Libérons l'humus des chaines de la législation française --la suite !

Un chroniqueur horticole des ondes radio s'insurgeait, sur France Inter, de la parution imminente d'un décret (prenant effet en date du 01 juillet 2006), qui l'empêcherait dorénavant de donner à ses auditeurs des recettes leur permettant de traiter naturellement leurs jardins et balcons.

• Interdit de dire que l'eau chaude est un bon désherbant pour les allées.

• Interdit de dire que de simples feuilles de fougère éloignent les chenilles des choux.

• Interdit de donner la recette séculaire d'un extrait d'ortie, appelé purin !

L'interdiction de fournir, par quelque moyen que ce soit, les recettes pour confectionner des produits naturels non-homologués, est assortie d'une peine de 2 ans de prison et 75 000 euros d'amende !

Le 31 août 2006, les services de la Répression des Fraudes et les services de la Protection des Végétaux (la police des plantes!) sont intervenus chez Eric Petiot, paysagiste, formateur et coauteur de l'ouvrage Purin d'Orties et Compagnie. Au cours de cette inspection (de 10h à 16h), plusieurs documents ont été saisis (papier et numérique).

Eric Petiot s'est vu signifié une interdiction d'enseigner les recettes de produits naturels non
homologués et même de ramasser des plantes sauvages lors de ses stages de formation.
Vous trouverez les détails de cette intervention sur le site d'Univers Nature ainsi qu'un interview de Bernard Bertrand.
Le décret sus-mentionné est le texte de loi d'orientation agricole n° 2006-11, du 5 janvier 2006:

La triste réalité est que les multinationales font la loi.
L'environnement se meurt sous l'assaut des poisons employés en agriculture. La France, qui est le troisième consommateur au monde d'insecticides, de fongicides et d'herbicides, a complètement contaminé ses ressources en eau.

Selon l'IFEN, 96% des eaux de surface et 61 % des eaux souterraines sont contaminées par des pesticides. L'Homme contamine ses sols; les sols contaminent les eaux; les eaux contaminent l'Homme.

Alors que la mafia criminelle des multinationales de l'agrochimie détruit la Vie, l'Etat Français s'attaque au purin d'ortie.

Nous appelons tous les jardiniers de France à leurs barils ! Faites couler le bon jus d'ortie en vos jardins à la santé de vos légumes.
La recette du purin d'ortie est disponible sur le site de l'Association Kokopelli

Nous invitons toutes les associations luttant pour la sauvegarde de notre patrimoine culturel à disséminer symboliquement cette recette.

De plus, l'Association Kokopelli s'engage à mettre en place, pour l'année 2008, un calendrier de formations destinées aux jardiniers, afin d'enseigner toutes les techniques issues de l'agro-écologie planétaire: soins naturels aux jardins, techniques de compostage, méthodes d'amélioration de la fertilité des sols (Effective Micro-organisms, Pancha Kavya de l'Inde, etc).
Libérons l'Humus! de l'Association des Amis de l'Ortie et coauteur de l'ouvrage Purin d'Orties et Compagnie

Source : Association Kokopelli

Si vous souhaitez demander la modification de la loi d'orientaion agricole du 5 janvier 2006 pour que l'utilisation, la détention, la recommandation (assortie des précautions d'usage et des conditions d'emploi puisque l'objectif officiel de cet article est la protection du consommateur), vous pouvez télécharger et compléter cette lettre, disponible ici

La liste des députés, sénateurs, ministre, etc à qui vous pouvez envoyer cette lettre est disponible ici.

IMPORTANT : Afin de comptabiliser les lettres envoyées : il est important de les mettre en copie à l'adresse "lettre@purindortie.fr"


En ces temps de précampagne présidentielle, on peut espérer qu'ils y soient particulièrement sensibles ! Si vous aussi vous trouvez les conséquences de cette loi disproportionnées et absurdes, envoyez et diffusez!
En effet, une première lettre va dans un panier "divers", une seconde, rappelle la première, à la troisième, on ouvre le dossier, à la dixième, elle finira peut-être sur la table de travail !

Cette lettre rappelle l'article de loi en question puis continue ainsi :

"Cette loi interdit donc formellement la détention, l'utilisation et la recommandation de produits phytosanitaires de fabrication maison. La détention et l'utilisation sont aujourd'hui passible de 3 mois de prison et 30 000 euros d'amende, leur recommandation, de 2 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Je suis conscient que ces produits contiennent des substances actives et que leur recette doit être publiée avec les précautions d'emploi et les conditions d'usage mais je m'oppose formellement aux interdictions susmentionnées pour plusieurs raisons :

• élaborés à partir de substances naturelles, ces produits ne sont pas rémanents dans l'environnement. Chaque substance naturelle dispose en effet de son dégradateur naturel. A l'heure où selon la dernière étude de l'IFEN (Institut Français de l'environnement), 96 % des eaux de surfaces contrôlées et 61 % des eaux souterraines sont contaminés par les pesticides, on ne peut interdire, voire même seulement limiter l'usage des produits phytosanitaires naturels.

• Ces recettes sont le résultat d'une transmission et d'un enrichissement de savoirs et savoir-faire culturels et ancestraux. Elles sont un patrimoine commun, qui ne saurait être privatisé au bénéfice de quelques-uns disposant des moyens financiers pour obtenir l'autorisation de leur mise en marché.

• Parce que je souhaite pouvoir utiliser librement ces recettes, fabriquer ces produits transmis par la communauté et pouvoir continuer à les transmettre à mes enfants et petits enfants, selon les précautions d'emploi et d'usage, je vous demande instamment de demander une révision de cette loi afin que :

• ces recettes et leur usage, accompagnées des précautions d'emploi et conditions d'usage, soient de nouveau publiables et diffusables quelque soit le support (livre, émission de radio ou article de presse ou Internet, transmission orale, organisme de formation, etc.)
  ces produits fabriqués artisanalement soient de nouveau utilisables, selon les précautions d'emploi et conditions d'usage et que leur détention soit autorisée.

Assuré que vous serez sensible à ma demande,
etc."

L'association des Amis de cette urticacée qui, le 12 septembre, en a appelé à Jacques Chirac l'espère vivement. L'affaire, qui n'a rien d'un mauvais calembour, fait suite à l'interrogation par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'Eric Petiot, paysagiste-élagueur à Crozet (Ain) et coauteur du livre Purin d'ortie et compagnie (95 pages, 15 euros, Editions Terran).



Sa faute : avoir fait la promotion du purin d'ortie. Les inspecteurs ont saisi à son domicile des écrits aux titres aussi sulfureux que "Les plantes pour soigner les arbres". Milieux écologistes et tenants de l'agriculture biologique se sont aussitôt mobilisés et dénoncent l'absurdité de la démarche de la DGCCRF.

En fait, les fonctionnaires ne font qu'appliquer la loi d'orientation agricole de janvier 2006. Son article 253-1 et 7 spécifie que "sont interdites sur le marché l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché (...). Toute publicité commerciale ou toute recommandation pour les produits (concernés) ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché".

Le purin d'ortie, mais aussi les préparations à base de fougères, pissenlits, sureau, consoude, utilisées en agriculture biologique, sont donc hors la loi puisqu'elles ne sont pas homologuées. Pourtant, fait remarquer Bernard Bertrand, cosignataire du livre de M. Petiot, "ce sont des produits qu'on utilise depuis des générations et qui sont 100 % biodégradables et sans nuisance". Leur appliquer la même procédure d'homologation que celles que suivent les pesticides chimiques pèserait sur leur prix, alors qu'ils ne sont cultivés et fabriqués que par de petits exploitants agricoles.

Les fabricants des pesticides de synthèse ne partagent pas ce point de vue : "Si un acteur vend un produit de synthèse ou naturel, il doit prouver qu'il est régulier en qualité et en efficacité, estime Jean-Charles Bocquet, directeur de l'Union des industries de protection des plantes. Et cela implique un minimum de tests." Quoi qu'il en soit, constate Bernard Bertrand, "La loi est passée, on n'a plus de recours." Sauf celui d'une mobilisation publique.

Hervé Kempf

21/09/2006

Dans un communiqué du 20 septembre, le ministère de l’agriculture a tenu à repréciser le contenu de l’article 70 de la loi d’orientation agricole suite à la polémique actuelle autour du purin d’ortie, parfois utilisé comme engrais naturel et antiparasite dans les jardins.

Le 31 août, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a interrogé Eric Petiot, paysagiste-élagueur de l’Ain, et son domicile a été perquisitionné. La raison: il faisait la promotion du purin d’ortie, notamment à travers ses livres et auprès de stagiaires.

Or l’article 70 prévoit que pour les produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives destinées au traitement des plantes, «toute publicité commerciale et toute recommandation (…) ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché». Selon le ministère chargé de l’agriculture, réaliser soi-même des préparations pour une utilisation personnelle, donner la recette de la préparation ou promouvoir ces procédés naturels auprès des particuliers sont des pratiques autorisées. Mais on ne peut pas commercialiser ou distribuer même gratuitement ces produits car une autorisation préalable est requise, incluant une évaluation des risques pour l’utilisateur, le consommateur et l’environnement.

L’inspection menée chez Eric Petiot «visait à déterminer la nature exacte des activités de l’entrepreneur» a indiqué le ministère chargé de l’agriculture. L’association Consommation logement et cadre de vie a indiqué qu’en interdisant «toute publicité commerciale et toute recommandation» pour les produits phytopharmaceutiques naturels très utilisés par les jardiniers domestiques et les agriculteurs du bio, les services de contrôle de l’Etat jouent le jeu des industriels de la chimie, en parfaite contradiction avec la stratégie de développement durable prônée par ailleurs.

Le ministère chargé de l’agriculture affirme avoir initié depuis environ 18 mois un groupe de travail au niveau communautaire en vue de trouver des solutions pour homologuer les produits traditionnels de protection des plantes.