Réunion à Lille : Compte-rendu du débat sur le thème : 'L'eau des multinationales'

auteur : Passerellesud : l'information citoyenne et solidaire du Nord Pas de Calais

Jean-Luc Touly est salarié de la CGE depuis 1976,(licencié depuis peu) il est aussi président de l’Association pour le contrat mondial de l’eau France (ACME), membre d’Anticor (association de lutte contre la corruption) et du Conseil scientifique d’Attac.

1 milliard de fraude !
Le cas de la Société des Eaux du Nord, une société « publique locale » qui se révèle être une émanation de la plus grande multinationale du monde, appartenant pour 50% à La Lyonnaise des Eaux et 50% à La Générale des Eaux. A la fin des années 1990, la Chambre Régionale des Comptes met en lumière que 1, 07 milliards de francs de provisions pour travaux n’ont pas été utilisés pour l’entretien des réseaux de distribution de l’eau. Une « renégociation » permettra de réinjecter 160 millions de francs au profit de la communauté urbaine de Lille et donc de ses usagers...

Les dérives en 4 aspects : durée 8’14 MP3, 3.7 Mo

La question des provisions pour travaux :

• Dans le cadre d’un contrat entre une collectivité et une société privée (le contrat d’affermage), l’élu municipal remet à une société privée, un réseau de distribution d’eau. Le contrat en France peut aller de 12 à 30 ans (40/50 ans dans les pays en voie de développement, PVD).

• Les sociétés, dans le cadre de ce contrat, demandent alors une provision pour travaux.

« Dans l’eau y’a une Grande confiance ».

• Les élus qui ne connaissent pas ou peu l’état de leur réseau ni son exhaustivité, n’en dressent pas l’état des lieux.

• En moyenne en France, 1/3 des provisions pour travaux est utilisé pour cette tâche, les 2/3 restants se voient gardés et placés. Evidemment ce « trou » n’apparaît pas dans les comptes de la société...

• L’entretien de ce réseau se retrouve alors assez vite en détérioration, il faut donc remplacer ce réseau à neuf. On n’est donc plus dans le cadre de travaux d’entretiens, mais de remplacements. Le paiement de cette remise à neuf revient alors juridiquement à la charge de la collectivité et non plus à la société privée, c’est donc à l’usager de payer cette remise à neuf à travers sa facture...

Les produits financiers :

Quand les factures des usagers travaillent pour les sociétés privées...
Les sociétés privées mettent 9 à 12 mois pour :

• reverser leur TVA à l’état (taxes sur les factures des usagers perçues par les sociétés),

• payer les redevances de pollution à l’Agence de l’eau (redevances comptées sur les factures des usagers),

• s’acquitter de la partie qui revient à la collectivité pour qu’elle investisse (droit d’entrée). (Ce droit correspond aux sommes prêtées aux collectivités par les sociétés privées et remboursées à des taux d’intérêts faramineux par les usagers sur leur facture, sans qu’ils le sachent).

• Des produits financiers qui n’apparaissent pas sur les rapports obligatoires des délégataires : le libellé « produit financier » est inexistant. Il l’est par contre sur les comptes des multinationales, mais aucun équilibre ne peut être constaté.

Les frais d’entretien des compteurs : durée 2’42 MP3, 1.2 Mo

La facture qu’un usager doit payer comprend l’abonnement et des frais d’entretien, qui ne correspondent à rien - la société ne se dérange effectivement jamais pour entretenir le compteur d’un usager... De plus, dans le cas où un compteur serait défectueux , l’usager doit prouver qu’il ne marche pas pour éviter de payer la visite du technicien...

Les compteurs appartiennent aux sociétés qui font également payer des frais de location aux usagers. (Normalement dans un service dit « public » tout appartient à la collectivité...). Le coût d’un compteur n’est pas très élevé et s’amortit sur un peu plus de 10 ans, mais à la fin de la durée d’amortissement du compteur, celui ci n’est pas changé et l’usager doit toujours payer des frais d’entretien...

Les frais de personnels :
Les frais de personnels imputés par les sociétés apparaissent sur les rapports donnés par les sociétés aux collectivités (tous les 1er juin pour l’exercice précédent). Ils sont impossibles à vérifier pour les usagers car les éléments ne sont pas donnés aux élus.

Jean Luc Touly étant le secrétaire du comité d’entreprise de la Générale des Eaux en Ile de France a pu faire le compte : les comités ont une subvention proportionnelle à la masse salariale, il a donc additionné toutes les masses salariales de tous les contrats en Ile de France que la société gérait et a trouvé un écart ... !!!

Comment se réapproprier la gestion de l’eau ? Comment lutter contre le commerce d’un patrimoine vital ? durée 5’27
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Le guide de l’élu : plaquette en papier recyclable à l’usage des 36000 élus et des citoyens.

• Le but est de montrer les dysfonctionnements de ce système de délégation à des sociétés privées et de permettre aux élus de renégocier les intérêts des usagers.

• Au mieux, permettre aux élus municipaux de revenir à un retour aux régies, sinon de négocier des contrats de prestations de services beaucoup plus courts.

• Il est également conseillé aux élus de suivre une formation pour pouvoir lire un contrat ou un rapport annuel, tâche impossible quand on n’a pas de formation de juriste ou d’expert-comptable... Formations utiles également aux citoyens pour que les associations participent aux commissions consultatives des services publics locaux en y voyant plus clair, une question de démocratie...

La participation aux comités de bassin :

• « Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique. »Extrait du site de L’Agence de l’Eau

• La participation des usagers domestiques aux comités de bassin est minime voire inexistante. (3 à 6 membres sur 100 en Ile de France et où le vice-président est usager domestique mais également le président du conseil de surveillance de la Générale des Eaux.......)Les usagers paient 85 % de la redevance de pollution, les agriculteurs 1 % ainsi que les industriels...

• Ce fonctionnement n’est pas démocratique et très opaque. Les élus comme les citoyens doivent se réapproprier la gestion de l’eau dans l’intérêt général et pour un coût bien plus intéressant.

Les collectivités des PVD qui luttent contre les multinationales :

• Les actions de sensibilisation et de terrain de France-Libertés les amènent à être de plus en plus en liaison avec des collectivités qui souhaitent aider les collectivités des PVD. Ces collectivités ne souhaitent pas déléguer à des sociétés privées.

• Une aide peut alors être apportée sous la forme d’une formation d’ingénierie, mais également d’un partenariat d’ordre juridique qui leur permettrait de choisir librement sans être assujettis à l’AGCS via l’Union Européenne et la Directive Bolkenstein.

• Ces directives ne permettent pas la réversibilité des contrats. Il faudra alors s’adresser à l’OMC (à un observatoire des règlements des litiges) pour éventuellement rompre ou ne pas renouveler son contrat, moyennant des sommes colossales. (60 à 80 millions de dollars pour des bénéfices que ces sociétés auraient pu escompter de faire sur la durée du contrat). Ce système de libéralisation du commerce des services représente une réelle menace pour la liberté des peuples et des collectivités dans ces pays !