e groupe pétrolier Total a signé, mardi 29 novembre, une transaction amiable avec les huit Birmans qui se trouvaient à l'origine de l'enquête ouverte, le 9 octobre 2002, à son encontre au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour crime de "séquestration".
Les plaignants reprochaient à la compagnie pétrolière française d'avoir dû travailler pour elle contraints et forcés par l'armée birmane. Selon les termes de l'accord, obtenu par le simple rapprochement des parties, Total s'engage à verser une indemnisation de 10 000 euros par plaignant contre le désistement de leur plainte.

Poursuite de l'instruction L'information judiciaire pour "séquestration" ouverte en octobre 2002 contre Total par le parquet de Nanterre est maintenue, malgré la signature d'une transaction amiable avec huit Birmans, a-t-on appris mardi 29 novembre, de source judiciaire. "Cet accord entre le groupe français Total et ces huit Birmans n'a aucune incidence sur l'instruction qui suit son cours : il appartient au magistrat instructeur et au parquet de décider s'il y a lieu de maintenir les poursuites", a précisé cette source. (Avec AFP) [-] fermer

Cette décision, qui ne met pas fin à la procédure judiciaire mais compromet son avenir, stipule qu'un "guichet" est ouvert pendant six mois afin de répondre à toute demande que formuleraient les victimes des mêmes faits dans treize villages de la région. Un fonds de 5,2 millions d'euros est créé à cet effet. Au terme des six mois, le surplus sera reversé dans un fonds dédié à différents programmes sociaux économiques déjà mis en place par Total depuis 1995. Chaque dossier sera examiné par des ONG thaïlandaises. Un comité de gestion, composé des quatre avocats — M^es William Bourdon et Bernard Dartevelle pour les plaignants, M^es Jean Veil et Daniel Soulez-Larrivière pour Total — et de deux personnalités extérieures, le professeur de droit Mario Bettati, spécialiste des questions d'ingérence, et le président d'Emmaüs France, Martin Hirsch, aura la tâche de superviser la mise en oeuvre de l'accord.

Le protocole transactionnel précise que Total ne reconnaît pas sa culpabilité mais fait le choix d'"une solution alternative destinée à résoudre un conflit dans lequel chacun revendique sa bonne foi". "Comment peut-on imaginer un instant, plaident M^es Veil et Soulez-Larrivière, que Total mette en place un tel système pour économiser un dollar par jour et par personne (le montant des salaires locaux) pendant deux à trois mois ?" Ils ajoutent : "Il s'est passé des choses dans notre dos, nous y remédions ainsi."

M^es Bourdon et Dartevelle insistent sur leur volonté de ne pas "tomber dans le juridisme hystérique à l'américaine". Rejetant le reproche de "chantage judiciaire" et celui d'avoir eu recours à la justice pénale pour obtenir gain de cause, ils estiment créer un précédent, unique en Europe, qui pourrait, à terme, renforcer "la responsabilité éthique des entreprises".

Originaires de la région du Tenasserim, zone non contrôlée par le régime militaire birman, les plaignants vivaient aux abords du chantier de construction d'un gazoduc reliant le gisement gazier de Yadana, situé en mer d'Andaman, à une centrale électrique en Thaïlande. Cet ouvrage était réalisé par la société TMEP, filiale de Total. Ils affirment avoir été enrôlés de force par des bataillons militaires birmans, financés par Total, entre octobre et décembre 1995. Ils auraient travaillé sans être rémunérés, sous la menace permanente des militaires, et assurent avoir été témoins de mauvais traitements. Ces accusations ont toujours été rejetées par Total et son PDG, Thierry Desmarest, qui a déclaré que son groupe n'avait "jamais recouru, directement ou indirectement, au travail forcé".

Hervé Madéo, responsable de la filiale TMEP, entendu le 2 octobre 2003 comme témoin assisté, avait estimé qu'il existait une confusion avec un chantier voisin, ouvert à la même époque pour la construction d'une voie ferrée. Argument démenti par les avocats des plaignants. Le groupe pétrolier s'appuyait en outre sur un rapport favorable à son action, rédigé par Bernard Kouchner. Le document avait valu au fondateur de Médecins sans frontières les critiques des organisations humanitaires.

Le procureur de la République de Nanterre, pour sa part, avait indiqué, le 17 mai 2004, "qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre au motif que les faits dénoncés ne pouvaient recevoir une quelconque qualification pénale". Le parquet ajoutait : "Au terme de dix-huit mois d'information, force est de constater qu'il n'a aucunement été fait état, de la part des plaignants comme de celle des différents témoins, d'actes d'arrestation et de séquestration véritables, mais en réalité d'un travail forcé dans des conditions particulièrement déplorables".

Le 13 décembre 2004, l'un des partenaires de Total sur ce chantier, le groupe américain Unocal, également poursuivi par des villageois birmans pour travail forcé, avait versé 30 millions d'euros pour éviter l'ouverture d'un procès.

Total déclare avoir investi 12 millions de dollars depuis 1995 pour des programmes d'aides à la population vivant dans la région d'exploitation du gazoduc (46 000 personnes) "avant le présent accord transactionnel", relève Jean-François Lassalle, directeur des relations extérieures au service exploration et production du groupe.

"Depuis 1997, non seulement notre action, dit M. Lassalle, a augmenté l'espérance de vie des habitants de cette région, mais nous avons aussi divisé par 4,5 la mortalité infantile, grâce notamment à la gratuité des soins, à la construction de dispensaires et à la formation de médecins. Nous avons également construit 52 écoles, 18 ponts, des lieux de culte, mis en place des réseaux d'irrigation, développé le microcrédit et créé des fermes modèles."

Le groupe Total déclare avoir "éradiqué le travail forcé sur toute la région du gazoduc" après avoir appris les contraintes imposées aux villageois. "Nous pensons, souligne M. Lassalle, que le boycott des pays anglo-saxons à l'égard de ce régime qualifié de voyou a aggravé la situation des droits de l'homme. Or comme personne ne veut intervenir militairement pour changer les choses, la seule voie constructive, c'est bien notre engagement."

Total ne cache pas que cet accord, s'il permet d'asseoir une nouvelle image de marque du groupe, répond aussi à la nécessité de poursuivre ses activités en Birmanie. Une vive campagne internationale est menée contre l'ensemble des entreprises travaillant avec ce pays, placé au ban de la communauté internationale. British American Tobacco, Premier Oil et la société de lingerie anglaise Triumph, notamment, sont parties sous la pression de groupes humanitaires et politiques.

Les parlementaires anglais ont adopté, cet automne, une "early motion" demandant aux groupes occidentaux, dont Total, de quitter le pays. Aux Pays-Bas, des rassemblements ont régulièrement lieu devant des stations-service Total. Enfin, en Norvège, le très riche fonds public chargé de gérer la rente pétrolière a indiqué ne pas vouloir investir dans le capital de sociétés qui collaborent avec le régime birman.

Pour sa part, l'association Sherpa, créée par M^e Bourdon, qui relayait l'action judiciaire des huit plaignants birmans contre Total, considère cet accord transactionnel comme "une forme d'espoir pour la défense des intérêts d'autres victimes à travers le monde". "D'autres dossiers, confirme l'avocat, sont à l'étude, notamment contre un autre grand groupe français opérant en Afrique francophone."