Nîmes : Métropole Le conseil d'Agglo se met à l'eau

Prix de l'eau, nouveaux contrats de fermage, redevance assainissement... Sur 110 questions à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire (lire ci-contre), le chapitre eau et assainissement pèse pour un tiers dans les délibérations. Et il y a du nouveau dans les tuyaux.

À commencer par le prix de l'eau qui est toujours sur la voie, progressive, d'un prix unique, à l'horizon 2019, pour l'ensemble des abonnés des 27 communes. L'an prochain donc, dans les communes de Bernis, Bezouce, Bouillargues, Caveirac, Garons, Générac, Manduel, Marguerittes, Nîmes, Saint-Gervasy, Sernhac, Caissargues, Clarensac, Langlade, Lédenon, Milhaud, Poulx, Rodilhan, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionizy, le mètre cube d'eau potable sera facturé 2,9831 . Pour les habitants de La Calmette, Saint-Chaptes

et Dions, il en coûtera 2,0245 . Pour Cabrières : 2,5118 ; Redessan : 2,8181 HT ; Saint-Gilles et Sainte-Anastasie : 3,4066 .

Par ailleurs, et compte tenu des contrats d'affermage qui arrivent à terme au 31 décembre 2010, l'Agglo a conclu de nouveaux contrats, en divisant son territoire en quatre secteurs autour de Nîmes. Sur le secteur est, Bezouce, Redessan, Saint-Gervasy, Bouillargues, Garons, Caissargues, Manduel, Poulx et Sernhac ont un nouveau délégataire : pour l'eau potable, c'est la Saur qui a décroché un nouveau contrat, pour 9 ans, au prix de 0,89 le m3. L'assainissement passe à Veolia pour 0,76 le m3.

Sur le secteur ouest, Clarensac, Langlade, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionizy, Bernis, Caveirac, Milhaud seront servis par la Lyonnaise des eaux, pour 0,895 le m3. Générac reste à Veolia pour 0,53 le m3. L'assainissement passe à la Lyonnaise des eaux pour 0,72 le m3.

À noter que sur l'ensemble de ces contrats, Nîmes Métropole a obtenu l'équivalent du tarif actuel ou une baisse, qui de toute manière, compte tenu de l'harmonisation des tarifs, ne profitera pas à l'usager. Ces économies, environ 130 000 permettront à l'Agglo d'augmenter sa part d'investissements.

En revanche, les consommateurs, eux, mettront tous la main à la poche pour s'acquitter de la redevance d'assainissement. Y compris ceux qui tirent leur eau d'un forage et qui, jusqu'à présent, en étaient dispensés. Cette taxe sera calculée soit à partir d'un compteur, soit sur la base de critères (surface de l'habitation, du terrain, nombre d'habitants) permettant d'évaluer le volume d'eau prélevé et donc rejeté.

Autant de dossiers qui ont suscité un certain nombre de discussions dans les commissions de l'Agglo : certains élus ne se sont pas privés de regretter que les services de l'Agglo n'aient pas jugé utile d'établir une comparaison entre les tarifs obtenus auprès des fermiers et ceux d'une éventuelle régie directe. La redevance d'assainissement fait également tousser dans les rangs de Nîmes Métropole. Quelques délégués communautaires envisagent de voter contre cette décision.

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Mardi 7 Décembre 2010

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1.Posté par pinto le 30/12/2010 11:15

le prix du m3 d'eau n'est qu'une partie de la facture payée par l'usager .Je pense qu'il est plus parlant de donner le montant total de la facture taxes comprises pour une prise de conscience véritable de ce qui sort du porte-monnaie de l'usager .Pour ce qui concerne par exemple un secteur que je connais et ou existe un syndicat inter communal de gestion avec affermage à la saur on arrive à une facture de 4 ,72euros le m3!!!

2.Posté par Pierre FAURIE le 30/12/2010 18:34

Pierre FAURIE
391, rue du Faoü
30320 POULX
p-faurie@hotmail.fr

à Monsieur le maire de Poulx

Dans le bulletin municipal n° 11 de décembre 2010, vous semblez vous émouvoir des augmentations du prix de l'eau et de l'assainissement, qui, selon vos projections, pourraient atteindre 30,6% entre 2008 et 2011. La modification de l'assiette de la redevance d'assainissement explique certainement une part de ces augmentations, mais il est à craindre qu'il ne s'agisse là que des premières conséquences de la volonté d'instituer un prix unique de l'eau au sein de toute la communauté d'agglomération.

Or, ce prix unique, et les modifications tarifaires qui doivent être appliquées pour l'atteindre, n'ont en droit aucun fondement.

En effet, les coûts des services d'eau et d'assainissement ne se sont pas trouvés alourdis lors du transfert de ces services de la commune à la communauté d'agglomération. Il aurait même été logique qu'ils s'en trouvent allégés par quelques économies d'échelle. Les augmentations de tarif, constatées à l'occasion du changement de gestionnaire ou programmées sur les prochaines années pour atteindre cet idyllique « prix unique », n'auront donc pas vocation à couvrir un surcroît de charges du service rendu aux usagers de Poulx, mais bien de participer au financement d'autres services où les conditions de gestion et d'exploitation sont plus onéreuses (pour des causes qu'ils conviendraient parfois d'éclairer).
De ce fait, les redevances appelées auprès des usagers de Poulx ne trouvant pas leur contrepartie directe dans les prestations fournies, sont entachées d'une erreur de droit (voir jurisprudence constante du Conseil d'État).

Dans l'intérêt de l'ensemble des habitants de Poulx, je vous demande d'exiger de la communauté d'agglomération, au besoin par voie de justice, qu'elle rapporte les dispositions illégales et qu'elle institue des tarifs de l'eau et de l'assainissement en conformité avec la loi.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments distingués.

à Poulx le 30/12/2010
Pierre Faurie

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