Les communautés urbaines ferment les vannes
Les villes agitent la menace d'un retour en régie publique pour renégocier les contrats de délégation, très lucratifs pour les marchands d'eau.

Les caves se rebiffent. Un peu partout en France, les communautés urbaines renégocient drastiquement leurs contrats de délégation avec les marchands d'eau. Quand elles ne reviennent pas à une gestion directe via une régie municipale. Longtemps dépassés par le maquis comptable des distributeurs privés, orfèvres en la matière, les élus locaux ont fini par se reprendre en main : il suffit, après tout, d'éplucher les rapports des chambres régionales des comptes ou de commander un audit. Au besoin, elles se font épauler par Jean-Luc Touly, ancien délégué CGT de Veolia, aujourd'hui militant chez les Verts et Anticor.

«Surprofit». Pour l'essentiel, les tractations tournent autour des provisions pour entretien des réseaux d'eau potable, souvent constituées mais pas toujours dépensées. Une cagnotte à récupérer auprès de Suez ou Veolia, donc. A Bordeaux, la communauté urbaine (présidée par le socialiste Alain Rousset) avait commandé un audit selon lequel Suez aurait perçu un «surprofit» de 30 millions d'euros. Il a, depuis, obtenu que le concessionnaire réinvestisse 230 millions d'ici dix ans dans l'entretien du réseau. Tout en laissant planer le doute sur un retour en régie.

A Paris, Betrand Delanoë a fait coup double : en 2003, restitution de 150 millions d'euros auprès de Suez et Veolia, qui se partageaient la capitale ; en 2010, retour en régie municipale. A Toulouse, Veolia a spontanément proposé une baisse de 25% du prix de l'eau. Le maire, Pierre Cohen, avait menacé de rompre par anticipation le contrat courant jusqu'en 2020.

A Lille, des usagers somment, par voie judiciaire, la communauté urbaine de réclamer à Suez 160 millions d'euros (valeur de 1997, réactualisée à 350 millions en 2010). Longtemps accroché à la présidence de Lille Métropole, Pierre Mauroy refusait de déclarer la guerre aux distributeurs : «Ils nous rendent des services, embauchent des jeunes désoeuvrés, soutiennent le club de foot.» Et de ne réclamer que 20 millions de trop-perçu. Martine Aubry, maire depuis 1995 mais présidente de la communauté urbaine depuis seulement un an, réfléchit à un retour en régie. A Lyon, Gérard Collomb estime qu'il y en aurait pour 95 millions d'euros. Mais plutôt que d'en demander restitution, il suggère que Veolia les réinvestisse enfin dans le réseau. A Marseille, le président de la filiale commune de Suez et Veolia (SEM), Loïc Fauchon, ex-bras droit de Gaston Defferre, est en aussi bon terme avec Jean-Claude Gaudin (maire UMP) qu'avec Jean-Noël Guérini (président PS du conseil général). Tout baigne. Seuls les Verts ruent dans les brancards au motif que l'eau de Marseille serait, selon Que Choisir, 56% plus chère qu'ailleurs. Anglet (Pyrénées-Atlantiques), a établi un record : baisse de 61% du prix au mètre cube et de 20% sur l'abonnement. En retour, le nouveau maire PS a accepté de reconduire Suez.

Echéance. Ces tractations sont rendues obligatoires par un arrêt du Conseil d'Etat d'avril 2009, saisi par un citoyen d'Olivet (Loiret), dont la commune avait signé en 1933 un contrat de quatre-vingt-dix-neuf ans avec Veolia? La loi Sapin de 1993 stipule que les délégations au privé doivent être «limitées dans leur durée», un décret de 1995 fixant le seuil à vingt ans. Mais beaucoup s'étaient précipités pour reconduire les contrats avant l'échéance fatale. Le Conseil d'Etat proclame que la durée limite est désormais rétroactive : tous les contrats devront donc être renégociés d'ici 2015. Le compte à rebours est enclenché.



Veolia et Suez se disputent le juteux marché d'Ile-de-France, chasse (bien) gardée de l'ex-Générale des eaux.
C'est «l'événement du siècle». André Santini manie aussi bien l'emphase que l'invective, pestant également contre un «harcèlement indigne d'élus d'ultragauche et de blogs altermondialistes». Lesquels dénoncent son partenariat historique avec Veolia (ex-Générale des eaux) et sa possible reconduction au printemps. Car le député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ancien ministre, est président du Syndicat intercommunal d'Ile-de-France (Sedif), regroupant 144 villes de la banlieue parisienne, quatre millions d'usagers et distribuant un million de mètres cubes d'eau par jour. Le plus grand marché en Europe, délégué au privé depuis 1923, bastion historique de l'antique Générale des eaux, boutée hors de Paris par le baron Haussmann au XIXe siècle avant de se refaire en banlieue.

Veolia est au mieux avec Santini, qui s'est un jour égaré à écrire un courrier à ses collègues maires sur papier à en-tête de la compagnie? Sonnez trompettes, donc : pour la première fois, Veolia et Suez s'affrontent directement et franchement pour l'obtention d'un marché, mettant fin à une longue ère de compétition bien tempérée - à chacun son territoire. Le lauréat doit être désigné en avril. La tension monte au point que, mi-décembre, Nicolas Sarkozy en personne a été mis en garde sur les avatars inéluctables de cette lutte fratricide. De multiples recours mijotent en coulisse. Grand barnum en perspective.

Empoignade. Tout a commencé par une décision du conseil de la concurrence mettant en cause la mainmise de Veolia et Suez, «oligopole restreint détenant 85% du marché» en France. Le duo prétexte une «distance trop longue pour formuler une offre compétitive?» pour ne pas aller chasser sur les terres de l'autre, même éloignées d'à peine 30 km. Le conseil demande alors au ministère de l'Economie de faire «injonction» aux marchands d'eau de dissoudre leurs filiales communes. Un minimum. C'était en 2002? Les locataires de Bercy se succèdent avec la même impavidité bovine. Seule Christine Lagarde sursaute en 2009 : elle fait enfin injonction au binôme de s'exécuter. Mais le partage vire à l'empoignade : Veolia récupère Marseille, dont le contrat a de bonne chance d'être reconduit ; Suez hérite de Lille, démangé par un retour en régie municipale (lire ci-contre).

Dindon de la farce, Suez décide de se venger en attaquant Veolia sur ses terres du Sedif. En douceur dans un premier temps : Suez demande que le nouveau contrat soit séparé en différents lots à partager car, sinon, «l'opérateur sortant aurait un avantage considérable». Refus du Sedif. La candidature d'un troisième larron, Derichebourg, vient d'être retoqué alors que l'impétrant avait soutiré, en 2009, le marché parisien des ordures au tandem Suez-Veolia. Place au mano a mano final. «La bataille est extrêmement chaude, ce n'est pas du pipeau, souligne un protagoniste. Vont-ils se lancer dans une politique de la terre brûlée ? Une baisse des prix de 15-20%, passe encore. Mais à -30%, ce n'est plus l'Eldorado.»

Des élus de gauche entendent perturber le calendrier. Ils sont furieux que le débat sur un éventuel retour en régie municipale ait été escamoté, ne leur laissant le choix qu'entre deux opérateurs privés. En décembre 2008, Santini avait imposé un vote à bulletin secret sur le maintien ou pas du régime actuel - une régie intéressée, variante de la délégation de service public. Par 88 voix contre 56, avec une vingtaine de défections à gauche, le système est maintenu.

Chantage. Le PS et le PCF avaient pourtant appelé au retour à une gestion publique de l'eau mais, en la matière, leurs élus locaux ont l'habitude de passer outre. Frustrés d'un grand débat, des édiles ont saisi le conseil de la concurrence et le tribunal administratif, au risque de reporter le choix après les élections régionales. Comme Philippe Kaltenbach, maire PS de Clamart (Hauts-de-Seine) : «Au-delà de l'ancienne corruption politique, l'eau est une vache à lait. Malgré leurs arguties juridiques ou comptables, les distributeurs privés ont bien mangé.» Certaines villes menacent même, suprême chantage, de quitter le Sedif en cas de reconduction de Veolia. Et de se fournir auprès d'Eau de Paris, la nouvelle régie publique de la capitale.

Hasard malencontreux du calendrier, la Sade, filiale de Veolia spécialisée dans la fourniture des compteurs, a été perquisitionnée fin décembre par la direction de la concurrence. Un rapport avait révélé qu'elle facturait ses travaux au Sedif à des prix «deux fois supérieurs à ceux rencontrés dans les autres délégations de service public». Mais tout serait, depuis, rentré dans l'ordre, assure Santini. «Pas de quoi gâcher mon réveillon», lâche le patron de la Sade au mensuel Capital, révélant la perquisition. Son Noël, peut-être, mais Pâques ?


Repères

«L'eau, c'est la vie, parfois la mort. Mais c'est aussi le pouvoir, l'argent. Car l'eau est un bien et sera demain, plus encore, une richesse.»

Loïc Fauchon président d'une filiale de Veolia et du Conseil mondial de l'eau

«L'opacité des entreprises de distribution d'eau est à l'image de leur manque d'intérêt pour la gestion d'un bien commun.»

Danielle Mitterrand dans un appel aux maires de France

Privé et public
Seules 13% des collectivités locales françaises (2 000 sur 15 500) ont délégué au privé leur distribution d'eau potable. Mais comme cela concerne les principales communautés urbaines, le privé distribue 75% de l'eau en France.

L'oligopole
Veolia et Suez se partagent 85% du marché de la délégation au privé, contre 13% à la Saur, ex-filiale de Bouygues. Depuis un an, l'allemand Gelssenwasser a fait son trou en France, en récupérant les marchés à Nantes, Strasbourg et La Rochelle.

Henri Proglio Après trente-huit ans au sein de l'ex-Générale des eaux, il cumule depuis deux mois les casquettes de président (désormais non exécutif) de Veolia et de PDG d'EDF. Sans oser parler de fusion, à la façon GDF-Suez, il milite pour un rapprochement commercial.

Gérard Mestrallet Ex-collaborateur de Jacques Delors, il préside Suez depuis 1995, fusionné avec la Lyonnaise des eaux et GDF. La fusion GDF-Suez ne concerne que l'électricité. L'eau et les déchets restent sous l'étiquette Suez Environnement, aussi présidé par Mestrallet.