Tribune : Une autre politique de l'eau, vite !

Face à la sécheresse et la hausse du prix de l’eau, il est urgent d’agir en faveur d’une autre politique de l’eau. Cela nécessite une gestion démocratique dans laquelle le contrôle public est réel et où l’éthique trouve enfin sa place.

Cette année encore des records de sécheresse ont été battus en France pour plusieurs raisons évoquées notamment dans une enquête de l’Union Française des Consommateurs : « Que Choisir ».

une emprise planétaire des sociétés d'eau

Une autre politique de l’eau, vite !

La consommation d'eau sur le territoire national est ainsi répartie entre les agriculteurs (70%),les industriels et l'énergie (20%) et les usagers domestiques (10% et 137 litres d'eau potables par jour et par habitant).

La politique agricole commune européenne productiviste est en partie responsable de l'épuisement et de la pollution par les engrais chimiques des nappes phréatiques et des fleuves et rivières, sans parler des conséquences de ces pollutions sur la santé publique.

Pour éviter les drames, des solutions alternatives existent :

comme la récupération des eaux pluviales,

le recyclage des eaux usées,

la récupération de l'humidité dans l'air,

l'irrigation au goutte à goutte qui éviterait le gaspillage et l'évaporation de l'eau etc.

Le rôle des agences de l'eau doit aussi être renforcé, notamment à travers ses comités de bassins insuffisamment représentatifs (les usagers domestiques ne représentent que moins de 5% des acteurs de l'eau alors qu'ils paient à hauteur de 85% les redevances de prélèvement et de pollution).

Mais, nous devons aussi nous interroger sur l’efficacité de notre mode de gestion de l’eau et des pratiques qu’il génère dans notre pays. Cet aspect a fait l’objet de nombreux ouvrages et suscite peu d’engagement politique encore.
Aujourd’hui en France environ 80% des collectivités locales délèguent l’assainissement et la distribution de l’eau à des entreprises privées sous forme de concession ou d’affermage.

Dans le premier cas, c’est la totalité y compris des équipements (canalisation, épuration, etc) qui est propriété de l’entreprise.

Le reste, soit 20% des collectivités, est directement pris en charge au niveau municipal ou intercommunal sous forme de régie publique directe. Cette situation française est inversement proportionnelle à ce qui existe dans le monde où environ 80% des collectivités gèrent elles-mêmes leurs ressources en eau.
En pratique, cette gestion reste pour le moins très opaque et doit nous alerter sur les raisons qui conduisent à privatiser la gestion d’un bien dont la consommation est vitale pour l’homme et à en faire une source de profit.
En effet, dès lors que des multinationales de l’eau ayant été impliquées dans des affaires politico financières, malgré le changement de la dénomination de certaines d’entre elles, ou des restructurations d’entreprises opportunes, continuent de bénéficier de commandes publiques souvent dans des conditions qui suscitent des observations accablantes des juridictions financières, Il n’y a aucune raison pour qu’il n’y ait plus de corruption aujourd’hui.

Ces entreprises dont l’appétit n’a comme limite que le contrôle public qu’on leur oppose demandent ainsi toujours plus d’argent aux collectivités pour « moderniser » leurs équipements. Et lorsqu’elles présentent leur rapport très technique sur la qualité des installations, elles sont peu prolixes sur les marges de profits qu’elles réalisent. Ainsi, les taux de fuite record qu’atteignent certaines collectivités dans certaines régions d’outre mer, en Corse, ou de grandes villes de l’hexagone éveillent le doute sur l’effectivité des travaux provisionnés par les sociétés qui demandent aux collectivités toujours plus d’investissement et font grimper leur prix au compteur.. La qualité de l’eau doit aussi être pris comme un indicateur des pratiques quand on s’aperçoit que parfois la potabilité de l’eau est menacée, faute de réalisation des travaux d’assainissement.

Bien souvent alors les municipalités sont appelées, à postériori, à redoubler d’effort budgétaire pour rattraper les investissements pour travaux non effectués.
Les élus n’exercent pas toujours non plus une vigilance sérieuse sur le sujet. Ils doivent alors être clairement formés et informés mais aussi responsabilisés, car il est trop commode pour une minorité d’entre eux acoquinés avec lesdites sociétés d’abriter des rentes de situation derrière une impuissance ou une incompétence à surveiller.

Ainsi, suite à l’action d’associations d’usagers, une demande de commission d’enquête parlementaire sur les provisions de Vivendi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale par des élus verts et communistes en 2004.
Elle ne verra probablement pas le jour, car rares sont ceux qui souhaitent l’ouverture d’un débat sur le contrôle public de l’eau et la remise en cause fondamentale de son mode de gestion. Si le temps où les principaux partis politiques ont bénéficié de leurs largesses nous dit on est révolu, les multinationales de l’eau continuent de recycler dans leur rang des recalés du suffrage universel. Et, certains Maires continuent de leur déléguer au détriment des collectivités la gestion de l’eau quand d’autres reprennent en main leur service public.

Les mauvaises habitudes semblent donc avoir toujours la vie dure et les discours incantatoires sur la transparence des marchés publics sont dès lors soumis à l’épreuve des faits dans une période où se multiplient les partenariats publics privés.
La rhétorique économique laisse songeuses de nombreuses associations qui mènent des actions judiciaires sur les profits indus que perçoivent ses sociétés. Certains Maires comme celui de Castres ( UMP) mais aussi à Grenoble (PS) après le scandale Carrignon poussés par les usagers,retournent en régie directe et constate que le prix de l’eau redevient même raisonnable.

Quand aujourd’hui, certains discours consistent donc à dire « vive la libéralisation pour faire des économies », en réalité on observe qu’en régie publique, le prix de l’eau est souvent inférieur de moitié à celui constaté lorsque la gestion est confiée à une multinationale ou sa filiale.
Faut-il ajouter que, que seules trois grandes multinationales se partagent les marchés publics à des prix très peu concurrentiels et nous sommes devant une situation de rente monopolistique avec des concessions qui peuvent durer des dizaines d’années. Face aux arguments fallacieux, disons clairement que la vraie modernité, à la fois par souci éthique, mais aussi économique, c’est bien la réaffirmation du service public, à condition toutefois qu’il soit bien géré!

La lutte contre la corruption est donc une arme de combat encore d’actualité pour améliorer l’efficacité de la dépense publique.
Rares sont ceux qui osent dans ces deux grands partis à l’exception notable de Laurent Fabius, Henri Emmannuelli et Arnaud Montebourg. Certes, les fausses bonnes idées circulent parfois comme la réduction de la durée des contrats, et, si l’on évoque la nationalisation soyons prudent sur son contenu puisque la gestion doit être locale selon les ressources d’eau disponibles et en s’appuyant sur une vraie démocratie participative.

Une gestion publique, décentralisée, transparente et démocratique devrait être mise en place au détriment d'une gestion déléguée à des multinationales de l'eau plus soucieuse de l'augmentation de la consommation et donc de ses bénéfices.
Cette gestion économe en eau doit s'exercer du niveau local au niveau national et mondial notamment par une politique des barrages plus démocratique et soucieuse de l'intérêt général. Enfin, la lutte contre la corruption dans les marchés publics et la lutte contre la marchandisation de l'eau devraient permettre que l'eau redevienne un bien commun public et que l'accès à l'eau potable soit une réalité pour tous sur la planète.

Car soyons attentifs aux mots ; sécheresse ne signifie pas pénurie . La planète est principalement constituée d’eau et le discours ambiant sur la raréfaction n’a pour effet que d’accroître la tentation de la pétrolisation de l’eau et donc son prix au profit toujours croissant des multinationales.

Les tentatives d'appropriation des nappes profondes, fossiles par les entreprises qui vendent de l'eau en bouteille (en Amérique du sud, en Afrique, en Inde ou en FRANCE) sont encore de fausses bonnes solutions pour lutter contre la mauvaise gestion et l’inéquitable répartition de l’eau. Cette question humanitaire et hautement géostratégique est aussi une exigence morale dont les hommes et les femmes politiques auront à se saisir d’ici les prochaines échéances électorales pour redevenir crédibles et indépendants des lobbys économiques qui défendent essentiellement leurs intérêts privés.

Séverine Tessier, présidente d’Anticor – association des élus contre la corruption – www.anticor.org

Jean Luc Touly, président de l’ACME (France)- association pour le contrat mondial de l’eau