Lyon se réveille pour la modique somme de 94 millions d'euros

AFP 21.11.06 | 16h51

Lors de la dernière négociation du contrat d'affermage quinquennal entre la Générale des eaux et le Grand Lyon en 2002, ce dernier a obtenu que tous les travaux facturés aux usagers soient effectivement réalisés, a indiqué le directeur de l'Eau, Denis Hodeau.

"Il fallait arrêter d'alimenter le système, et lors de la prochaine négociation, nous souhaitons obtenir de la Générale des Eaux que la cagnotte constituée depuis le début de l'affermage soit utilisée pour rénover des conduites d'eau", a-t-il ajouté.

L'existence de cette cagnotte est connue depuis au moins 10 ans par le Grand Lyon, a indiqué M. Hodeau, ajoutant que les distributeurs justifiaient son existence par le besoin de constituer un fonds de garantie en cas de désastre majeur.

L'utilisation de ces 94 millions d'euros, qui représentent 4 à 5 fois le montant des investissements annuels dans le réseau d'eau, sera "un des sujets majeurs" de la renégociation du contrat d'affermage en 2007, a souligné M. Hodeau.

Aucune action en justice n'est envisagée car le concessionnaire a respecté ses engagements d'effectuer les travaux provisionnés pendant le contrat en cours, a-t-il souligné.

La Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a signé vendredi un protocole d'accord avec la Lyonnaise des Eaux, obtenant qu'elle consacre 233,7 millions d'euros supplémentaires d'ici 2021 en investissements d'exploitation après un un audit selon lequel la Lyonnaise a perçu 29,3 M d'euros de "surprofits".

Question à Denis Hodeau : la récupération de cette cagnotte va-t-elle entrainer une baisse du prix de l'eau ?

Ce n'est pas du tout certain car le prix de l'eau facturé en affermage au privé est déconnecté du prix de revient réel l'eau et de son évolution par le mécanisme de son indexation via une formule mathématique qui le fait augmenter de 4 à 5 % alors que les charges baissent.

On peut faire les remarques suivantes sur la déclaration du Grand Lyon à propos de "la garantie de renouvellement"

• D'une part sur le montant à récupérer : 94 M€ est supérieur aux 82 M€ de Finance Consult.

• D'autre part sur le comportement de G Collomb qui déclarait à ce propos :"faisons table rase du passé" ... en effaçant les 94 M€ de l'ardoise de VEOLIA.

Pourquoi cette volteface ?

Le fait de consacrer cette somme à des travaux de canalisation amène plusieurs interrogations.

• Cela veut-il certifier que ces 94 M€ sont le seul résultat de surfacturations et que les travaux contractuels sont bien effectués comme prévu ?

• Si ce sont de renouvellements anticipés, cela devrait amener à diminuer la "prime" (illégale et non contractuelle) prévue à cet effet. Mais de combien et suivant quelles modalités par rapport au protocole actuel ?

• Toujours dans ce cadre, sur quelle tarification ces travaux seront-ils effectués ?

• Si c'est sur la base du bordereau de prix ces travaux seront surfacturés de 30 à 40 % suivant SP 2000 et VEOLIA récupérera d'une main ce qu'il fait mine de rendre de l'autre.
  Si ce sont des travaux fait dans le cadre de l'entretien alors c'est encore pire puisqu'ils sont déjà payés dans le cadre du contrat et déjà inclus dans le prix de l'eau actuel.

• Si ce sont des investissements, cela devrait amener à diminuer la redevance versée par le fermier au titre de l'article 5-2 et c'est encore VEOLIA qui récupèrera d'une main .....(air connu).

Mais au total, et en supposant même que le montant des charges baisse, comme le prix de l'eau n'est pas affecté par les charges, sauf mesure exceptionnelle, ce prix restera constant entrainant des recettes au même niveau et donc un accroissement du résultat d'exploitation.
Et comme ce résultat se retrouve dans la poche du fermier ..., l'usager se retrouve une fois de plus roulé dans la farine. L'argent sera passé d'une poche dans l'autre de VEOLIA

Au fait 94 M€ sur 5 ans, cela fait 18.8 M€ par an pour 83 Mm3 d'eau facturé soit 0.226 € par m3 rien que pour répercuter cette correction sur le prix de l'eau.
Surveillez bien votre facture mais n'espérez pas trop à moins que le Grand Lyon nous rassure.
On peut enfin s'étonner et même s'indigner du fait que D Hodeau n'ait pas communiqué ces décisions lors de la réunion de la CCSPL du 16/11/06 à laquelle il assistait.

• Le Grand Lyon mépriserait-il à ce point ses associations de la CCSPL ?

• Est-ce un comportement compatible avec la concertation ?

Selon l'analyse de l'ACER ( en pièce jointe), il reste encore plus de 300 M€ à récupérer près avoir retranché les 94 de l'ardoise.

• D Hodeau peut-il nous dire comment le Grand Lyon compte-t-il s'y prendre pour les récupérer et faire baisser le prix actuel de 0.92€ par m3 afin d'éponger les 75 M€ de surfacturation annuel constatés en 2005 ?

JLL pour l'ACER