MEXICO 2006 LE FORUM DE L'EAU

Ci-joint, le journal France Antilles du lundi 13 mai 2013.

Ville emblématique, Paris a décidé de cesser toute délégation de service public pour créer sa régie Eau de Paris en 2010.
D'autres villes l'ont fait, comme Grenoble ou Nice.
Toutefois la gestion privée reste dominante en France : la distribution de l'eau est assurée à environ 70 % par le privé, comme 54 % de l'assainissement. Avec la création du syndicat unique en Martinique ( voir en page huit), la question va prendre de l'ampleur et la décision est définitivement politique.
A la fin du mois d'avril, la Cassem est Odyssi ont organisé un colloque sur la gestion publique de l'eau, en faisant venir de grands défenseurs de la cause. ( voir notre édition du 3 mai sur martinique.franceantilles.fr). De l'autre côté, la SME et la SAUE défendent aussi leur modèle. En fait, dans le privé ou dans le public, tout est question de transparence de contrôle et de niveau des connaissances des élus et des consommateurs.

SICSM et SME. Un avenant au contrat qui a capoté

Depuis 2012, après des mois de négociations, le SICSM et la SME ont décidé de prolonger leur contrat de quatre ans, pour un volume d'investissements de 13 millions d'euros. Un accord qui n'a pas été du goût des autorités et qui a dû être annulé.

En 2012, le SICSM et la SME ont décidé de signer un avenant au contrat qui les liait depuis 2006. Ce contrat courait jusqu'au 31 décembre 2014. Le SICSM et la SME , après deux mois de négociations, souhaitait-elle le prolonger de quatre ans, en plaçant des conditions de part et d'autre.
Le volume des investissements engagés portaient sur 7,5 millions d'euros pour le service de l'eau et 6,7millions d'euros pour le service assainissement.
Au regard des montants et de la durée de prolongation, cet accord a rapidement fait grincer des dents. L'État , notamment s'est demandé si l'avenant ne ressemblait pas plutôt à un nouveau marché qu'à un simple avenant.

En décembre 2011, la commission de délégation de service public du SICSM, qui n'a qu'un avis consultatif, s'est prononcé contre. À son tour sollicitée, la Chambre régionale des comptes a rendu, en avril 2012, deux avis très défavorables.

Avenant non avenu

Malgré la décision de sa commission, le SICSM, en plénière, a voté pour. Qu'était-il donc reproché à cet avenant ?
Que ce soit au niveau de l'eau ou de l'assainissement, la Chambre régionale des comptes, à charge a souligné que «l'avenant réduisait les risques pour le fermier ( la SME ) et les accroît pour la collectivité ( SICSM)", et que " les nouveaux tarifs prévoyaient une augmentation importante pour le consommateur" ( sauf sur les deux premières tranches en ce qui concerne l'eau ) ou encore " qu'une incertitude était maintenue quant au financement du fonctionnement des nouveaux équipements " d'assainissement etc...

La SME de son côté a réfuté les arguments de la Chambre régionale des comptes. Elle expliquait notamment que l'avenant était juridiquement fondé", que, « loin de réduire les risques pour le délégataire, il lui en faisait supporter de nouveaux » et que l'avenant n'entraînait pas, « pour la quasi-totalité des usagers domestiques » une hausse des tarifs. Le préfet s'est alors emparé du dossier, a organisé plusieurs rencontres entre les acteurs et demandé des avis juridiques à des direction des finances publiques de l'Hexagone.

Lus et relus dans tous les sens, il n'y a rien eu à faire : les avenants ne respectait pas certains termes de la loi.
Ayant son propre service juridique, la SME, filiale de la puissante Suez, a tenté de discuter avec ses propres arguments. Mais l'avenant, bien qu'ayant été signé par le SICSM , a été annulé. « Cela nous aurait permis de commencer les travaux urgents, grâce à des investissements qui étaient importants défend Gilbert Eustache, le président du SICSM .« Ce sont ceux qui nous mettent en demeure de faire des travaux qui, de l'autre côté nous empêchent de trouver des solutions ! ».

Suez et Véolia se partage la Martinique et la Guadeloupe

La SME appartenait autrefois aux deux grands groupes qui ont été poussés à décroiser leurs participations respectives et ont mis huit ans pour le faire.

En France, trois groupes se partagent le marché de l'eau : Lyonnaise des Eaux (groupe GDF Suez) Véolia Eau (ex compagnie Générale des Eaux ) et Saur (le Petit Poucet à côté des géants.) En Martinique, même si les noms font couleur locale, la société Martiniquaise des eaux ( SME) est une filiale de la Lyonnaise des Eaux-Suez et la Société Martiniquaise de distribution et de service (SMDS) est une filiale de Saur. Et si Véolia n'est pas là, ce n'est pas de son plein gré. Pour la petite histoire de la SME appartenait autrefois à armes égales à Suez et Véolia. Seulement, en 2002, le Conseil de concurrence avait estimé que Veolia et Suez avait abusé de leur position dominante collective en créant des filiales communes comme en Martinique.


Suez récupère

Rien ne s'est produit. En 2005, une résolution du Conseil d'État a confirmé cet avis, mais il faudra attendre 2010 pour que le décroisement de participation soit achevé ! Les deux sociétés ont dû se partager les îles-sœurs comme des verrines : la Guadeloupe à la compagnie Générale des Eaux-Veolia et la Martinique à Suez. C'est étrange : Ni le site de la Générale des Eaux de Guadeloupe, ni celui de la SNE (qui n'est pas du tout à jour) ne détaillent cet épisode. Mais il n'est pas impossible que Véolia tente de revenir au pas de charge aux prochaines échéances de contrat. D'autant que la concurrence devrait devenir plus ardue ces prochaines années.
En effet, pour les grands groupes, les marges s'érodent en Martinique, comme dans l'Hexagone : non seulement les gens consomment moins d'eau, mais en plus, les élus, parfois eux-mêmes mis en cause dans des scandales passés, deviennent regardants sur les contrats!

Elle est finie la belle Époque où l'amitié des maires était acquise en échange d'un généreux « ticket d'entrée » versé aux communes

C'est une bataille de chiffres dont les conséquences touchent à l'avenir sanitaire de millions de personnes. Qui dans le monde a véritablement accès à une source d'eau potable ? En 2012, les Nations unies avaient annoncé que l'une des ambitions du septième Objectif du millénaire pour le développement (OMD) – à savoir réduire de moitié le nombre de personnes privées d'accès à l'eau potable d'ici à 2015 – était près dêtre atteinte. En clair, à en croire l'ONU, "seulement" 783 millions d'humains n'auraient pas accès à la ressource.

Une "bonne nouvelle" que vient de mettre à mal la publication, lundi 13 mai, du rapport 2013 de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'une des agences de l'ONU. Elle réévalue le chiffre officiel à 2,4 milliards – soit un tiers de la population mondiale. L'OMD est loin d'être atteint par conséquent.

En mars, Catherine de Albuquerque, rapporteuse spéciale de l'ONU sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement, avait déjà reconnu que les Nations unies avaient pêché par optimisme en 2012.

"CETTE MOITIÉ DE L'HUMANITÉ QUI BOIT DE L'EAU DOUTEUSE"

La publication du rapport de l'OMS tombe à pic pour les membres de la délégation française présents à Daegu-Gyeonbuk (Corée du Sud), les 14 et 15 mai, pour le coup d'envoi des réunions préparatoires au Forum mondial de l'eau de mars 2015. Représentants du "Partenariat français pour l'eau" – qui regroupe des acteurs aussi divers que Suez, Veolia, l'Agence française de développement, la mairie de Marseille, le ministère de l'agriculture, des ONG, etc. –, ils sont porteurs du même message : la situation des "sans-eau" est largement sous-évaluée. Un biais dangereux, car il laisse craindre un relâchement des efforts et des financements internationaux.

"Les gens me demandent souvent si on va manquer d'eau à l'avenir à cause du changement climatique, alors que l'urgence, c'est cette moitié de l'humanité qui boit aujourd'hui de l'eau douteuse !", affirme Gérard Payen, membre du Conseil consultatif sur l'eau et l'assainissement (Unsgab), qui conseille le secrétaire général de Nations unies, Ban Ki-moon.

Le recensement officiel pose problème, explique-t-il en substance. Tous ceux qui ont accès à une "source améliorée", autrement dit non partagée avec des animaux et protégée de leurs déjections, sont considérés comme étant bénéficiaires d'une eau potable. Mais peut-on mettre sur le même pied un puits avec un couvercle à la sortie du village, une borne-fontaine de quartier, un forage profond, un robinet individuel ou collectif ? La vie quotidienne de leurs utilisateurs n'est évidemment pas la même.

LES PROGRÈS DANS LES CAMPAGNES NE SONT PAS ASSEZ RAPIDES

Selon Gérard Payen, 3,6 milliards d'humains utilisent une eau "qui n'est pas sûre" et plus de 1,8 milliard consomment même chaque jour une eau dangereuse. Sans parler des coupures d'eau quotidiennes, un cauchemar récurrent dans de nombreux pays. Il y a, en 2013, plus d'habitants qui n'ont pas de robinet chez eux qu'au XXe siècle, détaille l'expert dans l'ouvrage qu'il vient de publier (De l'eau pour tous, éditions Armand Colin, 2013).

L'infographie animée Trois zones sensibles sur la carte mondiale du stress hydrique

Entre 2000 et 2010, 600 millions de personnes supplémentaires (275 000 en moyenne par jour) ont été dotées de l'eau courante à domicile, mais, dans le même temps, la population mondiale a crû de 770 millions. Et le bilan est très inégal : la situation s'améliore en Chine, en Inde, mais se dégrade en Afrique subsaharienne, en Ukraine... Les progrès dans les campagnes ne sont pas assez rapides, le stress hydrique dont souffrent les agriculteurs accélère l'exode rural. Quant aux villes, leur démographie galopante rend le problème insurmontable, en particulier la question de l'assainissement.

Gérard Payen, membre actif d'organisations regroupant les grandes entreprises du secteur – au sein de la fédération Aquafed notamment –, partage le même diagnostic que les associations qui militent en faveur de l'accès à la ressource pour tous. "Pour une fois, nous nous battons du même côté et je m'en réjouis, témoigne Emmanuel Poilâne, directeur de la fondation France libertés. Nous voulons peser ensemble auprès du gouvernement français pour qu'il obtienne que l'eau et l'assainissement figurent en tant que tels dans les prochains Objectifs du développement durable appelés à succéder aux OMD après 2015." Une démarche partagée avec d'autres pays comme la Suisse et la Hongrie.

L'ONU NE FAIT PAS DE L'EAU UN BIEN UNIVERSEL GRATUIT

Permettre à chacun de boire de l'eau saine est un long combat qui a abouti en juillet 2010 à l'adoption par 122 pays d'un "droit à un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun".

La formulation retenue par les Nations unies ne fait pas de l'eau un bien universel gratuit. Et évite donc le débat sur la question sensible de la marchandisation de la ressource par le secteur privé. Or ce sujet ne concerne pas uniquement les Etats les plus pauvres. Une étude de chercheurs internationaux publiée dans la revue Sciences Eaux et territoires du 27 mars montre que la France comme la Grande-Bretagne, par exemple, éprouvent elles aussi des difficultés à mettre en oeuvre ce droit humain vis-à-vis de leurs "pauvres en eau", soit dans chacun des deux pays, un à deux millions d'usagers incapables de payer leurs factures.


2,4 milliards d'habitants privés d'eau potable, selon l'ONU


La question de l'assainissement loin d'être réglée

Sanitaires Environ 2,5 milliards de personnes ne bénéficient pas d'un accès à un équipement sanitaire dans le monde. Parmi elles, 761 millions utilisent des toilettes et des points d'eau collectifs et 693 millions n'ont pas droit au standard minimal d'hygiène.

Malgré tout, la situation s'est améliorée par rapport à 1990 : 1,9 milliard de personnes supplémentaires bénéficient d'une "installation sanitaire améliorée", ce qui représente 64 % de la population mondiale.

Besoins Au moins un milliard de personnes dans le monde n'ont d'autre choix que de déféquer en plein air. Cette situation concerne, à 90 %, des habitants des zones rurales.

Retardataires L'Inde abrite 625 millions de personnes dépourvues de sanitaires, soit plus de la moitié de sa population, en majorité des ruraux. L'Inde se classe avec les pays d'Afrique subsaharienne, l'Indonésie et le Pakistan parmi les régions du monde les plus en retard.

Nous ne retrouverons jamais la situation d'avant la crise." Pour Antoine Frérot, la cause est entendue : s'il veut survivre, Veolia n'a pas d'autre choix que de se restructurer. Lundi 13 mai, le PDG du numéro un mondial des services liés à l'environnement a dévoilé, devant ses 500 principaux cadres réunis à Paris, la nouvelle organisation du groupe : fini le découpage traditionnel en divisions (eau, propreté, énergie). Place à une structure transversale, qui sera dupliquée dans tous les pays où Veolia est présent.


Violemment attaqué sur le marché de l'eau en France, où les municipalités lui imposent des baisses de prix de 15 % à... 40 %, le groupe tricolore a décidé de se tourner vers les clients industriels, moins versatiles et dont les besoins en matière de traitement des déchets ou de l'eau sont en pleine croissance. "Aujourd'hui, plus une mine ne s'ouvre dans le monde, même en Afrique, sans que son exploitant apporte la preuve qu'elle ne polluera pas", se réjouit M. Frérot.
Pour conquérir ces clients, qui représentent aujourd'hui moins de 30 % de l'activité de Veolia, les commerciaux venus des différentes divisions de l'entreprise seront regroupés. "Nous aurons des équipes locales, pour démarcher les patrons d'usines dans chaque pays, et des équipes centrales, pour s'adresser aux directions des industriels, cela sera complémentaire", explique M. Frérot. Objectif : réaliser, d'ici à 2017, 50 % du chiffre d'affaires avec les clients industriels.

De même, de nouveaux secteurs, plus prometteurs que la distribution d'eau potable ou le ramassage des ordures ménagères, vont être explorés, comme le traitement de l'eau issue de l'exploitation des gaz et pétrole de schiste ou le démantèlement de sites nucléaires. Mi-avril, Veolia a déjà décroché un contrat de 650 millions de dollars (500 millions d'euros) sur vingt ans pour faire tourner trois usines de dépollution liée au gaz de schiste dans l'est de l'Australie.

UN IMPACT SUR LES EFFECTIFS

Plus question, non plus, de courir tous les lièvres en même temps, "nous n'en avons plus les moyens", explique-t-on à la direction de Veolia. Alors que le groupe était présent dans 70 pays lorsqu'il était dirigé par Henri Proglio, (aujourd'hui à la tête d'EDF), il n'est plus actif que dans 48 d'entre eux. Et ce chiffre devrait passer à 40 d'ici à cet été.

"Nous allons nous concentrer sur les marchés en croissance, en Europe de l'Est, en Asie du Nord, au Moyen-Orient et en Amérique latine", indique M. Frérot. Veolia compte y réaliser 50 % de son chiffre d'affaires d'ici à 2017, contre 25 % aujourd'hui.

Cette restructuration risque d'avoir un impact non négligeable sur les effectifs du groupe. Déjà, un plan de départs volontaires a été lancé au siège parisien (100 postes seront supprimés d'ici à cet été) et au sein de la branche eau (1 500 départs prévus en deux ans, soit 10 % des effectifs de la division). D'autres suppressions de postes pourraient être programmées. "Avec cette nouvelle organisation, nous allons passer de trois patrons par pays à un seul, tous ne seront pas conservés", croit savoir un cadre de Veolia. "Sur les 70 000 salariés présents en France, 3 000 partent naturellement chaque année, soit à la retraite, soit vers d'autres horizons, cela nous laisse une marge de manoeuvre pour éviter les départs contraints", rassure M. Frérot.

Reste à savoir si le patron de Veolia aura les coudées franches pour mener son plan à bien. Régulièrement attaqué par certains de ses administrateurs, restés fidèles à M. Proglio, qui estime en privé que son successeur manque d'ambition et n'est bon qu'à faire du "cost-killing", M. Frérot sait qu'il doit aller vite. "Veolia a plus changé en 2012 que durant les dix années précédentes. Et nous allons continuer, croyez-moi", assure-t-il.

Centre Diocésain de Besançon
20 Rue Megevand
25000 Besançon
Récidev

Le collectif d'association RéCiDev organise une projection débat vendredi 17 mai à 20h30 au centre Diocésain, 18 rue Megevand à Besançon avec la projection du film Water Makes Money de Leslie Francke et Herdolor Lorenz et l'intervention de Jean-Luc Touly, responsable Eau à la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand.

Jean-Luc Touly est un homme politique et écrivain français, spécialiste de la corruption et de la gestion de l'eau.

2013 est l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. A cette occasion, l’association RéCiDev vous propose une soirée projection-débat autour du film de Leslie Francke et Herdolor Lorenz: Water makes money. Comment les multinationales transforment l’eau en argent. 

Tout comme l’air que nous respirons, l’eau est un élément indispensable à la vie. Venez nombreux à cette projection débat avec Jean-Luc Touly et Récidev !

On connaissait les bonnes relations qu'entretient depuis des décennies Henri Proglio, président d'EDF et ancien PDG de Véolia, avec des caciques politiques de tous bords, et notamment du PS, comme Claude Bartolone ou Laurent Fabius. Dans l'excellente enquête à paraître le 16 mai que lui consacrent les journalistes Pascal Tournier et Thierry Gadault, on découvre un autre obligé socialiste de ce puissant patron, toujours prêt à rendre service aux élus : Jean Marc Ayrault. En 1991, la communauté urbaine de Nantes, dont Ayrault avait remporté la mairie deux ans plus tôt, octroie à la Compagnie Générale des Eaux (CGE), l'ancêtre de Véolia, la construction d'une usine révolutionnaire de traitement des déchets. « Y a-t-il eu des dessous-de-table de 12 millions de francs payés pour moitié par la société Onyx et pour l'autre moitié par la Générale de chauffe, deux filiales de la CGE, et répartis entre les élus locaux ? " s'interrogent les auteurs.

Yann le Doré, l'ex-directeur général de Onyx donc Henri Proglio assurait à l'époque la présidence, affirme que ce dernier lui a dit : « je te taxe de 6 millions de francs [sur la société Onyx ]c'est pour Ayrault. » Contacté par Marianne, c'est ancien haut cadre de la Générale des Eaux, qu'il a quittée en 1996 après 20 ans de maison, a accepté de revenir sur les circonstances troubles de ce contrat. « Je me suis engueulé avec Henry sur ce dossier, raconte Yann le Doré. Avec cette nouvelle approche industrielle qui consistait à réunir sur un seul site toutes les formes de traitement des ordures – incinération, recyclage, compost, nous avions une avance technologique d'un an sur notre concurrent, la Lyonnaise des Eaux. Nous aurions pu remporter l'appel d'offre tous seuls comme des grands comme des grands, sans payer quoi que ce soit en sous-main » Michel Pille, ancien ingénieur en chef à la CGE, se souvient avoir été sollicité pour organiser une réunion à l'antenne parisienne de la ville de Nantes, au 164, rue de Vaugirard. « Je n'y ai pas assisté, précise-t-il. Il n' y avait que trois personnes : mon directeur, un collaborateur de la mairie nantaise et un ami commun à Ayrault et à moi. » Où a atterri l'argent ? Dans les caisses des collectivités ? Dans celles du PS local ? Ailleurs ? Nul ne le sait. Mal encadré par la loi, le financement des partis politiques par les entreprises ne sera définitivement interdit en janvier 1995. Bien après l'épisode nantais. Sollicité par nos soins, les services de l'actuel PDG d'EDF ont démenti tout versement de commission occulte.

Arnaud Bourlun

Henri Proglio, une réussite bien française ; éditions du moment.