REMUNICIPALISATION de l'Eau: : le mouvement de déprivatisation s'amplifie pour le journal ' Communes '

Début 200, l'eau à Cournon ne sera plus gérée par une entreprise privée et les bénéfices n iront pas dans les poches des actionnaires. Le service public est capable de faire aussi bien qu'une entreprise privée il prouve son professionnalisme au quotidien à Cournon transport et restauration scolaire, centre aère et accueil périscolaire, espaces verts et environnement, nettoyage des bâtiments publics, propreté voirie. Pourquoi pas la gestion de l'eau ? ».

Bertrand Pasciuto, maire et conseiller général de Cournon d’Auvergne se réjouit :

« L’eau est une ressource vitale. Elle doit donc être par nature un bien public. Nous avions promis la reprise en régie municipale de l'eau et de l’assainissement, nous venons de l'acter au Conseil muni- municipal du 17 novembre. C était un moment fort et émouvant, car nous prouvons la encore que nous mettons en adéquation nos idées et nos actes »

Un marché cloisonné
Cette décision s'inscrit dans une vaste prise de conscience de la part de nombreux élus locaux. De Neufchâteau à Cherbourg en passant par Grenoble et de nombreuses villes de I Essonne,un vaste mouvement de déprivatisation s'est mis en marche. Devant l'envolée des factures qui ont plus que double en vingt ans de plus en plus de maires s interrogent sur les tarifs pratiques par les grandes sociétés qui se partagent le marche de la distribution La question qui taraude les élus est simple l'eau potable est-elle trop chère ? En Essonne, le mouvement a été amorcé dès 1990 notamment à l’initiative du maire de St-Michel-sur Orge de l'époque, Jean Loup Englander également Conseil Général qui a saisi le Conseil de la concurrence. Motif 96 communes étaient approvisionnées par la Générale des eaux 67 par la Lyonnaise et seulement 12 villages géraient leur approvisionnement.

Une situation de quasi monopole contribuant à faire monter les prix Après sept années d'instruction, celui-ci vient d'avoir gain de cause par une décision du 3 novembre 2005 selon laquelle le marché reste cloisonné entre les différentes zones de distribution occupée par les trois principaux opérateurs, bien que toutes les conditions techniques, ressource suffisante et interconnexion des réseaux, soient réunies. Ainsi, il n'existe pas de concurrence possible entre les producteurs lors de la mise en concurrence des délégations de distribution de l'eau, et il arrive très rarement que la délégation soit obtenue par une entreprise autre que celle qui produit l'eau.

L'eau privée plus chère

« Toutes les études démontrent que les usagers seraient gagnants en termes de prix et de qualité, si les communes distribuaient elles- elles-mêmes l'eau potable », commentait même récemment Gabriel Amard, président de l'agglomération des Lacs de l'Essonne et ancien maire de Viry-Châtillon Si les professionnels assurent qu'eux seuls ont la compétence nécessaire pour traiter les eaux, le mouvement fait tâche d'eau. Soutenu notamment par Attac, comme le souligne Jean-Luc Touly, également président de l'Association pour le contrat mondial de l'eau (ACME) « Les élus ont encore un peu peur de gérer l'eau, mais beaucoup ont pris conscience qu'elle ne peut plus être marchandisée.»

L'un des moments phares de cette mobilisation sans précédent a été la rédaction par des élus locaux et acteurs sociaux de "l'Appel de Varages" en octobre dernier, pour le service public de l'eau potable en France. Celui-ci énonce en préambule

« Que tous mutualisent leurs expériences et créent les outils pour s'engager ou accompagner ceux et celles qui souhaitent le retour à une gestion publique transparente et démocratique de l'eau potable».

Récemment signé par Michel Vauzelle, président du Conseil régional Paca, présence de Danielle Mitterrand, présidente de France Libertés, cet appel exige notamment que la gestion de l'eau soit impérativement exclue de la directive Bolkestein. Il faut savoir que 60 % des communes françaises (80 % des usagers) ont délégué la distribution aux trois grands groupes privés et que la facture pour l'usager y est en moyenne 27 °/o supérieure à celte d'une régie publique et jusqu'à 44 % dans le cadre d'une intercommunalité. L'appel de Varages a en particulier été largement relayé lors du dernier Congrès des maires de France, en novembre dernier.

Ce mouvement de déprivatisation pourrait également toucher à l'avenir d'autres domaines de l'action publique, tels que l'éclairage et les feux de signalisation, comme cela est déjà mis à l'étude par les élus d'Agen.

1)Dans sa décision de novembre 2005, le Conseil de concurrence insiste sur la possibilité pour les communes de dissocier les marchés de fourniture et de distribution de l'eau lors de la remise en concurrence des délégations de service public de distribution Cette dissociation permettrait aux communes de pouvoir cesser de s'adresser exclusivement à l'offreur d'eau en gros qui détient le monopole du réseau desservant leur territoire et dégrouper leurs délégations de service public lorsqu'elles sont remises en concurrence.


2) Disponible sur www acme-eau.org acme-eau.org (ACME- Association pour le contrat mondial de l'eau)
et auprès de la Fondation France Libertés -Tél 01 53 25 10 40 ou www.france-libertes.fr