article du MONDE Les villes épluchent les profits des distributeurs d'eau et analyse de JL LINOSSIER

A Bordeaux, tout a commencé par un audit commandé, en 2004, par Alain Juppé, alors président de la communauté urbaine de Bordeaux, (CUB) et relancé par son successeur, Alain Rousset (PS). Le cabinet d'expertise Finance Consult, révélait, en avril 2005, que la Lyonnaise des Eaux, groupe Suez, titulaire d'une concession de 30 ans, avait empoché, entre 1992 et 2003, plus de 29 millions d'euros de surprofits, notamment sous la forme de provisions pour travaux non engagés.

L'équipe d'inspection a fini, après plusieurs ultimatums, par obtenir les documents demandés et réévalué le préjudice de la collectivité publique à 50 millions d'euros. Après 18 mois de rudes négociations, les deux partis ont convenu de doubler les investissements à réaliser d'ici à 2021 pour une somme totale de 302 millions d'euros.

" Nous n'avons pas voulu aller jusqu'à la rupture du contrat, qui aurait été trop coûteuse, et avons souhaité une négociation qui défende les usagers, préserve la ressource en eau et casse la logique d'une surconsommation entraînant un surprofit", explique Alain Rousset.

Les Bordelais bénéficieront d'une baisse de 10 % du prix des 50 premiers mètres cubes, soit un gain de 15 euros par an.

Surtout, la Lyonnaise devra reverser à la CUB la moitié des profits provenant de la consommation qui excéde les prévisions.

Le distributeur s'engage aussi à limiter les fuites et remplacer 65 000 branchements en plomb d'ici 2013, conformément à une directive européenne de 1998.

"Ces rénégociations font partie de notre métier, 20 % de notre chiffre d'affaires est ainsi audité chaque année. L'accord de Bordeaux illustre cette recherche d'équilibre économique", estime Bernard Guirkinger PDG de la Lyonnaise des Eaux-Suez

Bordeaux est allée très loin dans la renégociation mais n'est pas la première à s'y être lancée. En 2003, Paris avait récupéré 163 millions d'euros de provisions auprès de ses deux distributeurs d'eau, la Générale des Eaux Véolia sur rive droite, et la Lyonnaise des Eaux Suez sur la rive gauche. La concession parisienne expire en 2009 et sera l'occasion d'une remise à plat.
Article paru dans l'édition du 24.11.06

A Lyon, les élus, notamment Etienne Tête (Verts), ont, le 12 octobre, fustigé, lors d'un conseil de communauté, "la cherté du mètre cube d'eau et les bénéfices anormaux du concessionnaire", la Générale des Eaux-Véolia.

La Communauté urbaine de Lyon a indiqué qu'elle évaluait à 94 millions d'euros la somme provisionnée au titre de travaux qui n'ont pas été engagés, point qui sera rediscuté en 2007, lorsque le point sera fait sur la concession.


Isabelle Rey-Lefebvre

Question "juge de paix" : De combien, ces ententes plus ou moins amiables, vont-elles faire baisser le prix de l'eau ?

Il est à craindre que cette baisse sera nulle ou symbolique car, en affermage, le prix de l'eau n'est pas lié aux charges réelles du service.
De l'intensité de cette baisse dépendront l'évaluation et la crédibilité de l'opération de restitution ou de "l'embrouille".

Mais d'autres questions se posent :

• 1ère question à propos de la simultanéité des "affaires":

Il est douteux que cette chronologie procède des lois des probabilités. Si pour Bordeaux où des actions en justice étaient en cours depuis des années, il est presque normal de voir s'établir des ententes plus ou moins amiables, par contre à Lille et surtout à Lyon, rien ne laissait supposer l'évolution actuelle des contentieux à propos de la garantie de renouvellement.

• 2ième question : le flou quant à la définition du contentieux.

Seule certitude, des sommes importantes ont été prélevées via la facture d'eau, non pas pour "provisionner" en vue de travaux à effectuer pour remplacer des équipements en fin de vie mais pour, selon les versions, soit lisser la charge financière soit la supporter au sens assureur du terme. D'où l'expression "garantie" de renouvellement.

• Conséquence :

A la lecture de ces articles de journaux, il apparaît que les travaux garantis auraient bien été effectués dans la majorité des cas, mais qu'ils auraient été surévalués au départ, d'où des prélèvements annuels supérieurs au réel conduisant, en fin de vie, à effectuer ces travaux pour un coût inférieur aux sommes collectées par lissage. Et, au bout du processus, le fermier empôchant la différence.

• Pour résumer :

Dans la différence entre le coût réel et les sommes prélevées, le flou réside dans le fait de savoir si la "cagnotte" résulte ou non de l'exécution des travaux et/ou de leur surévaluation.

• 3ième question : supposons que les travaux aient été effectués mais "surprovisionnés".

Cela veut dire aussi que les installations ont été renouvelées comme prévue. Pourquoi alors vouloir affecter la cagnotte à des travaux sur ces installations ? On coure alors le risque soit d'effectuer des travaux inutiles soit de financer de l'entretien ou de l'investissement déjà financés dans le prix de l'eau.

Mais dans tous les cas, si on ne baisse pas en conséquence le prix de l'eau, les VEOLIA et SDEI se remplieront à nouveau les poches car l'argent injecté se retrouvera dans l'excédent d'exploitation généré par cette manipulation et qu'ils ne manqueront pas d'empôcher.
Or rappelons-nous que le prix de l'eau n'étant pas fixé en fonction des charges réelles, ne sera de ce fait pas comptablement affecté par cette pseudo restitution de la cagnotte. D'où la pertinence de la question posée en entête.

Rappelons aussi que ces travaux effectués par le détenteur de la "cagnotte" seront facturés avec le bordereau de prix donc à un prix de 30 à 40 % au-dessus du marché. Ce qui permettra au passage à VEOLIA ou la SDEI de blanchir d'autant leur ardoise.
4ième question : pourquoi ne pas reconnaître une bonne fois pour toutes que le mécanisme du financement de la garantie de renouvellement n'est pas légal pour au moins plusieurs raisons : le fermier ne peut pas s'instituer assureur, le processus n'est pas contractuel et il est de surplus léonin voire abusif.

Toutes ces manoeuvres ne montrent-elles pas que ces mécanismes douteux de pompes à finances mis en place unilatéralement en 1993 doivent être abandonnés et les fonds restitués directement aux usagers ou aux collectivités. Pas de compensations douteuses.

En conclusion :

• Ne serait-il pas plus simple de restituer l'argent aux usagers comme cela a été fait à St Etienne par exemple ?

• Où de restituer ces capitaux à la collectivité pour lui permettre au minimum de faire jouer la procédure des marchés publics par appels d'offres et non les travaux exclusifs ?

• Pourquoi la diversion et quelle diversion ?

- Pour dissimuler des surfacturations toujours en cours et à l'origine de cagnottes bien plus importantes.
- A Lyon ce sont près de 400 M€ cumulés à récupérer et non pas seulement 94 au titre des renouvellements.
- En 2005, la surfacturation "du jour" se montait à 0.92 € par m3 soit à 75 M€ mais le Grand Lyon péfère la cacher derrière le coup médiatique de la garantie de renouvellement, tout aussi réelle cependant.

JLL