Vers la création d’une taxe mondiale sur l’eau

L’Organisation mondiale de l’environnement (OME) intégrera le programme de Nations unies pour l’environnement. Cette nouvelle instance serait également chargée des océans et des régions du monde ayant une influence sur les océans comme le pôle Nord et l’Antarctique. Tout ce qui relève du patrimoine commun de l’humanité, notion du droit international incorporant les grands fonds marins et l’espace extra-atmosphérique, devrait être reconnu comme bien public mondial [1] ou d’intérêt mondial et devrait être confié à l’OME en ce qui concerne l’environnement. Divers nouveaux organes subsidiaires seraient créés au sein de l’OME, notamment en ce qui concerne la distribution de l’électricité et de l’eau


Le principe actuel est simple. Il consiste pour l’usager des pays développés à verser un centime d’euro par mètre cube d’eau afin de financer des actions de solidarité conduites par des ONG dans les pays en développement. L’idée d’une surtaxe des consommateurs d’eau du Nord aux profits des pays du Sud est déjà appliquée dans sept pays : Royaume-Uni (organisation Wateraid), Pays-Bas (Aqua for All), Italie (Greencross), États-Unis (Water for the people), Canada (Watercan), Nouvelle-Zélande (Water for survival) et France.


Le système repose sur le volontariat en Grande-Bretagne (envoi par Wateraid de lettres de sollicitation à 23 millions de ménages), alors que l’expérience française s’appuie sur une contribution volontaire des distributeurs privés ou publics d’eau. Le principe de 1 centime d’euro par m3 est déjà mis en œuvre en France par 1500 à 2000 organismes qui sont des syndicats des eaux et des petites régies municipales.

Les sommes dégagées varient d’un million d’euro par an pour, par exemple, le Syndicat des eaux de l’Ile de France (SEDIF), à 10 000 euros pour certains villages français. Mais derrière ce type de contributions se cache, en réalité, l’idée de conquérir de nouveaux marchés dans les pays en développement. Il ne s’agit pas d’une aide désintéressée de la part d’ONG indépendantes des sociétés de distribution et d’exploitation de l’eau. Un bon nombre d’ONG ont d’ailleurs refusé l’invitation au 3e Forum mondial de l’eau à Kyoto et ont organisé un contre-forum en Suisse à la fin février 2003 pour dénoncer la privatisation du secteur de l’eau partout dans le monde.


En mars 2003, le 3e Forum mondial de l’eau à Kyoto au Japon n’a pas abouti sur l’adoption de propositions concrètes. La proposition du président français Jacques Chirac de créer un observatoire mondial de l’eau (chargé de surveiller les progrès réalisés vers les objectifs du millénaire, notamment pour diviser par deux le nombre de gens sans eau ni sanitaires d’ici 2015) n’a pas été adoptée. Une véritable taxe mondiale devrait être instituée, collectée et gérée par la nouvelle Organisation mondiale de l’environnement. Cette dernière devrait aussi réunir les principales ONG de l’eau au sein d’un nouvel organe subsidiaire pour mettre en place une certaine cohérence dans la gestion planétaire de l’eau qui fait aujourd’hui particulièrement défaut. En ce qui concerne l’organisation mondiale de l’électricité, cela fera l’objet d’un prochain article.


[1] On considère généralement que les Biens publics mondiaux (BPM) regroupent l’ensemble des biens et des services, dont on ne peut exclure quiconque de l’usage et des effets. Par exemple, l’air, l’eau, la santé, l’éducation, le cyberespace, le climat, les gènes, la biodiversité, etc..

Parler des BPM, c’est rechercher des solutions pour affronter les menaces globales comme le changement climatique, la pollution de l’air, le développement de virus comme le Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS), le SIDA, la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) (qui est une maladie à prions comparable à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez l’animal. Elle est caractérisée par des troubles neurologiques croissants et conduit invariablement à la mort), la variole du singe (monkey pox), le risque de pénurie d’eau dans certaines régions même très développées, l’abaissement du niveau général d’éducation, le développement de la cybercriminalité, etc.. Les BPM peuvent faire l’objet de financement comme le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui a été constitué en janvier 2002 par le secrétaire général des Nations unies d’alors, Kofi Annan, en réponse à une initiative du sommet du G8 de Gênes (Italie) en juillet 2001.

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