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REVUE DE PRESSE

Paris Normandie 28 juin : Face au manque de clarté, de plus en plus d’usagers en Normandie s’organisent pour obtenir des réponses



Sur le bassin Seine-Aval, le prix de l’eau moyen est de 4,23 €/m³, selon la dernière enquête de l’Agence de l’eau, réalisée en 2015

Enquête. Vaste et complexe sujet que celui de l’eau et de sa distribution, gérée encore en majorité par les collectivités sous forme de délégations de service public. Alors que 87 % de Français se disent satisfaits du service public de l’eau, selon un récent sondage TNS-Sofres commandé par les entreprises spécialisées, les collectifs d’usagers mécontents et soucieux d’une plus grande transparence ont tendance à se multiplier. C’est le cas, ces derniers mois, dans l’arrondissement de Fécamp ou encore non loin de Tôtes, où la contestation s’organise face à des prix jugés anormalement élevés.

6,35 € par m³ aux Andelys, 3,34 € à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 2,83 €à Grand-Camp, ou encore 7,89 € à Bully (source :www.services.eaufrance.fr, lire encadré). Le prix de l’eau varie d’une commune à l’autre partout en Normandie, parfois avec des écarts significatifs entre des localités pourtant presque voisines. Cela n’a, en soi, rien de suspicieux, tant la gestion et la distribution de l’eau obéit à des données variables et complexes. « Le fait que l’eau soit en surface ou souterraine, sa qualité, la taille du service qui l’exploite, un habitat dispersé, etc. », confirme Delphine Jacono, chargée d’études à l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

Ces critères, les Français en ont parfaitement connaissance, révèle la dernière enquête menée par TNS-Sofres pour le Centre d’information sur l’eau tout juste publiée (lire ci-contre). Cette étude n’en démontre pas moins qu’une majorité d’entre eux (62 %) continue à trouver l’eau « plutôt chère », dans un contexte où beaucoup restent en attente d’informations supplémentaires sur la qualité, le prix... Parmi ses attributions, l’Agence de l’eau Seine-Normandie observe environ tous les cinq ans l’évolution globale du prix de l’eau sur son territoire (de la Normandie jusqu’à la Bourgogne en passant par la région parisienne, le sud de l’ancienne région Picardie et l’ex-Champagne-Ardenne). Le dernier relevé officiel en date remonte à 2011 : celui-ci vient d’être mis à jour, suite à une enquête menée au cours de l’année 2015.

Seulement 10 % des communes ont vu leur prix baisser

« Nous avons examiné 1 820 factures d’eau, représentant l’équivalent 60 % de la population » du bassin de la Seine, détaille Delphine Jacono. Au final, pour ce qui concerne le bassin Seine Aval - l’équivalent de l’ancienne Haute-Normandie -, le prix moyen est fixé à 4,23 €/m³. Ce tarif a légèrement augmenté par rapport à 2011 : il était alors de 4,03 €/m³, lui-même en augmentation vis-à-vis de 2005. « Seulement 10 % des communes interrogées, sur tout le territoire de l’agence de l’eau Seine Normandie, ont vu leur prix baisser depuis 2011, complète Delphine Jacono. La majorité a augmenté. L’assainissement représente près de 40 % de la facture moyenne et se trouve à l’origine de la hausse des prix. Une tendance qui se poursuit aujourd’hui ».

S’il n’est pas question de mégoter sur l’assainissement et des travaux souvent coûteux en la matière, les contribuables entendent de moins en moins subir sans rien dire les conséquences sur leurs factures. Un collectif s’est récemment créé sur les communes de Frichemesnil, Grugny, et La Houssaye-Béranger au cœur de la Seine-Maritime, où les habitants n’ont pas digéré la hausse considérable survenue après les derniers travaux opérés par le syndicat d’eau de Tôtes-Auffay. Avant leur raccordement à l’assainissement collectif et la construction d’une nouvelle station d’épuration, les usagers de ces trois localités profitaient d’un prix du m³ à 2,31 €. En 2013, ces derniers avaient accepté sans rechigner de voir ce montant grimper à 6,40 €, raconte le porte-parole du collectifPatrice Delarue. Sauf que l’année dernière, à l’heure de recevoir les premières factures post-travaux, la note s’est avérée bien plus douloureuse. « Le prix est passé 7,11 €/m³, puis à 7,94 € pour la facture suivante, précise Patrice Delarue. Et aujourd’hui, certaines personnes à Frichemesnil sont à 9,30 € ! »

Fort d’une pétition « signée par 92 % de la population concernée » et avec l’accord, selon lui, d’environ 450 foyers, le collectif a fait appel aux services d’un avocat dans l’optique d’une procédure judiciaire à l’encontre du syndicat d’eau de Tôtes-Auffay. Objectif : « Revenir au prix convenu de 6,40 €, qui se trouve déjà dans une moyenne élevée », précise Patrice Delarue. « Un ingénieur de l’eau nous a confirmé que ces travaux à hauteur de 7,50 M€ n’auraient jamais dû être faits : le syndicat n’avait pas les reins assez solides. » Jean-Pierre Petit, président du syndicat incriminé et maire de Grugny, renvoie la balle vers l’ancienne équipe qui a pris « la décision de renouveler la station d’épuration ». Or, cette dernière a plutôt « trop attendu », dixit l’élu, rendant la mise en conformité des installations d’autant plus onéreuse.

« Mettre en place des actions préventives »

« Notre objectif, à l’Agence de l’eau, c’est justement d’inciter les collectivités à mettre en place des actions préventives, et pas seulement curatives, contre la détérioration des réseaux », insiste Delphine Jacono. Au syndicat d’eau de Fécamp-Sud Ouest, le président Jean-Marie Crochemore (maire de Ganzeville) invoque justement l’impérieuse nécessité de « thésauriser » en prévision de « la station d’épuration à changer », pour justifier les 6,50 €/m³ pratiqués sur le territoire du syndicat (dont le délégataire est Veolia). De quoi faire bondir les membres du collectif « Eau bien commun - canton de Fécamp » : « Pourquoi paierait-on aujourd’hui un service que nous n’avons pas ? C’est une logique de vieil épicier », regrette Jean-Luc Dron, porte-parole du collectif transformé il y a quelques mois en association. « Nous payons 6,50 €/m³, alors que nos voisins sur Fécamp ville, eux, sont à 5,21 € ! La moyenne départementale, elle, oscille autour de 3,30 €. » Or, le collectif et sa quarantaine de sympathisants revendiquée mettent en cause la dégradation du réseau de distribution liée à l’absence d’investissements, attestée par des rapports officiels pourtant votés en conseil syndical.

Ces documents, théoriquement publics, Jean-Luc Dron assure avoir toutes les peines du monde à les obtenir. Idem, témoigne-t-il, pour ce qui est de connaître les dates des réunions du syndicat (publiques également). La transparence ne coule manifestement pas de source, selon « Eau bien commun - canton de Fécamp », qui en a fait l’un de ses principaux chevaux de bataille. À ce sujet, le porte-parole de l’association ne manque pas de griefs à l’encontre des élus qui ont « délégué sans se préoccuper de la suite ». Ces derniers, à l’image de Jean-Marie Crochemore, le lui rendent bien : « Ils sont une poignée d’agitateurs politiques, qui cherchent le buzz... Je suis sur le terrain tout le temps, et personne ne s’est jamais plaint du prix de l’eau ».

À Grugny, Frichemesnil et La Houssaye-Béranger, Patrice Delarue témoigne des mêmes demandes de documents restées sans réponse, du même agacement manifesté par les élus, de la même méfiance quant aux relations unissant la collectivité à son délégataire. « Nous avons lancé un audit auprès de Veolia qui devrait conduire à une baisse des tarifs tout en conservant le même degré d’efficacité », annonce pour sa part Jean-Pierre Petit, selon qui cette démarche n’est en rien provoquée par l’action du collectif citoyen.

Pour mettre fin à l’opacité, Jean-Luc Touly, spécialiste des dérives liées à la gestion de l’eau (lire ci-contre), prône le retour aux régies municipales ou intercommunales, comme c’est déjà le cas en grande partie sur le territoire de laMétropole de Rouen, ou encore à la municipalité de... Fécamp.

« Amener les élus à revenir en régie publique »

« Notre boulot, c’est aussi d’amener les élus à revenir en régie publique d’ici 2020 », appuie Jean-Luc Dron. La loi NOTRe portant sur la « nouvelle organisation territoriale de la République » prévoit en effet la disparition dans quatre ans des petits syndicats d’eau, au profit d’une gestion intercommunale à l’échelle des nouveaux regroupements. « Ici à l’Agence de l’eau, nous n’avons pas d’a priori sur le mode de gestion, tant que c’est bien piloté, note Delphine Jacono. L’assainissement, entre autres, reste quelque chose de très compliqué : pourquoi ne pas le confier à une entreprise, dont c’est la spécialité ? »

La chargée d’études n’en appelle pas moins les élus à « se saisir de l’exigence de transparence » à l’occasion de cette future réorganisation territoriale. « La gestion intercommunale a sûrement du bon d’un point de vue technique et financier, mais les élus restent responsables. Or, quand ils ne gèrent plus cette question en direct, on constate que ça ne les intéresse plus. Certaines communes ne savent même pas quel est le prix que paient leurs habitants. » La loi NOTRe pose également la question qui, à l’instar de l’agglomération de Dieppe, s’annonce épineuse dans nombre d’intercommunalités : celle de l’harmonisation des prix à l’échelle du regroupement. Car harmonisation signifie rarement diminution, ce qui risque d’apporter encore beaucoup d’eau au moulin des usagers mécontents.

DOSSIER RÉALISÉ PAR THOMAS DUBOIS

t.dubois@presse-normande.com

« Un taux record » de satisfaction
Face au mécontentement des collectifs d’usagers, les grandes entreprises délégataires font valoir, chiffres à l’appui, « la satisfaction vis-à-vis du service public de l’eau » qui atteint cette année « un taux record ». Il s’agit du premier enseignement délivré par le dernier baromètre annuel TNS-Sofres pour le Centre d’information sur l’eau, publié récemment (20e édition). Le Centre d’information sur l’eau est « une institution associative » fondée en 1995 « sur l’initiative d’entreprises dont l’eau est le métier », rappelle son site internet. Parmi ses membres fondateurs figurent Veolia, Saur France, ou encore La Lyonnaise des Eaux (Suez).
Selon ce baromètre 2016, 87 % des Français « sont satisfaits du service de l’eau ». Un indicateur « au plus haut de puis 20 ans », se réjouit le Centre d’information sur l’eau. Ce chiffre s’établit à 84 % pour les habitants du quart Nord-Est.
Autre motif de satisfaction pour l’association, qui préfère voir le verre à moitié plein : si 62 % des Français estiment encore l’eau « plutôt chère », ils étaient 67 % en 2015. 38 % des personnes interrogées estiment le service de l’eau « bon marché ». Pourtant, près de sept Français sur dix ignorent le prix du m3 de l’eau qu’ils consomment, révèle l’enquête TNS-Sofres. « Lorsqu’ils se disent en mesure d’évaluer le prix moyen du m3, ils le surestiment très largement », précise le Centre d’information sur l’eau. Soit un prix moyen estimé à 5,50 €, lorsque la moyenne nationale réelle s’établit à 3,70 € (moyenne Insee, décembre 2015). Le montant annuel moyen de la facture d’eau est fixé, quant à lui, toujours selon l’Insee, à 438 € (sur la base d’une consommation de 120 m3). « La perception de la facture d’eau s’améliore », rapporte aussi l’enquête : 68 % des Français « la jugent facile à comprendre », détaille-t-elle.
Concernant la problématique de la qualité, 74 % des Français se déclarent « satisfaits de la qualité globale ». 41 % se disent même « très satisfaits », rapporte le baromètre. A ce sujet, « le niveau de confiance envers les communes et les entreprises de l’eau (est) en progression », note ce dernier. Il n’empêche que le besoin d’information reste prégnant. 47 % des sondés en attendent davantage, surtout au sujet de la qualité, « assez loin devant le prix (40 %)», indique l’enquête.
« Les élus ne sont pas assez formés »
Spécialiste de la gestion de l’eau et de ses dérives, Jean-Luc Touly* sillonne la France entière à l’appel des collectifs d’usagers.
Les réactions citoyennes sur les questions de l’eau ont-elles tendance à se généraliser ?
Jean-Luc Touly : « Absolument. Avant, nous avions plutôt affaire à de grosses associations, qui recouvraient un territoire assez important. Aujourd’hui, ce sont des collectifs très localisés, à l’échelle d’une commune ou d’un syndicat, dont l’action porte sur le contrat en lui-même. Ce sont souvent des groupes extrêmement déterminées à comprendre les différentes arnaques d’un contrat de délégation service public, et quels sont les recours possibles. J’en suis à plus de 1 600 réunions locales depuis 2001. »
La gestion de l’eau par les pouvoirs publics manque-t-elle à ce point de transparence ?
« Il y a un manque de transparence et de lisibilité : notamment du rapport annuel du délégataire ou du rapport annuel sur les qualités et le prix de l’eau potable fait par l’autorité publique, discuté en ce moment dans les conseils municipaux ou communautaires. Or là, la plupart des élus, qui ne sont pas formés, n’y comprennent rien. Ce n’est pas un problème de corruption, juste de méconnaissance. En France, près 80 % des usagers sont sous la coupe de l’une des trois grandes sociétés que sont Veolia, Suez et Saur : il y a une perte de compétences au profit d’entreprises qui ne sont pas très contrôlées et suivies. Donc il y a des dérives. C’est pour cela que moi, et quelques collègues, nous parcourons la France pour faire de la pédagogie. Nous avons d’ailleurs l’intention de créer un centre de formation non-politisé pour les élus et les associations. »
Constatez-vous un mouvement de fond de retour aux régies municipales ou intercommunales ?
« Avant 2008, on en était à 1 ou 2 % de retours en régie. Aujourd’hui, on est plutôt autour de 10 %, mais c’est encore infime. Toutefois, le fait que ces questions soient davantage d’actualité, débattues par les citoyens et les élus, fait que les dérives ont tendance à diminuer. Il y aura à l’avenir un certain nombre de retours en régie, certes, mais aussi des contrats mieux renégociés, mieux contrôlés, et qui reviendront éventuellement à des sociétés d’économie mixte, ou à des PME. Ce mouvement s’avère d’ailleurs préjudiciable à l’activité des grands groupes, qui se rabattent sur leurs salariés. Veolia*, notamment, a dû organiser un plan de départs volontaires de 3 000 personnes en 2014-2016, et ce n’est pas fini. C’est pour cela également que Veolia et Suez s’intéressent plus aux déchets, désormais. Il s’agit d’un marché plus porteur et plus rémunérateur... mais c’est encore moins transparent ! »
* Jean-Luc Touly est délégué syndical FO chez Veolia. Co-auteur en 2003 du livre « L’eau de Vivendi : les vérités inavouables », il fut licencié, avant d’être finalement réintégré.

Mardi 28 Juin 2016
Mardi 28 Juin 2016
JEAN-LUC TOULY
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