USAGERS DE L'EAU D'ILE-DE-FRANCE ! et toutes les ASSOCIATIONS concernées par l’EAU

c'est quoi la sagep ?

Pour info ci joint l'avis donné par la commission EAU organisée le 18 novembre dernier à Fontenay-sous-Bois réunissant élus, amicales de locataires et militants associatifs. Cet avis sera communiqué au conseil municipal de ce soir jeudi 27 novembre afin de définir le mandat du délégué de Fontenay-sous-Bois lors du comité syndical du SEDIF du 11 décembre prochain.


La commission spécialement constituée pour donner un avis consultatif sur le nouveau mode gestion de l’eau à compter du 1er janvier 2011 s’est réunie le 18 novembre 2008.


1- Elle prend acte du constat du bilan de l’expertise réalisée à la demande du SEDIF par le cabinet PÖYRY, Finance Consult, Cabanes qualifiant le dispositif contractuel existant de « atypique, asymétrique, complexe et coûteux » et préconisant « l’abandon du mode de gestion sous sa forme actuelle ».

2- Après débat, émet les appréciations suivantes
• à l’étude des rapports d’expertise aucun mode de gestion ne domine les autres en termes d’avantage,
• estime que la régie permet de proposer aux usagers un prix du mètre cube le moins élevé
• ne partage pas l’appréciation négative portée sur la qualité du service et la gestions des risques en cas de régie. En effet la taille du Syndicat, qui peut, par mutualisation, être augmentée, permet d’assumer l’avenir de l’exploitation.
• récuse l’idée que la réglementation imposée à une régie publique se traduirait par une perte de qualité de la production et distribution sur les plans sanitaire et financier. Le contexte économique de crise connu aujourd’hui ne vient que renforcer ce point de vue.
• affirme que le transfert du personnel, compte tenu de l’expérience de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois, certes à une autre échelle, ne peut être considéré comme un risque inéluctable de perte de personnel qualifié. Les personnels en tout état de cause garderont leur statut. De plus ils travailleront dans l’esprit du service public dont l’attractivité en terme de protection de l’emploi n’est plus à démontrer mais aussi en termes de motivation des agents et du sens donné au travail.
• L’eau étant un bien commun ne peut être considérée comme une simple marchandise. De ce fait sa production et sa distribution doivent rentrer dans le domaine du service public.
• Affirme que l’eau, bien public, doit être payé partout au même tarif.

En conséquence, elle se montre défavorable à la reconduction du mode de gestion actuel sous forme de Régie Intéressée et se prononce pour une Régie publique.

La commission souhaite
• faire connaître la position de Fontenay et ses motivations
• poursuivre la réflexion en fonction des décisions prises par le SEDIF et proposer des orientations fortes au cahier des charges.
en cherchant l’appui d’autres villes.