ACME
Questionnaire : Aux candidat-e-s aux élections législatives de juin 2017 des circonscriptions situées dans la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) 23/05/2017 Actu88  Les élus ne sont pas formés à éviter les conflits intérêts ! 22/05/2017 SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne près de 9 millions d'habitants) : EDOUARD PHILIPPE ET NICOLAS HULOT PIÉGÉS DANS L’UNE DES PLUS GRAVES AFFAIRES DE CORRUPTION FRANÇAISE ? PAR MARC LAIMÉ, SAMEDI 20 MAI  20/05/2017 Avis de tempête sur la « privatisation » de la plage de La Baule En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/19/avis-de-tempete-sur-la-privatisation-de-la-plage-de-la-baule_5130564_3234.html#7PGSVF0c04MPZfyG.99 20/05/2017 Le jeudi 6 avril, Peter Brabeck-Letmathe, 72 ans, a assisté pour la dernière fois à l’assemblée générale de Nestlé en tant que Président de son conseil d’administration. Il a travaillé 50 ans pour Nestlé, dont 20 ans en tant que Président du conseil 20/05/2017 Lettre A 18 mai 2017 : SIAAP : 6 gardes à vue par la Brigade Financière 18/05/2017 OSGES CORRUPTION Anticor 88 célèbre son premier anniversaire avec une soirée-débat 17/05/2017 Anticor Epinal 17 mai 2017 14/05/2017 EXPLICATION DE VOTE de Richard TRINQUIER, maire de Wissous, AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MAI 2017 de Paris Saclay 11/05/2017 Intervention hier soir 10 mai au début du conseil communautaire de Paris Saclay du collectif associatif Aggl'Eau CPS par Alban Mosnier (conseiller municipal PCF de Bures sur Yvette) 11/05/2017 Infos eau et assainissement Wissous et Paris Saclay 10/05/2017 Lettre aux 78 élus de Paris Saclay : Mobilisation pour le respect de la démocratie à la Communauté Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) qui ne doit pas être une chambre d'enregistrement pour des intérêts privés 08/05/2017 10 mai Paris Saclay : Rapport 17 pages sur la DSP eau et assainissement de 10 communes de Paris Saclay de T Joly, rapport le plus bidon et à la botte du privé sans aucun élément de comparaison financier chiffré des modes de gestion !!! 05/05/2017 Conseil communautaire Paris Saclay 10 mai 2017 05/05/2017 Réponse du 4 mai 2017 du Pt de Paris Saclay M Bournat à la lettre AR du 3 avril 2017 de JL Touly pour une demande de communication d'informations liées aux graves irrégularités concernant le non vote d'une délibération du 22 mars liée à la prolongati 04/05/2017 Coupures d'eau chez deux personnes handicapées : Veolia condamné à verser 22 000 euros (France Info 3 mai 2017) 03/05/2017 Challenges 27 avril : AG Veolia 20 avril : Veolia lave plus blanc après l'affaire Olkypay (voir interview de l'administrateur salariés CFDT P Victoria et l'administrateur de 90 ans S Michel ami d'Alain Franchi) 01/05/2017 Lettre recommandée du 20 avril 2017 de JL Touly à la Préfète de l'Essonne concernant de graves irrégularités lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 22 mars 2017 liées à la tentative de passage en force d'une délibération sur des avenants de 29/04/2017 L'eau du Val d'Orge passe en régie publique le 1er mai 27/04/2017 Jugement du Tribunal Administratif de Pontoise du 25 avril 2017 : la requête de Veolia, depuis 3 ans, demandant le licenciement de JL Touly (63 ans et 41 ans d'ancienneté) est rejetée (désolé M Frérot) 27/04/2017 BFMTV France Info et LCI 27 avril : Marché de l'eau à Marseille : Le siège de Veolia perquisitionné 27/04/2017 Projection débat 28 avril 2017 18h30 à Paris Le film BOTTLED LIFE - NESTLÉ OU LA VERITÉ SUR LE COMMERCE DE L'EAU 23/04/2017 Les membres du CA de Veolia, certains repris de justesse qui ont une vraie éthique et ne s'intéressent pas à l'argent mais proche du pouvoir politique en place !!! 23/04/2017 19 Membres du conseil d'administration de Suez dont la patronne de France Télévision, le patron de la SNCF et Anne Lauvergeon 23/04/2017 AG Actionnaires de Veolia du 20 avril 2017 15h - 17h30 à Paris 21/04/2017 Lettre A du 20 avril 2017 : Veolia peaufine son organisation commerciale 20/04/2017 A la veille de l'AG des actionnaires de Veolia le 20 avril, le conflit s'aggrave entre Veolia et Vilnius (le Figaro 14 avril 2017) Privatisation de l’eau : après Flint, Pittsburgh se retourne contre Veolia, affaires Olkypay, Roumanie, Calabre 14/04/2017 Aggl'Eau publique Val d'Orge : derniers épisodes de la guerre de l'eau en Essonne....  Eau potable, quand l'Essonne s'émancipe, les lobbys s'affolent (1) et (2) des épisodes qui cette, fois-ci, ne tournent pas à l'avantage du Suez.... 14/04/2017 “POUR UNE NOUVELLE LOI SUR L’EAU”, PAR ANDRÉ FLAJOLET PAR MARC LAIMÉ, 3 AVRIL 2017 04/04/2017 En Côte d'Ivoire Rien ne va plus à BIANOUAN 31/03/2017 Lettre A 30 mars 2017 : Paris Saclay : Eau : la pompe à profits de Suez se grippe dans l’Essonne 30/03/2017 Un excellent documentaire de Daniel Matias sur l'eau en Guadeloupe (voir la bande annonce) 29/03/2017 La société Guyanaise des Eaux (SGDE) créée en 1978 filiale 50/50 de Suez et Veolia et depuis 2010 filiale à 100% de Suez gère l'eau de plusieurs communes dont Cayenne 27/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (chambre d'enregistrement) : L'eau un bien commun transparent mais un marché caché et juteux pour qui et pourquoi (voir l'audit tronqué) et où le citoyen doit se taire et où le mensonge est roi pour certains ? 23/03/2017 Essonne Info 23 mars 2017 : Quand le sujet de  l’eau s’invite au conseil d’agglo 23/03/2017 L'audit interne de Veolia : pétard mouillé, mais pas sans retombées 23/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) interrompu sur le point 43 sur l'eau (journée mondiale de l'eau mais pas de la démocratie) 23/03/2017 Conseil communautaire de Paris Saclay 22 mars 2017 20h30 à Orsay : exigence d'un vrai audit indépendant sur la gestion de l'eau et organisation d'un débat public citoyen 21/03/2017 Grèce : Documentaire "Something in the Water" (re: sous - titres allemands), 17 minutes 16/03/2017 Politis : Public-privé : La guerre de l’eau Les géants de la gestion de l'eau font face depuis plusieurs années à un réveil citoyen. Et 2017 pourrait marquer un nouveau tournant 15/03/2017
           
ACME

Stations d'épuration : plus de 20 % des contrôles non conformes


Selon la police de l'eau, sur 4.335 vérifications des rejets des stations traitant les eaux usées, 997 se sont révélées non conformes en 2006. La France risque plusieurs centaines de millions d'euros d'amendes.




L'amende de 28 millions d'euros - assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros - infligée par la Cour de justice européenne à la France pour non-respect en Bretagne de la directive sur les nitrates, pourrait bien être suivie d'autres. Le dossier des eaux résiduaires urbaines (ERU» pour les spécialistes) se révèle tout aussi explosif. Selon le rapport d'activité de la police de l'eau - publié en 2006 mais resté jusqu'ici confidentiel - sur la qualité des rejets des quelque 9.000 stations françaises, au terme de 4.335 vérifications, 997 se sont révélés non conformes. A partir de ces constatations, 757 procédures ont été engagées. « La mise en conformité des stations d'épuration constitue un enjeu prioritaire. Il s'agit du premier risque de contentieux communautaire », affirme le rapport avant d'évoquer un retard « très important et non acceptable ».

Au total, au titre de l'échéance de 1998 (il y a neuf ans !) de la directive européenne sur les stations des grandes villes, pas moins de 83 rejettent encore aujourd'hui une eau polluée dans la nature. Environ 50 stations devraient être rénovées d'ici à la fin de l'année, 35 en 2008, mais il faudrait attendre 2010 pour les dernières. Quant à l'échéance de 2000 concernant les stations des villes moyennes, une cinquantaine restent non conformes. Tout en reconnaissant que l'Etat français a tardé à transposer les textes et à désigner les zones sensibles dans lesquelles devait être relevé en priorité le niveau d'épuration (notamment en Seine-Maritime), les spécialistes soulignent la responsabilité de collectivités comme Paris, Versailles ou Bordeaux qui ne respectent pas la loi.

Une réfection de la station d'épuration suppose en effet d'augmenter le prix de l'eau, mesure impopulaire auprès des administrés si elle reste inexpliquée. Le rapport de la sénatrice Fabienne Keller sur la politique de l'eau, publié en juin dernier, rappelle que la menace contentieuse porte sur plusieurs centaines de millions d'euros. « Les lignes de trésorerie mobilisées par les agences de l'eau ont été longtemps notoirement sous-utilisées », affirme-t-elle. L'équivalent des collectivités locales territoriales au Royaume-Uni ou en Allemagne réalisent leurs travaux à un rythme deux fois plus élevé et sans subventions, souligne le rapport.

Après quatre circulaires envoyées aux préfets par les ministres de l'Ecologie respectifs entre 2002 et 2006 leur enjoignant de rappeler les maires à l'ordre, une nouvelle mise en demeure a été lancée en janvier par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy. En juin, 32 préfets ont rendu compte en indiquant que 63 mises en demeure avaient été engagées, et 77 autres le seront prochainement.

Plus efficace potentiellement, mais difficilement maniable, les préfets ont été priés d'appliquer la procédure de « blocage de l'urbanisme », qui fait que tant que la situation n'est pas rétablie, tout projet de lotissement urbain est suspendu. L'administration prévoit également une forme d'action « récursoire » de l'Etat contre les collectivités locales. Formulée devant le Conseil interministériel pour l'Europe du 6 février dernier, cette proposition permettrait au gouvernement de faire assumer la charge financière d'une éventuelle sanction pécuniaire par les villes concernées. Ce qui les inciterait à lancer les travaux plus rapidement.


Jeudi 19 Juillet 2007
Jeudi 19 Juillet 2007
JEAN-LUC TOULY
Lu 2078 fois

Dans la même rubrique :

L'eau de la Mort - 19/06/2007

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide