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ACTIONS JURIDIQUES

VENELLES : LE PROCES : Procès de l'imbroglio de l'eau qui rend vénal à Venelles

"Voilà des années que l'eau fait des vagues à Venelles". Un nouvel épisode s'est ouvert le 14 février devant le tribunal correctionnel d'Aix, "opposant la commune à la Saur, l'ex-entreprise gestionnaire, et à Pierre Morbelli, ancien maire (PS). L'affaire commence en 1993 : plusieurs Venellois constatent une hausse de 60 % à 80 % du prix de l'eau. Regroupés au sein de l'association Adiv, ils refusent de payer la différence."



VENELLES : LE PROCES : Procès de l'imbroglio de l'eau qui rend vénal à Venelles
"Le tribunal d'instance d'Aix leur donne raison en janvier 2005 et condamne la Saur à leur verser 300 eur.Utilisant la baisse du prix de l'eau comme fer de lance de sa campagne, Jean-Pierre Saez (UMP) conquiert la mairie en 2001. Il crée alors une régie municipale après avoir dénoncé la convention passée avec la Saur. Ce qui vaut à la ville une condamnation en mars 2005 pour rupture abusive de contrat. « Lors des transferts des logiciels comptables entre les deux structures, nous avons constaté que Pierre Morbelli n'avait pas payé ses factures en 1999, 2000 et 2001 », explique Max Bariguian, directeur de la régie et ancien président de l'Adiv. L'ancien maire, ainsi que l'ex-dirigeant de la Saur, Alain Le Peutrec, sont mis en examen pour abus de biens sociaux. Ils comparaissent également pour avoir placé deux salariés de la Saur à disposition de la mairie. « Ils ne faisaient que donner un coup de main aux agents municipaux une fois leur travail pour la Saur terminé », soutient Pierre Morbelli. L'élu assure en outre avoir présenté au juge d'instructions les preuves qu'il a payé ses factures. Il devra patienter pour faire entendre ses arguments à l'audience, la partie civile ayant prévu de demander le report de l'affaire."
©2006 20 minutes

PS :La Mairie de Venelle est membre de l'association ACME-FRANCE

Dimanche 18 Février 2007
Mercredi 21 Février 2007
20 Minutes | édition du 14.02.07
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