ACME
   L’ACME France et l’ACME Maroc réitèrent leur soutien à la population de Ben S’mim  02/07/2009    Challenges 25 juin-1er juillet : La vérité sur... la fronde des buveurs d'eau  29/06/2009    Communiqué des Verts sur le prochain forum mondial de l'eau 2012 à Marseille  27/06/2009    Le debat se tend sur la gestion Veolia - Montpellier journal  26/06/2009    ASSAINISSEMENT : Les révoltés de l’eau : Rencontre avec Jean-Louis Linossier :  25/06/2009    L'eau à Olivet : le GAMO a gain de cause en justice le contrat avec Veolia se terminera en 2015 et non en 2032- le jugement en ligne   25/06/2009    COMMUNIQUE DE PRESSE EAU ET CANCER : LES  POUVOIRS PUBLICS DOIVENT AGIR  24/06/2009    L’eau potable et le cancer : Appel à la sécurité  23/06/2009    Le Parisien : « Malades du cancer, ne buvez pas l’eau du robinet »  23/06/2009    Sud Ouest : Les régies moins chères que le privé - 20 mn : La Ville rose toujours entre deux eaux  23/06/2009    INFOS : Grève des salariés de Chateau d'eau - Proçès en diffamation Veolia/AFP 2 juillet 13h30 (Palais de justice de Paris)en attendant celui fait par Suez au film américain pour l'amour de l'eau et à Arte  23/06/2009    VEOLIA, SUEZ et Marseille accueilleront le Forum mondial de l'eau en 2012 !!! Préparons la risposte des altermondialistes face à la Foire commerciale de Fauchon, président de la société des eaux de marseille 50/50 Veolia Suez !!!  21/06/2009    Sur Sud Ouest et France Bleu : La Rochelle-Aytré : Quelle place les services publics doivent-ils avoir dans la gestion de l'eau ?  18/06/2009    Choiy Le Roi Thiais Orly : Pétition pour une Gestion Publique du Sedif  15/06/2009    Méli-mélo à Avignon autour d'une facture d'eau : Veolia doit-elle rembourser 50 € à 42000 abonnés  15/06/2009    La Croix de la Haute Marne : Eau : une gestion qui fait des vagues à Langres, St Dizier ou Chaumont réseaux défectueux, tarifs injustifiés,...  14/06/2009    Marseille : suites de la Tribune du Sud  12/06/2009    Projection débat à Paris "Blue gold, world water wars" le 18 juin 19h  12/06/2009    Dans la Tribune du Sud de Marseille : le conseil mondial de l'eau perméable aux multinationales  11/06/2009    PCB : nouveau scandale dans la Saône !  09/06/2009    Débat public à Langres le 13 juin 15h salle J Favre : l'eau, un bien commun en danger  06/06/2009    Saint Jean de Braye (Orléanais) : la SAUR nous essore débat le 24 juin précédé de la projection d'Eau : service public à vendre  06/06/2009    Eau : le consommateur marseillais trinque  06/06/2009    La gestion de l'eau en DSP (Délégation de Service Public) dans le Libournais  05/06/2009    La fonte accélérée des neiges de l'Ouest américain inquiète les agriculteurs  05/06/2009    Pour une gestion publique de l'eau à Brest  avec la diffusion du film l'or bleu en préambule  05/06/2009    Eau : le consommateur marseillais trinque  05/06/2009    PREMIERES RENCONTRES INTERNATIONALES CONTRE LA BIOPIRATERIE Paris les 13 et 15 Juin 2009 à l' Assemblée Nationale  02/06/2009    Une eau bien peu transparente : La Tribune du Sud.fr  02/06/2009    Une semaine de l’eau à Mirecourt dans les Vosges du 2 au 7 juin 2009  29/05/2009    BORDEAUX. Le contrat de l'eau conclu entre la Communauté urbaine et la Lyonnaise pour trente ans devra s'arrêter avant terme en 2015 et non en 2021  28/05/2009    BENSMIM (Maroc)-le verdict n'est pas encore rendu  28/05/2009    Débat public Mercredi 27 mai à 20h30 à l’Agora à Mantes la Jolie : POUR LE RETOUR À UNE RÉGIE PUBLIQUE DE L’EAU  22/05/2009    Réunions publiques sur l'eau à la Ferté sous Jouarre le 17 mai 15h, à Millau le 23 mai 20h, Morlaix le 26 mai 20h, Mantes la Jolie le 27 mai 20h, Les Lilas le 28 mai 20h, Verdun le 2 juin 20h, le 3 juin Mirecourt 20h,le 11 juin Rouen, le 12 juin Perp  14/05/2009    Marseille Provence Métropole MPM Eau et Assainissement et le contrôle de l'eau, de l'incinération : pour mieux s'opposer à tout cela : création de l'association Eau Secours Marseille Métropole  14/05/2009    Infos AG actionnaires Veolia et Suez Environnement 7 et 26 mai  02/05/2009    Dans la Provence Conférence débat ce 29 avril soir à Carpentras sur l'eau bien commun ou source de profits ?  29/04/2009    L'ELILTE A SOIF : Coca propose son eau People  28/04/2009    Des hormones dans l’eau en bouteille ?  28/04/2009    Pollution aux PCB: le pôle Axelera sur la piste de 15 techniques de dépollution  27/04/2009
Accueil  >  INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU  >  ACTIONS JURIDIQUES
           
ACTIONS JURIDIQUES

VENELLES : LE PROCES : Procès de l'imbroglio de l'eau qui rend vénal à Venelles

"Voilà des années que l'eau fait des vagues à Venelles". Un nouvel épisode s'est ouvert le 14 février devant le tribunal correctionnel d'Aix, "opposant la commune à la Saur, l'ex-entreprise gestionnaire, et à Pierre Morbelli, ancien maire (PS). L'affaire commence en 1993 : plusieurs Venellois constatent une hausse de 60 % à 80 % du prix de l'eau. Regroupés au sein de l'association Adiv, ils refusent de payer la différence."



VENELLES : LE PROCES : Procès de l'imbroglio de l'eau qui rend vénal à Venelles
"Le tribunal d'instance d'Aix leur donne raison en janvier 2005 et condamne la Saur à leur verser 300 eur.Utilisant la baisse du prix de l'eau comme fer de lance de sa campagne, Jean-Pierre Saez (UMP) conquiert la mairie en 2001. Il crée alors une régie municipale après avoir dénoncé la convention passée avec la Saur. Ce qui vaut à la ville une condamnation en mars 2005 pour rupture abusive de contrat. « Lors des transferts des logiciels comptables entre les deux structures, nous avons constaté que Pierre Morbelli n'avait pas payé ses factures en 1999, 2000 et 2001 », explique Max Bariguian, directeur de la régie et ancien président de l'Adiv. L'ancien maire, ainsi que l'ex-dirigeant de la Saur, Alain Le Peutrec, sont mis en examen pour abus de biens sociaux. Ils comparaissent également pour avoir placé deux salariés de la Saur à disposition de la mairie. « Ils ne faisaient que donner un coup de main aux agents municipaux une fois leur travail pour la Saur terminé », soutient Pierre Morbelli. L'élu assure en outre avoir présenté au juge d'instructions les preuves qu'il a payé ses factures. Il devra patienter pour faire entendre ses arguments à l'audience, la partie civile ayant prévu de demander le report de l'affaire."
©2006 20 minutes

PS :La Mairie de Venelle est membre de l'association ACME-FRANCE

Dimanche 18 Février 2007
Mercredi 21 Février 2007
20 Minutes | édition du 14.02.07
Lu 2057 fois


Nouveau commentaire :
B i u QUOTE URL

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algérie angleterre anti-gaspillage argentine asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financement financements de projets forum social france-libertés fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guadeloupe guerre de l'eau inde investissement islande israel japon kenya l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien palestine paris pascua lama pauvreté pauvretés perou pollution pollution aux pcb pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide