QUEBEC : POSITION DE L’AQCME SUR LA NATIONALISATION DE L’EAU

• Le premier contenant la résolution adotpée par l’assemblée générale de l’AQCME

et

• le second un texte d’analyse rédigé par madame Sylvie Paquerot, politologue et juriste, et monsieur Jacques Boivin, vice-président de l’AQCME. Ce texte a été approuvé par le conseil d’administration de l’association.

Vos commentaires et réflexions seront grandement appréciés.

Serge Roy

Président Association québécoise pour un contrat mondial de l’eau

acmequebec@hotmail.com ou

sergeroyqc@yahoo.ca

Octobre 2005
La question de la nationalisation de l’eau pour solutionner un certain nombre de problèmes étant soulevée par divers groupes, l’Association québécoise pour un contrat mondial de l’eau (AQCME) se prononce dans les termes qui suivent:

• 1. Les principes que nous défendons

Les quatre grands principes sur lesquels l’AQCM se fonde pour élaborer sa position sont les suivants :
a) L’accès à l’eau, source de vie irremplaçable, est un droit humain, individuel et collectif;
b) L’eau est un bien commun de l’humanité;
c) Le financement nécessaire à la mise en œuvre de ce droit doit être collectif et solidaire;
d) Toute politique de l’eau doit être démocratique à tous les niveaux : local, national, continental et mondial.

• 2. La nationalisation, une avenue à éviter

C’est sur la base de ces principes que l’AQCME ne souscrit pas à l’idée qu’en créant une société d’État qui écarterait les multinationales, l’exploitation et la commercialisation de l’eau seraient évitées. Plusieurs exemples montrent qu’une société d’État peut adopter les mêmes comportements que les multinationales, particulièrement dans le contexte de la mondialisation de l’économie.
De plus, considérant le cycle planétaire de l’eau, nous estimons que la nationalisation de cette ressource sur un territoire donné n’est pas à même de garantir ou au moins de contribuer à la pérennité de cette ressource vitale, ni d’en assurer l’accès universel aujourd’hui et pour les générations futures.
En conséquence des principes énoncés précédemment, l’AQCME considère que la nationalisation de l’eau ne permet pas de garantir une protection efficace contre la marchandisation de cette ressource vitale.

• 3. Le choix des objectifs

Au lieu d’envisager la nationalisation de l’eau, l’AQCME propose :

- que la société québécoise fasse le choix de se responsabiliser collectivement pour la protection à long terme de l’eau, ressource vitale et transitoire sur notre territoire;

- de rendre imputable l’État québécois de la préservation des écosystèmes et de l’accès à l’eau pour tous et toutes;

- de positionner l’État québécois comme fiduciaire d’une ressource vitale pour l’humanité et pour toutes les espèces vivantes et de l’engager à faire la promotion de ce rôle à l’échelle mondiale et de consacrer le caractère inappropriable de l’eau, au même titre que le soleil, le vent et, plus encore, la pluie;

- de confirmer la responsabilité publique de la gestion de la ressource et de mettre en place des mécanismes plus contraignants de reddition de comptes et de contrôle démocratique;

- de renoncer clairement à l’idée de traiter l’eau comme le pétrole pour asseoir le développement du Québec sur une exploitation des réserves d’eau douce en fonction d’une rentabilité financière incompatible avec le respect du droit d’accès à l’eau potable pour tous et toutes comme droit humain fondamental.

L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LE CONTRAT MONDIAL DE L’EAU (AQCME) est une association citoyenne qui s’est donnée pour mission d’informer, de sensibiliser et de mobiliser les citoyens et citoyennes sur les enjeux relatifs à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à l’échelle mondiale.

Les principes suivants animent les actions de l’AQCME :

1) L’accès à l’eau, source de vie irremplaçable, est un droit humain, individuel et collectif;

2) L’eau est un bien commun de l’humanité;

3) Le financement nécessaire à la mise en œuvre de ce droit doit être collectif et solidaire;

4) Toute politique de l’eau doit être démocratique à tous les niveaux : local, national, continental, mondial; démocratique à tous les niveaux.

C’est sur la base de ces principes et des deux questions suivantes que l’ACQME a établit son évaluation de la pertinence et de l’efficacité du recours à la nationalisation et
fonde sa position :

• 1. Considérant le cycle planétaire de l’eau, la nationalisation de cette ressource sur un territoire donné est-elle à même de garantir ou au moins de contribuer à la pérennité de cette ressource vitale et d’en assurer l’accès universel aujourd’hui et pour les générations futures?

• 2. La nationalisation de l’eau constitue-t-elle un moyen efficace de la mettre à l’abri de la marchandisation?

La diversité des motifs invoqués pour justifier l’idée de nationaliser l’eau, au Québec, amène en effet à s’interroger sur l’adéquation entre les problèmes identifiés et les solutions proposées.

• Peut-on proposer la même solution – la nationalisation – pour satisfaire à la fois les revendications visant à préserver l’eau de la marchandisation et pour l’exploiter commercialement?
  Veut-on protéger l’eau et les écosystèmes ou les intérêts économiques de la population québécoise?
  L’objectif est-il de devenir un acteur majeur d’un marché de l’or bleu, un protagoniste incontournable d’une éventuelle bourse de l’eau ou bien cherche-t-on les meilleurs moyens d’assumer le mieux possible nos responsabilités de fiduciaire d’une ressource vitale planétaire?

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