REVUE DE PRESSE : Une Loi de l'EAU 2006....sous influence

Le texte adopté hier très critiqué par les associations. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes socialiste, communiste et républicain, ainsi que les Verts, contre. Le Sénat, qui avait examiné ce projet de loi en première lecture en avril 2005, en débattra à nouveau fin juin. Le projet prévoit notamment la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques, la modification du système de répartition des redevances des agences de l'eau, ainsi que des mesures contre le braconnage et l'abus de pesticides. Un amendement encourage l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales, avec la création d'un crédit d'impôt de 40 % pour les particuliers, pour un plafond de dépenses de 5 000 euros.

Pour les associations de protection de la nature, ce texte est une occasion manquée. «Sous l'influence des lobbies agrochimiques et agricoles, le gouvernement n'a pas voulu taxer les pollutions agricoles par les pesticides et les nitrates à leur juste hauteur, estime François Veillerette, président du MDRGF (Mouvement pour les droits et le respect de générations futures). L'agriculture consomme 75 % des ressources en eau du pays. C'est le plus gros utilisateur de pesticides et l'une des sources les plus importantes de pollution de l'eau. Le texte ne prévoit une contribution de l'agriculture au budget des agences de l'eau qu'à hauteur de 4 % alors que les ménages contribueraient pour 82 % et les industries pour 14 %.»

Même déception à l'association Eaux et rivières de Bretagne : «Les redevances sur les pesticides restent à un niveau ridicule et les engrais azotés, responsables avec les lisiers de la pollution des eaux par les nitrates, ne seront toujours pas taxés. Les consommateurs, pollués-payeurs, sont les grands perdants de cette loi sur l'eau.» Alors que 75 % des rivières françaises sont polluées par les pesticides, comme 57 % des eaux souterraines, ce texte peu ambitieux ne permettra pas, selon ces associations, de retour à un bon état des eaux d'ici à 2015.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=386322

mercredi 31 mai 2006

La première lecture du projet de loi sur l’eau est enfin terminée. Le texte doit permettre d’améliorer l’organisation française dans ce domaine et d’atteindre le bon état écologique des eaux d’ici 2015.


Le 30 mars, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Et ce, 13 mois et demi après le vote des sénateurs, le 14 avril 2005. La deuxième lecture devrait être plus rapide, le ministère en charge de l’environnement souhaitant une adoption définitive avant les vacances parlementaires d’été.

Le texte a été adopté par 361 voix contre 131. Les députés UMP et UDF ont voté en faveur du projet, les groupes PS, PCF et les Verts se prononçant contre. Ces derniers dénoncent «le manque d’ambition» du texte, mais reconnaissent «deux mesures novatrices»: Il s’agit de l'accès aux berges des cours d'eau domaniaux pour les marcheurs, et du crédit d'impôt pour l'achat de citernes de récupération des eaux pluviales.

364 amendements ont été adoptés qui changent de manière significative certains aspects du texte voté par le Sénat. Ainsi, les fonds départementaux pour l’alimentation en eau créés par la Chambre haute ont été supprimés par la Chambre basse, ainsi que la taxe sur les eaux pluviales. Parallèlement, les députés ont créé de nouveaux dispositifs, notamment le crédit d’impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération des eaux de pluie, et ce contre l’avis gouvernemental. Il n’est pas non plus certain que les sénateurs soutiennent un autre crédit d’impôt qui vise à soutenir les travaux relatif à l’assainissement non collectif. Les parlementaires vont donc devoir trouver des compromis, soit en deuxième lecture, soit en commission mixte paritaire.

Malgré tout, les deux chambres semblent s’accorder sur l’un des aspects les plus critiqués par les associations de consommateurs et de protection de l’environnement: aucune taxe sur les nitrates ne devrait voir le jour, contrairement à ce qu’avaient prévu les premiers ministres à avoir travailler sur le dossier, Dominique Voynet, Yves Cochet (Verts) mais aussi Roselyne Bachelot (UMP). Et l’effort des agriculteurs concernant le financement des agences de l’eau devrait seulement passer de 1% à 4%, alors que le secteur consomme 80% de l’eau française.

La ministre chargée de l’environnement, Nelly Olin a souligné sa satisfaction, estimant que le «le texte a été sensiblement amélioré.» Une opinion contestée par de nombreuses parties prenantes: les associations de consommateurs, de protection de l’environnement, mais aussi le Medef qui estime que le principe du pollueur-payeur est moins bien respecté par le projet de loi qu’à l’heure actuelle.


Site du JDE

19.05.06

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adoptée, dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 mai, par les députés, qui l'examinaient en première lecture. Le financement et l'efficacité de la politique de l'eau en France ont été au centre de longs débats, avec en toile de fond l'exigence, fixée par la directive-cadre sur l'eau adoptée par l'Union européenne en 2000, d'atteindre le bon état chimique et biologique des eaux en 2015.


Or la France est loin du compte. Les études de l'Institut français de l'environnement montrent une contamination généralisée par les pesticides et les nitrates d'origine agricole. Le bilan établi par le professeur Jean-Claude Lefeuvre, chercheur au Muséum national d'histoire naturelle, témoigne aussi de cette dégradation : seul un quart des masses d'eau atteindra un bon état en 2015 si aucune mesure nouvelle n'est prise. De plus, ce bilan inquiétant reste "en deçà de la réalité", selon l'étude, car de nombreux polluants (produits pharmaceutiques, dioxines, micro-algues) ne sont pas pris en compte à l'heure actuelle.

L'organisation de la gestion de l'eau en France, déléguée à six agences de bassin, est pourtant considérée comme exemplaire. "De nombreux pays nous regardent et nous imitent", a rappelé le rapporteur du projet, André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais). Ces agences prélèvent des redevances auprès des utilisateurs de l'eau (ménages, industriels, agriculteurs), en fonction du contexte local. Les fonds sont ensuite redistribués sous forme d'aides à la réalisation de travaux de lutte contre la pollution (stations d'épuration, réseaux de collecte, etc.). Les agences doivent tenir compte de l'avis de comités de bassin, où les usagers sont représentés, aux côtés des élus et de l'Etat. Leur budget annuel s'élève à 2 milliards d'euros – soit le triple du budget du ministère de l'écologie.

Le manque d'équité des redevances est au cœur d'une controverse qui dure depuis près d'une dizaine d'années. Le budget des agences est alimenté à 84 % par les particuliers, à 15 % par les industriels et à 1 % par les agriculteurs, ce qui est loin de refléter la contribution de l'activité agricole à la pollution. De plus, les agriculteurs bénéficient de 5 % des subventions. Or le projet de loi ne modifie guère cet équilibre. La redevance sur la pollution azotée (responsable de la présence en excès de nitrates dans l'eau), qui a figuré sous diverses formes dans les multiples versions du projet de loi, a été abandonnée. La directive-cadre rappelle pourtant que la tarification de l'eau doit inciter les usagers à utiliser les ressources de façon efficace, en appliquant le principe pollueur-payeur. Selon la Charte constitutionnelle de l'environnement, "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement".

Cette question a été soulevée, sur tous les bancs, à l'Assemblée nationale. "Les assiettes prévues ne représentent pas les atteintes portées à la ressource et n'incitent pas les utilisateurs à réduire les pollutions", a affirmé Yves Cochet (Verts, Paris). "La loi de 1964 [qui créait les agences de l'eau] posait les bases d'une fiscalité écologique vertueuse, dont le caractère incitatif était censé modifier les comportements", a rappelé Christian Decocq (UMP, Nord), avant de condamner la "dérive" qui a permis l'installation d'une "péréquation entre les usagers" au profit du monde agricole.

Le rapporteur du texte, André Flajolet, a cependant rappelé que "l'endettement moyen des agriculteurs a augmenté de 20 % entre 2004 et 2005". De nombreux députés de zones rurales ont dénoncé la "stigmatisation" du monde agricole. André Chassaigne (PS, Puy-de-Dôme) a appelé à "ne pas oublier la responsabilité de la politique agricole commune [PAC], qui a imposé une agriculture productiviste, et les problèmes de survie auxquels se heurtent les agriculteurs". Ceux-ci "doivent avoir les moyens d'adopter des pratiques différentes", a-t-il affirmé. La récente réforme de la PAC, qui impose de nouvelles exigences environnementales, a également été souvent citée. Les divergences au sein du groupe UMP sur l'importance de la contribution agricole au financement de la politique de l'eau, notamment sur la réforme de la redevance appliquée aux élevages, n'ont pas été surmontées. Le rapporteur a proposé la poursuite de la discussion au sein d'un groupe de travail, en attendant la seconde lecture du texte au Sénat puis à l'Assemblée.

La question du contrôle du budget des agences a également fait l'objet de longs débats. Le projet de loi prévoit en effet un encadrement des redevances, par le biais d'un vote du Parlement, qui définira désormais les orientations prioritaires des agences, le plafond des redevances et des dépenses.



Gaëlle Dupont