ACME
Pour information pour le conseil communautaire de la CPS du 28 juin 2017 : Commission de contrôle financier articles R 2222-1 à 6 du CGCT (elles ont été créées notamment CU Bordeaux, SEDIF,...) :  elle n'existe pas à Paris Saclay : pourquoi ? 25/06/2017 Challenges 24 juin : Veolia, Vinci, Bouygues, Eiffage... Le réveil des juges contre la corruption en France 24/06/2017 Marseille 22 juin 2017 : Le Tribunal administratif annule l'avenant sur le rachat par la collectivité des compteurs d’eau 23/06/2017 Marchés de l'eau à Marseille: la présidente du Conseil départemental en garde à vue 22/06/2017 CANICULE ET VANDALISATION DES POTEAUX D’INCENDIE (M Laimé) 22/06/2017 Conseil communautaire Paris Saclay 28 juin 20h30 à Orsay : Protocoles de fin de 10 contrats eau de 10 communes de Paris Saclay 22/06/2017 Brune Poirson directrice du développement durable et de la responsabilité sociale de Veolia Water India Veolia mars 2011 à juillet 2014 puis à Boston jusqu'en juin 2016 a été nommé  secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition énergétique Ni 21/06/2017 Capital 21 juin 2017 : DOUCHE FROIDE POUR LES SALARIÉS DE VEOLIA EAU FRANCE 21/06/2017 Le Figaro : Veolia a annoncé mardi la suppression de 572 postes dans son activité eau en France, soit 5% de ses effectifs, dans le cadre d'un plan de relance baptisé "Osons 20/20" et visant à adapter l'entreprise aux mutations de ses marchés 20/06/2017 Politis : Plusieurs associations créent le « Vigilobb », pour lutter contre les lobbys et le pantouflage Associations, lanceurs d’alerte et militants se regroupent pour agir contre les conflits d’intérêts et la corruption. 20/06/2017 FORMATION AUX MÉTIERS DE L’EAU : UN NOUVEL ENJEU PUBLIC-PRIVÉ 16/06/2017 NÎMES MÉTROPOLE La gestion de l’eau au Tribunal 16/06/2017 Le Populaire du Centre 14 juin : Veolia condamné pour défaut de qualité de son eau dans le nord de la Haute-Vienne 14/06/2017 Radio Prague - La gestion de l’eau à Prague : source de conflits d’intérêt 14/06/2017 Lettre A du 8 juin 2017 08/06/2017 la Voix du Nord Roumanie Veolia soupçonné d’avoir fait doubler le prix de l’eau Le parquet national financier enquête sur Veolia, à savoir s’il a pu avoir connaissance des agissements de sa filiale éclaboussée par un scandale de corruption présumée 02/06/2017 Mobilisation importante contre Véolia sur la plage de La Baule Par Maureen Suignard, France Bleu Loire Océan Dimanche 28 mai 2017 (le maire de la Baule a sollicité un label, le Pavillon Bleu pour sa plage attribué par son représentant et maire de 28/05/2017 Questionnaire : Aux candidat-e-s aux élections législatives de juin 2017 des circonscriptions situées dans la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) 23/05/2017 Actu88  Les élus ne sont pas formés à éviter les conflits intérêts ! 22/05/2017 SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne près de 9 millions d'habitants) : EDOUARD PHILIPPE ET NICOLAS HULOT PIÉGÉS DANS L’UNE DES PLUS GRAVES AFFAIRES DE CORRUPTION FRANÇAISE ? PAR MARC LAIMÉ, SAMEDI 20 MAI  20/05/2017 Avis de tempête sur la « privatisation » de la plage de La Baule En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/19/avis-de-tempete-sur-la-privatisation-de-la-plage-de-la-baule_5130564_3234.html#7PGSVF0c04MPZfyG.99 20/05/2017 Le jeudi 6 avril, Peter Brabeck-Letmathe, 72 ans, a assisté pour la dernière fois à l’assemblée générale de Nestlé en tant que Président de son conseil d’administration. Il a travaillé 50 ans pour Nestlé, dont 20 ans en tant que Président du conseil 20/05/2017 Lettre A 18 mai 2017 : SIAAP : 6 gardes à vue par la Brigade Financière 18/05/2017 OSGES CORRUPTION Anticor 88 célèbre son premier anniversaire avec une soirée-débat 17/05/2017 Anticor Epinal 17 mai 2017 14/05/2017 EXPLICATION DE VOTE de Richard TRINQUIER, maire de Wissous, AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MAI 2017 de Paris Saclay 11/05/2017 Intervention hier soir 10 mai au début du conseil communautaire de Paris Saclay du collectif associatif Aggl'Eau CPS par Alban Mosnier (conseiller municipal PCF de Bures sur Yvette) 11/05/2017 Infos eau et assainissement Wissous et Paris Saclay 10/05/2017 Lettre aux 78 élus de Paris Saclay : Mobilisation pour le respect de la démocratie à la Communauté Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) qui ne doit pas être une chambre d'enregistrement pour des intérêts privés 08/05/2017 10 mai Paris Saclay : Rapport 17 pages sur la DSP eau et assainissement de 10 communes de Paris Saclay de T Joly, rapport le plus bidon et à la botte du privé sans aucun élément de comparaison financier chiffré des modes de gestion !!! 05/05/2017 Conseil communautaire Paris Saclay 10 mai 2017 05/05/2017 Réponse du 4 mai 2017 du Pt de Paris Saclay M Bournat à la lettre AR du 3 avril 2017 de JL Touly pour une demande de communication d'informations liées aux graves irrégularités concernant le non vote d'une délibération du 22 mars liée à la prolongati 04/05/2017 Coupures d'eau chez deux personnes handicapées : Veolia condamné à verser 22 000 euros (France Info 3 mai 2017) 03/05/2017 Challenges 27 avril : AG Veolia 20 avril : Veolia lave plus blanc après l'affaire Olkypay (voir interview de l'administrateur salariés CFDT P Victoria et l'administrateur de 90 ans S Michel ami d'Alain Franchi) 01/05/2017 Lettre recommandée du 20 avril 2017 de JL Touly à la Préfète de l'Essonne concernant de graves irrégularités lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 22 mars 2017 liées à la tentative de passage en force d'une délibération sur des avenants de 29/04/2017 L'eau du Val d'Orge passe en régie publique le 1er mai 27/04/2017 Jugement du Tribunal Administratif de Pontoise du 25 avril 2017 : la requête de Veolia, depuis 3 ans, demandant le licenciement de JL Touly (63 ans et 41 ans d'ancienneté) est rejetée (désolé M Frérot) 27/04/2017 BFMTV France Info et LCI 27 avril : Marché de l'eau à Marseille : Le siège de Veolia perquisitionné 27/04/2017 Projection débat 28 avril 2017 18h30 à Paris Le film BOTTLED LIFE - NESTLÉ OU LA VERITÉ SUR LE COMMERCE DE L'EAU 23/04/2017 Les membres du CA de Veolia, certains repris de justesse qui ont une vraie éthique et ne s'intéressent pas à l'argent mais proche du pouvoir politique en place !!! 23/04/2017
           
VICTOIRES

Les réductions de débit d'eau pour des impayés sont interdites par la justice

Ce sont des mesures interdites par le conseil constitutionnel jugées abusives mais toujours pratiquées par Veolia.



ENFIN, LES REDUCTIONS DE DEBIT D’EAU POUR IMPAYES INTERDITES PAR LA JUSTICE :

LA SAUR CONDAMNEE

La Métropole de Lyon, que l’ACER a déjà alertée plusieurs fois sur cette pratique qu’elle laisse pourtant à la disposition de son fermier (plus de 2000 coupures et limitations de débit par an ) VEOLIA, va-t-elle enfin cesser de rester hors la loi.

Malgré l’opposition de l’ACER et d’autres associations, ces mesures interdites par le Conseil Constitutionnel, figurent toujours au Règlement de Service de l’Eau et l’Assainissement de la Métropole de Lyon. Ces clauses sont abusives. Elles doivent être supprimées du Règlement de Service et surtout ne plus être pratiquées par VEOLIA .

La Métropole de Lyon doit saisir la Commission des Clauses Abusives (www.clauses-abusives.fr).

Rappel du Conseil Constitutionnel : il est interdit, et réprimé par la loi, de se faire justice soi-même.






Le combat continue pour l'application de la loi qui interdit coupures et réductions de débit d'eau

un article dans le Huffingtonpost:


La plupart des « règlements de service » pour la distribution d’eau et la collecte et le traitement des eaux usées n’ont pas supprimé la possibilité de couper l’eau ou de réduire le débit dans le cas où une facture est impayée.

Et joignant le geste à la parole, certains distributeurs, dont des régies, confrontés à des impayés, n’hésitent pas à sévir, s’asseyant de ce fait sur l’arrêté du Conseil d’Etat.

Parmi les fautes lourdes que cela entraîne, on trouve celle qui consiste à se faire justice soi-même alors qu’une procédure existe : « l’injonction de payer », qui outre le fait de faire intervenir la justice, permet au débiteur de se défendre face à son créancier avec l’arbitrage d’un juge.

Parmi les collectivités qui ne respectent pas la loi : la Métropole de Lyon.

L’ACER membre de la CACE est intervenue en réunion de CCSPL pour dénoncer ce mépris de la loi, validé par des élus dont certains font aussi la loi, mais en vain pour le moment.

Il faut donc que chaque association de défense des usagers, voire des particuliers, lisent le règlement de service de la collectivité compétente pour leurs services d’eau et d’assainissement et interpellent cette collectivité (et les élus) pour qu’ils respectent la décision du Conseil d’Etat. Notamment en supprimant les clauses abusives des coupures d’eau et réduction de débit de leurs règlements de service.

La CACE, ACME se mobilisent pour recueillir tous les règlements de service qui présentent ces clauses, par nature, abusives.

Tous ces cas seront renvoyés vers la Commission des Clauses Abusives : www.clauses-abusives.fr.

Ces cas sont à adresser à : linosse@wanadoo.fr..


JL LINOSSIER CACE

04 78 83 47 73

Coupures d’eau : une multinationale condamnée à payer 16.000€ d’amende

Après la décision du conseil constitutionnel du 29 mai 2015 qui a confirmé l’interdiction des coupures d’eau, la justice continue son chemin : la Saur vient d’être condamnée dans le dossier Arnaud Cajet à plus de 16.000 euros d’amendes pour coupure illégale d’une durée de plus de 20 mois (cf ordonnance de jugement du tribunal de grande instance d’Amiens du 12 octobre 2015).

Les députés et sénateurs ont bien compris l’enjeu du droit à l’eau en France et c’est pour cela qu’ils ont laissé l’article L115-3 dans la forme originelle de la loi Brottes, sans voter les amendements proposés pour autoriser les réductions de débit.

Alors que la loi a été clarifiée par le Conseil Constitutionnel et que les tribunaux continuent de rendre des décisions en faveur des citoyens, Veolia et la Saur continuent leurs pratiques illégales. France Libertés et la Coordination eau Île-de-France ont reçu depuis le mois de juin près de 200 témoignages de coupures ou réduction de débit.

Nous demandons une fois encore à Veolia et à la Saur de cesser leurs pratiques illégales. Nous encourageons les victimes de coupure d’eau ou de réduction de débit à témoigner sur nos sites internet ou à porter plainte directement devant les tribunaux. Nous demandons au gouvernement d’interpeller officiellement Veolia et la Saur pour que le service public de l’eau en France retrouve sa vocation de garantir l’accès à l’eau pour tous et non pas seulement à ceux qui peuvent payer.

Nous demandons aux élus locaux, qui ont confié le service public de l’eau à ces entreprises, de sommer leur délégataire de respecter la loi. Les élus du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), plus gros contrat de délégation de service public de l’eau en Europe, ceux du Grand Lyon ou encore ceux de Marseille Provence métropole ont les moyens de se faire entendre des entreprises, s’ils en ont la volonté.

Comme nous ne pouvons pas compter sur les entreprises pour la mise en œuvre effective du droit à l’eau en France, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale et devrait être mise à l’agenda parlementaire en novembre prochain. Cette loi sera une avancée cruciale pour réhabiliter le service public de l’eau, mis à mal par les dérives des multinationales.

Une société qui ne peut pas partager son eau n’est pas une société civilisée. Les géants de l’eau, obsédés par leurs bénéfices, l’ont oublié depuis longtemps. Aidez-nous à faire du droit à l’eau une réalité pour tous dans notre pays.


Mardi 2 Février 2016
Mardi 2 Février 2016
JEAN-LUC TOULY
Lu 1387 fois


Dans la même rubrique :

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide