ACME
Contestation de la légalité de la délibération inscrite en point 23 de la séance du Conseil communautaire Paris Saclay du 28 juin 2017. « Approbation et autorisation donnée au Président de signer des avenants de clôture aux contrats de concession eau 18/08/2017 Le nouveau rapport de l’ONU revoit à la hausse les chiffres du manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement 15/08/2017 Marseille, en Gironde et peut-être à Paris Saclay : Le petite entourloupe des compteurs d'eau 31/07/2017 Le Parisien 25 juillet : Les bassins de baignade de la Villette fermés à cause d’une bactérie 25/07/2017 France Bleu Ile de France 17 juillet : journaux de 7h , 9h et midi sur l'eau de paris Saclay et le recours du collectif citoyen devant le Tribunal Administratif de Versailles 17/07/2017 La DRIRE Lorraine 17/07/2017 La Commission de Contrôle Financier et la Commission Consultative des Services Publics Locaux 17/07/2017 Importante fuite d'eau à Nîmes : la goutte qui fait déborder le vase : "Aujourd'hui, il faut attendre 185 ans pour qu'une canalisation d'eau potable soit changée alors que leur durée de vie est en moyenne de 80 ans." S Berthaut-Clarac eau bien public 12/07/2017 Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles du 5 juillet 2017 du Collectif associatif Aggl'Eau Communauté Paris Saclay/ Communauté Paris saclay : demandes d'annulation de 3 délibérations et 1 décision du président de 08/07/2017 3 juillet Veolia Eau : grève contre un nouveau plan social (Fo Clarisse Josselin) 03/07/2017 Avignon : les pro-régie publique de l’eau mettent la pression 30/06/2017 Les Echos 29 juin : La Chambre régionale des comptes critique la gestion de Veolia Eau en Ile-de-France 29/06/2017 Capital 28 juin : GRÈVE CHEZ VEOLIA : DOIT-ON CRAINDRE DES COUPURES D’EAU ? 28/06/2017 Préavis de Grève pour le lundi 3 juillet 2017 chez Veolia Eau France suite à l'annonce de la Direction de 572 suppressions d'emplois y compris par des départs contraints et près de 1 000 mobilités géographiques et fonctionnelles 28/06/2017 INAUGURATION CITOYENNE DE LA RÉGIE DES EAUX DU GRAND AVIGNON 28/06/2017 Pour information pour le conseil communautaire de la CPS du 28 juin 2017 : Commission de contrôle financier articles R 2222-1 à 6 du CGCT (elles ont été créées notamment CU Bordeaux, SEDIF,...) :  elle n'existe pas à Paris Saclay : pourquoi ? 25/06/2017 Challenges 24 juin : Veolia, Vinci, Bouygues, Eiffage... Le réveil des juges contre la corruption en France 24/06/2017 Marseille 22 juin 2017 : Le Tribunal administratif annule l'avenant sur le rachat par la collectivité des compteurs d’eau 23/06/2017 Marchés de l'eau à Marseille: la présidente du Conseil départemental en garde à vue 22/06/2017 CANICULE ET VANDALISATION DES POTEAUX D’INCENDIE (M Laimé) 22/06/2017 Conseil communautaire Paris Saclay 28 juin 20h30 à Orsay : Protocoles de fin de 10 contrats eau de 10 communes de Paris Saclay 22/06/2017 Brune Poirson directrice du développement durable et de la responsabilité sociale de Veolia Water India Veolia mars 2011 à juillet 2014 puis à Boston jusqu'en juin 2016 a été nommé  secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition énergétique Ni 21/06/2017 Capital 21 juin 2017 : DOUCHE FROIDE POUR LES SALARIÉS DE VEOLIA EAU FRANCE 21/06/2017 Le Figaro : Veolia a annoncé mardi la suppression de 572 postes dans son activité eau en France, soit 5% de ses effectifs, dans le cadre d'un plan de relance baptisé "Osons 20/20" et visant à adapter l'entreprise aux mutations de ses marchés 20/06/2017 Politis : Plusieurs associations créent le « Vigilobb », pour lutter contre les lobbys et le pantouflage Associations, lanceurs d’alerte et militants se regroupent pour agir contre les conflits d’intérêts et la corruption. 20/06/2017 FORMATION AUX MÉTIERS DE L’EAU : UN NOUVEL ENJEU PUBLIC-PRIVÉ 16/06/2017 NÎMES MÉTROPOLE La gestion de l’eau au Tribunal 16/06/2017 Le Populaire du Centre 14 juin : Veolia condamné pour défaut de qualité de son eau dans le nord de la Haute-Vienne 14/06/2017 Radio Prague - La gestion de l’eau à Prague : source de conflits d’intérêt 14/06/2017 Lettre A du 8 juin 2017 08/06/2017 la Voix du Nord Roumanie Veolia soupçonné d’avoir fait doubler le prix de l’eau Le parquet national financier enquête sur Veolia, à savoir s’il a pu avoir connaissance des agissements de sa filiale éclaboussée par un scandale de corruption présumée 02/06/2017 Mobilisation importante contre Véolia sur la plage de La Baule Par Maureen Suignard, France Bleu Loire Océan Dimanche 28 mai 2017 (le maire de la Baule a sollicité un label, le Pavillon Bleu pour sa plage attribué par son représentant et maire de 28/05/2017 Questionnaire : Aux candidat-e-s aux élections législatives de juin 2017 des circonscriptions situées dans la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) 23/05/2017 Actu88  Les élus ne sont pas formés à éviter les conflits intérêts ! 22/05/2017 SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne près de 9 millions d'habitants) : EDOUARD PHILIPPE ET NICOLAS HULOT PIÉGÉS DANS L’UNE DES PLUS GRAVES AFFAIRES DE CORRUPTION FRANÇAISE ? PAR MARC LAIMÉ, SAMEDI 20 MAI  20/05/2017 Avis de tempête sur la « privatisation » de la plage de La Baule En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/19/avis-de-tempete-sur-la-privatisation-de-la-plage-de-la-baule_5130564_3234.html#7PGSVF0c04MPZfyG.99 20/05/2017 Le jeudi 6 avril, Peter Brabeck-Letmathe, 72 ans, a assisté pour la dernière fois à l’assemblée générale de Nestlé en tant que Président de son conseil d’administration. Il a travaillé 50 ans pour Nestlé, dont 20 ans en tant que Président du conseil 20/05/2017 Lettre A 18 mai 2017 : SIAAP : 6 gardes à vue par la Brigade Financière 18/05/2017 OSGES CORRUPTION Anticor 88 célèbre son premier anniversaire avec une soirée-débat 17/05/2017 Anticor Epinal 17 mai 2017 14/05/2017
           
ACTIONS JURIDIQUES

MARCHE DE L'EAU à BORDEAUX L'ASSOCIATION Trans'CUB ATTAQUE

L'association d'usagers reproche à la Lyonnaise des eaux d'avoir conservé une taxe, mais aussi de l'avoir prélevée sans raison aux locataires



Trans'CUB porte plainte : Denis Lherm

G Bonneau / La question des raccordements au tout-à-l'égout est au coeur de la polémique
G Bonneau / La question des raccordements au tout-à-l'égout est au coeur de la polémique
B[L'association Trans'CUB a annoncé hier son intention de déposer une plainte contre X visant le marché de l'assainissement des eaux usées dans l'agglomération de Bordeaux, confié par la Communauté urbaine (CUB) à la Lyonnaise des eaux. Après avoir attaqué une première fois cette année le marché de la distribution, reprochant à la Lyonnaise d'avoir bénéficié d'un « trop-perçu » de 29 millions d'euros, Trans'CUB s'en prend cette fois-ci à l'assainissement. Et l'association, connue entre autres pour avoir eu la peau du métro VAL dans les années 90, pense avoir débusqué un très gros lézard.]b

Chargée de la gestion des eaux usées, la Lyonnaise aurait en effet conservé dans sa trésorerie une taxe qui aurait normalement dû être reversée à la CUB. D'autre part, en collectant cette taxe, elle aurait confondu les propriétaires (qui doivent seuls la payer) et les locataires.

La délégation de service public attribuée à la Lyonnaise depuis 1993 précise, entre autres, le régime applicable aux foyers qui ne sont pas raccordés au tout-à-l'égout alors que leur rue est équipée. C'est ce point que Trans'CUB soulève aujourd'hui.

Dans le jargon, on appelle ces foyers les « raccordables non raccordés ». Ces derniers doivent soit se raccorder à leurs frais, soit verser une taxe équivalente à la redevance qu'ils auraient payée s'ils avaient été raccordés. Or, selon Trans'CUB, la Lyonnaise n'a jamais reversé cette taxe à la CUB, et elle l'a également perçue sans distinction auprès des raccordables non raccordés, propriétaires et locataires confondus, alors que seuls les premiers doivent s'en acquitter.


Conciliation et justice. « En 1993, il y avait environ 2 000 immeubles raccordables non raccordés. Cela signifie que, sur une période de treize ans, la Lyonnaise a perçu pour 3,6 millions d'euros de taxe. Si l'on tient compte du fait que 50 foyers se sont raccordés chaque année, on arrive quand même à 3,1 M de taxe non reversée à la CUB et, pour partie, payée par des locataires qui ne la devaient pas », a expliqué Denis Teisseire (Trans'CUB) hier.

En réalité, cette affaire n'est pas une découverte pour la CUB, qui dispose depuis 2003 d'une commission de contrôle des délégataires de services publics. Laquelle a déjà eu l'occasion de signaler le problème. La Lyonnaise aurait d'ailleurs commencé le reversement de la taxe en question, mais seulement sur les exercices 2004 et 2005. En revanche, les exercices compris entre 1993 et 2003 n'ont donné lieu à aucun reversement.

Dans le dernier rapport de la commission de contrôle, la CUB propose à la Lyonnaise une conciliation, mais formule aussi ce qui ressemble à une menace. Elle explique en effet que la conciliation « n'exclut pas une action en justice contre le délégataire (...) comme par exemple une action en nullité relative du contrat ». De son côté, Trans'CUB dit avoir découvert l'affaire il y a un an, après l'avoir « flairée » pendant deux ans. Pourquoi ne pas en avoir parlé plus tôt ? « b[L'an dernier, on était en plein dossier de distribution de l'eau. Par ailleurs, on est plus légitimes aujourd'hui pour porter plainte, puisque la commission de contrôle de la CUB ouvre elle-même ce dossier », justifie Patrick du Fau de Lamothe (Trans'CUB)]b. La plainte sera déposée ces jours-ci. Mais sans attendre son instruction, l'association demande déjà une rupture du contrat avec la Lyonnaise. Et dénonce une nouvelle fois la négligence de la CUB, « qui ne contrôle pas les entreprises à qui elle délègue des services publics ».

Jeudi 13 Juillet 2006
Jeudi 13 Juillet 2006
Lu 2745 fois

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide