OBSERVATOIRE DE L’EAU de PARIS : Compte rendu des interventions de la réunions du 20 juin 2006

Présentation de l’observatoire : composition, missions

• Avenir du service public de l’eau à Paris

• L’eau et l’assainissement à Paris en 2005

• Le baromètre de l’eau

• Le dispositif de solidarité internationale Eau

• Accueil des membres de l’observatoire parisien de l’eau par Myriam CONSTANTIN,

• Adjointe au maire de Paris chargée de l’eau et de l’assainissement, Présidente de
  l’Observatoire

• Présentation de l’Observatoire parisien de l’eau par Emmanuel BORDE, collaborateur de cabinet (cf. document ci-joint)

• Présentation de la démarche entreprise par la municipalité parisienne pour l’avenir du service public de l’eau et de l’assainissement à Paris, par Magali VERGNET, Directrice de cabinet (cf. document ci-joint)

M. TOULY – ACME - : L’observatoire de l’eau se substitue t-il à la C.C.S.P.L. ? Quelles sont ses fonctions par rapport à la C.C.S.P.L. ? Est-ce lui, notamment, qui devra désormais s’exprimer sur les questions de délégation de service public ?
Est-il possible d’envisager une formation des membres de l’observatoire ?
Quelle est la volonté politique de la ville de Paris sur le mode de gestion du service public de l’eau ?
Peut-on croire à une sortie d’une gestion déléguée du service public de l’eau ? M. Touly émet l’avis que, par rapport au débat en cours sur l’avenir du service public de l’eau à Paris, la présence des distributeurs dans l’observatoire n’est pas souhaitable.

Mme CONSTANTIN : Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité, c’est la C.C.S.P.L. qui est formellement compétente pour rendre un avis sur les modalités de gestion des services publics locaux. L’observatoire, lieu d’initiative et de dialogue, est une commission extra municipale ayant un rôle informatif, consultatif et de concertation. L’observatoire ne vient pas se substituer à la C.C.S.P.L qui devra, réglementairement, se prononcer et rendre un avis les choix de modalités de gestion du service public de l’eau qui seront proposés par la municipalité pour l’échéance des contrats en cours.

L’observatoire est un centre d’initiative : il demande des études, proposer l’inscription de sujets à son ordre du jour, la création de groupes de travail, auditionne des personnalités qualifiées, fait part de ses observations et remarques à la municipalité parisienne.
La proposition de former les participants de l’observatoire de l’eau est une bonne idée. L’observatoire peut, dès à présent, proposer des thèmes de formation, sur tout sujet concernant le domaine de l’eau et de l’assainissement : prix de l’eau, qualité et sécurité sanitaire, approvisionnement, environnement, réglementation…

La présence des distributeurs dans l’observatoire est nécessaire et opportune. Ils sont acteurs de l’eau, membres de l’organisation du service public de l’eau à Paris. Ils ont à ce titre des informations, des avis à émettre et un rôle à jouer. Le débat doit se conduire avec respect, avec l’ensemble des parties concernées, qui sont présentes dans cette instance.
Concernant l’avenir du service public de l’eau à Paris, la volonté de la ville est d’étudier en transparence et en concertation, avec les Parisiens, toutes les solutions envisageables, avec un seul objectif : le meilleur service public au meilleur prix pour les parisiens, en changement total avec les pratiques anciennes. Plus rien de sera comme avant.

M. MARCOVITCH – groupe socialiste – : C’est à la prochaine municipalité qu’il reviendra, quoi qu’il en soit, de mettre en œuvre un choix parmi les différentes solutions envisagées.

M. MENGUAL – ARC - : Les possibilités de récupérer les eaux de pluie sont –elles étudiées ?

Mme CONSTANTIN : Concernant l’avenir, effectivement la mise en œuvre d’un nouveau service de l’eau verra le jour lors de la prochaine mandature.
Concernant les eaux pluviales, des dispositions ont été prises en ce sens dans le PLU. Ce thème peut également être abordé par l’observatoire et même, si vous le souhaitez, faire l’objet d’un groupe de réflexion en son sein.

M SMETS – ADEDE – : Il est louable d’écouter la parole des citoyens, mais encore faut-il qu’ils obtiennent de l’information et qu’ils aient les moyens de s’exprimer. M. SMETS regrette, à titre d’exemple, de ne pas recevoir de documentation sur l’eau directement chez lui.

Mme CONSTANTIN : La question de l’information des usagers est importante. Il est effectivement difficile d’informer directement les Parisiens, car plus de 90% des usagers sont abonnés de façon collective à Paris et payent l’eau à travers leurs charges. Cette situation ne favorise par la transmission directe et constante aux citoyens. La municipalité réfléchit aux moyens de toucher effectivement l’ensemble des usagers parisiens : envoi de courriers, mails, affichage… Là aussi, l’observatoire peut proposer des initiatives en faveur de l’information des parisiens sur l’eau, comme par exemple l’organisation de débats.

Mme GEGOUT – groupe communiste – : Que se passera t-il en 2009, terme des contrats ?
Les choix se feront au cours de l’année 2007. S’agissant de la présence des distributeurs au sein de l’observatoire, il convient de préciser que par déontologie, ceux-ci ne seront pas conduits à participer à la décision de la municipalité.

Intervention - : L’eau n’est pas chère à Paris ou est –elle trop chère ailleurs, Paris dispose t-il d’une certaine marge. Quelle interprétation doit-on faire ? Dans le cadre de la volonté de modifier les modalités de gestion du service public de l’eau est –il envisagé de maintenir le prix de l’eau actuel, de le minorer. Les représentants associatifs peuvent être un relais pour permettre la circulation de l’information et rapporter les suggestions qui ont été faites.

M. MARCOVITCH – groupe socialiste – : Il faut expliquer la composition d’une facture d’eau, ce qui risque d’augmenter, pourquoi et comment. La constitution d’un groupe de travail sur ce thème serait nécessaire.

M. TOULY – ACME- : Afin de favoriser la communication au sein de l’observatoire et au-delà, serait-il possible de diffuser les coordonnées des membres de l’observatoire et de recevoir le diaporama présenté en séance ?
La ville de Paris envisage t-elle de mettre fin aux délégations, c’est une décision d’importance avec des effets stratégiques et des répercussions. Quelles sont les positions des différents partis politiques de la municipalité sur ce sujet ?

Mme CONSTANTIN : S’agissant du prix de l’eau, il existe peu de référentiels qui permettent de réaliser une comparaison très fine et exacte de la composition et du montant du prix de l’eau entre différentes villes. L’UFC Que choisir, ici présent, peut témoigner de la difficulté de cet exercice, qui est pourtant très utile.

C’est pourquoi je suis favorable, avec beaucoup d’autres, à la création d’une haute autorité de l’eau, qui aurait comme mission, entre autres, d’établir des référentiels, voire des injonctions concernant le prix de l’eau, afin que les citoyens et les collectivités responsables puissent comparer les écarts et les justifications éventuelles. Nous souhaitons un débat sur ce sujet, la création d’un groupe de travail au sein de l’observatoire peut être utile en ce sens.

Mme CONSTANTIN propose de transmettre l’ensemble des diaporamas présentés à l’observatoire à ses membrse et d’ouvrir une nouvelle rubrique sur Paris.fr, où se trouveront les coordonnées des participants qui le souhaitent, ainsi que les documents relatifs aux travaux de l’observatoire.

Mme EUZEN – C.N.R.S – : Il est constaté une diminution du nombre de plaintes des usagers de l’eau : quels enseignement peut-on tirer d’une analyse par nature des plaintes ?

M. TOULY – ACME- : Peut-on disposer d’une courbe de l’augmentation du tarif de l’eau sur les dix dernières années ? Quel est l’âge des canalisations ? Qu’en est-il de la société Château d’eau rachetée par le groupe DANONE ?

M. JACQUE - Chef du STEA - : Concernant l’âge des canalisations, 53% des canalisations ont été renouvelées au cours des délégations actuelles. Les distributeurs ont l’obligation maintenant annexée à leur contrat des renouvellements quantifiés annuellement.
Concernant les données relatives à l’évolution du prix de l’eau sur les 10 dernières années, elles vous seront communiquées lors de la prochaine réunion (tableau à finaliser).

Mme DE KORNER – Directrice d’EAU DE PARIS - : Le contrat mis en place avec la société Château d’eau est un dispositif d’eau de secours visant à garantir l’approvisionnement de la capitale en cas de risque majeur. La société Château d’eau a fait l’objet de rachats successifs, d’où la situation actuelle. Le contrat permet de financer ce dispositif, qui n’est donc pas à la charge des parisiens, via le prix du m3 d’eau vendu à Château d’eau.
Ce dispositif de secours peut surtout être utilisé pour des collectivités, car l’eau est stockée en bonbonne de 19l et ne présente pas une manipulation facile. Enfin, les modalités de ce dispositif de stock de secours en eau ne peuvent répondre que de façon
ponctuelle à une urgence.

Mme CONSTANTIN : Il convient de rappeler que les modalités de gestion de l’eau de secours en cas de crise sont placées sous la responsabilité de l’Etat et non de la municipalité. J’ai envisagé, et Anne Le Strat également, de mettre un terme à ce contrat, mais le retour sur investissement réalisé par EAU DE PARIS ne se concrétisera qu’en fin du contrat actuel : il serait par conséquent désavantageux pour la ville de rompre ces contrats avant terme, sauf si des circonstance nous y incitaient. Une réflexion est engagée pour l’avenir. S’agissant du prix de l’eau, ces informations vous seront bien entendu communiquées, comme vous l’a indiqué M. Jacque.

Le prix de l’eau a beaucoup augmenté au cours des dernières décennies, en France comme partout en Europe, notamment du fait des immenses besoins en investissement qui sont apparus pour répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux et aussi parce qu’on agit toujours en réparation des dommages et pas assez en prévention : il faut changer nos pratiques collectives.
De nombreux investissement restent à produire, et la situation que nous connaissons à l’heure actuelle est celle d’une véritable crise du financement de l’eau. A cet égard, il n’est pas certain que le principe qui a longtemps été appliqué et qui prévaut toujours, « l’eau paie l’eau », soit aujourd’hui le plus efficace pour nous permettre de répondre à ces défis, et aussi le plus adapté dans une perspective de justice économique et sociale. Très certainement faut-il revoir globalement le système de financement du service de l’eau en France. La loi sur l’eau aurait pu en être l’occasion. Dans ce contexte de forte tension sur le prix de l’eau, il faut considérer très attentivement les besoins du service public de l’eau, l’opportunité de chaque dépense à réaliser, son coût, les alternatives.

M.MENGUAL – ARC – : Quels sont les facteurs qui expliquent la baisse de la consommation d’eau ? et quelles en sont les incidences sur le chiffre d’affaires des distributeurs ?

M. JACQUE – STEA - : Plusieurs raisons peuvent être avancées, la principale tient à la diminution de la consommation des grands comptes, c'est-à-dire des entreprises, mais également des gestionnaires d’immeuble. Ces derniers ont mis en place des dispositifs d’économie, ont renforcé leurs contrôles et leurs surveillances. Il y avait également à Paris beaucoup de climatiseurs à eau perdue, qui sont désormais interdits par la loi sur l’eau de 1992. Un grand nombre de ces climatiseurs a disparu, ce qui représente des économies d’eau importantes. Enfin, il n’y a presque plus d’usines à Paris, et ces activités étaient plus gourmandes en eau que les bureaux. S’agissant de la consommation des ménages, celle-ci est relativement stable avec deux variables qui s’opposent :
- l’une est liée à l’amélioration des appareils électro-ménagers qui consomment moins d’eau
- l’autre concerne l’amélioration du confort des appartements parisiens pour des raisons
d’hygiène, de nouvelles répartitions de l’espace. Toutefois, cette variable s’amenuise
progressivement.
Ces deux phénomènes restent assez difficiles à appréhender, il s’agit de tendances. Il est certain qu’il n’y a pas eu de variation fondamentale de la consommation des ménages.

Mme CONSTANTIN : La ville de Paris a fait réaliser une étude par le CREDOC pour comprendre les raisons pour lesquelles les consommations d’eau avaient fortement chuté au cours de ces dernières années. Paris s’inscrit à cet égard dans une tendance également constatée dans les grandes villes de France et d’Europe. L’étude montre, comme vous l’a précisé M. Jacque, que cette baisse s’inscrit dans une nouvelle attitude des grands comptes qui ont adopté des systèmes visant à réaliser des économies sur leurs charges d’eau. Il peut vous être transmis le document de synthèse de cette étude (Cf. document ci-joint). Ce sujet pourrait également faire l’objet d’une prochaine réunion.
Il a également été engagé un dialogue avec les bailleurs sociaux pour étudier les moyens qu’ils peuvent mettre en place pour réaliser des économies d’eau et obtenir ainsi des factures moins lourdes pour leurs locataires.

M. BARRAQUE – LATTS - : Pour ceux qui sont intéressés sur ce sujet et qui souhaitent obtenir des informations complètes, la revue TSM a réalisé, en l’an 2000, un numéro spécial qui traite ces problèmes de consommations d’eau en France et à l’étranger.
C’est un fait, la consommation d’eau baisse dans beaucoup de grandes villes et pays d’Europe depuis le début des années 90. Celle-ci s’explique par les économies d’eau réalisées par les grands comptes, mais l’on pourrait également découvrir, dans le cadre d’études plus difficiles à conduire, que ces économies tiennent également à l’évolution des habitudes et des équipements ménagers des particuliers.

M. TABUCCHI –AESN – : Il s’agit d’un commentaire sur la baisse de la consommation d’eau et le prix de l’eau. Si l’on peut se réjouir de la réduction des volumes d’eau consommés, il faut savoir malheureusement que le prix de l’eau est composé de charges fixes qui paradoxalement se traduisent par une augmentation du prix de l’eau si la consommation globale est en baisse. Par ailleurs, il ne faut pas parler uniquement du prix de l’eau au m3, mais également de la facture d’eau de l’abonné. Il faut dissocier le prix de l’eau au m3 d’eau et la facture d’eau qui sont deux choses différentes.

M. TOULY – ACME - : Calculer le prix de l’eau à partir de 120 m3 d’eau pour obtenir le prix au m3 d’eau laisse à penser que ce n’est pas très cher. Cependant selon les études, la consommation d’eau serait plus proche de 90 m3 ou 100 m3 d’eau.
Si l’on calcule le prix du m3 d’eau à partir de cette consommation moyenne avec les mêmes charges fixes cela va conduire à une facture plus chère.

Mme CONSTANTIN : A Paris, la facturation de l’eau ne comporte pas de part fixe, elle n’est basée que sur le volume d’eau consommée. Dans la formule de calcul de la rémunération d’EAU DE PARIS et des distributeurs, que nous avons revu en 2003, un certain nombre de critères ont été pondérés pour tenir davantage compte des charges fixes des délégations, mais sans introduction d’une part fixe dans la facture d’eau.
A l’occasion du débat sur la loi sur l’eau, certains d’entre nous ont soutenu des amendements en faveur d’une tarification diversifiée selon les usages, et notamment la possibilité de mettre en œuvre une « tarification sociale ». Celle-ci pourrait, par exemple, s’effectuer par différenciation entre les premiers m3 d’eau consommés, indispensables à la vie, et les suivants. C’est un sujet sur lequel il faut réfléchir, en prenant en compte a tendance générale à l’augmentation du prix de l’eau et à la baisse de la consommation, de manière à garantir à la fois la pérennité du service et l’accès de l’eau à tous, même aux plus démunis.

M. BARRAQUE – LATTS - : C’est la taille des ménages qui fait le plus varier le montant de la facture annuelle d’eau. Ainsi par exemple :
Si l’on prend la référence de 120 m3 d’eau consommée par ménage, c’est que l’on estime à 50 m3 d’eau la moyenne consommée par personne.
La taille moyenne d’un ménage français est de 2,4 personnes, alors que celle d’un allemand est de 1,8 et celle des anglais à 2,1. Sur ces bases, il est constaté que le prix de l’eau à Berlin est 1/3 plus élevé qu’à Paris mais que la facture annuelle d’un ménage allemand est inférieure à la facture moyenne française. La facture par personne est à peu près équivalente.
Ceci tend à penser que ce qui est payé dans la facture d’eau correspond essentiellement à l’entretien à long terme d’une infrastructure fixe dont il faut diviser le coût par le nombre de personnes qui sont servies.
A Paris, si le prix de l’eau au m3 est faible, c’est parce que Paris a la chance d’avoir de nombreux usagers avec une forte densité de population liée aux résidents de la capitale et aux nombreuses personnes qui viennent travailler dans la journée. Mais, si l’on examine la facture annuelle des ménages tout dépendra de la taille moyenne du ménage. Il faut donc être très prudent dans la lecture de ces différents éléments.

Mme CLEMENT – UFC Que choisir – :
En tant qu’association de consommateurs, l’association compte généralement en moyenne 50 m3 d’eau par personne et par an. Cette référence moyenne nous permet lors de litiges de consommations d’eau excessives de contester les erreurs de facturation d’eau.


Baromètre de l’eau

• Report de la présentation de ce thème à la prochaine réunion.

• Présentation du dispositif de solidarité internationale 2006 mis en place par la ville
  de Paris dans le cadre de la loi du 9 février 2005, par Marie-Christine AMABle, STEA
  (cf. document ci-joint)

Mme Constantin : Paris a choisi en 2006 un dispositif pour mettre en œuvre la loi du 9 février 2005 qui comprend un appel à projet ouvert aux associations et ONG. Nous ne savions pas, au moment où nous avons lancé cet appel à projet, combien de dossiers seraient réceptionnés. Dans les faits, ils ont été nombreux, beaucoup sont bons et certains ont besoin d’être travaillés. C’est la raison pour laquelle nous mettons en place des synergies entre les différents acteurs de l’eau susceptibles de soutenir ces projets.

Intervention de M. TOULY – ACME - : Une attention vigilante doit être portée sur les conflits d’intérêts existant entre les différents acteurs de l’eau. Il est nécessaire d’avoir une grande indépendance du comité de pilotage pour que l’on ne retrouve pas dans les acteurs qui vont intervenir pour construire des puits, les grandes entreprises que l’on retrouve systématiquement dans ce genre de projet, à travers aqua assistance par exemple.
La coopération décentralisée, à travers l’impôt, aurait été préférable dans ce type de projet.

Mme CONSTANTIN : La ville de Paris s’appuie sur une charte éthique qui comporte des clauses extrêmement précises pour sélectionner les projets qui seront mis en œuvre, de manière notamment à garantir le respect d’un certain nombre de principes : éthique, transparence, responsabilité.
Respectons les différents acteurs de la solidarité internationale, beaucoup d’O.N.G mènent des actions très salutaires pour l’eau et l’accès à l’eau dans le monde.

M.AUBOURG – PS-EAU – : Le rôle du programme de solidarité est effectivement de faciliter les projets de coopérations non gouvernementales et décentralisées. Les récipiendaires des projets devront ils rédiger à l’attention des parisiens une note synthétique de l’action conduite ?

Mme CONSTANTIN : C’est effectivement un engagement qui a été pris devant le conseil de Paris.
Au-delà d’une information sur le site Internet de la ville de Paris, nous étudions des moyens de communication grand public, peut- être sous la forme d’un courrier aux parisiens. Mais nous verrons.

Mme EUZEN – C.N.R.S – : Tout le monde est extrêmement sensible à la problématique de l’accès à l’eau et cela fait l’objet d’une grande générosité. Cependant il convient de soulever la complexité de ce type d’action. Il est fondamental de prendre en compte les populations, d’examiner d’où vient la demande, d’étudier les impacts que vont générer ces actions en terme de pratiques, d’évolution des structures sociales, mais également en terme d’entretien des infrastructures établies.
L’assainissement doit également être géré, l’accès à l’eau ne suffit pas. Ce type de projet implique de prendre en compte toutes ces dimensions.

Mme CONSTANTIN : Ces dimensions sont effectivement prises en compte dans le dispositif établi par la ville de Paris, elles sont inscrites dans des termes très proches de ceux que vous énoncez dans la Charte éthique et dans le règlement de l’appel à projet. Parmi les 108 projets présentés, ceux qui privilégient les deux dimensions eau et assainissement ont retenu prioritairement notre attention.
Nous souhaitons réaliser une évaluation des projets et des réalisations, avant pendant et après leur mise en œuvre. La ville de Paris s’est adjoint une assistance à maîtrise d’ouvrage pour évaluer les projets en fonction du contexte, des besoins exprimés et réels des populations locales et de la pertinence des solutions envisagées par les porteurs de projets. Nous suivront très attentivement, de même, la réalisation.

M SMETS –ADEDE – : 1 € par habitant c’est peu au regard des besoins. En Afrique, l’accès à l’eau revient à 20 € par personne, il faudra donc attendre 20 ans avant que les parisiens puissent prendre en charge l’accès à l’eau d’une personne. D’autres projets plus ambitieux avaient été étudiés au moment de l’adoption de la loi de 2005, mais n’ont pas été retenus.

Mme CONSTANTIN : La ville de Paris s’inscrit dans le cadre légale de l’action des collectivités locales en matière de solidarité internationale, et n’a pas la prétention de vouloir couvrir l’intégralité des besoins. Il faut absolument juxtaposer, mutualiser ou coordonner les moyens financiers des différentes instances publiques, citoyennes ou privées, d’où la recherche de synergies, avec l’aide du Ps-eau par exemple, de l’Agence de l’eau et des réseaux de villes et collectivités locales.

M.AUBOURG – PS-EAU – : Quelques fois ce ne sont pas seulement les moyens financiers qui sont nécessaires, les personnes chargées des services manquent de savoir faire. Ils sont demandeurs d’une expertise technique et de gestion pour assurer ces nouveaux services.
Ce projet est pour sa première année dans une phase test, cependant la procédure en 2 phases est peut-être un peu lourde pour des petites O.N.G, notamment pour des associations de ressortissants. Cette procédure pourrait privilégier des opérateurs qui conduisent des opérations un peu plus lourdes, qui disposent d’un temps qui n’est pas celui des petites O.N.G.

Mme CONSTANTIN : La ville de Paris a mis en place trois sessions de formation pour aider collectivement les ONG à saisir les attentes de la ville de Paris et à s’inscrire au mieux dans le dispositif mis en place. Sans remettre en cause l’égalité de traitement des candidats, ces formations ont été particulièrement bénéfiques aux petites ONG, qui n’ont en effet pas les mêmes habitudes en matière de montage de dossier.

M.NOEL – FO – : La ville de Paris laisse entendre qu’elle souhaite reprendre en main le service public de l’eau, en assurer la maîtrise. Cependant, il n’a pas été clairement répondu à la question posée par M. TOULY, à savoir la ville va-t-elle de nouveau municipaliser le service de l’eau. L’attention de la ville de Paris est appelée sur la différence entre ce qui est dit et ce qui est fait : l’exemple du CRECEP, externalisé en régie municipale est cité.

Mme CONSTANTIN : Je ne suis pas d’accord avec vous concernant le CRECEP, mais c’est une longue histoire. Je pense que nous avons adopté la seule solution qui lui permettait de survivre et de se développer, et donc de sauver un service public que nous apprécions.
J’ai exposé, avec les services et mes collaborateurs, la méthode qui est la nôtre et notre volonté de saisir pleinement le moment de changement qui est devant nous, historique au regard de 25 ans d’un système confus et opaque, décidé dans l’arbitraire. Nous mettrons donc tout à plat et étudierons toutes les solutions envisageables pour mettre en place, en concertation avec les Parisiens, le meilleur service public, au meilleur coût, pour les Parisiens. Ce qui nous guide, c’est l’efficacité et la solidarité, avec la présence forte de la ville, responsable, pour définir, orienter, contrôler maîtriser la politique de l’eau et ses impacts, au bénéfice des Parisiens.