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ACME-France Association pour le Contrat Mondial de L'Eau
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Le Monde 19 mars : Suez environnement et Veolia se répartissent douze contrats d'eau
Jeudi 18 mars, l'Autorité européenne de la concurrence a donné son feu vert au partage des douze sociétés communes de distribution d'eau potable ou d'assainissement constituées par Veolia et la Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement.
Les deux grands de l'eau vont enfin pouvoir se mettre en conformité avec une décision de 2002, émanant du Conseil de la concurrence. Après une enquête approfondie, l'autorité française avait constaté que, dans les villes où exerçaient ces sociétés communes, les deux groupes, en principe rivaux, s'abstenaient de répondre aux appels d'offres lancés par les collectivités locales, consacrant ainsi une sorte de partage des territoires. Et non des moindres. Car, avec des villes comme Marseille, Lille, Saint-Etienne, Nancy ou Arles, cela représentait, au total, près de 12 % du marché français.
Après avoir épuisé tous les recours, été mis en échec jusque devant le Conseil d'Etat qui, dans un arrêt du 7 novembre 2005, confirmait les conclusions du Conseil de la concurrence, Veolia et la Lyonnaise ont tardé à dénouer leurs participations croisées, tandis que le ministère des finances n'a pas encouragé les deux groupes à appliquer la décision.
C'est finalement l'organisation de consommateurs UFC-Que Choisir qui, dans une lettre adressée en décembre 2007 à Christine Lagarde, ministre de l'économie, a rappelé l'injonction restée lettre morte. Dans sa réponse, datant de février 2008, Mme Lagarde avait alors donné six mois aux protagonistes pour s'exécuter.
Au terme de discussions "longues et vigoureuses", selon un des négociateurs, pour trouver un équilibre entre les deux groupes, un accord qui, sous réserve d'approbation par les instances de représentation des personnels, devrait prendre effet à la fin de mars 2010.
Grâce à cet accord, Veolia hérite de 347 millions d'euros de chiffres d'affaires et de 2 000 salariés supplémentaires, Suez de 340 millions et de 1 500 salariés. Veolia récupère la Société des eaux d'Arles et la Nancéenne des eaux mais, surtout, le plus gros morceau, la Société des eaux de Marseille, qui distribue l'eau potable dans une trentaine de communes voisines ainsi que Marignane et La Ciotat.
A Suez échoit l'assainissement des eaux de la cité phocéenne, celle de Salon-de-Provence ainsi que les Eaux du Nord, à Lille, et la Sevesc, Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud. Cette dernière constitue un point d'ancrage en région parisienne et peut se révéler un contrepoids si Veolia remporte le contrat des eaux d'Ile-de-France, en cours d'attribution.
Après moult pourparlers, Veolia a dû céder à son rival, la Société martiniquaise, un contrat moins rentable que prévu, car les élus ont décidé de plafonner le prix de l'eau et de faire peser plus de charges sociales sur l'exploitant. C'est aussi le cas de la Stéphanoise des eaux, le nouveau maire, Maurice Vincent (PS), ayant réussi à négocier des réductions de prix.
Ce partage équitable, à propos duquel les élus n'ont été consultés que pour la forme, ne remet pas en cause les parts de marchés des deux grands acteurs (39 % pour Veolia, 19 % pour la Lyonnaise). Mais plusieurs de ces contrats expirent entre 2012 et 2015, ce qui devrait donner lieu à une remise en concurrence, qui cette fois devrait jouer à plein...
20/03/2010 10:21 - Isabelle Rey-Lefebvre -
PETITION : Collectif "Pour une gestion publique de l'eau"
LES BRESTOIS ONT BESOIN DE VOUS POUR LES SOUTENIR DANS LEUR VOLONTE DE CHANGEMENT DE MODE DE GESTION DE LEUR EAU POTABLE -SIGNEZ SVP CETTE PETITION EN LIGNE DE VOTRE NOM ET PRENOM ET DE VOTRE ADRESSE PAR INTERNET
POUR FAIRE CONNAITRE VOTRE SOUTIEN CLIQUEZ ICI
Nous réaffirmons que l'eau est un élément vital et un bien commun pour l'humanité. Nous demandons que les dépenses nécessaires à une gestion de l'eau exigeante et de qualité ne soient pas soumises à des recherches de profits.
La responsabilité publique de l’eau ne doit pas être déléguée à des multinationales, nous demandons aux élu-e-s de Brest Métropole Océane d'engager dès cette première année de mandat un contrôle comptable et technique sur le contrat d'affermage en cours, associant une participation citoyenne large, pour préparer la reprise de compétence directe.
Ce contrat se termine dans moins de 4 ans, il y a urgence. Pour des raisons éthiques, politiques, écologiques, économiques et sociales, nous demandons une gestion publique de l'eau, par un retour en régie directe, 100% publique, pour sa production, sa distribution et son assainissement. Ce mode de gestion est le seul qui permette de respecter le strict intérêt des usagers (qualité, prix) et la préservation de la ressource et des milieux naturels.
Liste des premiers signataires :
Des associations : Agir pour un Environnement et un Développement Durables (AE2D), Association pour le Contrat Mondial de l’Eau (ACME), Club Loisirs Action Jeunesse (CLAJ), Kan an Dour, Mais qu'est-ce que tu fabriques ?, Réseau d'Initiatives et d'Actions Climat Finistère (RIAC29), S-eau-S, Solidarité Ecologie Plougastel, Souris Verte, Ti ar Bed, Vivre la Rue De syndicat : Solidaires (SUD CT, ...)
Des groupes politiques : Autre gauche BNC, Collectif 29 pour une alternative au libéralisme, Comité de Brest du Parti ouvrier indépendant, Démocratie Ecologie Solidarité, Forum Civique de Plougastel, La gauche debout !, Les Verts du pays de Brest, Les Verts de Plouzané, MRC 29, Nouveau
Parti Anticapitaliste, Une autre gauche pour l'avenir de Plouzané
Et des citoyen-ne-s
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19/03/2010 08:26 - JEAN-LUC TOULY -
Contrat du Sedif : les salariés de Veolia Eau en grève illimitée depuis le 15 mars
La CGT Veolia eau Banlieue de Paris a appelé à une grève illimitée depuis le 15 mars 2010, minuit. Les salariés mobilisés craignent une détérioration de leurs conditions de travail lors du renouvellement de contrat de délégation de service public pour l'alimentation en eau potable du Sedif, en juin 2010.Véolia Eau, délégataire historique ou Suez Environnement ?
Le résultat de l’appel d’offres pour le renouvellement du contrat de délégation de service public pour l’alimentation en eau potable des 144 communes ne sera pas connu avant la fin juin, mais suscite l’inquiétude des salariés de Véolia-Eau.
Quel que soit le vainqueur, il y a aura une baisse d’effectif , présume Sylvain Chiche, secrétaire général du syndicat CGT Veolia Eau Banlieue de Paris, le syndicat à l’origine de l’appel à la grève qui a débutée depuis le 15 mars minuit.
Les salariés de Veolia eau s’inquiètent des économies imposées pour conserver ce marché. Ces agents, dont le statut est assimilé à ceux de la ville Paris se sentent trahis par le Sedif et par son propos récurrent :
La société repreneuse fera son affaire des salariés
Ils craignent de perdre certains avantages liés à leurs statut tels que prime, rémunération, déroulement de carrière. Ils souhaiteraient qu’on leur garantisse, lors de ce renouvellement de contrat, leur rattachement à la ville de Paris, et leurs conditions de travail.
Nous avons notre histoire, nos accords avec Veolia, qui vont être mis à mal. Avec Suez, on risque de repartir de zéro. Nous n’avons aucun accord et nous n’avons encore eu aucun contact non plus, malgré notre demande de rendez-vous, déplore Sylvain Chiche, délégué syndical CGT Veolia Eau Banlieue de Paris.
Ils mettent en avant un savoir-faire envié du monde entier et revendiquent être la vitrine du Sédif et de Véolia.
La question de la délégation du service public de l’eau ne se limite à la banlieue parisienne et mériterait une réflexion générale étendue à la France, insiste Sylvain Chiche.
Pas de Low cost sur un produit alimentaire et sécuriséDe son côté, le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) confirme avoir un objectif d’économie à faire. Philippe Knusmann, directeur général des services du Sedif insiste avant tout sur le fait que le syndicat souhaite obtenir un juste prix pour un service rendu. Il ne s’agit pas de faire du Low cost ni de se satisfaire d’une qualité moyenne, souligne le DGS, rappelant que l’eau est un produit alimentaire et sanitaire dont les contraintes sont supérieures à tout autre produit.
Quant aux futures conditions de travail des salariés de Véolia eau, le Sedif, par la voix de son DGS, affirme ne pas avoir à s’immiscer dans les relations entre le futur employeur et ses employés. Les conditions de travail seront définies dans un contrat, ces questions ne nous regardent pas, conclut Philippe Knusmann.
Par ailleurs, 9 communes de l’Est parisien, récemment réunies en communauté d’agglomération « Est-Ensemble » ont fait connaitre leur volonté de quitter le Sedif. Elles prendront une décision concernant l’attribution de leur contrat de délégation de service public d’alimentation en eau potable après l’été, d’après Philippe Knusmann.
Contrat de DSP le plus important d’EuropeLe contrat de délégation de service public détenu actuellement par Veolia en Ile-de-France reste aujourd’hui le plus important d’Europe, avec l’alimentation en eau potable de 4 millions de personnes dans 144 communes. Ce contrat a généré 376 millions de chiffre d’affaires en 2008.
La grève amorcée touche :- l’approvisionnement en produits des trois usines de traitement d’eau franciliennes,
- les réparations des fuites
- les fermetures de branchements pour non-paiement
__.V. Fauvel _,_.___
17/03/2010 13:22 - V. Fauvel -
L’Irlande envisage de mettre fin à la gratuité de l’eau
Depuis 1997, l’eau à usage domestique est gratuite en Irlande, en vertu d’une exception prévue par la directive-cadre sur l’eau. Mais le gouvernement envisage de mettre fin à cette situation dès 2011 dans le but de réduire la consommation et de préserver la ressource.
Le gouvernement irlandais a annoncé en décembre 2009, à l’occasion de la publication du budget 2010, la fin de la gratuité de l’eau à usage domestique. Les consommateurs devront payer l’eau consommée dès que les compteurs seront installés dans les 1,1 millions de foyers du pays. Le gouvernement compte commencer cette opération en 2011 et estime sa durée à trois ans. Les modalités de déploiement, ainsi que les coûts associés et la répartition des efforts financiers n’ont pas encore été dévoilés.
Une situation unique en Europe
Selon Joseph Hannon, porte-parole du Commissaire européen à l’environnement, «à notre connaissance, l’Irlande est le seul pays européen qui ne fait pas payer les utilisateurs d’eau à usage domestique». L’Irlande s’est bien engagée à appliquer la directive-cadre sur l’eau (DCE) et Joseph Hannon confirme que «la directive repose sur l’établissement d’une politique de prix qui contribue à atteindre ses objectifs environnementaux en favorisant une utilisation rationnelle, basée sur le recouvrement des coûts et le principe pollueur-payeur». Toutefois, le texte «autorise quelques exceptions limitées, pour prendre en considération des circonstances locales ou bien des pratiques antérieures à la directive».
En Irlande, la gratuité de l’eau domestique a été instaurée en 1997 par le ministre de l’environnement de l’époque, Brendan Howlin. Si l’hypothèse d’installer des compteurs pour l’eau domestique avait bien été considérée, elle avait été rejetée car «peu rentable au regard des revenus générés». Le gouvernement avait estimé que «le paiement de l’eau domestique et du traitement de l’eau [était] plus de la nature d’une taxe et devrait être consolidé dans la taxation [impôt] générale. En conséquence, le paiement pour l’usage d’eau domestique et pour le traitement de l’eau [était] aboli.» «Concrètement, le Département [le ministère de l’environnement, ndlr] finance les coûts capitaux des infrastructures de l'eau pour le secteur domestique», détaille Seán Dunne, du service de presse du ministère. En ce qui concerne le fonctionnement, là encore «le secteur domestique est financé par le gouvernement central».
«Promouvoir un usage plus efficace de l’eau»
Pourquoi donc réintroduire le paiement par les utilisateurs? «L’installation de compteurs d’eau dans les foyers devrait promouvoir un usage plus efficace de l’eau, explique Seán Dunne. Les foyers disposeront d’une quantité d’eau gratuite, et seule l’eau en excès sera facturée.» Le ministère ne s’engage pas en termes de réduction de la consommation ou d’amélioration de la qualité de l’eau. Par contre, le ministre de l’environnement John Gormley a déclaré fin janvier qu’«un récent rapport du gouvernement britannique [le rapport Walker, ndlr (1)] indiquait des économies d’en moyenne 16% par foyer, à partir de l’installation des compteurs ».
Le financement de l’eau domestique par le système de taxation générale ne s’est donc pas montré efficace, du moins en termes de préservation de la ressource. Le système irlandais commence aussi à être montré du doigt au niveau international, comme l’atteste le rapport de performance environnementale de l’OCDE (novembre 2009), qui demande au pays de mettre fin à la gratuité de l’eau, cette dernière empêchant «le développement d’un secteur des services de l’eau performant aux plans économique, environnemental et social» (2).
Sineád O’Brien, coordinatrice du Swan (Sustainable Water Network), un réseau d’organisations de protection de l’environnement sur le thème de l’eau, indique que la plupart des membres sont favorables à ce que les consommateurs paient directement l’eau qu’ils utilisent. «Les gens n’accordent pas de valeur à l’eau en tant que ressource jusqu’à ce qu’ils la paient, à moins d’organiser une campagne d’information importante», indique-t-elle. «D’un point de vue pragmatique, c’est aussi le seul moyen de faire rentrer de l’argent pour déployer les mesures nécessaires de protection» de l’eau. Le ministre de l’environnement a déjà annoncé qu’il comptait obtenir un milliard d’euros par an grâce à cette mesure.
Mais selon la coordinatrice de Swan, «l’inquiétude, c’est que cet argent aille directement au ministère des finances et ne soit pas alloué à la protection de nos ressources en eau». Pourtant, l’Irlande a besoin d’investir: les précipitations baissent, la population s’accroît et le réseau de distribution vieillissant montre des signes de faiblesse inquiétants, avec dans certaines parties du pays jusqu’à 58% de l’eau traitée perdue dans le réseau par fuites diffuses.
(1) «The Independant Review of Charging for Household Water and Sewerage Services», by Anna Walker
(2) «OECD Environmental Performance Reviews, Ireland, conclusions and recommandations»
«Historiquement, nous sommes un mauvais élève de l’Europe en termes d’environnement», résume Sineád O’Brien, coordinatrice du Swan (Sustainable Water Network). L’eau n’échappe pas à la règle: l’Irlande a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2002 pour non-conformité avec la directive sur l’eau potable, rappelée à l’ordre en 2007 sur ce même point, et condamnée en 2008 pour non-conformité avec la directive sur les eaux résiduaires urbaines. A l’automne 2009, la Commission européenne a de nouveau mené l’Irlande devant la CJUE à propos de la qualité de ses eaux conchylicoles [élevage de coquillages]. «En 2006, le nombre de procédures portées par la Commission européenne contre l’Irlande, pour infraction aux directives environnementales étaient parmi les plus hautes dans l’Union Européenne», souligne un récent rapport de l’OCDE (2). Pourtant, selon Sineád O’Brien, «le gouvernement avait décidé de mettre les bouchées doubles pour la directive-cadre sur l’eau, de 2003 à 2008»... jusqu’à ce que la récession entrave ces efforts.
Rapport Walker (en anglais)Rapport de l’OCDE (en anglais)
15/03/2010 18:11 - JDE -
Les révoltés de l’eau : Rencontre avec Jean-Louis Linossier : article de LA TERRE
La question de l’assainissement non collectif ne fait pas la une des médias, pourtant elle touche la vie quotidienne de milliers de Français. La Terre fait le point sur ce dossier sensible avec Jean-Louis Linossier, président de la Coordination nati
Jean-Louis Linossier : Ces usagers et leurs élus, ruraux ou périurbains, savent depuis toujours qu’ils ont la responsabilité du devenir de leurs eaux usées et des rejets dans le milieu, de manière à ne polluer ni la ressource en eau ni leur voisinage direct. Jusqu’à l’adoption des dernières lois sur l’eau, les collectivités locales avaient différé l’application de la réglementation. Elles ont été rappelées à l’ordre, notamment pour ce qui concerne la mise à jour du zonage - c’est-à-dire pour déterminer les zones qui sont sans assainissement, en assainissement collectif ou en assainissement non collectif, avec toutes les contraintes réglementaires qui en découlent. La Coordination des associations de consommateurs d’eau (CACE) partage le principe de cette réglementation, puisque sont but est de protéger la ressource en eau et d’éradiquer les pollutions engendrées par les activités humaines, quelles qu’elles soient.
Pourtant l’application de cette réglementation pose problème...En effet. En fixant l’échéance de 2012 pour le contrôle de toutes les installations concernées par un SPANC (Service public d’assainissement non collectif), elle a provoqué une grande pagaille. Et le manque de précision, voire l’absence des décrets d’application de la loi n’a fait qu’aggraver la situation. D’autant que - c’est malheureusement souvent le cas - les collectivités locales ont cru bon de se défausser de leurs responsabilités en délégant la gestion de leur SPANC au privé. D’où un éventail de prix exorbitants pour un service qui, en outre, est souvent perçu par les usagers comme une violation de leur domaine privé. Du coup, ils contestent à la fois le coût de l’intervention, et l’agrément des intervenants. On leur dit que tout cela relève d’une législation de 1996 : mais quid de ceux dont l’installation est antérieure à cette date ? Que va-t-il arriver lorsque les décrets manquants - notamment ceux fixant les normes des installations et la qualification des contrôleurs agréés - vont être publiés ? Comment expliquer les disparités de prix pour des prestations similaires ? On a même vu des gens sommés de payer avant que le contrôle ait lieu - voire même avant la création du SPANC ! Je signale que dans de tels cas, des procès ont été gagnés. La confusion règne aussi du côté des usagers. Beaucoup de ceux qui relèvent de l’assainissement collectif ne savent pas qu’ils s’acquittent d’une facture en contrepartie de ce service ; facture que les usagers de l’assainissement non collectif ne paient pas, parce qu’ils ne bénéficient pas de ce service. En revanche la collectivité publique est responsable de l’efficacité de leur installation ; elle doit donc assumer cette responsabilité en organisant des contrôles... qui ne sont pas gratuits.
Est-ce le seul domaine dans lequel la CACE intervient ?Non. Nous sommes nés dans les régions Rhône-Alpes et PACA, suite à des affaires d’abus sur le service public de l’eau, comme à Grenoble. L’idée était d’établir des synergies entre les expériences d’associations locales en lutte, sur les augmentations abusives des tarifs des distributeurs privés ou sur la tarification binomiale - c’est-à-dire le fait que la facture d’eau comprenne à la fois une partie fixe et une partie variable. La partie fixe (abonnement) entraîne un prix du m3 plus élevé pour ceux qui consomment moins, ce qui est un non-sens du point de vue de la préservation de la ressource. Nous regroupons entre 100 et 200 associations sur toute la France. Nous assurons également du conseil, par Internet ou par téléphone (linosse@wanadoo.fr ou 04.78.83.47.73). Notre audience réelle dépasse de fait la place que nous accordent en général les médias... Beaucoup d’organismes publics et officiels nous connaissent et nous respectent. Nos associations ont largement participé aux actions qui ont amené le retour de la gestion de l’eau et de l’assainissement en régie publique à Grenoble, à Tournon dans la Drôme, à Fraisse dans la Loire... A Lyon, l’ACER (Association des consommateurs d’eau du Rhône) est pour beaucoup dans la lutte qui a permis d’obtenir une baisse significative du tarif de l’eau (0,285 euro par m3), et la bataille se poursuit pour le retour en régie publique. A Saint-Etienne, nous avons gagné une baisse d’un euro par m3 avec effet rétroactif, et la condamnation à rembourser les usagers victimes de la facturation de « droits d’entrée » illégaux.
Vous ne vous intéressez donc pas seulement aux SPANC ?Nous nous intéressons à la défense des usagers des services publics de distribution d’eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, de gestion et de protection de la ressource. Pour nous, l’eau n’est pas une marchandise mais un bien inaliénable de l’Humanité, dont l’accès doit être garanti à chacun comme un droit de l’Homme. En conséquence, nous affirmons que la régie publique est le mode de gestion le plus favorable aux usagers de l’eau, en privilégiant les régies à autonomie financière, car elles permettent la représentation des usagers dans les conseils d’administration ou d’exploitation. Une autre de nos revendications est d’obliger à la mise en place de commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) dans toutes les collectivités locales, quelle que soit leur taille. Cela va de pair avec l’exigence de transparence, et notamment la possibilité pour les usagers d’avoir accès librement aux documents publics de gestion, dont aujourd’hui la rétention est malheureusement la règle. Bien sûr, on peut me dire qu’il y a la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), mais son existence même constitue la preuve du manque de transparence des gestions publiques !
Le 6 juin vous avez organisé une « Aquarévolte » à Ternay (Rhône), sur le thème de « la justice pour défendre les usagers de l’eau ». Quel en était le but ?L’Aquarévolte est une manifestation que nous organisons tous les ans depuis 1995. Il s’agissait, cette fois, d’informer nos adhérents des possibilités qu’offrent les tribunaux pour faire valoir leurs droits. Il faut bien choisir la juridiction, respecter un formalisme pas toujours facile à saisir, entre les tribunaux d’instance, les tribunaux administratifs, les appels, rédiger une requête, la procédure, les audiences, prendre un avocat ou non... Il faut savoir qu’aussi bien les collectivités locales que les délégataires, et souvent les deux ensemble dans des ententes contre nature, tentent de plus en plus d’éviter les jugements sur le fond en plaidant l’irrecevabilité des requêtes pour des motifs tels que le contenu des statuts de l’association plaignante... C’est une lutte du pot de terre contre le pot de fer, pour combattre les conséquences néfastes de contrats léonins signés en catimini par des élus locaux plus soucieux de leurs propres intérêts que de ceux des usagers qu’ils ont pourtant le devoir de défendre.
15/03/2010 17:54 - par Propos recueillis par Daniel Roucous et Olivier Chartrai -
FUITE D'EAU ATTENTION ABUS
Les fournisseurs d'eau ont trouvé un bon filon en proposant aux abonnés une assurance "fuite d'eau" . Arnaque ? non mais abusif sans doute à lire les conditions du contrat, les franchises et les possibles doublons avec l'assurance " multirisques habitations ".
LES FAITS
Pour comprendre l'objet de la convoitise des marchands d'eau que sont Veolia, Suez, Lyonnaise des Eaux, SAUR, quelques chiffres :
Le réseau d'eau potable représente 878 000 kilomètres dont l'état n'est pas au top et génère des fuites;
les fuites sur le réseau représentent 1,5 milliards de m3 par an !
Cela revient donc cher aux marchands d'eau qui souvent se défaussent sur les collectivités locales s'estimant non responsables de l'état vieillot fu réseau et, désormais, tentent de récupérer des fonds sur les particuliers en leur proposant des contrats d'assurance " fuite d'eau".
Ceux-ci sont d'autant plus attirés qu'ils doivent payer les fuites d'eau entre le compteur et leurs robinets, soit entre 500 et 1000 euros. Elles ont créé pour cela des "assurances maisons" à l'exemple de DOMEO, filiale de Veolia ou Dolce O filiale de la Lyonnaise et de Suez.
Certes les tarifs peuvent être alléchants mais les conditions ?
LA RECOMMANDATION
Dabord la souscription de tels contrats n'es pas obligatoire.
Ensuite, bien que les publicités vantant l'assurance "fuite d'eau" ne le mentionnent pas, la responsabilité du particulier se limité à la partie privative en aval du compteur (du compteur au robinet).
Les associations de consommateurs et notamment INC et UFC que Choisir et le magazine Le Particulier recommandent de bien lire le contrat, conditions générales et conditions particulières comprises... avant de s'engager et de signer.
En effet ces contrats comprennent de nombreuses exclusions de garanties, des franchises souvent importantes et des clauses abusives comme vient de le souligner la Commissions des clauses abusives n° 09 01 2010.
Il faut savoir que les contrats démarchés par téléphone ou par internet non seulement doivent faire l'objet de l'envoi d'un contrat écrit mais aussi sont soumis au délai de rétraction de 7 jours ( article L121-19 du code de la consommation). Ainsi la rétraction entraîne le remboursement des sommes versées, s'il y a lieu.
Quoi qu'il arrive, ce genre de contrat pendant 3 mois à compter de sa souscription concrétisé par la signature et le paiement (article L121-20 du code de la consommation).
Et puis attention aux doublons
Le risque de "fuite d'eau" est peut-être couvert par l'assurance " multirisques habitation" ou autres.
LES RESPONSABILITES EN CAS DE FUITE
Il est bien entendu que les particuliers ne sont responsables que des fuites survenant entre le compteur et les robinets, notamment des maisons individuelles.
Et encore la responsabilité n'est pas systématique. Le distributeur est responsable lorsque la fuite résulte
- de son intervention
- d'une défaillance du réseau avant le compteur ( qui délimite la partie publique)
- du gel des canalisations et du compteur d'eau alors que le particulier a pris les précautions nécessaires ou n'est pas responsable.(la Terre du 29 septembre 2009).
De toutes façons, la charge de la preuve en cas de litige incombe au distributeur et non à l'usager. Toutes clauses du contrat affirmant le contraire est abusive (article R131-1 et suivant du code de la consommation).
Enfin, il vient d'être mis en place un médiateur de l'eau qui peut être saisi par courrier par tout consommateur en litige, avec une entreprise assurant le service des eaux.
DANIEL ROUCOUS
13/03/2010 16:30 - DANIEL ROUCOUS -
GESTION DE L’EAU ET L’ÉLECTRICITÉ : Le Burkina renonce à la privatisation
Le gouvernement burkinabè a renoncé à confier la gestion de l’eau et de l’électricité au secteur privé, comme il l’avait annoncé à plusieurs reprises, a-t-on appris hier de source officielle à Ouagadougou.
La société nationale burkinabè d’électricité (Sonabel) et l’Office national de l’eau et de l’assainissement (Onea) ont été retirés de la liste des entreprises à privatiser, indique le gouvernement dans un communiqué transmis à l’Afp.
"Le Conseil (des ministres) au vu des résultats de la Sonabel et de l’Onea a décidé (...) de les retirer de la liste des entreprises à privatiser", précise le texte. En revanche, le gouvernement a décidé de les assujettir à une gestion "de type privé" assortie d’un contrat de performance.
La Sonabel et l’Onea détenues à 100% par l’Etat burkinabè faisaient partie des entreprises publiques à privatiser. Les syndicats avaient à plusieurs reprises appelé le gouvernement à ne pas céder les "entreprises stratégiques de l’eau, de l’électricité" au privé.
Le Burkina Faso, 67e le plus pauvre du monde d’après l’Indice de développement humain durable (Idh) 2008 du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), est un pays sahélien enclavé. Selon la Banque mondiale, moins de 60% des 14 millions de Burkinabè ont accès à l’eau potable, ils sont seulement 13% à bénéficier de couverture en assainissement. Le gouvernement a, en revanche maintenu l’ouverture du capital de la Société nationale burkinabè des hydrocarbures (Sonabhy) au privé et de vendre le segment commercial du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (Bumigeb) spécialisée dans l’exploration minière.
13/03/2010 15:56 -
CANADA: Première journée «sans eau embouteillée»
OTTAWA - La première journée «sans eau embouteillée» a lieu jeudi, un peu partout au Canada. Pour marquer le coup, des activités sont organisées sur une soixantaine de campus de collèges et d'universités canadiennes, sous le thème «Débarrassez-vous de la bouteille et ouvrez le robinet!»
Cette initiative de la Fédération canadienne des étudiants, de la Coalition jeunesse Sierra et de l'Institut Polaris, vise à sensibiliser la population aux aspects négatifs liés à la consommation d'eau embouteillée, a expliqué la présidente nationale de la Fédération, Katherine Giroux-Bougard.
Parmi ces points négatifs, elle cite en exemple la grande quantité de pétrole nécessaire à la production de l'eau embouteillée et à la confection des bouteilles de plastique, sans compter la pollution créée par l'accumulation de ces bouteilles dans les dépotoirs.
Les organisateurs ont aussi voulu illustrer le coût de cette pratique: la Société Radio-Canada aurait ainsi dépensé près de 500 000 $ pour de l'eau embouteillée entre 2004 et 2008. Les organisateurs ont dévoilé ces chiffres qu'ils disent avoir obtenu dans le cadre d'une demande d'accès à l'information.
Parmi les activités prévues lors de cette journée "sans eau embouteillée", il y a des tests de goût lors desquels les étudiants sont mis au défi de distinguer l'eau embouteillée de l'eau du robinet. Mme Giroux-Bougard indique que des sculptures faites de bouteilles d'eau vides vont illustrer le gaspillage.
Dans cet esprit, l'Université Ryerson de Toronto a annoncé jeudi qu'elle cessera de vendre et de distribuer de l'eau en bouteille.
Trois autres universités canadiennes avaient déjà décidé d'éliminer progressivement la vente d'eau embouteillée sur ses campus, tout en offrant de l'eau de robinet de qualité aux étudiants. Il s'agit de l'Université de Winnipeg, de l'Université Memorial de Terre-Neuve et l'Université Brandon du Manitoba.
En plus, au Canada, selon les organisateurs, plus de 70 municipalités ont notamment graduellement éliminé l'approvisionnement en eau embouteillée et sa vente dans leurs secteurs.
13/03/2010 14:12 -
Sac de nœuds à la tête du géant de l’eau
L'affaire, restée jusqu’ici secrète, agite le petit monde du BTP. Le 15 décembre dernier, sur ordonnance du TGI de Paris, les équipes de la DGCCRF – la Répression des fraudes – ont perquisitionné les locaux de cinq entreprises de travaux publics franciliennes.
Particulièrement visée, la Sade, une filiale de Veolia spécialisée dans la pose de canalisations, a fait l’objet de quatre descentes simultanées : dans trois de ses agences et au siège, dans le VIIIe arrondissement de Paris, d’où les enquêteurs – une bonne dizaine – sont repartis avec des caisses de documents. Le bureau et l’ordinateur du P-DG, Dominique Bouillot, membre du comité exécutif du géant de l’eau, ont été passés au peigne fin. L’intéressé confirme, avec détachement : «Ça n’a pas gâché mon Noël.»
Tout arrive… Voilà plus de deux ans que l’UFC-Que choisir avait saisi le Conseil de la concurrence, devenu depuis Autorité, à propos d’une possible entente sur les prix entre plusieurs prestataires réputés rivaux : la Sade, mais aussi Valentin et Sobea Environnement (groupe Vinci), Urbaine de Travaux (groupe Fayat) et Gagneraud Construction. L’association de consommateurs s’étonnait des tarifs facturés au Sedif, le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, sur un marché précis et juteux (550 millions d’euros au total) : le remplacement des branchements en plomb entre les conduites principales du réseau public et le compteur des abonnés.
Des prix, soutenait l’association, «notoirement supérieurs» à ceux pratiqués dans d’autres régions. Ou comment transformer le plomb en or… Président dudit syndicat depuis 1983, le maire d’Issy-les-Moulineaux, André Santini, moins bonhomme qu’à l’accoutumée, avait fustigé à l’époque «l’ignorance manifeste des experts de Que choisir». Les perquisitions récentes prouvent, à tout le moins, qu’il y a matière à creuser. Et elles tombent fort mal pour le président de Veolia, Henri Proglio, et son nouveau DG, Antoine Frérot, ex-patron de la branche eau.
Le leader mondial des services aux collectivités est en effet candidat à sa propre succession pour gérer, dès 2011, la distribution d’eau potable des 144 communes d’Ile-de-France, hors Paris, réunies dans le Sedif. Un contrat faramineux – entre 3,5 et 4 milliards d’euros sur dix ou douze ans – dont la dernière attribution, à Veolia donc, remonte à 1962 ! Deux autres acteurs sont en lice : Suez, l’ennemi juré, et Derichebourg, allié à l’allemand Remondis Aqua. L’heureux élu doit être désigné par le Sedif avant l’été. Si Veolia semble bien placé pour l’emporter, les investigations en cours pourraient éclabousser l’état-major. Et, qui sait, rebattre un peu les cartes. «Proglio a intérêt à vite faire le ménage à la Sade», glisse un proche du dossier.
L’opération nettoyage a déjà commencé. Quelques jours après le passage des enquêteurs, plusieurs cadres de la filiale ont brusquement changé de numéro de portable, pour prévenir d’éventuelles écoutes. Car la pression monte. Certains maires qui siègent au Sedif, comme Dominique Voynet (Montreuil) ou Philippe Kaltenbach (Clamart), ont écrit à Bruno Lasserre, le président de l’Autorité de la concurrence, pour qu’il s’assure qu’«aucune suspicion» ne puisse entacher l’appel d’offres géant.
Ces empêcheurs de tuyauter en rond estiment que la procédure retenue – l’attribution du marché en un seul bloc et non en lots – bien qu’approuvée par une large majorité de leurs collègues, privilégie Veolia. La missive ne comptait qu’une poignée de signatures. Mais elle n’est pas restée lettre morte. Le 15 janvier, les intéressés ont été reçus par la grande patronne des services d’enquête de l’Autorité, Virginie Beaumeunier. Un signe ?
Caroline Michel
© Capital
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13/03/2010 13:30 -
Video sur la gestion de l'eau en Ile de France avec Danielle Mitterrand, Cécile Duflot, Jacques Perreux et JL Touly à Choisy le 11 mars
13/03/2010 11:00 - JEAN-LUC TOULY
Liste de liens
MEXICO 2006 le forum officiel
Les 13 000 participants au IVe Forum de l'eau (1), issus de quelque 130 pays, se sont séparés hier, le 22 mars, journée mondiale de l'eau, à Mexico après sept jours de travaux, sur un double constat : l'objectif des Nations unies de diviser par deux d'ici 2015 le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable dans le monde (1,3 milliard d'individus) ne sera pas atteint si tous les acteurs ne se retroussent pas les manches. Pour y parvenir, il faut s'appuyer plus sur les collectivités locales, trouver les financements adéquats, faire preuve de pragmatisme et, surtout, surmonter les postures idéologiques. «Il faut arrêter de dogmatiser», dit Patrice Fonlladosa, patron de Veolia Eau pour l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Inde, selon qui le débat public-privé est dépassé.
Chantage.
Abel Mamani Pourtant, c'est bien cette question qui a animé le Forum. L'exemple tout récent de l'Argentine, qui a décidé de rompre son contrat avec Suez ou celui de l'Uruguay, qui a inscrit dans sa Constitution un droit à l'eau et renationalise les concessions confiées à des entreprises privées, ont servi de base à nombre de discussions. Le ministre bolivien de l'Eau, Abel Mamani, a dénoncé «la pression, le chantage» du secteur privé.
«On a perdu vingt ans sur la question de l'eau, on n'en perdra pas vingt de plus», assure son conseiller, Pablo Salon, qui regrette les signaux envoyés par les institutions financières : «Attendez pendant deux ans de voir si votre nouvelle entreprise publique fonctionne bien et on verra si on vous finance, nous dit la Banque mondiale.» Pour lui, il vaudrait mieux «réfléchir à la manière dont on peut améliorer les entreprises publiques plutôt que de faire pression via les privées».
La Banque mondiale, présente en observateur, et qui a financé de nombreux projets de privatisation, s'est défendue de vouloir influer sur le Forum mondial. «Le sujet provoque beaucoup d'émotion parce que l'eau est intimement liée à la vie, la santé», avoue Jamal Saghir, directeur de l'eau et de l'assainissement de l'institution internationale. La réalité est que l'on ne peut pas trouver une solution unique. L'objectif est d'offrir un service de l'eau efficace au coût le plus bas possible pour les classes défavorisées. Nous devons surmonter le débat public-privé. Mais il n'y a pas de miracle, il faut que quelqu'un paie : ce sont les consommateurs ou les Etats.»
Minimum.
manifestants à mexico réclamant l'accès à l'eau Le pragmatisme devrait prévaloir : public, privé, partenariat, toutes les solutions doivent être examinées. Ce n'est pas l'avis de Danielle Mitterrand. «
L'eau n'est pas une marchandise, enrage la présidente de France Libertés, son prix n'existe pas. Le service de l'eau ne peut pas être l'affaire de marchands.»
Elle réclame, comme de nombreuses organisations non gouvernementales, un droit à 40 litres d'eau gratuite par personne et par jour. Selon l'Organisation mondiale de la santé, 20 litres par jour et par personne représentent le minimum pour assurer la survie, et 50, le minimum pour maintenir une hygiène corporelle décente.
(1) ONG, représentants des collectivités locales, industriels, délégations ministérielles...
Chantage.
Abel Mamani Pourtant, c'est bien cette question qui a animé le Forum. L'exemple tout récent de l'Argentine, qui a décidé de rompre son contrat avec Suez ou celui de l'Uruguay, qui a inscrit dans sa Constitution un droit à l'eau et renationalise les concessions confiées à des entreprises privées, ont servi de base à nombre de discussions. Le ministre bolivien de l'Eau, Abel Mamani, a dénoncé «la pression, le chantage» du secteur privé.
«On a perdu vingt ans sur la question de l'eau, on n'en perdra pas vingt de plus», assure son conseiller, Pablo Salon, qui regrette les signaux envoyés par les institutions financières : «Attendez pendant deux ans de voir si votre nouvelle entreprise publique fonctionne bien et on verra si on vous finance, nous dit la Banque mondiale.» Pour lui, il vaudrait mieux «réfléchir à la manière dont on peut améliorer les entreprises publiques plutôt que de faire pression via les privées».
La Banque mondiale, présente en observateur, et qui a financé de nombreux projets de privatisation, s'est défendue de vouloir influer sur le Forum mondial. «Le sujet provoque beaucoup d'émotion parce que l'eau est intimement liée à la vie, la santé», avoue Jamal Saghir, directeur de l'eau et de l'assainissement de l'institution internationale. La réalité est que l'on ne peut pas trouver une solution unique. L'objectif est d'offrir un service de l'eau efficace au coût le plus bas possible pour les classes défavorisées. Nous devons surmonter le débat public-privé. Mais il n'y a pas de miracle, il faut que quelqu'un paie : ce sont les consommateurs ou les Etats.»
Minimum.
manifestants à mexico réclamant l'accès à l'eau Le pragmatisme devrait prévaloir : public, privé, partenariat, toutes les solutions doivent être examinées. Ce n'est pas l'avis de Danielle Mitterrand. «
L'eau n'est pas une marchandise, enrage la présidente de France Libertés, son prix n'existe pas. Le service de l'eau ne peut pas être l'affaire de marchands.»
Elle réclame, comme de nombreuses organisations non gouvernementales, un droit à 40 litres d'eau gratuite par personne et par jour. Selon l'Organisation mondiale de la santé, 20 litres par jour et par personne représentent le minimum pour assurer la survie, et 50, le minimum pour maintenir une hygiène corporelle décente.
(1) ONG, représentants des collectivités locales, industriels, délégations ministérielles...
Rédigé par le Samedi 25 Mars 2006 à 21:34