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Lettre aux 78 élus de Paris Saclay : Mobilisation pour le respect de la démocratie à la Communauté Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) qui ne doit pas être une chambre d'enregistrement pour des intérêts privés



Lettre aux 78 élus de Paris Saclay : Mobilisation pour le respect de la démocratie à la Communauté Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) qui ne doit pas être une chambre d'enregistrement pour des intérêts privés

Lettre aux 78 élus de Paris Saclay : Mobilisation pour le respect de la démocratie à la Communauté Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) qui ne doit pas être une chambre d'enregistrement pour des intérêts privés

Mobilisation pour le Conseil Communautaire du 10 mai 2017
Un processus démocratique bafoué !

Le conseil communautaire de Paris-Saclay doit voter, malgré de graves irrégularités et un refus obstiné d'une discussion démocratique, la Délégation au privé du Service Public de la distribution d'eau potable sur les 10 communes dont les contrats arrivent à échéance avant fin 2018 (1).
Notre association milite depuis un an pour qu'une véritable analyse des enjeux soit réalisée, de façon à envisager sérieusement la reprise en régie de cette compétence au niveau de la Communauté d'agglomération. Cela permettrait au grand chamboulement territorial (loi NOTRe qui a supprimé entre autres la gestion communale de l’eau) de devenir une opportunité par effet d’échelle au lieu de constituer un frein à la gestion publique de l’eau.
Or, d’études d' “experts” biaisées et du refus de communiquer à tous les élus les informations complètes (notamment financières) en manipulations éhontées des chiffres et des interprétations, le président de la CPS, M. Bournat, souhaite passer en force une décision selon un calendrier décidé d'avance et suivi jusqu'ici point par point avec une efficacité redoutable. Les derniers débats ont mis au grand jour le déni de démocratie patent et sans vergogne du Président et de ses affidés.
Lors de la séance du conseil communautaire du 22 mars, le président a refusé l'interruption de séance que nous demandions pour exposer nos arguments avant le vote. Son adjoint M. Joly a rejeté tout bonnement la demande d'une élue, de répondre à la lettre ouverte que nous avions adressée quelques jours plus tôt à la Présidence. Puis interrompant l'exposé de la position d'un maire et ignorant les mains levées demandant la parole, M. Bournat est passé unilatéralement au vote, dans le tumulte et sans même que certains élus comprennent que le vote était en cours. On ne peut évidemment considérer que le vote ait eu lieu.
L'approbation du compte rendu (le point 1 du CC du 10 mai) mentionnant un vote positif serait une insulte aux citoyens du territoire, prétendument représentés par cette instance. Nous demandons que ce compte-rendu soit amendé et que le vote du point litigieux soit réinscrit à l'ordre du jour.
Par ailleurs, la décision d'écarter la gestion publique (en régie) de l'eau potable sans aucun argument et en balayant tout débat est inacceptable. Nous exigeons que le vote de ce point (le point 2 du CC du 10 mai) soit reporté tant que les éléments importants pour une prise de décision éclairée ne sont pas fournis à tous les élus, et que l'option de la régie ne soit pas correctement considérée.
Notre conscience de citoyen.ne, tout autant que notre intérêt objectif en tant que contribuables, nous poussent à mettre en oeuvre tous les moyens légaux pour empêcher ces irrégularités et dénoncer les illégalités.

Nous vous appelons à vous mobiliser le mercredi 10 mai prochain, lors de la prochaine réunion du Conseil communautaire, en assistant massivement aux débats, pour exiger d'être entendus et mettre fin au déni démocratique en cours.

Tous au Conseil Communautaire mercredi 10 mai, 20h
Parc Orsay Université 1 rue Jean Rostand à Orsay

(1) liste des 10 communes : Ballainvilliers, Bures-sur-Yvette, Champlan, la Ville du Bois, Linas, Marcoussis, Monthléry, Nozay, Orsay et Villejust

Lundi 8 Mai 2017
Lundi 8 Mai 2017
JEAN-LUC TOULY
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