On comprend mieux pourquoi le SEDIF et Veolia annonçaient mardi dernier que Suez était écarté de l’attribution du « plus grand contrat de l’eau du monde »… Révélée par Caroline Michel du mensuel Capital le vendredi 21 mai 2010, la publication de ce rapport de 32 pages ne pouvait pas tomber au plus mauvais moment pour le syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif). Jeudi, les délégués des 133 communes qui le constituent ont en effet pu prendre connaissance d’un rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France qui critique vertement le contrat de "régie intéressée" dont bénéficie Veolia, contrat qui devrait donc être reconduit.
Nouveau scandale dans une affaire qui les accumule : pourquoi ce rapport de la Chambre régionale des comptes, arrêté le 8 février 2010, n’a-t-il été porté à la connaissance des élus délégués au Sedif que le jeudi 21 mai 2010 ?
Toute la chronologie de ces derniers mois en revêt de nouveaux contours, tant il ne s’agit, depuis l’origine, et par tous les moyens, que de "sauver le soldat Veolia"...
Deux jours plus tôt, le mardi 19 mai, les mêmes délégués avaient appris par la presse que Suez venait d’être écarté de la compétition au renouvellement de ce même contrat par le bureau du Sedif, et que seul Veolia restait en lice. L’enjeu est gigantesque : le contrat représente pour son bénéficiaire 375 millions d’euros de chiffre d’affaires par an.
Ce rapport de 32 pages, dévoilé par Capital.fr, va donner de nouveaux arguments aux délégués favorables à la gestion publique, alors que le vote définitif d’attribution du contrat doit avoir lieu le 24 juin prochain, à la Maison de l’Amérique Latine à Paris, dûment protégée par des effectifs policiers conséquents, eu égard à l’agacement croissant que suscite M. Santini dans les rangs d’une "ultra-gauche" (bien évidemment aussi fantasmatique que les "conjurés de Tarnac"), qu’il accusera bientôt, à n’en pas douter, d’avoir dynamité son balcon...
La Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France dénonce, à point nommé, deux irrégularités majeures.
La première porte sur les conditions de réalisation des travaux d’entretien du réseau : canalisations, branchements, compteurs. C’est Veolia qui s’en charge, sans mise en concurrence, alors que la Chambre estime que ces travaux devraient faire l’objet d’un appel d’offres. « En trois ans, de 2005 à 2007, il a ainsi été réalisé un montant de 186 millions d’euros de travaux et de prestations d’ingénierie, en méconnaissance des règles du code des marchés publics ».
Deuxième anomalie constatée, les comptes annuels fournis par Veolia ne permettent pas de « donner une image fidèle du résultat de la gestion, du patrimoine et de la situation financière du service public ».
Dans ce domaine, la Chambre régionale des comptes se montre particulièrement sévère : « l’utilisation d’une comptabilité tronquée, réduite aux seuls comptes de charges et de produits, (…) constitue une entorse aux principes de base en matière de comptabilité ».
Dans sa conclusion, la Chambre reconnaît que le Sedif apportera certaines améliorations dans le nouveau contrat qui doit démarrer au 1er janvier 2011. Avant de conclure : « il n’en reste pas moins que le nouveau dispositif n’apporte pas de solutions entièrement satisfaisantes (à tous les) problèmes exposés par la chambre ».
On prendra soin de lire avec attention la réponse de M. André Santini à la volée de bois vert assénée par la Chambre, qui se conclut, histoire de ne pas changer, par cette phrase remarquable entre toutes : " (...) Sur les observations définitives de la Chambre relatives à la procédure en cours, le SEDIF constate qu’elles procèdent d’un à priori négatif regrettable et infondé à l’égard des travaux menés par le Syndicat."
Le rapport d’observations définitives de la CRC d’Ile-de-France
La réponse de M. André Santini, président du Sedif
Pour accéder au rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France du Sedif et de Véolia concernant leur gestion depuis 2001 :
Et de là sur le « Rapport d’observations définitives » adressé au Président Santini le 30/03/2010, et communicable depuis le 21/05/2010.
Il semble indispensable que les élus, et au premier chef les maires, des 144 communes concernées par le Sedif en Ile-de-France aient une connaissance complète de ce rapport avant de se déterminer définitivement le 24 juin 2010, comme ils y sont invités, sur le choix déjà annoncé de Veolia.
La démocratie ne peut se passer de transparence.
M Laimé
http://www.marianne2.fr/Eau-les-factures-salees-de-Veolia-1_a193105.html
http://www.marianne2.fr/Eau-les-factures-salees-de-Veolia-2_a193284.html
http://lci.tf1.fr/economie/entreprise/2010-05/veolia-epingle-pour-sa-gestion-de-l-eau-5860322.html
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Débat public à Rilhac Lastours près de Limoges sur la gestion publique de l'eau