Hier ont été évoquées les "sociétés publiques locales". Elles ont fait l'objet d'un article dans Marianne mis en ligne sur S-eau-S.
Un passage me semble particulièrement adapté à notre situation locale :
Les partisans du « socialisme municipal » y verront le moyen de mettre en place de grosses entités publiques, protégées de la concurrence, que les élus pourront administrer eux-mêmes, en se séparant le cas échéant des sociétés de services privées (Saur, Veolia, Suez). Un président de conseil général pourra imposer aux communes et organisations intercommunales le recours obligatoire à une grande société de services départementale qu’il contrôlera.
Pour les élus locaux, largement représentés, comme on sait, dans les deux assemblées, cette formule juridique additionne les facilités du secteur public et celles du secteur privé. On peut craindre que pour la population, il n’en cumule par contre les inconvénients. Exonérées des règles strictes et des contrôles de la gestion publique, mais aussi de la pression de la concurrence, et sans présenter les garanties de compétence du vrai secteur privé, elle permettra à des élus de s’attribuer des postes d’administrateurs plus ou moins lucratifs et de recruter largement leurs amis politiques dans le personnel. Tout cela se fait certes déjà, notamment au travers des sociétés d’économie mixte, mais avec des freins que le statut de la société publique locale fera sauter. La liberté totale de recrutement de ces « vrais faux fonctionnaires » que seront les employés de ces entités s’exercera, de fait, au mépris l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tous les Citoyens (…) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » - et donc pas en fonction de la faveur politique.
C'est un jugement qui peut sembler sévère mais l'est-il réellement ?
Dans le cas d'une régie l'orientation et le plus ou moins de démocratie sont mis en jeu à chaque élection. Une fois mises en place ces SPL deviendront des structures autonomes dans lesquelles un savant dosage "droite-gauche" évitera tout conflit comme c'est le cas par exemple dans les communautés de communes ou à BMO. Pour les citoyens cela risque d'être : circulez, il n'y a rien à voir. Quels poids, par exemple, de l'opinion des citoyens dans la SOPAB ?
cordialement,
Gérard Borvon