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L'EAU DE LILLE

Marché de l'eau à Lille : une plainte à 316 millions d'euros



L'ancien Premier ministre socialiste, Pierre Mauroy, vient de recevoir un cadeau empoisonné pour son départ, le 18 avril, de la présidence de la communauté urbaine de Lille. Il s'agit d'une plainte contre X pour «abus de confiance, complicité, faux et usage», enregistrée le 7 avril dernier au bureau pénal du Tribunal de grande instance de Lille.

Sur neuf pages, le document rédigé par l'avocat parisien William Bourdon met en lumière plusieurs délits présumés commis dans le cadre du contrat du marché de l'eau potable qui lie, depuis 1985, la communauté urbaine de Lille Métropole et son délégataire privé, la Société des Eaux du Nord (SEN), propriété à 50-50 des deux géants du secteur : la Lyonnaise des eaux et Véolia.

Déposée par Eau Secours, une association locale d'usagers et d'élus (de droite ou de gauche), cette plainte considère le conglomérat privé et la collectivité locale, présidée depuis 1989 par M. Mauroy, comme «co-responsables» des «graves préjudices» subis depuis vingt-trois ans par les 1,2 million de consommateurs d'eau de l'agglomération lilloise.

Dans plusieurs villes, les contrats de marché de l'eau potable font l'objet de vives polémiques entre tenants du système de la délégation privée – le plus répandu dans les grandes agglomérations – et les partisans d'un retour à la régie publique, dont l'association Acme est la principale agora en France. La plainte, dont Mediapart révèle la teneur, vient aujourd'hui placer le débat sur le terrain judiciaire, après de vaines tentatives de médiation entre les principaux acteurs du dossier lillois.

De quoi s'agit-il, exactement ? A Lille, les premières mises en cause remontent à plus de dix ans. D'abord portées par quelques élus isolés, elles ont pris une ampleur toute particulière en mai 1997 avec la publication d'un «avis budgétaire» de la Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais. La juridiction relevait qu'entre 1985 et 1996, la Société des Eaux du Nord avait perçu, sans les utiliser, plus de 164 millions d'euros versés par le contribuable au titre des «provisions pour renouvellement» – c'est-à-dire les travaux à prévoir sur le réseau de canalisation.

164 millions d'euros pour des travaux fictifs

Ces prévisions de travaux, qui n'ont en réalité jamais eu lieu, ont malgré tout été incluses par la SEN dans le calcul du prix de l'eau au m3, ce qui a eu pour effet pervers de faire gonfler artificiellement la facture. Conclusion de la Chambre régionale des comptes : il faut rembourser l'argent indûment empoché.

La communauté urbaine de Lille affirme avoir obtenu, en 2001, la restitution de 14% (24 ME) de la somme globale. Mais dans sa plainte, Eau Secours parle de «circonstances inconnues» et de «démarches non publiques» au sujet de ce premier remboursement. Quoi qu’il en soit, il reste encore aujourd’hui 140 millions d’euros de dettes pour la SEN, dont l’association réclame la restitution sans délai, plus 176 millions d’euros d’intérêts. Soit la coquette somme de 316 millions d’euros !



Pour les plaignants, le contribuable lillois a été juridiquement victime d’un «abus de confiance». En l’espèce : un «détournement d’affectation», la SEN n’ayant pas fait «un usage déterminé des fonds remis», argue Me Bourdon dans la plainte. «Ce détournement est constitué notamment en cas d’utilisation de fonds à des fins étrangères à celles qui avaient été stipulées dans le contrat », note l’avocat parisien. Il décèle un «indice» de «l’intention délictueuse» de la SEN dans «l’absence de traçabilité (dans les comptes de l’entreprise, NDLR) des différentes opérations portant sur les sommes provisionnées».

Sur le terrain des responsabilités présumées, l’association Eau Secours ne fait pas de distinction entre la SEN et Lille Métropole, considérées comme «co-responsables» des dérives décrites. Et s’interroge sur «les contreparties de cette entente qui a conduit la communauté urbaine à s’abstenir volontairement d’obtenir la restitution de la totalité des sommes» en jeu.


Où sont passés les emplois promis ?

Mais ce n’est pas tout. Un autre délit pénal est visé par la plainte. Il s’agit, cette fois, de «faux et usage». En avril 1998, un avenant au contrat de 1985 – il y en a eu dix-sept en vingt ans ! – a été signé entre Lille Métropole de Pierre Mauroy et la SEN. Faisant suite aux sommations de la chambre régionale des comptes un an plus tôt, celui-ci prévoyait notamment, en compensation des provisions indûment perçues, l’embauche d’une centaine de personnes par la SEN dans le cadre du contrat de l'eau.

La SEN affirme aujourd’hui avoir tenu parole en ayant créé 156 emplois dans plusieurs de ses filiales. Mais les responsables d’Eau Secours, au premier rang desquels son président, l’élu de la commune de Lambersart, Eric Darques, avancent aujourd’hui dans leur plainte que «la preuve n’est pas rapportée de ce que les emplois nets ont été effectivement créés, pour quel type de mission, quelle durée et quelle activité».

Dans le maquis comptable de la SEN (14 kilos de documents), Eau Secours affirme également avoir découvert que les chiffres des personnels de la SEN rapportés dans les bilans sociaux fournis à la communauté urbaine de Lille entre 1998-2005 ne correspondent pas à l’état des lieux réels des entrées et sorties des employés de la SEN, dont les plaignants ont réussi de haute lutte à obtenir communication. Pour eux, cela ne fait pas de doute: la SEN a voulu «masquer aux usagers et à tout observateur la réalité exacte des flux financiers». D’où la qualification de «faux et usage».

«Nous n’avons aucune preuve que les personnes embauchées, si elles l’ont été, ont travaillé à la SEN au bénéfice de la communauté urbaine ! Et nous n’avons aucun moyen de contrôle», vitupère le conseiller municipal de droite de Lambersart, Eric Darques, président d’Eau Secours. Par ailleurs membre de l’Association des élus républicains contre la corruption (Anticor), parrainée par l’ancien juge financier Eric Halphen, M. Darques dénonce «l’inertie complète de tous les élus de la communauté urbaine sur ce dossier, de quelque bord politique qu’ils soient».

Contactées, la direction de la Société des Eaux du Nord, présidée par Philippe Dupraz, et la communauté urbaine de Lille ont toutes les deux fait la même réponse à Mediapart : «N’ayant pas eu communication officielle de la plainte, nous ne nous prononçons pas, pour le moment, sur cette affaire.»

Il l'avait annoncé en novembre dernier. Président de l'association Eau Secours, Eric Darques a déposé une plainte le 8 avril dernier contre X pour « abus de confiance, complicité, faux et usage » dans le cadre du contrat de gestion de l'eau potable qui lie la communauté urbaine de Lille (LMCU) à la société des eaux du Nord (SEN). L'information a été révélée, hier, par le site Mediapart.
Le motif de cette plainte ? La non-restitution de 164 millions d'euros provisionnés par la SEN sur le dos des contribuables de la métropole. Enregistrée au titre des « provisions pour le renouvellement », cette somme aurait dû servir à effectuer des travaux sur le réseau. Sauf que la SEN ne l'a jamais utilisée. Ni rendue à LMCU. « Cela fait aujourd'hui plus de 340 millions d'euros avec les intérêts, explique Eric Darques. Je veux que tous les usagers de l'eau de la métropole [ils sont 1,2 million] reçoivent un chèque. Comme cela, ils se rendront compte de l'ampleur du scandale. » 20 mn



Une association réclame 316 millions d'euros à LMCU et la SEN

Une plainte contre X pour « abus de confiance, complicité, faux et usage »a été déposée par l'association Eau Secours a été déposée au Tribunal de Grande instance de Lille, révèle aujourd'hui Mediapart. L'association, qui regroupe des usagers et des élus, pointe des délits présumés commis depuis 1985 dans la gestion de l'eau par LMCU. Et réclame plus de 300 millions d'euros.

Le contexte. La plainte arrive alors que Pierre Mauroy doit quitter la présidence de LMCU après-demain, qu'il occupe depuis 19 ans. En cause ? Des délits présumés concernant le contrat de marché de l'eau potable entre LMCU et la société privée à qui est confiée la gestion de l'eau, la Société des Eaux du Nord. La firme, propriété à part égale par Véolia et la Lyonnaise des eaux, gère la distribution de l'eau des 1,2 millions de consommateurs de la métropole.

« Abus de confiance et complicité ». Ce volet de l'affaire a réellement pris de l'importance avec la publication en 1997 d'un « avis budgétaire » de la chambre régionale des comptes, qui pointait un trop perçu de 164 millions d'euros versés par le contribuable. La raison ? Une hausse de prix destinée à financer des travaux sur les canalisations... qui n'ont jamais eu lieu.
Et si LMCU dit avoir obtenu le remboursement de 24 millions d'euros, ils en reste encore 140. Auxquels s'ajoutent 176 millions d'euros réclamés à la Société des eaux du Nord et LMCU - considérées par l'association comme « co-responsables » par l'association. Soit 316 millions d'euros.

« Faux et usage ». Un an après la publication de ce rapport, un avenant entre la Société des eaux du Nord et LMCU prévoyait l'embauche d'une centaine de personnes et la compensation des sommes perçues. Mais selon les plaignants, la preuve n'aurait pas été apportée de la réalité de ces emplois, ni des types de missions qui en découleraient.

la voix du nord

Nord Eclair


JUSTICE - Plainte déposée contre le marché de l'eau

Suite de la polémique lancée en 2006 par Eric Darques et l'association Eau Secours contre le marché de l'eau dans la métropole. Elle a déposé plainte contre X pour abus de confiance, faux et usage de faux.
br /> Eric Darques dit avoir choisi son moment. A quelques jours du départ de Pierre Mauroy de la présidence de la communauté urbaine, il a, le 7 avril, déposé une plainte auprès du parquet de Lille pour «abus de confiance, complicité, faux et usage». Le parquet de Lille, hier soir, a confirmé avoir bien enregistré cette plainte émanant de l'association Eau Secours dont Eric Darques fait partie mais n'a pas donné de précision sur les suites qu'il entend lui donner. Il lui faut, pour cela, étudier la plainte en question.
Elle fait suite à une polémique lancée par Eau Secours, mais surtout Eric Darques, à propos du contrat passé en 1985 entre la communauté urbaine de Lille, alors présidée par Arthur Notebart et la Société des Eaux du Nord. Eau Secours demandait à la communauté urbaine de récupérer 140 millions d'euros qu'elle jugeait «indument perçus» par la SEN, ces sommes devant servir à des travaux qui n'avaient pas été effectués.
Cela faisait suite à un audit de la Chambre régionale des comptes (il avait été demandé en 1994 par la Communauté urbaine), suite auquel la collectivité avait fait réaliser des expertises. «Nous avons été les premiers à mettre le doigt sur ce problème et à vouloir réviser le contrat par un jeu d'avenants successifs» rappelait-on à la communauté en novembre dernier, quand Eric Darques avait menacé de porter plainte. En 1996, la SEN avait été contrainte de baisser le prix du m3 d'eau de 43 centimes de francs de l'époque et, toujours selon la communauté, «156 millions d'euros ont été réaffectés pour faire des travaux sur le réseau et les équipements».
Le vice-président chargé de l'eau, Francis Vercamer déclare donc que «les avenants 6 et 7 au contrat règlent tout, le déséquilibre est corrigé!» Passablement agacé par cette histoire, il répète: «la société des eaux du Nord ne nous doit pas de l'argent, mais des travaux». Francis Vercamer ajoute aussi: «De toute façon, on ne laissera pas la Société des eaux du Nord partir avec le pognon, les crédits qui ne seront pas dépensés par la SEN devront être remboursés à la communauté urbaine».
Cette réponse ne satisfait pas Eric Darques qui a demandé des explications chiffrées à la collectivité. «Je n'ai rien reçu» explique-t-il «il n'y a donc aucun moyen de vérifier ces déclarations». Il dit réclamer aujourd'hui «164 millions d'euros perçus par la SEN et les intérêts de cette somme qui se montent à 176 millions».
Hier, la communauté urbaine ne réagissait pas à cette information. La plainte étant déposée contre X, elle n'en était pas officiellement informée. Du côté de la SEN, un communiqué commun a été publié sur le site internet Médiapart, le premier à évoquer cette plainte. Il est co-signé du PDG Philippe Dupraz et des organisations syndicales de la SEN (CGT, FO, CFDT, CGC et CFTC). Tous se disent «excédés» de se «faire trainer dans la boue sur un sujet qui esqt trité depuis plus de 10 ans avec la communauté urbaine






Mercredi 16 Avril 2008
Jeudi 17 Avril 2008
F Arfi Mediapart
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1.Posté par CAPDEBOSCQ "Eau Secours SIEP de Jurançon" le 16/05/2008 12:01
Petite remarque sur le premier chapitre, c'est bien l'usager qui paye l'eau qui a été trompé et volé et pas le contribuable.

Je suis étonné que les membres de l'association aient eu accés à la comptabilité de la SEN. Si c'était le plus souvent le cas, on pourrait faire des découvertes suprenantes sur les surprofits des délégataires et les manquements graves en matière de contrôle des collectivités en charge de la gestion de l'eau.


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