ACME
Indonésie : La Cour suprême a scellé l'affaire de l'eau pour Jakarta 12/10/2017 FO Hebdo 11 octobre 2017 : Privatiser des services publics locaux serait enfin démodé ? : Le contrôle de la gestion de l’eau est de plus en plus repris par le secteur public au sein des municipalités 11/10/2017 Turin remunicipalise sa gestion de l'eau 09/10/2017 Merci la régie de l'eau de Fougères :  très peu de fuites avec un taux de rendement de 95 % et un prix un des moins chers du département d'Ile et Vilaine 09/10/2017 le sénateur maire de Saint Maurice (94) 1er vice président du SEDIF depuis 1983 Christian Cambon quittera sa mairie le 14 octobre et il sera remplace par le Directeur des relations institutionnelles Eau France de SUEZ depuis 17 ans Igor Semo 07/10/2017 Le festival du film latin démarre jeudi prochain à Épernay 06/10/2017 France Culture : Le trouble prix de l'eau Dans les communes où le service de gestion de l’eau n’est pas municipalisé, certains arrangements avec les sociétés prestataires demeurent. Et c'est le consommateur qui en paye la facture. 04/10/2017 L'Est Républicain 4 octobre 2017 : PAYS DE MONTBÉLIARD Le débat sur l’eau refait surface 04/10/2017 Marie-Noëlle Battistel (PS) demande en qualité de Présidente de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) la révision de la loi NOTRe. Une révision qui porterait sur un élément fort : le transfert des compétences eau et assainissement aux i 04/10/2017 Documentaire Arte 24 octobre 20h15 à 21h55 : Le poison de la mafia rediffusion 3 novembre 9h25 30/09/2017 L'Etat pompe les budgets des agences de l'eau : le personnel se met en grève 30/09/2017 Arte thema mardi 12 décembre 20h40 (date à confirmer) : Jusqu'à la dernière goutte - La guerre secrète de l'eau en Europe documentaire 2017 de 52 mn de Yorgos Avgeropoulos  30/09/2017 NÎMES MÉTROPOLE La gestion de l’eau au Tribunal 29/09/2017 Capital octobre 2017 : Prix de l'eau : le scandale continue (les français paient de 10 à 50% en trop) 29/09/2017 La retraite après près de 42 ans à la Générale des Eaux devenue Vivendi puis Veolia Eau 28/09/2017 Intervention de C Leboeuf élue communautaire lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 27 septembre 2017 28/09/2017 Lettre du collectif Aggl'Eau-CPS aux élu-e-s de la Communauté Paris Saclay 27/09/2017 Enquête 2015 du CD 91 sur le prix de l'eau en Essonne 26/09/2017 Lettre de Jean Luc Touly au président de la CPS et au vice président en charge de l'eau et de l'assainissement 26/09/2017 L’eau, un investissement qui rapporte en Bourse 26/09/2017 Question à poser demain au Conseil Départemental de l'Essonne 24/09/2017 Conseil Départemental de l'Essonne : ordre du jour du 25 septembre 9h : Nouvelle politique départementale de l'eau présentée par B Vermillet et en présence de M Bournat 23/09/2017 Le PDG de Veolia "serein" face aux soupçons de corruption en Roumanie 22/09/2017 Antoine Frérot, le PDG de Veolia, se dit "serein" sur l'issue des enquêtes en cours dont fait l'objet la filiale roumaine du groupe, soupçonnée d'avoir versé des pots-de-vin à des officiels locaux 21/09/2017 Perturbateurs endocriniens : l'Inserm quantifie pour la première fois l'effet cocktail  Bases de données BRGM sur la qualité des eaux de surface et souterraines 16/09/2017 Le PDG de Veolia invité à la fête de l'humanité fêtera avec le président communiste du Siaap ce nouveau marche à 397 millions d'euros qu'il vient de lui attribuer ! 15/09/2017 FO Hebdo : Veolia eau : nouvelle grève contre le plan social (MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017 EVELYNE SALAMERO) 13/09/2017 Capital 11 septembre : PLAN SOCIAL CHEZ VEOLIA : CFDT ET CGT SE DÉCHIRENT, LA MANNE DU CE EN LIGNE DE MIRE 11/09/2017 Capital Hors Série septembre 2017 : le business de l'environnement chez Suez : l'eau dessalée par Suez, plus chère que l'Evian 10/09/2017 Le Point : Veolia et sa filiale roumaine sous le coup d'une enquête américaine et du Parquet national financier (PNF) 08/09/2017 Courrier recommandé de JL Touly au président de la CADA Commission d'Accès aux Documents Administratifs 06/09/2017 INFO FRANCEINFO. Réduction du débit d'eau : Veolia et la Saur à nouveau condamnées 05/09/2017 Ouest France et France Bleu août 2017 : À Crozon, l'assainissement en eaux troubles 30/08/2017 Le temps vire au gris avec Veolia ! Un niveau alarmant de créances allié à l'irritabilité des autorités gabonaises ont tendu les rapports avec le groupe français. Révélations. 30/08/2017 Marche pour l'eau Bourges 14 septembre 2017 29/08/2017 Alors qu'un 4ème plan de suppression d'emplois est annoncé aux salariés de Veolia Eau, Veolia ouvre un débat de fond sur l'eau en présence du directeur général de Veolia Eau F Van Heems, de V Huvelin secrétaire CGT du CCE, de D Poly secrétaire CGT 27/08/2017 L'Est Eclair : Quatre choses à savoir sur la remunicipalisation de la gestion de l'eau potable à Troyes 25/08/2017 Coupures illégales d'eau : reportage dans Complément d'enquête France 2 le 7 septembre 23h : en Guadeloupe, les coupures d'eau sont quotidiennes 20/08/2017 Contestation de la légalité de la délibération inscrite en point 23 de la séance du Conseil communautaire Paris Saclay du 28 juin 2017. « Approbation et autorisation donnée au Président de signer des avenants de clôture aux contrats de concession eau 18/08/2017 Le nouveau rapport de l’ONU revoit à la hausse les chiffres du manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement 15/08/2017
           
REVUE DE PRESSE

Veolia Eau condamnée pour non-repect des exigences de qualité Ceux-ci ont en effet saisi la justice pour dénoncer la mauvaise qualité de l’eau distribuée sur leur commune d’Azat-le-Ris et de Magnac-Laval.



Ceux-ci ont en effet saisi la justice pour dénoncer la mauvaise qualité de l’eau distribuée sur leur commune d’Azat-le-Ris et de Magnac-Laval.

L’habitant d’Azat-le-Ris, analyses de l’ARS de 2013, 2014 et 2015 à l’appui, a dénoncé la présence anormale de carbone organique total (COT) et des désinfections insuffisantes. Le particulier a donc demandé le remboursement de l’eau minérale qu’il a dû acheter sur cette période de trois ans. Le plaignant a également saisi la justice au nom de sa SCI, propriétaire d’un immeuble sur la même commune.

Aluminium, carbone organique total et fer
Le couple de Magnac-Laval a quant à lui dénoncé à la fois la teneur anormale en aluminium, en carbone organique total et en fer, relevé par les analyses de l’ARS encore une fois, depuis… 2009?!

À noter que les deux communes sont alimentées par la même station d’eau potable, celle de Beyssat.

Renoncement légitime à ne pas boire l’eau
Par la voix de son avocat, Veolia a soutenu que l’eau « ne présentait aucun danger pour la santé » et qu’elle « restait potable même si elle ne correspondait pas aux références de qualité, qui n’ont aucun critère impératif », résume les jugements que nous nous sommes procurés. « Elle souligne qu’une eau peut être trouble, avoir une odeur et être parfaitement consommable d’un point de vue sanitaire ».
Cependant, dans de nombreuses analyses, l’ARS a conclu que l’eau ne respectait pas les exigences de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Le tribunal a alors estimé « qu’il est établi que sur la période considérée, le fournisseur d’eau n’a pas respecté les obligations réglementaires qui lui incombaient, et que les utilisateurs ont pu légitimement renoncer à consommer l’eau du robinet et se tourner vers l’eau en bouteilles ».

Selon le tribunal encore, « l’eau fournie par la SA Veolia doit à la fois être conforme aux limites de qualité et satisfaire aux références de qualité telles que fixées par arrêté ministériel ».

La justice a donc donné raison aux plaignants, en condamnant Veolia à leur verser des dommages et intérêts à hauteur de 1.095 € pour l’habitant d’Azat-le-Ris, et 3.650 € pour le couple de Magnac-Laval. Veolia avait déjà été condamnée pour les mêmes motifs en février 2014 après une plainte du même habitant d’Azat-le-Ris.
Cette action isolée pointe du doigt un problème sanitaire important et peut pousser d’autres particuliers à agir de la même façon…

Vendredi 27 Janvier 2017
Vendredi 27 Janvier 2017
JEAN-LUC TOULY
Lu 878 fois


Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 17

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide