ACME
Indonésie : La Cour suprême a scellé l'affaire de l'eau pour Jakarta 12/10/2017 FO Hebdo 11 octobre 2017 : Privatiser des services publics locaux serait enfin démodé ? : Le contrôle de la gestion de l’eau est de plus en plus repris par le secteur public au sein des municipalités 11/10/2017 Turin remunicipalise sa gestion de l'eau 09/10/2017 Merci la régie de l'eau de Fougères :  très peu de fuites avec un taux de rendement de 95 % et un prix un des moins chers du département d'Ile et Vilaine 09/10/2017 le sénateur maire de Saint Maurice (94) 1er vice président du SEDIF depuis 1983 Christian Cambon quittera sa mairie le 14 octobre et il sera remplace par le Directeur des relations institutionnelles Eau France de SUEZ depuis 17 ans Igor Semo 07/10/2017 Le festival du film latin démarre jeudi prochain à Épernay 06/10/2017 France Culture : Le trouble prix de l'eau Dans les communes où le service de gestion de l’eau n’est pas municipalisé, certains arrangements avec les sociétés prestataires demeurent. Et c'est le consommateur qui en paye la facture. 04/10/2017 L'Est Républicain 4 octobre 2017 : PAYS DE MONTBÉLIARD Le débat sur l’eau refait surface 04/10/2017 Marie-Noëlle Battistel (PS) demande en qualité de Présidente de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) la révision de la loi NOTRe. Une révision qui porterait sur un élément fort : le transfert des compétences eau et assainissement aux i 04/10/2017 Documentaire Arte 24 octobre 20h15 à 21h55 : Le poison de la mafia rediffusion 3 novembre 9h25 30/09/2017 L'Etat pompe les budgets des agences de l'eau : le personnel se met en grève 30/09/2017 Arte thema mardi 12 décembre 20h40 (date à confirmer) : Jusqu'à la dernière goutte - La guerre secrète de l'eau en Europe documentaire 2017 de 52 mn de Yorgos Avgeropoulos  30/09/2017 NÎMES MÉTROPOLE La gestion de l’eau au Tribunal 29/09/2017 Capital octobre 2017 : Prix de l'eau : le scandale continue (les français paient de 10 à 50% en trop) 29/09/2017 La retraite après près de 42 ans à la Générale des Eaux devenue Vivendi puis Veolia Eau 28/09/2017 Intervention de C Leboeuf élue communautaire lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 27 septembre 2017 28/09/2017 Lettre du collectif Aggl'Eau-CPS aux élu-e-s de la Communauté Paris Saclay 27/09/2017 Enquête 2015 du CD 91 sur le prix de l'eau en Essonne 26/09/2017 Lettre de Jean Luc Touly au président de la CPS et au vice président en charge de l'eau et de l'assainissement 26/09/2017 L’eau, un investissement qui rapporte en Bourse 26/09/2017 Question à poser demain au Conseil Départemental de l'Essonne 24/09/2017 Conseil Départemental de l'Essonne : ordre du jour du 25 septembre 9h : Nouvelle politique départementale de l'eau présentée par B Vermillet et en présence de M Bournat 23/09/2017 Le PDG de Veolia "serein" face aux soupçons de corruption en Roumanie 22/09/2017 Antoine Frérot, le PDG de Veolia, se dit "serein" sur l'issue des enquêtes en cours dont fait l'objet la filiale roumaine du groupe, soupçonnée d'avoir versé des pots-de-vin à des officiels locaux 21/09/2017 Perturbateurs endocriniens : l'Inserm quantifie pour la première fois l'effet cocktail  Bases de données BRGM sur la qualité des eaux de surface et souterraines 16/09/2017 Le PDG de Veolia invité à la fête de l'humanité fêtera avec le président communiste du Siaap ce nouveau marche à 397 millions d'euros qu'il vient de lui attribuer ! 15/09/2017 FO Hebdo : Veolia eau : nouvelle grève contre le plan social (MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017 EVELYNE SALAMERO) 13/09/2017 Capital 11 septembre : PLAN SOCIAL CHEZ VEOLIA : CFDT ET CGT SE DÉCHIRENT, LA MANNE DU CE EN LIGNE DE MIRE 11/09/2017 Capital Hors Série septembre 2017 : le business de l'environnement chez Suez : l'eau dessalée par Suez, plus chère que l'Evian 10/09/2017 Le Point : Veolia et sa filiale roumaine sous le coup d'une enquête américaine et du Parquet national financier (PNF) 08/09/2017 Courrier recommandé de JL Touly au président de la CADA Commission d'Accès aux Documents Administratifs 06/09/2017 INFO FRANCEINFO. Réduction du débit d'eau : Veolia et la Saur à nouveau condamnées 05/09/2017 Ouest France et France Bleu août 2017 : À Crozon, l'assainissement en eaux troubles 30/08/2017 Le temps vire au gris avec Veolia ! Un niveau alarmant de créances allié à l'irritabilité des autorités gabonaises ont tendu les rapports avec le groupe français. Révélations. 30/08/2017 Marche pour l'eau Bourges 14 septembre 2017 29/08/2017 Alors qu'un 4ème plan de suppression d'emplois est annoncé aux salariés de Veolia Eau, Veolia ouvre un débat de fond sur l'eau en présence du directeur général de Veolia Eau F Van Heems, de V Huvelin secrétaire CGT du CCE, de D Poly secrétaire CGT 27/08/2017 L'Est Eclair : Quatre choses à savoir sur la remunicipalisation de la gestion de l'eau potable à Troyes 25/08/2017 Coupures illégales d'eau : reportage dans Complément d'enquête France 2 le 7 septembre 23h : en Guadeloupe, les coupures d'eau sont quotidiennes 20/08/2017 Contestation de la légalité de la délibération inscrite en point 23 de la séance du Conseil communautaire Paris Saclay du 28 juin 2017. « Approbation et autorisation donnée au Président de signer des avenants de clôture aux contrats de concession eau 18/08/2017 Le nouveau rapport de l’ONU revoit à la hausse les chiffres du manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement 15/08/2017
           
PRIVATISATION DANS LE MONDE

PRIVATISATION : EAU PRIVÉE OU PRIVÉS D'EAU ? L'enjeu de la gestion de l'eau.

PPP : Prévention, Pérennisation, (Bien) Public ? Non. Partenariat Public-Privé ! C'est sur la base du « modèle » français que la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) pensent, conçoivent et organisent la sauvegarde et le sauvetage d'un des biens les plus essentiels et les plus menacés de l'Humanité : L'EAU. « Allier la vertu du Public à l'efficacité du Privé au sein d'un partenariat » : voilà posée, au travers d'une formule toute simple et tranchée, la justification de la délégation de service Public.



Système mis en place et rôle que jouent les industriels de l'eau et les investisseurs privés dans la préservation et la pérennisation de la ressource.

 PRIVATISATION : <font color='red' size=4>EAU PRIVÉE OU PRIVÉS D'EAU ?  L'enjeu de la gestion de l'eau.</font>
« Les ressources naturelles sont inépuisables » [1] et « La population a de mauvaises habitudes... Il faut apprendre aux gens à se baigner une fois par jour, à arroser leurs plantes, à laver leurs voitures... » [2] Deux citations qui font écho au système mis en place et qui interpellent quant au rôle que jouent les « industriels » de l'eau et les investisseurs privés dans la préservation et la pérennisation de la ressource.

« L'eau est un bien social, mais aussi économique » [3]. Qu'est-ce qu'un bien économique sinon une marchandise ? Un bien commun à tous, un bien social, une ressource vitale à la survie individuelle et collective doit-elle être gérée par la main (« invisible » ?) de quelques-uns ou les choix de tous ? Ces trois grandes problématiques se posent pour
nombre de ressources et de services publics, mais la question de l'eau touche à toutes les dimensions de l'être humain, à sa nature même (elle est l'un des premiers constituants du corps humain), à ses activités (industrielles, agricoles, loisirs,...) en passant par certains grands principes qu'il tente d'établir comme étant universels (le droit à la vie entre autres et donc l'égalité d'accès à certaines ressources essentielles). Cette question est aussi présente à tous les niveaux géographiques, de la ville au niveau planétaire en passant par les échelles nationale et continentale. Elle se pose enfin en terme de choix politique, le citoyen devant reprendre dans ce domaine toute la place qui lui revient en pesant sur les décisions qui engagent non seulement l'individu, mais aussi la collectivité présente et surtout à venir.

Se pencher sur la situation locale c'est, avec une bonne perspective, se donner les moyens d'agir à tous les autres échelons.


Le Partenariat Public Privé, la vertu du Public et l'efficacité du Privé

 PRIVATISATION : <font color='red' size=4>EAU PRIVÉE OU PRIVÉS D'EAU ?  L'enjeu de la gestion de l'eau.</font>
D'où le « Privé » tire-t-il son efficacité ? Du marché, car il fonctionne selon la règle (dans l'idéal libéral) du libre échange. Cette règle consiste à mettre en relation l'offre et la demande pour parvenir à une solution satisfaisante pour chacune des parties grâce au jeu de la concurrence libre et non faussée (pour ceux qui auraient un blanc concernant cette notion, reportez-vous au « projet » de Traité Constitutionnel Européen). Dans le cas du captage, du traitement et de la distribution de l'eau, à quel niveau s'exerce ce « jeu » de la
concurrence ?


Au niveau du captage, il est difficile en pratique d'exploiter une même ressource (nappe ou cours d'eau) sur une zone géographique relativement restreinte en faisant appel à plusieurs exploitants (en France comme dans le monde entier, l'eau est d'abord issue de ressources locales, si on met à part les eaux de source ou minérales). La multiplication des points d'entrée entraînerait une surexploitation et une dégradation accrue de la ressource. Dans le Loiret, la ressource provient essentiellement de captages d'eau souterraine (environ 240 captages en eaux souterraines).

Au niveau du traitement de l'eau, on imagine mal comment pourrait s'organiser une quelconque concurrence à partir de points de prélèvement uniques pour une zone géographique donnée. Même remarque pour la distribution, à moins de construire un réseau par distributeur, ou d'envisager des créneaux horaires de distribution pour chaque opérateur
dans l'unique réseau.

On voit donc que, en pratique, pour une ressource issue d'une zone géographique bien délimitée et qui doit être distribuée localement au travers d'un réseau relativement encombrant et long à mettre en place, il n'est pas possible de multiplier les opérateurs. Seul un opérateur unique peut exploiter et gérer le système de distribution des eaux.

En théorie, la concurrence citée précédemment s'exerce au moment du choix dudit opérateur. Le plus souvent, les contrats passés avec l'opérateur sont signés pour une durée d'au moins 20 ans et les clauses de renégociation qu'ils comportent sont en pratique très peu utilisées (moins de 3 % des contractants y ont recours par an). De plus, la mise en balance entre solution privée et solution publique est rare dans une France dont 75 à 80 % de la population est desservie par les trois grands industriels de l'eau que sont La Lyonnaise, Veolia et la SAUR. De même, la concurrence entre opérateurs privés reste toute théorique puisque ceux-ci se sont le plus souvent entendus pour se partager les marchés. Parfois aussi le système de mise en concurrence est impossible de fait, car le seul accès à la ressource est détenu par un unique opérateur, privé bien entendu. C'est le cas à Saint Jean de la Ruelle, comme nous allons le montrer par la suite.

Ainsi, si la concurrence est totalement absente des choix liés au secteur privé, sur quoi repose l'efficacité du système mis en avant au sein du PPP ?

 PRIVATISATION : <font color='red' size=4>EAU PRIVÉE OU PRIVÉS D'EAU ?  L'enjeu de la gestion de l'eau.</font>
En réalité, l'enjeu économique (et politique) principal de la gestion de l'eau (mais c'est aussi le cas pour d'autres types de services) réside dans le choix entre monopole privé (oligopole à l'échelle nationale) ou public. La situation de l'agglomération d'Orléans est intéressante car elle regroupe plusieurs cas de figure assez représentatifs des options possibles.

Les trois opérateurs privés sont représentés : la SAUR (Groupe Bouygues) sur Fleury les Aubrais, la Compagnie Générale des Eaux (Veolia ex Vivendi Environnement) sur Olivet et la Lyonnaise des Eaux (Groupe Suez) sur Orléans ; Semoy, St Jean de Braye, St Denis en Val et St Jean le Blanc à l'est, St Privé St Mesmin au sud-Ouest et Ormes au Nord-Ouest ont aussi délégué leur service public de l'eau ; les autres communes fonctionnant en régie municipale.


Saint Jean de la Ruelle fait face aujourd'hui à une situation particulière : ses accès à la ressource sont depuis 2001 considérés comme non protégeables, et il lui faut maintenant trouver de façon urgente une solution pour la fourniture en eau de ses habitants.

Une première possibilité consisterait à se raccorder au réseau de distribution d'Orléans en achetant l'eau à la Lyonnaise, seule option mise en avant par la municipalité de St Jean jusqu'à ces dernières semaines. La seconde possibilité, prise en compte depuis peu par la
municipalité reposerait sur le raccordement au réseau de Saran, qui, grâce à de nouveaux forages, se retrouve en capacité (sur le plan quantitatif et qualitatif) d'alimenter plusieurs communes de l'agglomération dans un cadre intercommunal de gestion publique. On voit
que, même si une mise en balance de deux options existe, elle n'est pas du type mise en concurrence de plusieurs opérateurs mais plutôt confrontation de deux modèles de gestion aux intérêts divergents.

La présentation actuelle du problème « EAU », que ce soit au travers des médias ou des institutions, porte essentiellement sur trois aspects : la raréfaction (aspect quantitatif lié à la sécheresse), les catastrophes (dégâts causés par les inondations), et la qualité de l'eau distribuée, seul point présenté de façon relativement positive.

Les deux premiers aspects sont encore souvent considérés par la plus grande majorité comme des phénomènes naturels dont l'homme serait la victime. Ainsi les solutions avancées consistent-elles bien souvent à rechercher des moyens de domestication (barrages, aménagement et protection des zones inondables) et l'accès à de nouvelles ressources (« Les ressources naturelles sont inépuisables »). Or l'homme est ici, comme dans beaucoup d'autres domaines, avant tout victime de ses pratiques, de ses méthodes
et de son absence totale d'anticipation, bref de son aveuglement.

Le troisième élément que l'on retrouve mis en avant au travers des médias mais aussi des publications d'institutions (Agences de l'Eau, Direction Générale de la Santé, Office International de l'Eau...), sans parler des campagnes de publicité orchestrées par le syndicat des « industriels » de l'eau, porte sur la qualité de l'eau distribuée au robinet. Et là, la tendance est à l'optimisme. Cependant, s'il est vrai que les normes (plus sévères) sont mieux respectées (en distribution), ce n'est pas le fait d'une amélioration de la ressource mais la conséquence de traitements supplémentaires avant distribution et surtout de l'abandon des ressources trop polluées, non-conformes ou improtégeables. [4]

Ainsi, dans le Loiret, ce sont plusieurs dizaines de captages qui ont été abandonnés sur plus de quinze ans. Sur St Jean de la Ruelle, l'abandon des trois captages résulte de l'impossibilité de mettre en place les périmètres de protection prévus par la loi (du fait de leur localisation en zone trop urbaine).

En outre, environ la moitié de la superficie du département du Loiret est classée en zone vulnérable (risque de pollution lié à l'activité humaine important et/ou protection naturelle de la ressource faible).

Face au problème de pollution de la ressource, l'intérêt de l'opérateur privé est-il le même que celui de la puissance publique ? Une dépollution génère, pour un « industriel » de l'eau, une plus-value. Quel investisseur privé se plaindrait d'un bénéfice supplémentaire ?
Dans le cas d'une gestion publique, au contraire, c'est un coût supplémentaire.

La raréfaction et la pollution de la ressource, qui sont les deux grandes problématiques actuelles de la gestion de l'eau, sont liées essentiellement à une agriculture productiviste à l'extrême et autodestructrice à terme, à des méthodes de production très gourmandes
en eau (plusieurs centaines de m3 pour la production d'une voiture) et à un développement irraisonné de la consommation en eau des particuliers (laver la voiture, arroser le jardin...). Les réponses à cette fuite en avant vers toujours plus de consommation sont connues : le retour à une production agricole locale et plus respectueuse de l'environnement
(productions bio, Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne AMAP, etc.), une réflexion sur sa consommation d'eau (économies d'eau, satisfaction des besoins essentiels et non superflus : consommation humaine et hygiène) mais aussi sur sa consommation d'une façon plus générale.

On le sait, le monde, en matière d'eau, se met à l'heure française et passe peu à peu sous la coupe des trois grandes multinationales de l'eau françaises.

 PRIVATISATION : <font color='red' size=4>EAU PRIVÉE OU PRIVÉS D'EAU ?  L'enjeu de la gestion de l'eau.</font>
Avec quels moyens sont-elles parties à la conquête de cet immense marché captif (quel être humain peut se passer d'eau ?) ? Avec la rente de l'eau engrangée grâce à la délégation de service public devenu le modèle dominant en France (et aussi sur l'agglomération en pourcentage de la population desservie et non en nombre de communes).
Non seulement les bénéfices amassés leur permettent de s'imposer dans le domaine de l'eau (alliances, rachats de concurrents) mais aussi d'étendre leurs activités aux domaines des déchets et de l'énergie pour rester dans le champ assez large de l'environnement, ainsi qu'à ceux des médias ou de l'immobilier, domaines n'ayant plus rien à voir avec l'eau.
Peut-on parler « d'industrie » de l'eau ? Quel est le degré de transformation, de création, de valeur ajoutée par rapport à la ressource, surtout si l'objectif à terme est la plus grande viabilité de la ressource ? Il s'agit bien là d'un exemple type de la logique du modèle économique dominant : on crée la pollution et ce faisant on génère un nouveau marché (de dépollution).


Dans les pays pauvres, le système du Partenariat Public Privé est un véritable obstacle à l'accès à l'eau potable pour les populations. En effet, la puissance publique étant quasiment inexistante (du fait des réformes structurelles imposées par la Banque Mondiale et le FMI), les investisseurs privés se contentent bien souvent de faire avec l'existant et de développer un réseau et un service auprès des seules populations solvables (une minorité). On assiste même souvent à un véritable vol des infrastructures publiques existantes avec captation de l'usufruit des installations. On voit que des choix locaux peuvent mener à la création
et au renforcement d'acteurs et d'un système qui font obstacle à l'exercice d'un droit élémentaire : l'accès à l'eau potable.

Notes :

 PRIVATISATION : <font color='red' size=4>EAU PRIVÉE OU PRIVÉS D'EAU ?  L'enjeu de la gestion de l'eau.</font>
[1] Jean-Baptiste Say (1767-1832), disciple et vulgarisateur d'Adam Smith.

[2] M. Alvaro Larrea Alarcon, ingénieur du fonds national de
développement régional (Bolivie).

[3] Denis Cravel, Spécialiste de l'eau à la banque interaméricaine de
développement (BID).

[4] La Loi fait obligation de mettre en place des périmètres de protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Ils ont pour objet de protéger la ressource en maîtrisant l'implantation des activités polluantes et en réglementant certaines pratiques à son abord, en application du Code de la Santé Publique et de la loi sur l'eau.

Groupe Eau ATTAC 45
Décembre 2005

Sites à consulter :
http://www.blueplanetproject.net/french/
http://www.acme-eau.com/
http://eau.apinc.org
http://www.france.attac.org/r43

A lire :
Manière de voir n°65 La ruée vers l'eau
L'Eau de Vivendi. Les Vérités inavouables. Plongée dans les abysses de l'Empire, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, Alias/Patrick
Lefrançois, 192 p., 17,95 euros.
L'eau des multinationales, les vérités inavouables R Lenglet et JL Touly Fayard janvier 2006 250 p. 19 euros

Jeudi 11 Mai 2006
Vendredi 12 Mai 2006
Groupe Eau ATTAC 45
Lu 4783 fois


1.Posté par Jephtey le 27/11/2006 19:15
Bon site les gars!


Dans la même rubrique :
1 2

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide