Nitrates : la France, une nouvelle fois menacée d'une amende de 28 millions d'euros

BRUXELLES (AFP) - Certes, la France a concrétisé "un certain nombre" de mesures de son "plan d'action complémentaire" annoncé il y a trois mois, reconnaît l'exécutif européen dans un communiqué. "Néanmoins, seul un nombre très faible d'exploitants ont souscrit aux mesures agro-environnementales volontaires essentielles à la mise en oeuvre du plan.

Bruxelles considère donc que "ce plan n'a pas été à ce jour complètement engagé", et s'inquiète "des incertitudes" sur sa mise en oeuvre complète prévue dès le 1er janvier 2008.
Le gouvernement français a promis de son côté "i[d'intensifier ses efforts dans les semaines qui viennent".

Cela fait 20 ans que la France est en infraction dans cette affaire. Elle aurait dû se plier depuis 1987 à une directive européenne datant de 1975, qui limite le taux de nitrates à 50 mg/l dans les eaux de surface destinées à la production d'eau potable. En 2001, la Cour de justice européenne avait jugé que la France ne respectait pas cette loi. Elle avait alors conclu que 37 rivières en Bretagne avaient des concentrations excédant 50 mg/l.

La France avait alors essayé de réduire la quantité d'azote épandu sur les terres agricoles, mais ses efforts s'étaient révélés insuffisants pour 9 rivières. En mars 2007, Paris avait donc proposé un plan d'action supplémentaire. Bruxelles avait alors accordé un ultime délai de 3 mois à la France, en brandissant la menace de saisir la justice européenne.

Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s'explique par la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région. La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.

Le président de la chambre d'Agriculture du Finistère, Jacques Jaouen, n'a pas caché mercredi son "amertume": "C'est injuste compte-tenu de tout le travail qui a déjà été effectué", a-t-il déploré. "De 37 bassins versants bretons en contentieux, on est tombé à 9 et seuls 4 nous posent problème. Ces dernières années, plus d'un milliard d'euros a été investi en Bretagne dans l'environnement. Le fruit de ces investissements, on ne l'a pas récupéré", a-t-il expliqué."Si on empêche les gens de produire, ils partiront. On va vider les territoires", a-t-il conclu.

Des agriculteurs de Bretagne ont organisé dans la soirée une "opération escargot" avec 70 tracteurs sur une route nationale de Bretagne.

Mais l'association Eau et Rivières, qui avait porté en 1992 le contentieux sur la pollution aux nitrates devant la Commission européenne, a accueilli positivement la nouvelle.

"On est au pied du mur. Profitons de ce coup de semonce très fort pour prendre les mesures qu'on aurait dû prendre depuis 15 ans", a déclaré à l'AFP Jean-François Piquot, porte-parole pour la Bretagne. Le principal problème posé en Bretagne, a souligné M. Piquot, c'est la "concentration incroyable de cheptels, qui ne tient compte ni de l'agronomie, ni des conséquences environnementales d'une telle concentration".

L'association prône "une réorientation générale de l'agriculture bretonne et une réduction des cheptels", par le biais d'un engagement important de l'Etat français.

Par Catherine MARCIANO



jeudi 28 juin 2007
Neuf bassins versants encore non conformes
En Bretagne, la qualité de l'eau est encore non conforme dans neuf bassins versants. Pour cinq d'entre eux, le retour à une conformité durable (95 % des échantillons d'eau mesurés inférieurs à 50 mg/l), est envisageable d'ici à la fin 2009. Dans les quatre autres, la situation est tellement dégradée que le pompage de l'eau dans ces rivières sera suspendu.

Le 12 février dernier, Jean Daubigny, le préfet de la région Bretagne, annonçait un plan d'urgence pour tenter de rétablir la situation. Les quatre captages les plus pollués devront fermer : fin septembre sur le Bizien ; fin 2008 sur l'Ic et les Échelles ; et pas avant 2011 sur l'Horn. Les 1 800 exploitations des neuf bassins versants non conformes (soit 6 % des 31 000 exploitations bretonnes), devront diminuer en gros d'un tiers leurs apports totaux d'azote à l'hectare (engrais minéraux et organiques). Qui dit moins d'azote sur l'herbe, le blé ou les légumes, dit moins de rendement. Le manque à gagner sera compensé par des aides à l'hectare (de 76 à 564 € par hectare selon le type de culture).

Ce plan d'urgence coûtera la bagatelle de 74,4 millions d'euros à l'État, qui prendra tout à sa charge. 14,4 millions serviront à financer les nouvelles interconnexions rendues nécessaires pour trouver de nouvelles ressources en eau pour remplacer celle des quatre captages les plus dégradés, et 60 millions serviront à indemniser les agriculteurs. Soit, en moyenne, une aide de plus de 30 000 € par exploitation.

« On n'attendra pas que l'amende tombe pour faire appliquer ces décisions », précise Bertrand Guizard, chargé de mission sur l'eau auprès du préfet de Région. « Quelle que soit la situation particulière de la Bretagne - pas de nappes profondes, petits cours d'eau, sous-sol granitique et schisteux - il faut que les agriculteurs comprennent que désormais, nous avons une obligation de résultats vis-à-vis de Bruxelles. Nous devons atteindre l'objectif de la directive nitrates en 2009. »

Mises en demeure, procès-verbaux et rappels à la loi sont déjà tombés. Les contrôles vont se multiplier. 50 % des exploitations vont recevoir la visite des agents de la direction de l'agriculture et des services vétérinaires. « En deux ans, tout le monde aura été visité, ce qui est un taux unique en Europe », précise Bertrand Guizard.


Philippe GAILLARD.

Si on focalise sur la Bretagne c'est à juste titre, la pollution y a atteint un niveau record. C'est aussi parce que des associations de consommateurs et de protection de l'environnement ont donné l'alerte. D'autres cas existent en France. Le cas de Issoudin, par exemple, est connu parce qu'une association s'en occupe. Il y en a certainement d'autres qu'il serait intéressant de recenser et de faire connaître à la commission européenne et à la cour de justice. Cette liste peut y contribuer.

Rappelons que pour qu'un captage en eau de surface soit non conforme il suffit que l'eau captée dépasse 50mg/l pour 5% du temps soit 18 jours par an.

La Commission européenne pourrait saisir la Cour européenne de justice contre la France, le 27 juin, pour lui demander d'infliger une amende de 28 millions d'euros en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. Le 21 mars, la Commission avait déjà dit qu'elle était prête à demander à la Cour d'infliger à la France cette amende ainsi qu'une astreinte journalière de 117.882 euros, pour non-respect d'un arrêt de la Cour de 2001 condamnant la France sur la qualité de l'eau potable. Agriculteurs, écologistes et pouvoirs publics bretons attendent avec inquiétude l'ouverture probable mercredi d'une procédure de sanctions contre la France dans le dossier des rivières polluées aux nitrates, un contentieux vieux de quinze ans.


La Commission européenne pourrait saisir la Cour européenne de Justice (CEJ) pour lui demander d'infliger à la France une amende de 28 millions d'euros assortie d'une astreinte journalière de près de 118.000 euros en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. "On craint une condamnation. Ce serait dramatique pour les agriculteurs bretons. On va encore les rendre responsables, alors qu'aucune autre région de France ne s'est autant mobilisée pour l'environnement. Je crains que la France ait l'obligation de prendre des mesures qui compromettent l'équilibre économique des exploitations", explique Joseph Menard, président de la FRSEA Bretagne.

Le contentieux remonte à 1992, quand l'association écologiste Eau et Rivières de Bretagne avait dénoncé dans une lettre à la Commission européenne la violation d'une directive de 1975 par de nombreux captages d'eau superficielle destinés à l'eau potable. La directive limite la teneur en nitrates de ces eaux à 50 mg/l avant traitement. Après une première mise en demeure en 1993, Bruxelles avait condamné la France en 2001. Paris avait obtenu un sursis fin mars avec un plan d'urgence limitant la fertilisation des sols négocié avec les agriculteurs.

"Nous avons le sentiment d'un gâchis en termes de temps perdu et d'argent mal employé. Si on avait mis la moitié de l'argent des amendes pour permettre une réorientation de l'agriculture bretonne...", soupire Jean-François Piquot, porte-parole d'Eau et Rivières. Selon lui, les sanctions contre la France seront "une défaite pour tout le monde: pour l'Etat qui a cédé au lobby de l'agroalimentaire, pour un certain modèle agricole ainsi que pour le monde associatif qui a échoué à se faire entendre".

Les autorités sanitaires affirment qu'il n'y a pas d'impact pour la santé car les eaux sont traitées pour être rendues potables. Mais l'excès de nitrates peut entraîner la mort biologique de cours d'eau et contribue à la prolifération des algues vertes en bord de mer, un fléau sur nombre de plages bretonnes. Les effluents des élevages intensifs utilisés comme engrais sont la principale source de pollution. La Bretagne représente seulement 7% de la surface agricole du pays mais près de 50% des cochons et des volailles ainsi que 30% des bovins.

De son côte, Bertrand Guizard, chargé du dossier de l'eau à la préfecture de Bretagne, souligne les mesures prises depuis 2001. "Grâce au traitement ou au transport des effluents, à une alimentation du bétail plus efficace et des réductions de cheptels, on a atteint une résorption de 31.000 tonnes d'azote organique en avril 2007, soit 70% de l'objectif fixé en 2001", explique-t-il. "En 2001, on avait 37 captages sur 110 en Bretagne qui n'étaient pas aux normes. On est à neuf aujourd'hui".

Quatre d'entre eux seront probablement fermés. "Pour les cinq autres, on estime jouable un retour à la conformité d'ici fin 2009, souligne M. Guizard. Le problème est que le milieu réagit avec environ cinq ans de retard aux modifications des pratiques, un délai plus long qu'on ne l'imaginait au départ".


Source : AFP

( Publié le 25/06/2007 à : 15H 00 min )

Un sursis de deux mois avait alors été accordé après la présentation in extremis par Paris de nouvelles mesures correctrices. Celles-ci n'ont visiblement pas satisfait Bruxelles qui estime en effet que dans onze rivières de Bretagne, qui servent de captages pour de l'eau potable, le seuil de 50 mg/l est toujours dépassé.

A l'occasion du huitième Carrefour des gestions locales de l'eau fin janvier dernier, la Bretagne a adopté un nouveau contrat, pour les six ans à venir, destiné à restaurer la qualité de son eau. Elle a alors prévu un budget d'au moins 11 millions d'euros en 2007. Cela fait 20 ans que la France est en infraction dans cette affaire. Elle aurait dû se plier depuis 1987 à une directive européenne datant de 1975 (qui limite justement le taux de nitrates dans les eaux de surface à 50 mg/l).

La nature intensive de l'élevage et des cultures en Bretagne est le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans ces rivières. Cette région représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.


Catherine Ficat avec AFP

Le député européen Ambroise Guellec, élu UMP du Grand Ouest, s'est déclaré "surpris" et "étonné" de la saisine de la Cour de justice européenne par la Commission européenne en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.

"Je suis un peu surpris et étonné que la décision soit prise maintenant alors qu'on n'a pas pu en discuter avec le commissaire qui avait des ennuis de santé", a indiqué à l'AFP M. Guellec, président du comité de bassin Loire-Bretagne.



"Ca m'agace de voir qu'un parlementaire européen, très directement concerné, n'arrive pas à avoir le moindre contact avec le commissaire mais que la machine, avance imperturbablement", a ajouté M. Guellec qui met en cause la "grande décontraction pour ne pas dire la légèreté" de la commission européenne et de sa direction générale de l'environnement.
Les autorités françaises avaient présenté un "plan correct" de résorption "dans un délai extrêmement court", qui a été regardé avec une "bienveillance particulièrement relative", a poursuivi M. Guellec qui préconise toutefois, avant une éventuelle condamnation, que les autorités françaises "démontrent que l'on peut entrer dans la voie à suivre".



Ambroise Guellec qui préside le comité de bassin Loire-Bretagne depuis plus de 20 ans ne manque pas d'air : il aurait fallu attrendre car il n'a pas pu rencontrer le commissaire européen cette semaine car celui ci avait des "ennuis de santé".
Il y a fort à parier que cette grippe était "diplomatique" car pourquoi rencontrer un personnage dont l'inefficacité et la docilité vis-à-vis des lobbies est proverbiale et qui n'a rien fait depuis 1975 pour que les règlements européens soient appliqués en Bretagne ?
"On aurait au moins pu attendre que le commissaire européen revienne en bonne santé", a-t-il dit. S'il lui avait fallu attendre aussi longtemps que le temps nécessaire pour que les rivières bretonnes, elles aussi, retrouvent la santé....
Gérard Borvon
S-eau-S