Montauban : le contrat de la privatisation de l’eau et de l’assainissement à Veolia annulé par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Toulouse a cassé en référé le choix de la ville de Montauban (UMP) de confier à Veolia pour 9 ans la gestion du service de l'eau, à la suite d'un recours du groupe Suez, a indiqué vendredi la mairie qui a décidé de faire appel.

La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) a attribué au groupe Véolia , par délégation de service public la gestion de l’eau et de l’assainissement de la ville, le 21 décembre dernier. Cette décision vient d’être annulée par le tribunal administratif de Toulouse, à la suite de la plainte d’un des deux candidats malchanceux , la Lyonnaise des Eaux.

Le référé d’annulation de l’appel d’offres sur la gestion en délégation du service de l’eau et de l’assainissement de la ville de Montauban s’appuie sur le non respect d’une « saine concurrence et de l’égalité entre les concurrents ».
Veolia Eau aurait intégré dans sa proposition un sur-dimensionnement des effectifs techniques et la création d’un centre d’appel employant 70 personnes ne figurant pas dans les critères initiaux de l’appel d’offres.

Brigitte Barèges, maire (UMP) de Montauban, qui n’a pas encore réagi à cette annonce souhaitait mettre en place cette délégation de service public à compter du 1er février prochain. Cette mesure permettrait une baisse de 6% de la facture d’eau, et de 10% de l’assainissement.
Le contrat d’affermage signé entre Veolia et la ville prévoyait un co-investissement de 30,4 millions d’euros sur neuf ans, dont 8,7 millions d’euros par le délégataire, pour la rénovation des réseaux et des installations. Un audit a été réalisé par la ville courant 2009, et l’appel d’offre lancé en mai par la municipalité montalbanaise a recueilli les offres de Veolia, La Saur et de la Lyonnaise des Eaux, les compétiteurs habituels du secteur.

Un comité d’opposants a vainement tenté de réunir suffisamment de pétitionnaires, le 30 novembre 2009, pour permettre un référendum sur la question de l’eau. ll a échoué de peu, ne recueillant pas les 7549 signatures nécessaires.
Ce comité de « défense du service public » réunit plusieurs associations montalbanaises, les partis politiques d’opposition municipale (PS , PRG) mais également l’intersyndicale (CGT, CFDT, UNSA) des employés municipaux de la ville.
L’ensemble des personnels des services concernés par la mise en délégation avait d’ailleurs jusqu’au 7 janvier pour se prononcer sur le rattachement au nouvel opérateur.

Montauban. La « privatisation » de l'eau empêchée par la justice !
Le tribunal administratif de Toulouse a cassé hier la procédure d'attribution du marché de l'eau à Veolia. Explications.

Les agents municipaux intéressés pour intégrer l'opérateur désigné par la mairie dans le cadre d'une délégation par régie intéressée du service public de l'eau et de l'assainissement de la ville, en l'occurrence Veolia, n'ont pas eu le temps de lever le doigt, hier, pourtant date butoir. En effet, l'information selon laquelle le tribunal administratif venait de casser la procédure d'attribution de cette délégation s'est répandue dans les couloirs de la mairie comme une traînée de poudre.

Les faits sont simples : Le 21 décembre, en conseil municipal, Brigitte Barèges a fait voter l'attribution du marché de l'eau et de l'assainissement pour 9 ans à Veolia (également choisi par ailleurs pour les déchets), préféré à la SAUR et la Lyonnaise des eaux. Dans la foulée, cette dernière saisissait le tribunal ddministratif d'un référé précontractuel. Un terme technique qui rappelle que le contrat était sur le point d'être signé, et donc pas encore exécuté.

UN PROBLÈME d'emplois
Dans ce genre de démarche, le juge se prononce davantage sur la forme que sur le fond du dossier. Et il ressort clairement que l'annulation judiciaire du précontrat entre la mairie et Veolia vient du fait qu'il porte mention d'éléments qui ne concernent en rien les critères d'attribution.

Notamment des emplois dont le nombre, au regard de la justice, dépasse de loin les besoins du service. Emplois figurant principalement dans un volet d'accompagnement du marché proprement dit, Veolia Eau s'étant engagé à localiser en ville dans les prochains mois une nouvelle direction technique, et différents services spécialisés. Selon nos informations, le projet prévoyait d'y regrouper près de 150 personnes. Ce n'est pas tout… Il était également prévu que le site héberge un centre d'appels, exploité en partenariat avec la société Handicall, sur la base de 70 emplois. Autant de projets que le juge a considérés comme polluant les critères d'attribution du marché de l'eau.

Préavis de grève pour jeudi PROCHAIN
« Nous sommes déçus et regrettons de ne pas pouvoir apporter nos savoir-faire en tant que partenaire de la Ville de Montauban dans les délais qui étaient prévus. Les contacts établis avec le personnel de la régie étaient prometteurs pour apporter un service de qualité. Toutefois, nous prenons acte de la décision de justice » avouait hier soir, Pierre Dissaux (directeur de la communication chez Veolia Eau Région Sud-Ouest).

Alors que la SAUR, opérateur local de l'étape ne souhaite pas commenter la décision tout en demeurant très attentive à l'évolution de la situation, de son côté, la Lyonnaise est limpide dans ses propos. « Nous avons saisi la justice avec des raisons objectives » précise Hélène Eijinger, porte-parole. « Le résultat est connu. Il fallait que le principe de saine concurrence et d'égalité entre candidats soit respecté, ce qui n'est jamais le cas lorsqu'il y a des données de surenchère… »

Une situation qui a soulevé un vent de colère chez les syndicats. « Tout cela augmente notre inquiétude » soupire Colette Pruneda au nom de l'intersyndicale CGT, CFDT, UNSA. Des craintes qui pourraient conduire à un mouvement de grève en milieu de semaine dont le préavis est dans les cartons. Une grève qui aurait également comme objectif d'attirer l'attention de la population Montalbanaise sur « la braderie au privé qui pourrait toucher d'autres services municipaux prochainement » avertissent les syndicats.


--------------------------------------------------------------------------------

Le maire muet, l'opposition remontée
- Brigitte Barèges, interrogée hier soir: «Je réserve ma réaction pour plus tard. Je vais en parler avec mon directeur des services...»

- L'opposition, à l'instar de Claude Mouchard: « Si je comprends bien les marchés tombent à l'eau… La décision du tribunal administratif est un véritable échec pour Mme Barèges et sa majorité municipale qui avaient choisi de privatiser l'eau et l'assainissement à marche forcée. Cette sanction du tribunal condamne cette précipitation mais aussi, très certainement une ou des erreurs commises par la mairie dans l'analyse des offres et l'attribution des marches eu égard aux critères fixés dans le cahier des charges de l'appel d'offre. Je demande à Mme Barèges de communiquer en toute transparence à l'opposition municipale la décision du tribunal. Puisque la procédure va repartir de zéro, nous continuerons à expliquer aux Montalbanais que ces délégations de service public sont un véritable marché de dupe et que les bénéficiaires ne seront pas les citoyens et les foyers montalbanais, ainsi dans le marché cassé par le tribunal, la Mairie avait institué une nouvelle taxe sur l'assainissement individuel. Nous continuerons aussi à demander l'organisation d'un referendum local sur ces privatisations. Mme Barèges s'était engagée à organiser ce type de consultation, elle et sa majorité ont le pouvoir de le proposer au conseil municipal.Si elle continue à s'opposer à la consultation des Montalbanais, nous appellerons nos concitoyens à faire des élections régionales, ici à Montauban, en mars prochain, le referendum qui leur est refusé. »


--------------------------------------------------------------------------------

Et maintenant ?
Pour l'heure donc, l'eau demeure municipale. Et trois hypothèses sont désormais envisageables :

1. La mairie interjette appel de la décision du tribunal administratif et elle obtient gain de cause : la procédure repart là où elle s'est arrêtée, donc à la signature définitive du contrat ;

2. La mairie interjette appel de la décision du tribunal administratif et se voit déboutée : un nouvel appel d'offres est lancé ;

3. La mairie décide, provisoirement ou plus durablement, de laisser la gestion de l'eau et de l'assainissement aux services municipaux.

Afp, le Point, la Gazette des communes et la Dépêche