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REMUNICIPALISATION EN FRANCE

Municipales à NEUFCHATEAU : Un marché très fermé : un article de l'EST REPUBLICAIN du 9 février 2008

Référent dans le domaine de l'eau, Patrick du fau de Lamothe passe au crible les pratiques des sociétés privées. Et préconise le retour en régie municipale.

Neufchateau : Intarissable, Patrick du Fau de Lamothe dès qu'il s'agit de disserter sur les sociétés privées chargées de la distribution de l'eau. Véolia, La Lyonnaise des Eaux ou encore la SAUR n'ont plus de secret pour ce diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce et d'Administration des entreprises, licencié en Droit et diplômé d'expertise comptable et référent de nombreuses municipalités qui souhaitent s'émanciper et passer au régie.

Mercredi soir, Patrick du Fau de Lamothe était à Neufchateau, il conseille la mairie qui a rompu son contrat d'affermage avec VEOLIA pour une réunion publique. L'occasion de le passer à la question.

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Comment en êtes-vous venu à vous intéresser à ces contrats sur l'eau

Je suis membre de Trans'cub, une association bordelaise créée en 1988 contre le projet de Jacques Chaban-Delmas de faire un métro.

Nous, nous avons proposé un tramway à la place. Trans'cub est une citoyenne citoyenne qui défend son cadre de vie. Nous nous sommes intéressés à l'eau à Bordeaux car les collectivités locales ne contrôlent jamais leur délégataire, et ce alors que c'est une obligation.
Nous nous sommes battus et il a fallu dix ans pour que cela soit mis en place à la communauté urbaine de Bordeaux. L'audit réalisée sur les compte-rendus présentés par la Lyonnaise des Eaux a révélé un déséquilibre de 29 millions d'euros.

Dans la foulée, la mairie a commandité un véritable contrôle comptable qui a débouché sur un avenant au contrat, avenant dans lequel la Lyonnaise devait remettre 232 millions d'euros au pot sous forme sous forme de travaux et d'investissement.

Gains EXCESSIFS : Quelle est la situation de l'eau en France pour les municipalités et les communautés urbaines ?

La majorité des Français disons 70 % est desservie pour l'eau par des sociétés privées : La Lyonnaise des Eaux, Veolia, la Saur qui se partagent le marché. Un marché surtout très ferme. Ses sociétés sont dans le paysage institutionnel du pays. Elles peuvent assurer l'eau, l'assainissement, les transports, les déchets. En réalité, pour beaucoup d'élus locaux, c'est une tranquilité d'esprit.

Les municipalités qui s'affranchissent de leur délégataire et qui passent en régie parviennent toujours à proposer un tarif de l'eau inférieur. Pourquoi ?

Il convient d'éviter tout débat idéologique. Or le mode de gestion choisi repose trop souvent dessus. Je suis choqué de voir les conditions dans lesquelles les contrats avec les sociétés privées sont passés. La mise en concurrence des délégations de service est obligatoire depuis 1993. Depuis il existe une pseudo concurrence. Ce qui est gravissime, c'est que le contrat spécifie un prix précis, par exemple 5/M3 francs pour Bordeaux, avec un contrat de trente ans mais que la société ne donne aucun justificatif pour ce prix. Par ailleurs il n'existe aucun compte prévisionnel sur plusieurs années.

Le gain des sociétés vous parait excessif ?

Bien évidemment, Par rapport à ce que l'on peut obtenir avec une régie, le prix de l'eau est supérieur de 5 à 40 %

Maintenant c'est moins de 20% : De nombreuses mairies ont décidé ces dernières années de remunicipaliser l'eau

Oui Castres, Neufchateau, Dunkerque, Grenoble. Paris et son maire Bertrand Delanöe se posent d'ailleurs la question. Ce que l'on observe surtout c'est un certain renforcement des contrôles et les associations d'usagers y sont pour quelque chose.

Les rapports de la Cour des Comptes de 1997 et de 2003 également. Les retours en régie existent mais ce ne sont pas les cas les plus fréquents. En revanche, à l'occasion de la fin des contrats, on se rend compte que les élus cherchent maintenant à mettre les sociétés en concurrence et se laissent moins mener en bateau.

Ils ont compris que la phase avant contrat était importante. Maintenant la norme sur un contrat à prestations équivalentes, c'est moins 20%. On assiste également à un racourcissement de la durée des contrats. La loi les limite à vingt ans mais, en pratique un affermage de neuf à douze ans c'est le maximum.

Lundi 18 Février 2008

Eric NICOLAS

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$Debat_sur_l\_eau_de_Neufchateau.jpg$ Debat sur l'eau de Neufchateau.jpg (500.01 KB)