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PRIVATISATION EN FRANCE

Municipales à CABOURG : Réponse du maire de Neufchâteau au maire de Cabourg

Le maire UMP de Cabourg et Veolia ayant pris l'exemple de Neufchateau pour tenter de démontrer l'inutilité et le danger d'un retour éventuel en régie publique pour la gestion de l'eau communale, M. Jacques Drapier, maire de la commune incriminée, réagit par une lettre ouverte adressée à son homologue de Cabourg.



LETTRE OUVERTE A MONSIEUR HENRIET MAIRE SORTANT DE CABOURG
Municipales à CABOURG : Réponse du maire de Neufchâteau au maire de Cabourg

<center>Trac distribué à la population par le maire sortant de Cabourg</center>
Trac distribué à la population par le maire sortant de Cabourg
Lettre ouverte à M. Henriet,



Monsieur le Maire et Cher Collègue,

Sans doute mal conseillé par Veolia, vous vous êtes permis de dénigrer ma commune dans un de vos tracts. Vous y indiquez que « Neufchâteau (Vosges) a été condamnée par le tribunal administratif de Nancy à verser près de 1,7 million d'euros à la compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), filiale du groupe Veolia, après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau. »

Je me dois d'apporter des précisions car je n'admets pas que l'exemple de ma ville serve à désinformer des citoyens et à vous blanchir de votre propre gestion.

En 2001, j'ai effectivement décidé de prendre mes responsabilités et de rompre avec Veolia, qui pratiquait des tarifs délirants et ne réalisait pas les travaux d'investissements promis. Nous sommes d'abord passés, en 2001, à une régie municipale, puis, en 2004, à une régie autonome, la Réane. Grâce à cela, nous avons pu faire baisser le prix du m3 d'1 euro. Nous avons ainsi obtenu 1 066 euros d'économie pour chacun des abonnés de la commune, simplement par la différence entre le prix pratiqué par la régie et celui de Veolia, ce qui représente pas moins de 5,4 millions d'euros sur 6 ans !

Oui, Veolia nous a intenté un procès, exigeant 7,3 millions d'euros d'indemnités. Oui, le 31 décembre 2007, par jugement du Tribunal Administratif de Nancy, nous avons été condamnés à 1,7 million d'euros, mais vous oubliez de préciser plusieurs éléments qui ne manqueront pas d'intéresser les consommateurs de votre commune :

  • - Nous allons en appel, parce que cette somme de 1,7 million n'est absolument pas justifiée.
  • - Le retour en Régie, en plus de la baisse du tarif, a permis de réaliser 6,5 millions d'euros de travaux qui, sinon, n'auraient jamais vu le jour (usine d'eau potable, matériel de télérelève, etc.).
  • - Même si nous étions de nouveau condamnés en appel, ce serait indolore pour les contribuables car la Chambre Régionale des Comptes vient de confirmer que ce serait à la Réane et non à la Ville de payer. L'indemnité serait donc absorbée dans le budget de la Réane, qui en a la possibilité, et ne ferait nullement augmenter ni le prix du m3 d'eau, ni les impôts locaux.

Si aujourd'hui, bon nombre d'élus de toute la France, toutes tendances politiques confondues, viennent en stage à la Réane, c'est bien qu'ils ont compris l'intérêt de la reprise en main de la gestion de l'eau par les communes. Je vous invite à en faire de même, pour le plus grand bénéfice de vos administrés !

Veuillez agréer, Monsieur le Maire et Cher Collègue, l'expression de mes sentiments distingués.



Jacques DRAPIER,
Maire de Neufchâteau
Conseiller Général des Vosges

N.B. : La prochaine fois que vous voudrez utiliser le nom de ma commune dans un tract, je vous demande bien vouloir m'en avertir ! C'est une question d'éthique et également un problème juridique !

Les sites à consulter pour aller plus loin


Analyse de la situation de l'eau à Cabourg par l'Association des propriétaires immobiliers

OU IL EST QUESTION DE L'EAU A CABOURG

La qualité de l'eau potable :
Un prospectus concernant la qualité de l'eau à Cabourg était joint à notre dernière facture d'eau.
Nous lisons que notre réseau est alimenté par les sources de Grangues et par un achat d'eau au syndicat de production du Nord Pays d'Auge. En été, un complément est assuré par des achats à Dives-sur-Mer et au SIVOM de la rive droite de l'Orne.
Nous retenons que la qualité de l'eau distribuée est bonne mais fortement calcaire (eau dure). Etant donnée la proportion importante de canalisations en plomb, il est recommandé de laisser couler l'eau jusqu'à ce qu'elle devienne fraiche et stable en température, avant utilisation pour la consommation, ou alors de réhabiliter ces canalisations. Cette eau étant par ailleurs pauvre en fluor, l'utilisation de sel de cuisine fluoré est conseillée.
Nous sommes donc invités à reviser nos installations intérieures en espérant qu'il en soit fait autant pour ce qui se trouve à l'extérieur de notre habitat.

La facturation
La détermination du prix de distribution de l'eau et de l'assainissement (collecte des eaux usées, suivie de leur traitement) fait intervenir de nombreux acteurs. Nous les retrouvons sur notre facture dans les postes suivants :

  • - la distribution de l'eau par VEOLIA (y compris l'abonnement ainsi que la location et l'entretien du compteur) et par la commune;
  • - la préservation des ressources en eau et la lutte contre la pollution, assurées par l'AGENCE DE L'EAU;
- la redevance” assainissement” qui revient à la communauté de communes (CCED) et la TVA, destinée à l'ETAT.
Au bout du compte et en se référant à une facture sur compteur individuel en période de consommation régulière, tous ces postes reviennent à faire payer l'eau à Cabourg 3,55 € le m3.
Les prix de l'abonnement ainsi que ceux de la location et de l'entretien du compteur varient en fonction de l'habitat (immeubles, maisons particulières...) et du volume du compteur. En conséquence, le prix de l'eau au m3 peut grimper au-dessus de cette somme. Bien entendu, en période de consommation occasionnelle, l'abonnement et le compteur peuvent peser suffisamment lourd pour que le prix au m3 s'envole.

Comparaisons
Le prix, disons moyen se rapproche du maximum facturé en proche banlieue parisienne (3,77 € par m3). Il représente environ le double de celui de Clermont-Ferrand (1,98 € par m3), ville qui gère son eau directement mais dont nous ne connaissons pas l'état des réseaux. Selon l'adage populaire “comparaison n'est pas raison”. Soit, mais nous nous apercevons que, par exemple, la distribution de l'eau coûte pratiquement autant à Cabourg qu'à Neuilly s/S. Il se trouve que pour cette dernière ville, VEOLIA est également le distributeur, fournissant une eau qualifiée de “très bonne qualité”. En revanche, la distribution de l'eau est deux fois plus chère à Cabourg qu'à Clermont-Ferrand.
Quant à l'assainissement (collecte et traitement des eaux usées), nous constatons qu'à Cabourg, la redevance est trois fois plus élevée qu'à Clermont-Ferrand et presque deux
fois plus élevée qu'à Neuilly.
Depuis 1989, date de la concession entre la ville de Cabourg et la SETDN (devenue VEOLIA) qui court jusqu'en 2019, des avenants se sont succédés. Nous apprenons par M. le Maire qui nous a reçus à l'Hôtel de Ville pendant la “Trêve des confiseurs” que:
  • - Cabourg a gagné en sécurité d'approvisionnement en s'assurant depuis 2004 (année de sécheresse) les services du syndicat de production du Nord Pays d'Auge;
  • - VEOLIA est chargé du remplacement des conduites à concurrence de 120000 € par an, ainsi que du changement des compteurs à l'horizon de 2013.
Notre distributeur n'est peut-être pas partout le “serviteur de l'eau” le plus performant au
moindre coût. Déplorons que la qualité de l'eau ne soit que “bonne”. Quant au plomb, nous ne pouvons que souhaiter son élimination rapide du réseau de Cabourg.

Conclusion
A la lumière des chiffres, c'est pour l'essentiel le coût de l'assainissement qui fait et qui fera monter le prix de l'eau à Cabourg. Cela peut s'expliquer. Une station balnéaire comme Cabourg, aux nombreuses résidences secondaires, est forcément équipée d'installations surdimensionnées.
Il en est ainsi du réseau d'évacuation des eaux usées dont, de surcroît, l'entretien et l'extension avaient été longtemps différés. Il faudra donc bien achever rapidement ces travaux lourds et coûteux. Soulignons que les bienfaits de l'amélioration de ce réseau se font déjà ressentir car il a été mis fin aux inondations répétées lors de grosses pluies. De plus, il faudra bien financer la nouvelle station d'épuration de 3ème génération. Son marché a d'ailleurs été signé le 20 décembre 2007 pour un montant d'environ 16 millions d'euros dont approximativement 40% resteront à la charge de la Communauté de Communes.

Brigitte Hurier-Person

Lundi 25 Février 2008
Mercredi 27 Février 2008
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Neufchâteau.pdf lettre ouverte du Maire de Neufchâteau adressée au maire de Cabourg.pdf  (67.84 KB)



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