ACME
Indonésie : La Cour suprême a scellé l'affaire de l'eau pour Jakarta 12/10/2017 FO Hebdo 11 octobre 2017 : Privatiser des services publics locaux serait enfin démodé ? : Le contrôle de la gestion de l’eau est de plus en plus repris par le secteur public au sein des municipalités 11/10/2017 Turin remunicipalise sa gestion de l'eau 09/10/2017 Merci la régie de l'eau de Fougères :  très peu de fuites avec un taux de rendement de 95 % et un prix un des moins chers du département d'Ile et Vilaine 09/10/2017 le sénateur maire de Saint Maurice (94) 1er vice président du SEDIF depuis 1983 Christian Cambon quittera sa mairie le 14 octobre et il sera remplace par le Directeur des relations institutionnelles Eau France de SUEZ depuis 17 ans Igor Semo 07/10/2017 Le festival du film latin démarre jeudi prochain à Épernay 06/10/2017 France Culture : Le trouble prix de l'eau Dans les communes où le service de gestion de l’eau n’est pas municipalisé, certains arrangements avec les sociétés prestataires demeurent. Et c'est le consommateur qui en paye la facture. 04/10/2017 L'Est Républicain 4 octobre 2017 : PAYS DE MONTBÉLIARD Le débat sur l’eau refait surface 04/10/2017 Marie-Noëlle Battistel (PS) demande en qualité de Présidente de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) la révision de la loi NOTRe. Une révision qui porterait sur un élément fort : le transfert des compétences eau et assainissement aux i 04/10/2017 Documentaire Arte 24 octobre 20h15 à 21h55 : Le poison de la mafia rediffusion 3 novembre 9h25 30/09/2017 Arte thema mardi 12 décembre 20h40 (date à confirmer) : Jusqu'à la dernière goutte - La guerre secrète de l'eau en Europe documentaire 2017 de 52 mn de Yorgos Avgeropoulos  30/09/2017 L'Etat pompe les budgets des agences de l'eau : le personnel se met en grève 30/09/2017 NÎMES MÉTROPOLE La gestion de l’eau au Tribunal 29/09/2017 Capital octobre 2017 : Prix de l'eau : le scandale continue (les français paient de 10 à 50% en trop) 29/09/2017 La retraite après près de 42 ans à la Générale des Eaux devenue Vivendi puis Veolia Eau 28/09/2017 Intervention de C Leboeuf élue communautaire lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 27 septembre 2017 28/09/2017 Lettre du collectif Aggl'Eau-CPS aux élu-e-s de la Communauté Paris Saclay 27/09/2017 Enquête 2015 du CD 91 sur le prix de l'eau en Essonne 26/09/2017 Lettre de Jean Luc Touly au président de la CPS et au vice président en charge de l'eau et de l'assainissement 26/09/2017 L’eau, un investissement qui rapporte en Bourse 26/09/2017 Question à poser demain au Conseil Départemental de l'Essonne 24/09/2017 Conseil Départemental de l'Essonne : ordre du jour du 25 septembre 9h : Nouvelle politique départementale de l'eau présentée par B Vermillet et en présence de M Bournat 23/09/2017 Le PDG de Veolia "serein" face aux soupçons de corruption en Roumanie 22/09/2017 Antoine Frérot, le PDG de Veolia, se dit "serein" sur l'issue des enquêtes en cours dont fait l'objet la filiale roumaine du groupe, soupçonnée d'avoir versé des pots-de-vin à des officiels locaux 21/09/2017 Perturbateurs endocriniens : l'Inserm quantifie pour la première fois l'effet cocktail  Bases de données BRGM sur la qualité des eaux de surface et souterraines 16/09/2017 Le PDG de Veolia invité à la fête de l'humanité fêtera avec le président communiste du Siaap ce nouveau marche à 397 millions d'euros qu'il vient de lui attribuer ! 15/09/2017 FO Hebdo : Veolia eau : nouvelle grève contre le plan social (MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017 EVELYNE SALAMERO) 13/09/2017 Capital 11 septembre : PLAN SOCIAL CHEZ VEOLIA : CFDT ET CGT SE DÉCHIRENT, LA MANNE DU CE EN LIGNE DE MIRE 11/09/2017 Capital Hors Série septembre 2017 : le business de l'environnement chez Suez : l'eau dessalée par Suez, plus chère que l'Evian 10/09/2017 Le Point : Veolia et sa filiale roumaine sous le coup d'une enquête américaine et du Parquet national financier (PNF) 08/09/2017 Courrier recommandé de JL Touly au président de la CADA Commission d'Accès aux Documents Administratifs 06/09/2017 INFO FRANCEINFO. Réduction du débit d'eau : Veolia et la Saur à nouveau condamnées 05/09/2017 Ouest France et France Bleu août 2017 : À Crozon, l'assainissement en eaux troubles 30/08/2017 Le temps vire au gris avec Veolia ! Un niveau alarmant de créances allié à l'irritabilité des autorités gabonaises ont tendu les rapports avec le groupe français. Révélations. 30/08/2017 Marche pour l'eau Bourges 14 septembre 2017 29/08/2017 Alors qu'un 4ème plan de suppression d'emplois est annoncé aux salariés de Veolia Eau, Veolia ouvre un débat de fond sur l'eau en présence du directeur général de Veolia Eau F Van Heems, de V Huvelin secrétaire CGT du CCE, de D Poly secrétaire CGT 27/08/2017 L'Est Eclair : Quatre choses à savoir sur la remunicipalisation de la gestion de l'eau potable à Troyes 25/08/2017 Coupures illégales d'eau : reportage dans Complément d'enquête France 2 le 7 septembre 23h : en Guadeloupe, les coupures d'eau sont quotidiennes 20/08/2017 Contestation de la légalité de la délibération inscrite en point 23 de la séance du Conseil communautaire Paris Saclay du 28 juin 2017. « Approbation et autorisation donnée au Président de signer des avenants de clôture aux contrats de concession eau 18/08/2017 Le nouveau rapport de l’ONU revoit à la hausse les chiffres du manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement 15/08/2017
           
VICTOIRES

Les réductions de débit d'eau pour des impayés sont interdites par la justice

Ce sont des mesures interdites par le conseil constitutionnel jugées abusives mais toujours pratiquées par Veolia.



ENFIN, LES REDUCTIONS DE DEBIT D’EAU POUR IMPAYES INTERDITES PAR LA JUSTICE :

LA SAUR CONDAMNEE

La Métropole de Lyon, que l’ACER a déjà alertée plusieurs fois sur cette pratique qu’elle laisse pourtant à la disposition de son fermier (plus de 2000 coupures et limitations de débit par an ) VEOLIA, va-t-elle enfin cesser de rester hors la loi.

Malgré l’opposition de l’ACER et d’autres associations, ces mesures interdites par le Conseil Constitutionnel, figurent toujours au Règlement de Service de l’Eau et l’Assainissement de la Métropole de Lyon. Ces clauses sont abusives. Elles doivent être supprimées du Règlement de Service et surtout ne plus être pratiquées par VEOLIA .

La Métropole de Lyon doit saisir la Commission des Clauses Abusives (www.clauses-abusives.fr).

Rappel du Conseil Constitutionnel : il est interdit, et réprimé par la loi, de se faire justice soi-même.






Le combat continue pour l'application de la loi qui interdit coupures et réductions de débit d'eau

un article dans le Huffingtonpost:


La plupart des « règlements de service » pour la distribution d’eau et la collecte et le traitement des eaux usées n’ont pas supprimé la possibilité de couper l’eau ou de réduire le débit dans le cas où une facture est impayée.

Et joignant le geste à la parole, certains distributeurs, dont des régies, confrontés à des impayés, n’hésitent pas à sévir, s’asseyant de ce fait sur l’arrêté du Conseil d’Etat.

Parmi les fautes lourdes que cela entraîne, on trouve celle qui consiste à se faire justice soi-même alors qu’une procédure existe : « l’injonction de payer », qui outre le fait de faire intervenir la justice, permet au débiteur de se défendre face à son créancier avec l’arbitrage d’un juge.

Parmi les collectivités qui ne respectent pas la loi : la Métropole de Lyon.

L’ACER membre de la CACE est intervenue en réunion de CCSPL pour dénoncer ce mépris de la loi, validé par des élus dont certains font aussi la loi, mais en vain pour le moment.

Il faut donc que chaque association de défense des usagers, voire des particuliers, lisent le règlement de service de la collectivité compétente pour leurs services d’eau et d’assainissement et interpellent cette collectivité (et les élus) pour qu’ils respectent la décision du Conseil d’Etat. Notamment en supprimant les clauses abusives des coupures d’eau et réduction de débit de leurs règlements de service.

La CACE, ACME se mobilisent pour recueillir tous les règlements de service qui présentent ces clauses, par nature, abusives.

Tous ces cas seront renvoyés vers la Commission des Clauses Abusives : www.clauses-abusives.fr.

Ces cas sont à adresser à : linosse@wanadoo.fr..


JL LINOSSIER CACE

04 78 83 47 73

Coupures d’eau : une multinationale condamnée à payer 16.000€ d’amende

Après la décision du conseil constitutionnel du 29 mai 2015 qui a confirmé l’interdiction des coupures d’eau, la justice continue son chemin : la Saur vient d’être condamnée dans le dossier Arnaud Cajet à plus de 16.000 euros d’amendes pour coupure illégale d’une durée de plus de 20 mois (cf ordonnance de jugement du tribunal de grande instance d’Amiens du 12 octobre 2015).

Les députés et sénateurs ont bien compris l’enjeu du droit à l’eau en France et c’est pour cela qu’ils ont laissé l’article L115-3 dans la forme originelle de la loi Brottes, sans voter les amendements proposés pour autoriser les réductions de débit.

Alors que la loi a été clarifiée par le Conseil Constitutionnel et que les tribunaux continuent de rendre des décisions en faveur des citoyens, Veolia et la Saur continuent leurs pratiques illégales. France Libertés et la Coordination eau Île-de-France ont reçu depuis le mois de juin près de 200 témoignages de coupures ou réduction de débit.

Nous demandons une fois encore à Veolia et à la Saur de cesser leurs pratiques illégales. Nous encourageons les victimes de coupure d’eau ou de réduction de débit à témoigner sur nos sites internet ou à porter plainte directement devant les tribunaux. Nous demandons au gouvernement d’interpeller officiellement Veolia et la Saur pour que le service public de l’eau en France retrouve sa vocation de garantir l’accès à l’eau pour tous et non pas seulement à ceux qui peuvent payer.

Nous demandons aux élus locaux, qui ont confié le service public de l’eau à ces entreprises, de sommer leur délégataire de respecter la loi. Les élus du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), plus gros contrat de délégation de service public de l’eau en Europe, ceux du Grand Lyon ou encore ceux de Marseille Provence métropole ont les moyens de se faire entendre des entreprises, s’ils en ont la volonté.

Comme nous ne pouvons pas compter sur les entreprises pour la mise en œuvre effective du droit à l’eau en France, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale et devrait être mise à l’agenda parlementaire en novembre prochain. Cette loi sera une avancée cruciale pour réhabiliter le service public de l’eau, mis à mal par les dérives des multinationales.

Une société qui ne peut pas partager son eau n’est pas une société civilisée. Les géants de l’eau, obsédés par leurs bénéfices, l’ont oublié depuis longtemps. Aidez-nous à faire du droit à l’eau une réalité pour tous dans notre pays.


Mardi 2 Février 2016
Mardi 2 Février 2016
JEAN-LUC TOULY
Lu 1511 fois


Dans la même rubrique :

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide