ACME
Un excellent documentaire de Daniel Matias sur l'eau en Guadeloupe (voir la bande annonce) 29/03/2017 La société Guyanaise des Eaux (SGDE) créée en 1978 filiale 50/50 de Suez et Veolia et depuis 2010 filiale à 100% de Suez gère l'eau de plusieurs communes dont Cayenne 27/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (chambre d'enregistrement) : L'eau un bien commun transparent mais un marché caché et juteux pour qui et pourquoi (voir l'audit tronqué) et où le citoyen doit se taire et où le mensonge est roi pour certains ? 23/03/2017 Essonne Info 23 mars 2017 : Quand le sujet de  l’eau s’invite au conseil d’agglo 23/03/2017 L'audit interne de Veolia : pétard mouillé, mais pas sans retombées 23/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) interrompu sur le point 43 sur l'eau (journée mondiale de l'eau mais pas de la démocratie) 23/03/2017 Conseil communautaire de Paris Saclay 22 mars 2017 20h30 à Orsay : exigence d'un vrai audit indépendant sur la gestion de l'eau et organisation d'un débat public citoyen 21/03/2017 Grèce : Documentaire "Something in the Water" (re: sous - titres allemands), 17 minutes 16/03/2017 Politis : Public-privé : La guerre de l’eau Les géants de la gestion de l'eau font face depuis plusieurs années à un réveil citoyen. Et 2017 pourrait marquer un nouveau tournant 15/03/2017 Guide des transferts de compétence eau et assainissement par l'ADCF et... SUEZ ! Conflit d'intérêts voir un nouvel exemple de corruption structurelle : 15/03/2017 Médiapart 15 mars 2017 : Affaire OlkyPay: le responsable eau de Veolia était au cœur de la corruption 15/03/2017 Le Canard Enchaîné 1er mars 2017 : Olivet : L'histoire d'eau réécrite 13/03/2017 La Nouvelle République 10 mars 2017 : DSP Eau de l'agglo de Montargis et un seul candidat le sortant Suez !!! 12/03/2017 Collectif du Carcassonnais pour une gestion publique de l'eau :échec d'un combat de 10 ans à Carcassonne 12/03/2017 Inondations : des catastrophes évitables ! L'Humanité 7 mars 2017 Roger Lenglet, co auteur avec Jean Luc Touly de "L'armoire est pleine, le scandale des rapports enterrés de la République 07/03/2017 AVIGNON : LES USAGERS SE BATTENT POUR RÉCUPÉRER 48 000 COMPTEURS D’EAU QUI LEUR APPARTIENNENT 05/03/2017 Comité de défense des usagers de l'eau : 20 ans d'actions au service des Castrais 02/03/2017 Jean Michel Severino directeur général AFD 2001-2010 Président du comité des critical friends de Véolia depuis 2013 24/02/2017 Les Echos 23 février 2017 : Veolia se prépare à affronter des vents contraires 23/02/2017 Sénat: la création d'un droit à l'eau reportée aux calendes grecques 23/02/2017 SAUR À NOUVEAU EN VENTE... 21/02/2017 Andernos : Le budget de l’eau aurait servi à celui de la Ville 20/02/2017 L'Indépendant et la Dépêche 19 février 2017 : « Carcassonne Aggl’eau » vent debout contre l’Agglo sur la gestion de l’eau 19/02/2017 11 février 2017 : Guadeloupe 1ère : "Rencontre satisfaisante" entre le Préfet et le comité de l'eau 12/02/2017 Le Figaro 11 février 2017 : Veolia condamné pour avoir réduit le débit d'eau dans un logement 11/02/2017 La Lettre A 09/02/2017 : Veolia-Cofraxis : game over pour Minc, Franchi et Michel 09/02/2017 Guadeloupe 1ère 8 février : Des avancées dans le dossier de l'eau 08/02/2017 Communauté d'Agglo COEUR D’ESSONNE (21 communes 196 000 habitants) : 1er Budget de la Régie Publique d'Eau Potable 07/02/2017 Lettre A du 2 février 2017 : Baptême de l'eau pour le nouveau DG de Veolia Eau France 02/02/2017 Si nous parlions de l'or bleu Caméras Rebelles 2017 paroles d'élèves : Les élèves de 4ème KNIGHT et 4ème LINCOLN de Rennes vous invitent à lire leurs écrits 01/02/2017 L'éthique et l'indépendance chez Veolia (après le directeur du développement durable ancien député PS, la directrice commerciale déléguée Les Républicains et membre de la direction de campagne de Fillon) 01/02/2017 Lancement de l'étude assainissement confiée à Espelia (très favorable au privé) pour une prise de compétence eau et assainissement par la Communauté d'Agglo Paris Saclay le 1.01.2018 et décision au plus tard dans 5 mois : cela sent l'arnaque !!! 31/01/2017 La générale des eaux, fermière de la distribution et de l’assainissement à Saint Martin : 7,22 euros/m3 hors abonnement pour la tranche la moins chère 0 à 30 m3 et un taux de fuite de 50% !!! 30/01/2017 PROJECTION ET RENCONTRE SUR LA GESTION DE L’EAU au Lycée Victor et Hélène Basch de Rennes 26 janvier 2017 29/01/2017 France Antilles 27 janvier 2017 : Un grand débat sur la problématique de l'eau ce dimanche 28/01/2017 FLOW For Love Of Water : Un film documentaire de 2008 à voir ou à revoir 27/01/2017 Veolia Eau condamnée pour non-repect des exigences de qualité Ceux-ci ont en effet saisi la justice pour dénoncer la mauvaise qualité de l’eau distribuée sur leur commune d’Azat-le-Ris et de Magnac-Laval. 27/01/2017 Lettre A 26 janvier 2017 27/01/2017 Mercredi 25 janvier 2017 à 20h Rennes Festival Caméras rebelles Projection débat "Pour l'amour de l'eau" avec JL Touly 25/01/2017 Jacques Michel ancien directeur régional de la Lyonnaise des Eaux, aujourd'hui expert indépendant a été poursuivi par les deux plus importantes entreprises de distribution d'eau 21/01/2017
           
EAU A TOULOUSE

Toulouse, sauvée des eaux... par un tour de passe-passe.

Les voies de la justice sont impénétrables...

Comme la presse locale s'est bien gardée de donner toute l'info, internet doit prendre le relais pour dénoncer les petits arrangements entre amis qui ont permis de blanchir une situation juridique jugée pourtant illégale par le conseil d'Etat dans une affaire semblable..



Message de l'association Eau-Secours 31

Toulouse, sauvée des eaux... par un tour de passe-passe.
Ce dossier est intéressant à bien des égards, tant d'un point de vue juridique que politique et reflète bien dans quel état de déliquescence se trouvent nos institutions. ...Le nom du député directement lié à cette affaire, à savoir Jean Diebold, a été soigneusement gommé de l'article paru dans la Dépêche du Midi de mercredi. ...".

Nous vous rappelons qu’en septembre 2003, EAU SECOURS 31 a déposé un recours au Tribunal Administratif contre la Ville de Toulouse pour charges indues sur les factures d’eau et d’assainissement. Ces charges, d’environ 30 %, étaient essentiellement liées à la répercussion, depuis la signature du contrat en 1990, du droit d’entrée et de la redevance annuelle. Présenté comme un don par le Maire (alors qu'il s'agit en réalité d'un prêt à 10% l'an), ce droit d'entrée a servi en réalité à désendetter la Ville, permettant ainsi à chaque élection, à la Majorité, de se présenter avec la fameuse dette zéro ! En droit on appelle cela un impôt déguisé et cette pratique avait été jugée illégale par le conseil d'état dans une affaire similaire à Saint Etienne.


De plus amples explications sur notre jugement sur les liens suivants :
-http://citron-vert.info/spip.php?article927
-le site de Marc Laimé, journaliste au "Monde diplomatique "et au "Canard enchaîné", auteur du livre Pénurie, pollution, corruption » où est détaillé la discussion à l'Assemblée nationale de l'amendement qui reprend l'argumentaire de notre mémoire « Le dossier de l'eau :

En fin de cet article, Marc Laimé publie le court mémoire concernant les irrégularités de la passation de ce contrat.

- Et le fameux lien qui atteste de l'intervention de J. Diébold sur la validation des contrats de l'eau et de l'assainissement passés avant 10/06/1996 lors de l'adoption de la loi sur l'eau en décembre 2006

COMMUNIQUE DE PRESSE : CONTRAT DE L’EAU A TOULOUSE : SCANDALE D’UNE LOI SUR MESURE.

Comment régulariser de manière rétroactive c'est-à-dire illégale, des irrégularités avérées, par un amendement de circonstance totalement scélérat.



Notre association vient de prendre connaissance du jugement prononcé par le tribunal administratif de Toulouse le 3 juillet 2007. Le tribunal a retenu la recevabilité de notre plainte et nous a donné raison sur la rétroactivité des tarifs. Il a rejeté la demande de dédommagement des frais de justice de la ville et a condamné celle-ci à verser une somme de 150 euros à l'association.


Sur tous les autres points, et en particulier sur le droit d'entrée et la redevance annuelle, Eau Secours 31 a été déboutée, au motif qu'elle était habilitée à contester des dispositions réglementaires mais pas des dispositions contractuelles. Cela revient à dire que notre plainte n'a pas été jugée sur le fond puisque celle-ci portait sur les factures et non pas sur le contrat.



Par ailleurs, la plainte établissait aussi, sans contestation possible, que les conditions dans lesquelles avait été signé le contrat de concession des services d’eau et d’assainissement liant la ville à la CGE, étaient entachées d’irrégularités. Compte tenu de la jurisprudence constante des tribunaux administratifs, ce contrat courait le risque d’être cassé par le Tribunal, ce qui aurait entraîné automatiquement la remise à plat du mode de gestion de ces services et en particulier, en cas de nouveau contrat avec le même délégataire, l’application de la Loi Sapin qui interdit tout droit d’entrée et autre redevance annuelle.



C’est pour parer à cette éventualité qu'un amendement de circonstance, présenté entre autre par le député UMP Jean Diébold, a été adopté en catimini, à quinze minutes de la fin des débats de la Loi sur l’eau dans la nuit du 13 décembre 2006.

Ce qui frappe dans le contenu de cet amendement c’est qu’il reprend le contenu du mémoire envoyé au tribunal administratif le 11 juillet 2006, et transmis la semaine suivante à la ville de Toulouse. Circonstance aggravante, Jean Diébold, conseiller municipal de Toulouse en charge de l’eau et de l’assainissement, était en 1990 maire adjoint chargé des mêmes services et donc directement partie prenante de ce fameux contrat.



Or c'est sur cet amendement que le tribunal administratif s'est appuyé pour rejeter cette partie de notre plainte tout en admettant : " l'illégalité du contrat de concession du 23 février 1990 résultant de la circonstance, non contestée, que sa signature est intervenue avant la transmission au représentant de l'Etat de la délibération du conseil municipal l'autorisant." (1)



Les usagers d’EAU SECOURS n’ont guère été surpris par de telles pratiques législatives.

Un an avant, dans des circonstances analogues, alors que les transports urbains,( à la suite d’une longue bataille à laquelle avait participé de manière très active notre association,) étaient revenus en régie directe le 17 novembre 2005, un amendement UMP de circonstance voté en janvier 2006, décidait au mépris de la Constitution et de toute pratique démocratique, que dans tout syndicat mixte, une Communauté d’agglo de plus de 400 000 habitants aurait automatiquement la majorité dans les décisions concernant les transports urbains. Cela d'ors et déjà, pourrait permettre à la communauté d’agglo de Toulouse de remettre en cause le choix démocratique du syndicat mixte en faveur du retour en régie. (Loi 2006-10 du 5 janvier 2006)



Inutile de souligner que nous récusons les conclusions de ce jugement : il est certain que notre action ne s'arrêtera pas là. Nous avons deux mois pour saisir la Cour d'Appel de Bordeaux de ce jugement. Sans préjuger de notre décision, nous allons étudier de très prêt cette éventualité, mais aussi celle qui consiste pour des usagers individuels, de saisir le Tribunal d'instance pour "charges indues sur leurs factures". Cette juridiction ne fait pas le distinguo entre "contractuel et réglementaire."

Nous estimons que le Tribunal, dans ses conclusions, n'a pas réellement pris en compte le contenu de notre plainte qui portait exclusivement sur les factures et les « charges indues » générées en grande partie par le remboursement du droit d'entrée et de la redevance annuelle affectés au budget général de la ville. Bien que la plupart des points soulevés par notre plainte, aient été épinglés par la Cour Régionale des Comptes, le Tribunal a préféré suivre les plaidoiries des avocats de Véolia et considérer que nous attaquions le contrat.




(1) « … Selon la loi du 5 mars 1803, reprise par le Code Civil : " La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif". L’article 101-7 de la LEMA prétend s’appliquer aux contrats passés avant 1996, et a donc un effet exclusivement rétroactif. Elle va donc s’appliquer par ailleurs à la grande masse des contrats de délégation de service public signés précipitamment, ou prorogés par voie d’avenant pour les contrats pré-existants, juste avant le 29 janvier 1993 (et pour certains un peu après), pour anticiper et donc échapper aux dispositions de la loi Sapin. Il est patent qu’un grand nombre de ces contrats, plusieurs centaines, présentent des irrégularités, désormais « effacées » par la LEMA. Le juge administratif ne peut qu’appliquer la LEMA. Mais la contestation de l’article 101-7 ne devrait pas manquer d’être portée devant les juridictions administratives dans les mois et les années qui viennent. »


Mercredi 18 Juillet 2007
Jeudi 19 Juillet 2007
eau Secours 31
Lu 2997 fois

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide