Accueil
Ecrire
Contact
Forum
Annuaire
Livres
En première instance, la justice a relaxé l’industriel, jugé pour «abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives.»
L'historique
Bernard Dobrenko, porte-parole de la SRL, a confirmé que les associations feront appel au civil, après avoir demandé au parquet de faire appel au pénal. L’affaire n’est donc pas encore close.
- Mars 1999, Dépôt d’une plainte par l’association Sources et rivières du Limousin (SRL),
- Dépôt d’une plainte par l’association par France Nature Environnement pour « abandon de déchets, pollution des eaux et mise en danger de la vie d’autrui . »
- 2002, mis en examen de la Cogema pour « abandon de déchets contenant des substances radioactives dans les cours d’eau et déversement dans les cours d’eau de substances dont l’action ou les réactions ont nui à la valeur alimentaire du poisson .»
- 2003, le procureur de la République prononce un non-lieu.
- Trois mois plus tard, le juge renvoie la Cogema devant le tribunal correctionnel, ne retenant que les délits «d’abandon de déchets et d’atteinte à la faune piscicole».
- Le même jour, le procureur fait appel de cette décision.
- Mais 7 mois plus tard, la Cour d’appel de Limoges donne raison au magistrat instructeur. Cogema sera jugée par le tribunal correctionnel.
Bernard Dobrenko, porte-parole de la SRL, a confirmé que les associations feront appel au civil, après avoir demandé au parquet de faire appel au pénal. L’affaire n’est donc pas encore close.
Conférence sur l'eau à Niort organisée par Attac le 24 octobre