Suite à notre action au siège du SEDIF, Madame, Monsieur le délégué du Comité, nous avons adressé le courrier suivant au président et au bureau du SEDIF.
Notre demande s’inscrit dans une logique de transparence.
Nous souhaitons que le Comité, seul organe représentatif de l’ensemble des usagers, puisse s’exprimer au sujet des économies possibles et nécessaires au sein du SEDIF
Notre collectif se chargera de relayer votre voix (ou votre silence) auprès des usagers que vous représentez.
Paris, le 7 décembre 2009
Messieurs,
Suite à notre rencontre du 4 décembre dernier, et suivant vos indications,
le collectif S.eau.S Ile-de-France vous adresse ce courrier, pour demander d’inscrire à l’ordre du jour du prochain comité syndical (10 décembre 2009), le sujet suivant :
 Les économies réalisables pour la gestion du service de distribution d’eau potable du SEDIF, et le conséquent allégement des factures pour 4 millions d’usagers de la banlieue parisienne.
Nous vous rappelons que les « économies possibles » sont de l’ordre de 40 à 45 millions selon l’audit du SEDIF, et vont jusqu’à 90 millions selon les estimations de l’association de consommateurs UFC Que Choisir.
A l’heure où la crise écologique et économique frappe durement les foyers franciliens, nous souhaitons nous assurer que ces économies seront réalisées, sans entamer les droits du personnel et dans un souci de développement durable.
Afin de permettre à l’ensemble de nos représentants et aux différentes sensibilités de s’exprimer à ce sujet, nous vous demandons d’inscrire cette question à l’ordre du jour du prochain Comité syndical ; le cas échéant cette demande sera renouvelée tous les mois jusqu’à la notification du nouveau contrat de gestion, en avril 2010.
Le calendrier de la procédure de choix du nouveau contrat de distribution (actuellement en ligne sur le site du SEDIF et ci-joint) ne prévoit aucune réunion du Conseil syndical au sujet de l’appel d’offre en cours. Selon ce calendrier, le Conseil syndical ne pourra que notifier, en avril 2009, le choix opéré par un nombre restreint de représentants : la commission de DSP.
Qui fait partie de cette commission ?
Parce que seules les réunions du Comité syndical sont accessibles au public, notre demande s’inscrit également dans la ligne droite de l’article 14 de la Directive cadre européenne sur l’eau et les milieux aquatiques, qui encourage la mise à disposition de l’information et la participation des usagers à la gestion de la ressource en eau.
Nous vous informons, par ailleurs, que la gestion en régie de la distribution de l’eau potable est, en moyenne, 30% moins chère que la gestion déléguée au privée. Le rapport du 22 mai 2001 de l’Assemblée Nationale montre que lorsqu’une société privée gère l’eau potable d’une commune, les usagers paient une facture en moyenne 27 % supérieure à celle d’une régie publique et jusqu’à 44 % de plus dans une intercommunalité.
A cet égard, nous soutenons également le recours déposé au tribunal administratif le 4 février 2009, pour annuler la décision prise par vote secret le 11 décembre dernier, de ne pas retenir la gestion publique comme mode de gestion.
En l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’assurance de nos salutations respectueuses.
Le Collectif S.eau.S Ile-de-France
S.eau.S Ile-de-France est un collectif composé d'usagers et de citoyens, soucieux de la bonne gestion de la ressource en eau. Le collectif a été créé à l’occasion du renouvellement du contrat du SEDIF. Le collectif S.eau.S Ile-de-France est indépendant de toute association et parti politique.