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Issoudun Hubert Cendrier remonte au créneau
Le conseiller municipal Vert d'Issoudun, Hubert Cendrier, et Patrick Ferrenq ex-Vert de Sainte-Lizaigne, ont distribué un tract, place du 10-Juin. - (dr)
Le dernier conseil municipal ne s'était pas très bien passé entre Hubert Cendrier et le maire, André Laignel (NR du 13 décembre). Au coeur du conflit, le budget de l'eau. Un sujet qui avait déjà été source de joutes oratoires entre le conseiller Vert et le premier magistrat lors d'un conseil municipal. C'était en juin 2008.
Excédé de n'avoir pu s'exprimer lors du dernier conseil, Hubert Cendrier ne désarme pas. Samedi dernier, il a distribué un tract, place du 10-Juin, dans lequel il fait état « d'informations troublantes de l'audit demandé par la ville d'Issoudun ».
« Le prix de l'eau doit être le plus clair possible, ce qui n'est pas le cas à Issoudun. J'ai pris connaissance de l'audit, et celui-ci me pose un certain nombre de questions auxquelles je voudrais que le maire réponde ».
Et de s'interroger sur les raisons qui font que les annuités d'emprunt de la collectivité seraient surévaluées pour l'eau et l'assainissement ; le remboursement de l'unité de dénitrification serait calculé avec un taux de 6 % au lieu de 3,65 % ; à quoi correspond la charge relative aux compteurs du domaine privé qui s'élève à près de 210.000 € pour cinq ans. Ainsi que plusieurs autres questions sur lesquelles l'élu Vert demande une justification des dépenses.
« C'est une évidence, le maire veut repartir avec une société de distribution de l'eau dans le cadre du renouvellement du contrat qui se termine en 2012, mais tout le monde le sait, un système en régie municipale coûte 20 % de moins. Alors je veux savoir pourquoi il fait ce choix et je souhaite que tout soit remis à plat ».
Lors du dernier conseil, le maire avait répondu au conseiller Vert qu'il pourrait « s'exprimer quand nous aurons à nouveau un débat sur le sujet ».
De son côté, Hubert Cendrier organise une conférence d'information sur la gestion de l'eau avec Jean-Luc Touly, responsable du secteur eau à la fondation France Libertés de Danielle Mitterrand.
Soirée conférence débat, jeudi 5 janvier, à 18 h 30, salle Guilpin.
Hubert Cendrier le 28 décembre 2011
Conseiller Municipal d'ISSOUDUN
à
Ms les Maires,
Mmes et Ms les Conseillers
Communes D’ISSOUDUN, LES BORDES, et SAINTE-LIZAIGNE
Invitation à la conférence de Jean Luc TOULY,
Jeudi 5 janvier 2012,
à 18h 30 salle GUILPAIN,
Mairie d’ISSOUDUN
Madame, Monsieur,
Le contrat d’affermage de l’eau liant la ville d’ISSOUDUN à la Société Lyonnaise des Eaux se termine en fin d’année 2012 et, afin d’évaluer le service rendu, un audit a été réalisé pour la ville d’ISSOUDUN par une société spécialisée (Groupe Merlin).
Ce rapport met en lumière des dysfonctionnements comptables que nous pouvons qualifier de surfacturation à l’encontre des consommateurs des trois communes desservies.
Ce genre de « mésaventure » était pourtant prévisible, puisque la Cour des Comptes en décembre 2003 faisait déjà état des faits suivant :
« Clarifier le prix de l’eau :
Ensuite, les comptes d’une délégation comportent, pour l’essentiel, des charges indirectes ne
correspondant pas précisément à des prestations clairement identifiées (charges de personnel, frais de siège notamment…). ………..
L’absence de transparence sur le niveau des charges qui pèsent réellement sur le service
constitue un obstacle au contrôle de la collectivité délégante, qui doit pouvoir justifier le prix de l’eau tant auprès des élus qu’auprès des usagers………
Le renouvellement des équipements du service conduit également à des distorsions entre les
charges imputées au compte de la délégation et les dépenses réellement supportées, pendant une période donnée, par le délégataire ……………
Enfin, certains produits de la délégation, qui devraient couvrir une partie des charges imputées
au compte annuel fourni à la collectivité délégante, sont parfois omis ou sous-estimés, ce qui peut contribuer à masquer les excédents du service ou même faire apparaître un déficit fictif. Il en est ainsi des produits financiers qui peuvent être tirés du placement de la trésorerie générée par le fonctionnement du service, de la ventes d’eau en gros à d’autres collectivités.
Pour l’ensemble de ces raisons, la marge du délégataire par rapport au chiffre d’affaires n’est, en général, pas connue. Les juridictions financières ne peuvent la déterminer qu’au prix de retraitements comptables complexes qui conduisent parfois à obtenir un taux supérieur de 50 à 100 % au taux apparent. Ces constats devraient amener les collectivités à mieux contrôler leurs services d’eau et d’assainissement lorsqu’ils sont délégués ».
La similitude de remarques retrouvées à la fois dans l’audit sur la gestion passée du service de l’eau à ISSOUDUN et le rapport de la Cour des Comptes (La Gestion des services publics d’eau et d’assainissement, décembre 2003) doit nous conduire à la prudence dans le futur choix du mode de gestion de l’eau à ISSOUDUN ;
Une telle décision ne pourra se prendre qu’après une étude plus précise de la gestion passée.
Afin de mieux comprendre les enjeux de la gestion de l’eau à ISSOUDUN, enjeux qu’il convient d’analyser aux vues du contexte national, nous avons demandé à l’un des meilleurs spécialistes de cette question de venir répondre à nos interrogations lors de la réunion publique du Jeudi 05 janvier 2012 : Jean Luc TOULY, qui est responsable du secteur Eau à la Fondation France Libertés, fondation créée en 1986 par Mme Danièle MITTERRAND.
Nous invitons les Maires et les Conseillers Municipaux des Communes d’ISSOUDUN, LES BORDES et SAINTE-LIZAIGNE à participer à cette conférence.
Cordialement,
Hubert Cendrier
PS : vous pouvez consulter la partie « analyse des charges financières initiales des deux contrats » sur internet (http:/indre.europe-ecologie.net/)
Vous y trouverez également le texte intégral du rapport de la Cour des Comptes :
(La gestion des services publics d'eau et d ... - Juridictions financières
www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/.../SyntheseServicesPubEau.pdf)
Egalement : Remunicipalisation de l'eau en France Questions ... - France Libertés
www.france-libertes.org/IMG/pdf/eausite.pdf
Issoudun : des questions se posent sur la gestion de l’eau
13 décembre 2011
Copie du courrier de Mr Hubert Cendrier, Conseiller Municipal, à Mr André Laignel, Maire d’Issoudun
Monsieur le Maire,
J’ai pris connaissance de l’audit réalisé par la société Groupe Merlin, concernant la gestion de l’eau à Issoudun ; certains éléments me posent question, et je vous sollicite pour me donner réponses :
1. Pages 92 et93 : une somme de 451707 euros sur 5 ans est intitulée « contribution des services centraux et de recherche ». Pouvez vous me justifier cette dépense ?
2. Page 89 : il est écrit que les annuités d’emprunt de la collectivité pris en charge sont surévaluées de 38930 euros pour l’eau et 72825 euros pour l’assainissement, soit 111 765 euros par an. Comment cela est il possible, que compter vous faire pour remédier a ce surcoût ?
3. Page 89 : l’unité de dénitrification est classée dans la rubrique travaux neufs, le remboursement est calculé avec un taux élevé, 6% au lieu de 3,65%. Pouvez-vous m’expliquer cet écart ?
4. A quoi correspond la charge relative « aux compteurs du domaine privé», pour la somme de 209130 euros pour 5 ans ? Il faut noter que l’âge moyen des compteurs est élevé, plus de 12 ans.
5. Page 90 : « charges relatives aux renouvellements pour la garantie de continuité du service » : une partie des sommes provisionnées pour ces travaux n’a pas été utilisée pour l’amélioration des conduites, (302 727 euros sur 5 ans), alors que le rendement du réseau n’est que de 76%. Comment justifiez vous cette non-dépense ?
6. Il n’existe pas de rubrique produits financiers, alors que la société facture en moyenne sur ces 5 années, 620 000 euros pour le compte des collectivités, argent reversé environ de 6 à 9 mois après encaissement, et fructification. Quel est votre sentiment par rapport à cette pratique ?
Dans l’attente de votre réponse écrite, cordialement
Hubert Cendrier
Pour lire les extraits de l’audit en question, cliquez ICI
Quelques infos complémentaires sur le site de la Nouvelle République ICI
Le conseiller municipal Vert d'Issoudun, Hubert Cendrier, et Patrick Ferrenq ex-Vert de Sainte-Lizaigne, ont distribué un tract, place du 10-Juin. - (dr)
Le dernier conseil municipal ne s'était pas très bien passé entre Hubert Cendrier et le maire, André Laignel (NR du 13 décembre). Au coeur du conflit, le budget de l'eau. Un sujet qui avait déjà été source de joutes oratoires entre le conseiller Vert et le premier magistrat lors d'un conseil municipal. C'était en juin 2008.
Excédé de n'avoir pu s'exprimer lors du dernier conseil, Hubert Cendrier ne désarme pas. Samedi dernier, il a distribué un tract, place du 10-Juin, dans lequel il fait état « d'informations troublantes de l'audit demandé par la ville d'Issoudun ».
« Le prix de l'eau doit être le plus clair possible, ce qui n'est pas le cas à Issoudun. J'ai pris connaissance de l'audit, et celui-ci me pose un certain nombre de questions auxquelles je voudrais que le maire réponde ».
Et de s'interroger sur les raisons qui font que les annuités d'emprunt de la collectivité seraient surévaluées pour l'eau et l'assainissement ; le remboursement de l'unité de dénitrification serait calculé avec un taux de 6 % au lieu de 3,65 % ; à quoi correspond la charge relative aux compteurs du domaine privé qui s'élève à près de 210.000 € pour cinq ans. Ainsi que plusieurs autres questions sur lesquelles l'élu Vert demande une justification des dépenses.
« C'est une évidence, le maire veut repartir avec une société de distribution de l'eau dans le cadre du renouvellement du contrat qui se termine en 2012, mais tout le monde le sait, un système en régie municipale coûte 20 % de moins. Alors je veux savoir pourquoi il fait ce choix et je souhaite que tout soit remis à plat ».
Lors du dernier conseil, le maire avait répondu au conseiller Vert qu'il pourrait « s'exprimer quand nous aurons à nouveau un débat sur le sujet ».
De son côté, Hubert Cendrier organise une conférence d'information sur la gestion de l'eau avec Jean-Luc Touly, responsable du secteur eau à la fondation France Libertés de Danielle Mitterrand.
Soirée conférence débat, jeudi 5 janvier, à 18 h 30, salle Guilpin.
Hubert Cendrier le 28 décembre 2011
Conseiller Municipal d'ISSOUDUN
à
Ms les Maires,
Mmes et Ms les Conseillers
Communes D’ISSOUDUN, LES BORDES, et SAINTE-LIZAIGNE
Invitation à la conférence de Jean Luc TOULY,
Jeudi 5 janvier 2012,
à 18h 30 salle GUILPAIN,
Mairie d’ISSOUDUN
Madame, Monsieur,
Le contrat d’affermage de l’eau liant la ville d’ISSOUDUN à la Société Lyonnaise des Eaux se termine en fin d’année 2012 et, afin d’évaluer le service rendu, un audit a été réalisé pour la ville d’ISSOUDUN par une société spécialisée (Groupe Merlin).
Ce rapport met en lumière des dysfonctionnements comptables que nous pouvons qualifier de surfacturation à l’encontre des consommateurs des trois communes desservies.
Ce genre de « mésaventure » était pourtant prévisible, puisque la Cour des Comptes en décembre 2003 faisait déjà état des faits suivant :
« Clarifier le prix de l’eau :
Ensuite, les comptes d’une délégation comportent, pour l’essentiel, des charges indirectes ne
correspondant pas précisément à des prestations clairement identifiées (charges de personnel, frais de siège notamment…). ………..
L’absence de transparence sur le niveau des charges qui pèsent réellement sur le service
constitue un obstacle au contrôle de la collectivité délégante, qui doit pouvoir justifier le prix de l’eau tant auprès des élus qu’auprès des usagers………
Le renouvellement des équipements du service conduit également à des distorsions entre les
charges imputées au compte de la délégation et les dépenses réellement supportées, pendant une période donnée, par le délégataire ……………
Enfin, certains produits de la délégation, qui devraient couvrir une partie des charges imputées
au compte annuel fourni à la collectivité délégante, sont parfois omis ou sous-estimés, ce qui peut contribuer à masquer les excédents du service ou même faire apparaître un déficit fictif. Il en est ainsi des produits financiers qui peuvent être tirés du placement de la trésorerie générée par le fonctionnement du service, de la ventes d’eau en gros à d’autres collectivités.
Pour l’ensemble de ces raisons, la marge du délégataire par rapport au chiffre d’affaires n’est, en général, pas connue. Les juridictions financières ne peuvent la déterminer qu’au prix de retraitements comptables complexes qui conduisent parfois à obtenir un taux supérieur de 50 à 100 % au taux apparent. Ces constats devraient amener les collectivités à mieux contrôler leurs services d’eau et d’assainissement lorsqu’ils sont délégués ».
La similitude de remarques retrouvées à la fois dans l’audit sur la gestion passée du service de l’eau à ISSOUDUN et le rapport de la Cour des Comptes (La Gestion des services publics d’eau et d’assainissement, décembre 2003) doit nous conduire à la prudence dans le futur choix du mode de gestion de l’eau à ISSOUDUN ;
Une telle décision ne pourra se prendre qu’après une étude plus précise de la gestion passée.
Afin de mieux comprendre les enjeux de la gestion de l’eau à ISSOUDUN, enjeux qu’il convient d’analyser aux vues du contexte national, nous avons demandé à l’un des meilleurs spécialistes de cette question de venir répondre à nos interrogations lors de la réunion publique du Jeudi 05 janvier 2012 : Jean Luc TOULY, qui est responsable du secteur Eau à la Fondation France Libertés, fondation créée en 1986 par Mme Danièle MITTERRAND.
Nous invitons les Maires et les Conseillers Municipaux des Communes d’ISSOUDUN, LES BORDES et SAINTE-LIZAIGNE à participer à cette conférence.
Cordialement,
Hubert Cendrier
PS : vous pouvez consulter la partie « analyse des charges financières initiales des deux contrats » sur internet (http:/indre.europe-ecologie.net/)
Vous y trouverez également le texte intégral du rapport de la Cour des Comptes :
(La gestion des services publics d'eau et d ... - Juridictions financières
www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/.../SyntheseServicesPubEau.pdf)
Egalement : Remunicipalisation de l'eau en France Questions ... - France Libertés
www.france-libertes.org/IMG/pdf/eausite.pdf
Issoudun : des questions se posent sur la gestion de l’eau
13 décembre 2011
Copie du courrier de Mr Hubert Cendrier, Conseiller Municipal, à Mr André Laignel, Maire d’Issoudun
Monsieur le Maire,
J’ai pris connaissance de l’audit réalisé par la société Groupe Merlin, concernant la gestion de l’eau à Issoudun ; certains éléments me posent question, et je vous sollicite pour me donner réponses :
1. Pages 92 et93 : une somme de 451707 euros sur 5 ans est intitulée « contribution des services centraux et de recherche ». Pouvez vous me justifier cette dépense ?
2. Page 89 : il est écrit que les annuités d’emprunt de la collectivité pris en charge sont surévaluées de 38930 euros pour l’eau et 72825 euros pour l’assainissement, soit 111 765 euros par an. Comment cela est il possible, que compter vous faire pour remédier a ce surcoût ?
3. Page 89 : l’unité de dénitrification est classée dans la rubrique travaux neufs, le remboursement est calculé avec un taux élevé, 6% au lieu de 3,65%. Pouvez-vous m’expliquer cet écart ?
4. A quoi correspond la charge relative « aux compteurs du domaine privé», pour la somme de 209130 euros pour 5 ans ? Il faut noter que l’âge moyen des compteurs est élevé, plus de 12 ans.
5. Page 90 : « charges relatives aux renouvellements pour la garantie de continuité du service » : une partie des sommes provisionnées pour ces travaux n’a pas été utilisée pour l’amélioration des conduites, (302 727 euros sur 5 ans), alors que le rendement du réseau n’est que de 76%. Comment justifiez vous cette non-dépense ?
6. Il n’existe pas de rubrique produits financiers, alors que la société facture en moyenne sur ces 5 années, 620 000 euros pour le compte des collectivités, argent reversé environ de 6 à 9 mois après encaissement, et fructification. Quel est votre sentiment par rapport à cette pratique ?
Dans l’attente de votre réponse écrite, cordialement
Hubert Cendrier
Pour lire les extraits de l’audit en question, cliquez ICI
Quelques infos complémentaires sur le site de la Nouvelle République ICI
Réunion publique Gien 6 avril 2013