ACME
Indonésie : La Cour suprême a scellé l'affaire de l'eau pour Jakarta 12/10/2017 FO Hebdo 11 octobre 2017 : Privatiser des services publics locaux serait enfin démodé ? : Le contrôle de la gestion de l’eau est de plus en plus repris par le secteur public au sein des municipalités 11/10/2017 Turin remunicipalise sa gestion de l'eau 09/10/2017 Merci la régie de l'eau de Fougères :  très peu de fuites avec un taux de rendement de 95 % et un prix un des moins chers du département d'Ile et Vilaine 09/10/2017 le sénateur maire de Saint Maurice (94) 1er vice président du SEDIF depuis 1983 Christian Cambon quittera sa mairie le 14 octobre et il sera remplace par le Directeur des relations institutionnelles Eau France de SUEZ depuis 17 ans Igor Semo 07/10/2017 Le festival du film latin démarre jeudi prochain à Épernay 06/10/2017 France Culture : Le trouble prix de l'eau Dans les communes où le service de gestion de l’eau n’est pas municipalisé, certains arrangements avec les sociétés prestataires demeurent. Et c'est le consommateur qui en paye la facture. 04/10/2017 L'Est Républicain 4 octobre 2017 : PAYS DE MONTBÉLIARD Le débat sur l’eau refait surface 04/10/2017 Marie-Noëlle Battistel (PS) demande en qualité de Présidente de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) la révision de la loi NOTRe. Une révision qui porterait sur un élément fort : le transfert des compétences eau et assainissement aux i 04/10/2017 Documentaire Arte 24 octobre 20h15 à 21h55 : Le poison de la mafia rediffusion 3 novembre 9h25 30/09/2017 L'Etat pompe les budgets des agences de l'eau : le personnel se met en grève 30/09/2017 Arte thema mardi 12 décembre 20h40 (date à confirmer) : Jusqu'à la dernière goutte - La guerre secrète de l'eau en Europe documentaire 2017 de 52 mn de Yorgos Avgeropoulos  30/09/2017 NÎMES MÉTROPOLE La gestion de l’eau au Tribunal 29/09/2017 Capital octobre 2017 : Prix de l'eau : le scandale continue (les français paient de 10 à 50% en trop) 29/09/2017 La retraite après près de 42 ans à la Générale des Eaux devenue Vivendi puis Veolia Eau 28/09/2017 Intervention de C Leboeuf élue communautaire lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 27 septembre 2017 28/09/2017 Lettre du collectif Aggl'Eau-CPS aux élu-e-s de la Communauté Paris Saclay 27/09/2017 Enquête 2015 du CD 91 sur le prix de l'eau en Essonne 26/09/2017 Lettre de Jean Luc Touly au président de la CPS et au vice président en charge de l'eau et de l'assainissement 26/09/2017 L’eau, un investissement qui rapporte en Bourse 26/09/2017 Question à poser demain au Conseil Départemental de l'Essonne 24/09/2017 Conseil Départemental de l'Essonne : ordre du jour du 25 septembre 9h : Nouvelle politique départementale de l'eau présentée par B Vermillet et en présence de M Bournat 23/09/2017 Le PDG de Veolia "serein" face aux soupçons de corruption en Roumanie 22/09/2017 Antoine Frérot, le PDG de Veolia, se dit "serein" sur l'issue des enquêtes en cours dont fait l'objet la filiale roumaine du groupe, soupçonnée d'avoir versé des pots-de-vin à des officiels locaux 21/09/2017 Perturbateurs endocriniens : l'Inserm quantifie pour la première fois l'effet cocktail  Bases de données BRGM sur la qualité des eaux de surface et souterraines 16/09/2017 Le PDG de Veolia invité à la fête de l'humanité fêtera avec le président communiste du Siaap ce nouveau marche à 397 millions d'euros qu'il vient de lui attribuer ! 15/09/2017 FO Hebdo : Veolia eau : nouvelle grève contre le plan social (MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017 EVELYNE SALAMERO) 13/09/2017 Capital 11 septembre : PLAN SOCIAL CHEZ VEOLIA : CFDT ET CGT SE DÉCHIRENT, LA MANNE DU CE EN LIGNE DE MIRE 11/09/2017 Capital Hors Série septembre 2017 : le business de l'environnement chez Suez : l'eau dessalée par Suez, plus chère que l'Evian 10/09/2017 Le Point : Veolia et sa filiale roumaine sous le coup d'une enquête américaine et du Parquet national financier (PNF) 08/09/2017 Courrier recommandé de JL Touly au président de la CADA Commission d'Accès aux Documents Administratifs 06/09/2017 INFO FRANCEINFO. Réduction du débit d'eau : Veolia et la Saur à nouveau condamnées 05/09/2017 Ouest France et France Bleu août 2017 : À Crozon, l'assainissement en eaux troubles 30/08/2017 Le temps vire au gris avec Veolia ! Un niveau alarmant de créances allié à l'irritabilité des autorités gabonaises ont tendu les rapports avec le groupe français. Révélations. 30/08/2017 Marche pour l'eau Bourges 14 septembre 2017 29/08/2017 Alors qu'un 4ème plan de suppression d'emplois est annoncé aux salariés de Veolia Eau, Veolia ouvre un débat de fond sur l'eau en présence du directeur général de Veolia Eau F Van Heems, de V Huvelin secrétaire CGT du CCE, de D Poly secrétaire CGT 27/08/2017 L'Est Eclair : Quatre choses à savoir sur la remunicipalisation de la gestion de l'eau potable à Troyes 25/08/2017 Coupures illégales d'eau : reportage dans Complément d'enquête France 2 le 7 septembre 23h : en Guadeloupe, les coupures d'eau sont quotidiennes 20/08/2017 Contestation de la légalité de la délibération inscrite en point 23 de la séance du Conseil communautaire Paris Saclay du 28 juin 2017. « Approbation et autorisation donnée au Président de signer des avenants de clôture aux contrats de concession eau 18/08/2017 Le nouveau rapport de l’ONU revoit à la hausse les chiffres du manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement 15/08/2017
           
REVUE DE PRESSE DES MANIFESTATIONS D'ACME

Réunion à Lille : Compte-rendu du débat sur le thème : 'L'eau des multinationales'

Les dérives de la délégation des services de l’eau aux sociétés privées, ou comment les grandes compagnies de l’eau transforment les usagers en « vaches à lait ».



Enregistrement de l’intervention de Jean-Luc Touly au Nouveau Siècle à Lille, le 16.02.06 à 16h30 lors d’une réunion tenue en direction des élus régionaux, portant sur la question de la régie de l’eau.

Réunion à Lille : Compte-rendu du débat sur le thème : 'L'eau des multinationales'
auteur : Passerellesud : l'information citoyenne et solidaire du Nord Pas de Calais

Jean-Luc Touly est salarié de la CGE depuis 1976,(licencié depuis peu) il est aussi président de l’Association pour le contrat mondial de l’eau France (ACME), membre d’Anticor (association de lutte contre la corruption) et du Conseil scientifique d’Attac.

1 milliard de fraude !
Le cas de la Société des Eaux du Nord, une société « publique locale » qui se révèle être une émanation de la plus grande multinationale du monde, appartenant pour 50% à La Lyonnaise des Eaux et 50% à La Générale des Eaux. A la fin des années 1990, la Chambre Régionale des Comptes met en lumière que 1, 07 milliards de francs de provisions pour travaux n’ont pas été utilisés pour l’entretien des réseaux de distribution de l’eau. Une « renégociation » permettra de réinjecter 160 millions de francs au profit de la communauté urbaine de Lille et donc de ses usagers...

Les dérives en 4 aspects : durée 8’14 MP3, 3.7 Mo

La question des provisions pour travaux :
  • Dans le cadre d’un contrat entre une collectivité et une société privée (le contrat d’affermage), l’élu municipal remet à une société privée, un réseau de distribution d’eau. Le contrat en France peut aller de 12 à 30 ans (40/50 ans dans les pays en voie de développement, PVD).
  • Les sociétés, dans le cadre de ce contrat, demandent alors une provision pour travaux.

« Dans l’eau y’a une Grande confiance ».

  • Les élus qui ne connaissent pas ou peu l’état de leur réseau ni son exhaustivité, n’en dressent pas l’état des lieux.
  • En moyenne en France, 1/3 des provisions pour travaux est utilisé pour cette tâche, les 2/3 restants se voient gardés et placés. Evidemment ce « trou » n’apparaît pas dans les comptes de la société...
  • L’entretien de ce réseau se retrouve alors assez vite en détérioration, il faut donc remplacer ce réseau à neuf. On n’est donc plus dans le cadre de travaux d’entretiens, mais de remplacements. Le paiement de cette remise à neuf revient alors juridiquement à la charge de la collectivité et non plus à la société privée, c’est donc à l’usager de payer cette remise à neuf à travers sa facture...

Les produits financiers :

Quand les factures des usagers travaillent pour les sociétés privées...
Les sociétés privées mettent 9 à 12 mois pour :
  • reverser leur TVA à l’état (taxes sur les factures des usagers perçues par les sociétés),
  • payer les redevances de pollution à l’Agence de l’eau (redevances comptées sur les factures des usagers),
  • s’acquitter de la partie qui revient à la collectivité pour qu’elle investisse (droit d’entrée). (Ce droit correspond aux sommes prêtées aux collectivités par les sociétés privées et remboursées à des taux d’intérêts faramineux par les usagers sur leur facture, sans qu’ils le sachent).
  • Des produits financiers qui n’apparaissent pas sur les rapports obligatoires des délégataires : le libellé « produit financier » est inexistant. Il l’est par contre sur les comptes des multinationales, mais aucun équilibre ne peut être constaté.

Les frais d’entretien des compteurs : durée 2’42 MP3, 1.2 Mo

La facture qu’un usager doit payer comprend l’abonnement et des frais d’entretien, qui ne correspondent à rien - la société ne se dérange effectivement jamais pour entretenir le compteur d’un usager... De plus, dans le cas où un compteur serait défectueux , l’usager doit prouver qu’il ne marche pas pour éviter de payer la visite du technicien...

Les compteurs appartiennent aux sociétés qui font également payer des frais de location aux usagers. (Normalement dans un service dit « public » tout appartient à la collectivité...). Le coût d’un compteur n’est pas très élevé et s’amortit sur un peu plus de 10 ans, mais à la fin de la durée d’amortissement du compteur, celui ci n’est pas changé et l’usager doit toujours payer des frais d’entretien...

Les frais de personnels :
Les frais de personnels imputés par les sociétés apparaissent sur les rapports donnés par les sociétés aux collectivités (tous les 1er juin pour l’exercice précédent). Ils sont impossibles à vérifier pour les usagers car les éléments ne sont pas donnés aux élus.

Jean Luc Touly étant le secrétaire du comité d’entreprise de la Générale des Eaux en Ile de France a pu faire le compte : les comités ont une subvention proportionnelle à la masse salariale, il a donc additionné toutes les masses salariales de tous les contrats en Ile de France que la société gérait et a trouvé un écart ... !!!

Comment se réapproprier la gestion de l’eau ? Comment lutter contre le commerce d’un patrimoine vital ? durée 5’27
MP3, 2.5 Mo


Le guide de l’élu : plaquette en papier recyclable à l’usage des 36000 élus et des citoyens.
  • Le but est de montrer les dysfonctionnements de ce système de délégation à des sociétés privées et de permettre aux élus de renégocier les intérêts des usagers.
  • Au mieux, permettre aux élus municipaux de revenir à un retour aux régies, sinon de négocier des contrats de prestations de services beaucoup plus courts.
  • Il est également conseillé aux élus de suivre une formation pour pouvoir lire un contrat ou un rapport annuel, tâche impossible quand on n’a pas de formation de juriste ou d’expert-comptable... Formations utiles également aux citoyens pour que les associations participent aux commissions consultatives des services publics locaux en y voyant plus clair, une question de démocratie...

La participation aux comités de bassin :
  • « Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique. »Extrait du site de L’Agence de l’Eau
  • La participation des usagers domestiques aux comités de bassin est minime voire inexistante. (3 à 6 membres sur 100 en Ile de France et où le vice-président est usager domestique mais également le président du conseil de surveillance de la Générale des Eaux.......)Les usagers paient 85 % de la redevance de pollution, les agriculteurs 1 % ainsi que les industriels...
  • Ce fonctionnement n’est pas démocratique et très opaque. Les élus comme les citoyens doivent se réapproprier la gestion de l’eau dans l’intérêt général et pour un coût bien plus intéressant.

Les collectivités des PVD qui luttent contre les multinationales :
  • Les actions de sensibilisation et de terrain de France-Libertés les amènent à être de plus en plus en liaison avec des collectivités qui souhaitent aider les collectivités des PVD. Ces collectivités ne souhaitent pas déléguer à des sociétés privées.
  • Une aide peut alors être apportée sous la forme d’une formation d’ingénierie, mais également d’un partenariat d’ordre juridique qui leur permettrait de choisir librement sans être assujettis à l’AGCS via l’Union Européenne et la Directive Bolkenstein.
  • Ces directives ne permettent pas la réversibilité des contrats. Il faudra alors s’adresser à l’OMC (à un observatoire des règlements des litiges) pour éventuellement rompre ou ne pas renouveler son contrat, moyennant des sommes colossales. (60 à 80 millions de dollars pour des bénéfices que ces sociétés auraient pu escompter de faire sur la durée du contrat). Ce système de libéralisation du commerce des services représente une réelle menace pour la liberté des peuples et des collectivités dans ces pays !

Samedi 1 Avril 2006
Mardi 4 Avril 2006
Acme
Lu 2171 fois

Dans la même rubrique :

Le déclic biogaz - 18/04/2006

La charte de l'eau - 05/04/2006

REVUE DE PRESSE DES MANIFESTATIONS D'ACME

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide