MEXICO 2006 LE FORUM DE L'EAU

Le gouvernement irlandais a annoncé en décembre 2009, à l’occasion de la publication du budget 2010, la fin de la gratuité de l’eau à usage domestique. Les consommateurs devront payer l’eau consommée dès que les compteurs seront installés dans les 1,1 millions de foyers du pays. Le gouvernement compte commencer cette opération en 2011 et estime sa durée à trois ans. Les modalités de déploiement, ainsi que les coûts associés et la répartition des efforts financiers n’ont pas encore été dévoilés.

Une situation unique en Europe

Selon Joseph Hannon, porte-parole du Commissaire européen à l’environnement, «à notre connaissance, l’Irlande est le seul pays européen qui ne fait pas payer les utilisateurs d’eau à usage domestique». L’Irlande s’est bien engagée à appliquer la directive-cadre sur l’eau (DCE) et Joseph Hannon confirme que «la directive repose sur l’établissement d’une politique de prix qui contribue à atteindre ses objectifs environnementaux en favorisant une utilisation rationnelle, basée sur le recouvrement des coûts et le principe pollueur-payeur». Toutefois, le texte «autorise quelques exceptions limitées, pour prendre en considération des circonstances locales ou bien des pratiques antérieures à la directive».

En Irlande, la gratuité de l’eau domestique a été instaurée en 1997 par le ministre de l’environnement de l’époque, Brendan Howlin. Si l’hypothèse d’installer des compteurs pour l’eau domestique avait bien été considérée, elle avait été rejetée car «peu rentable au regard des revenus générés». Le gouvernement avait estimé que «le paiement de l’eau domestique et du traitement de l’eau [était] plus de la nature d’une taxe et devrait être consolidé dans la taxation [impôt] générale. En conséquence, le paiement pour l’usage d’eau domestique et pour le traitement de l’eau [était] aboli.» «Concrètement, le Département [le ministère de l’environnement, ndlr] finance les coûts capitaux des infrastructures de l'eau pour le secteur domestique», détaille Seán Dunne, du service de presse du ministère. En ce qui concerne le fonctionnement, là encore «le secteur domestique est financé par le gouvernement central».

«Promouvoir un usage plus efficace de l’eau»

Pourquoi donc réintroduire le paiement par les utilisateurs? «L’installation de compteurs d’eau dans les foyers devrait promouvoir un usage plus efficace de l’eau, explique Seán Dunne. Les foyers disposeront d’une quantité d’eau gratuite, et seule l’eau en excès sera facturée.» Le ministère ne s’engage pas en termes de réduction de la consommation ou d’amélioration de la qualité de l’eau. Par contre, le ministre de l’environnement John Gormley a déclaré fin janvier qu’«un récent rapport du gouvernement britannique [le rapport Walker, ndlr (1)] indiquait des économies d’en moyenne 16% par foyer, à partir de l’installation des compteurs ».

Le financement de l’eau domestique par le système de taxation générale ne s’est donc pas montré efficace, du moins en termes de préservation de la ressource. Le système irlandais commence aussi à être montré du doigt au niveau international, comme l’atteste le rapport de performance environnementale de l’OCDE (novembre 2009), qui demande au pays de mettre fin à la gratuité de l’eau, cette dernière empêchant «le développement d’un secteur des services de l’eau performant aux plans économique, environnemental et social» (2).

Sineád O’Brien, coordinatrice du Swan (Sustainable Water Network), un réseau d’organisations de protection de l’environnement sur le thème de l’eau, indique que la plupart des membres sont favorables à ce que les consommateurs paient directement l’eau qu’ils utilisent. «Les gens n’accordent pas de valeur à l’eau en tant que ressource jusqu’à ce qu’ils la paient, à moins d’organiser une campagne d’information importante», indique-t-elle. «D’un point de vue pragmatique, c’est aussi le seul moyen de faire rentrer de l’argent pour déployer les mesures nécessaires de protection» de l’eau. Le ministre de l’environnement a déjà annoncé qu’il comptait obtenir un milliard d’euros par an grâce à cette mesure.

Mais selon la coordinatrice de Swan, «l’inquiétude, c’est que cet argent aille directement au ministère des finances et ne soit pas alloué à la protection de nos ressources en eau». Pourtant, l’Irlande a besoin d’investir: les précipitations baissent, la population s’accroît et le réseau de distribution vieillissant montre des signes de faiblesse inquiétants, avec dans certaines parties du pays jusqu’à 58% de l’eau traitée perdue dans le réseau par fuites diffuses.

(1) «The Independant Review of Charging for Household Water and Sewerage Services», by Anna Walker
(2) «OECD Environmental Performance Reviews, Ireland, conclusions and recommandations»

«Historiquement, nous sommes un mauvais élève de l’Europe en termes d’environnement», résume Sineád O’Brien, coordinatrice du Swan (Sustainable Water Network). L’eau n’échappe pas à la règle: l’Irlande a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2002 pour non-conformité avec la directive sur l’eau potable, rappelée à l’ordre en 2007 sur ce même point, et condamnée en 2008 pour non-conformité avec la directive sur les eaux résiduaires urbaines. A l’automne 2009, la Commission européenne a de nouveau mené l’Irlande devant la CJUE à propos de la qualité de ses eaux conchylicoles [élevage de coquillages]. «En 2006, le nombre de procédures portées par la Commission européenne contre l’Irlande, pour infraction aux directives environnementales étaient parmi les plus hautes dans l’Union Européenne», souligne un récent rapport de l’OCDE (2). Pourtant, selon Sineád O’Brien, «le gouvernement avait décidé de mettre les bouchées doubles pour la directive-cadre sur l’eau, de 2003 à 2008»... jusqu’à ce que la récession entrave ces efforts.

Rapport Walker (en anglais)Rapport de l’OCDE (en anglais)

Jean-Louis Linossier : Ces usagers et leurs élus, ruraux ou périurbains, savent depuis toujours qu’ils ont la responsabilité du devenir de leurs eaux usées et des rejets dans le milieu, de manière à ne polluer ni la ressource en eau ni leur voisinage direct. Jusqu’à l’adoption des dernières lois sur l’eau, les collectivités locales avaient différé l’application de la réglementation. Elles ont été rappelées à l’ordre, notamment pour ce qui concerne la mise à jour du zonage - c’est-à-dire pour déterminer les zones qui sont sans assainissement, en assainissement collectif ou en assainissement non collectif, avec toutes les contraintes réglementaires qui en découlent. La Coordination des associations de consommateurs d’eau (CACE) partage le principe de cette réglementation, puisque sont but est de protéger la ressource en eau et d’éradiquer les pollutions engendrées par les activités humaines, quelles qu’elles soient.

En effet. En fixant l’échéance de 2012 pour le contrôle de toutes les installations concernées par un SPANC (Service public d’assainissement non collectif), elle a provoqué une grande pagaille. Et le manque de précision, voire l’absence des décrets d’application de la loi n’a fait qu’aggraver la situation. D’autant que - c’est malheureusement souvent le cas - les collectivités locales ont cru bon de se défausser de leurs responsabilités en délégant la gestion de leur SPANC au privé. D’où un éventail de prix exorbitants pour un service qui, en outre, est souvent perçu par les usagers comme une violation de leur domaine privé. Du coup, ils contestent à la fois le coût de l’intervention, et l’agrément des intervenants. On leur dit que tout cela relève d’une législation de 1996 : mais quid de ceux dont l’installation est antérieure à cette date ? Que va-t-il arriver lorsque les décrets manquants - notamment ceux fixant les normes des installations et la qualification des contrôleurs agréés - vont être publiés ? Comment expliquer les disparités de prix pour des prestations similaires ? On a même vu des gens sommés de payer avant que le contrôle ait lieu - voire même avant la création du SPANC ! Je signale que dans de tels cas, des procès ont été gagnés. La confusion règne aussi du côté des usagers. Beaucoup de ceux qui relèvent de l’assainissement collectif ne savent pas qu’ils s’acquittent d’une facture en contrepartie de ce service ; facture que les usagers de l’assainissement non collectif ne paient pas, parce qu’ils ne bénéficient pas de ce service. En revanche la collectivité publique est responsable de l’efficacité de leur installation ; elle doit donc assumer cette responsabilité en organisant des contrôles... qui ne sont pas gratuits.

Non. Nous sommes nés dans les régions Rhône-Alpes et PACA, suite à des affaires d’abus sur le service public de l’eau, comme à Grenoble. L’idée était d’établir des synergies entre les expériences d’associations locales en lutte, sur les augmentations abusives des tarifs des distributeurs privés ou sur la tarification binomiale - c’est-à-dire le fait que la facture d’eau comprenne à la fois une partie fixe et une partie variable. La partie fixe (abonnement) entraîne un prix du m3 plus élevé pour ceux qui consomment moins, ce qui est un non-sens du point de vue de la préservation de la ressource. Nous regroupons entre 100 et 200 associations sur toute la France. Nous assurons également du conseil, par Internet ou par téléphone (linosse@wanadoo.fr ou 04.78.83.47.73). Notre audience réelle dépasse de fait la place que nous accordent en général les médias... Beaucoup d’organismes publics et officiels nous connaissent et nous respectent. Nos associations ont largement participé aux actions qui ont amené le retour de la gestion de l’eau et de l’assainissement en régie publique à Grenoble, à Tournon dans la Drôme, à Fraisse dans la Loire... A Lyon, l’ACER (Association des consommateurs d’eau du Rhône) est pour beaucoup dans la lutte qui a permis d’obtenir une baisse significative du tarif de l’eau (0,285 euro par m3), et la bataille se poursuit pour le retour en régie publique. A Saint-Etienne, nous avons gagné une baisse d’un euro par m3 avec effet rétroactif, et la condamnation à rembourser les usagers victimes de la facturation de « droits d’entrée » illégaux.

Nous nous intéressons à la défense des usagers des services publics de distribution d’eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, de gestion et de protection de la ressource. Pour nous, l’eau n’est pas une marchandise mais un bien inaliénable de l’Humanité, dont l’accès doit être garanti à chacun comme un droit de l’Homme. En conséquence, nous affirmons que la régie publique est le mode de gestion le plus favorable aux usagers de l’eau, en privilégiant les régies à autonomie financière, car elles permettent la représentation des usagers dans les conseils d’administration ou d’exploitation. Une autre de nos revendications est d’obliger à la mise en place de commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) dans toutes les collectivités locales, quelle que soit leur taille. Cela va de pair avec l’exigence de transparence, et notamment la possibilité pour les usagers d’avoir accès librement aux documents publics de gestion, dont aujourd’hui la rétention est malheureusement la règle. Bien sûr, on peut me dire qu’il y a la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), mais son existence même constitue la preuve du manque de transparence des gestions publiques !

L’Aquarévolte est une manifestation que nous organisons tous les ans depuis 1995. Il s’agissait, cette fois, d’informer nos adhérents des possibilités qu’offrent les tribunaux pour faire valoir leurs droits. Il faut bien choisir la juridiction, respecter un formalisme pas toujours facile à saisir, entre les tribunaux d’instance, les tribunaux administratifs, les appels, rédiger une requête, la procédure, les audiences, prendre un avocat ou non... Il faut savoir qu’aussi bien les collectivités locales que les délégataires, et souvent les deux ensemble dans des ententes contre nature, tentent de plus en plus d’éviter les jugements sur le fond en plaidant l’irrecevabilité des requêtes pour des motifs tels que le contenu des statuts de l’association plaignante... C’est une lutte du pot de terre contre le pot de fer, pour combattre les conséquences néfastes de contrats léonins signés en catimini par des élus locaux plus soucieux de leurs propres intérêts que de ceux des usagers qu’ils ont pourtant le devoir de défendre.

LES FAITS

Pour comprendre l'objet de la convoitise des marchands d'eau que sont Veolia, Suez, Lyonnaise des Eaux, SAUR, quelques chiffres :
Le réseau d'eau potable représente 878 000 kilomètres dont l'état n'est pas au top et génère des fuites;
les fuites sur le réseau représentent 1,5 milliards de m3 par an !
Cela revient donc cher aux marchands d'eau qui souvent se défaussent sur les collectivités locales s'estimant non responsables de l'état vieillot fu réseau et, désormais, tentent de récupérer des fonds sur les particuliers en leur proposant des contrats d'assurance " fuite d'eau".

Ceux-ci sont d'autant plus attirés qu'ils doivent payer les fuites d'eau entre le compteur et leurs robinets, soit entre 500 et 1000 euros. Elles ont créé pour cela des "assurances maisons" à l'exemple de DOMEO, filiale de Veolia ou Dolce O filiale de la Lyonnaise et de Suez.

Certes les tarifs peuvent être alléchants mais les conditions ?

LA RECOMMANDATION

Dabord la souscription de tels contrats n'es pas obligatoire.
Ensuite, bien que les publicités vantant l'assurance "fuite d'eau" ne le mentionnent pas, la responsabilité du particulier se limité à la partie privative en aval du compteur (du compteur au robinet).

Les associations de consommateurs et notamment INC et UFC que Choisir et le magazine Le Particulier recommandent de bien lire le contrat, conditions générales et conditions particulières comprises... avant de s'engager et de signer.

En effet ces contrats comprennent de nombreuses exclusions de garanties, des franchises souvent importantes et des clauses abusives comme vient de le souligner la Commissions des clauses abusives n° 09 01 2010.

Il faut savoir que les contrats démarchés par téléphone ou par internet non seulement doivent faire l'objet de l'envoi d'un contrat écrit mais aussi sont soumis au délai de rétraction de 7 jours ( article L121-19 du code de la consommation). Ainsi la rétraction entraîne le remboursement des sommes versées, s'il y a lieu.

Quoi qu'il arrive, ce genre de contrat pendant 3 mois à compter de sa souscription concrétisé par la signature et le paiement (article L121-20 du code de la consommation).

Et puis attention aux doublons
Le risque de "fuite d'eau" est peut-être couvert par l'assurance " multirisques habitation" ou autres.

LES RESPONSABILITES EN CAS DE FUITE

Il est bien entendu que les particuliers ne sont responsables que des fuites survenant entre le compteur et les robinets, notamment des maisons individuelles.

Et encore la responsabilité n'est pas systématique. Le distributeur est responsable lorsque la fuite résulte
- de son intervention
- d'une défaillance du réseau avant le compteur ( qui délimite la partie publique)
- du gel des canalisations et du compteur d'eau alors que le particulier a pris les précautions nécessaires ou n'est pas responsable.(la Terre du 29 septembre 2009).

De toutes façons, la charge de la preuve en cas de litige incombe au distributeur et non à l'usager. Toutes clauses du contrat affirmant le contraire est abusive (article R131-1 et suivant du code de la consommation).

Enfin, il vient d'être mis en place un médiateur de l'eau qui peut être saisi par courrier par tout consommateur en litige, avec une entreprise assurant le service des eaux.

DANIEL ROUCOUS

La société nationale burkinabè d’électricité (Sonabel) et l’Office national de l’eau et de l’assainissement (Onea) ont été retirés de la liste des entreprises à privatiser, indique le gouvernement dans un communiqué transmis à l’Afp.

"Le Conseil (des ministres) au vu des résultats de la Sonabel et de l’Onea a décidé (...) de les retirer de la liste des entreprises à privatiser", précise le texte. En revanche, le gouvernement a décidé de les assujettir à une gestion "de type privé" assortie d’un contrat de performance.

La Sonabel et l’Onea détenues à 100% par l’Etat burkinabè faisaient partie des entreprises publiques à privatiser. Les syndicats avaient à plusieurs reprises appelé le gouvernement à ne pas céder les "entreprises stratégiques de l’eau, de l’électricité" au privé.

Le Burkina Faso, 67e le plus pauvre du monde d’après l’Indice de développement humain durable (Idh) 2008 du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), est un pays sahélien enclavé. Selon la Banque mondiale, moins de 60% des 14 millions de Burkinabè ont accès à l’eau potable, ils sont seulement 13% à bénéficier de couverture en assainissement. Le gouvernement a, en revanche maintenu l’ouverture du capital de la Société nationale burkinabè des hydrocarbures (Sonabhy) au privé et de vendre le segment commercial du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (Bumigeb) spécialisée dans l’exploration minière.

Cette initiative de la Fédération canadienne des étudiants, de la Coalition jeunesse Sierra et de l'Institut Polaris, vise à sensibiliser la population aux aspects négatifs liés à la consommation d'eau embouteillée, a expliqué la présidente nationale de la Fédération, Katherine Giroux-Bougard.

Parmi ces points négatifs, elle cite en exemple la grande quantité de pétrole nécessaire à la production de l'eau embouteillée et à la confection des bouteilles de plastique, sans compter la pollution créée par l'accumulation de ces bouteilles dans les dépotoirs.

Les organisateurs ont aussi voulu illustrer le coût de cette pratique: la Société Radio-Canada aurait ainsi dépensé près de 500 000 $ pour de l'eau embouteillée entre 2004 et 2008. Les organisateurs ont dévoilé ces chiffres qu'ils disent avoir obtenu dans le cadre d'une demande d'accès à l'information.

Parmi les activités prévues lors de cette journée "sans eau embouteillée", il y a des tests de goût lors desquels les étudiants sont mis au défi de distinguer l'eau embouteillée de l'eau du robinet. Mme Giroux-Bougard indique que des sculptures faites de bouteilles d'eau vides vont illustrer le gaspillage.

Dans cet esprit, l'Université Ryerson de Toronto a annoncé jeudi qu'elle cessera de vendre et de distribuer de l'eau en bouteille.

Trois autres universités canadiennes avaient déjà décidé d'éliminer progressivement la vente d'eau embouteillée sur ses campus, tout en offrant de l'eau de robinet de qualité aux étudiants. Il s'agit de l'Université de Winnipeg, de l'Université Memorial de Terre-Neuve et l'Université Brandon du Manitoba.

En plus, au Canada, selon les organisateurs, plus de 70 municipalités ont notamment graduellement éliminé l'approvisionnement en eau embouteillée et sa vente dans leurs secteurs.

Particulièrement visée, la Sade, une filiale de Veolia spécialisée dans la pose de canalisations, a fait l’objet de quatre descentes simultanées : dans trois de ses agences et au siège, dans le VIIIe arrondissement de Paris, d’où les enquêteurs – une bonne dizaine – sont repartis avec des caisses de documents. Le bureau et l’ordinateur du P-DG, Dominique Bouillot, membre du comité exécutif du géant de l’eau, ont été passés au peigne fin. L’in­téressé confirme, avec détachement : «Ça n’a pas gâché mon Noël.»

Tout arrive… Voilà plus de deux ans que l’UFC-Que choisir avait saisi le Conseil de la concurrence, devenu depuis Autorité, à propos d’une possible entente sur les prix entre plusieurs prestataires réputés rivaux : la Sade, mais aussi Valentin et Sobea Environnement (groupe Vinci), Urbaine de Travaux (groupe Fayat) et Gagneraud Construction. L’association de consommateurs s’étonnait des tarifs facturés au Sedif, le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, sur un marché précis et juteux (550 millions d’euros au total) : le remplacement des branchements en plomb entre les conduites principales du réseau public et le compteur des abonnés.

Des prix, soutenait l’association, «notoirement supérieurs» à ceux pratiqués dans d’autres ­régions. Ou comment transformer le plomb en or… Président dudit syndicat depuis 1983, le maire d’Issy-les-Moulineaux, André Santini, moins bonhomme qu’à l’accoutumée, avait fustigé à l’époque «l’ignorance manifeste des experts de Que choisir». Les perquisitions récentes prouvent, à tout le moins, qu’il y a matière à creuser. Et elles tombent fort mal pour le président de Veolia, Henri Proglio, et son nouveau DG, Antoine Frérot, ex-patron de la branche eau.

Le leader mondial des services aux collectivités est en effet candidat à sa propre succession pour gérer, dès 2011, la distribution d’eau potable des 144 communes d’Ile-de-France, hors Paris, réunies dans le Sedif. Un contrat faramineux – entre 3,5 et 4 milliards d’euros sur dix ou douze ans – dont la dernière attribution, à Veolia donc, remonte à 1962 ! Deux autres acteurs sont en lice : Suez, l’ennemi juré, et Derichebourg, allié à l’allemand Remondis Aqua. L’heureux élu doit être désigné par le Sedif avant l’été. Si Veolia semble bien placé pour l’emporter, les investigations en cours pourraient éclabousser l’état-major. Et, qui sait, rebattre un peu les cartes. «Proglio a intérêt à vite faire le ménage à la Sade», glisse un proche du dossier.

L’opération nettoyage a déjà commencé. Quelques jours après le passage des enquêteurs, plusieurs cadres de la ­filiale ont brusquement changé de numéro de portable, pour prévenir d’éventuelles écoutes. Car la pression monte. Certains maires qui siègent au Sedif, comme Dominique Voynet (Montreuil) ou Philippe Kaltenbach (Clamart), ont écrit à Bruno Lasserre, le président de l’Autorité de la concurrence, pour qu’il s’assure qu’«aucune suspicion» ne puisse entacher l’appel d’offres géant.

Ces empêcheurs de tuyauter en rond estiment que la procédure retenue – l’attribution du marché en un seul bloc et non en lots – bien qu’approuvée par une large majorité de leurs collègues, privilégie Veolia. La missive ne comptait qu’une poignée de signatures. Mais elle n’est pas restée lettre morte. Le 15 janvier, les intéressés ont été reçus par la grande patronne des services d’enquête de l’Autorité, Virginie Beaumeunier. Un signe ?


Caroline Michel

© Capital


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Debat sur l eau
envoyé par Resistance2007. - L'actualité du moment en vidéo.

Le 1er février 2010



Bonjour,


Vous êtes candidat-e, tête de liste départementale pour les élections régionales 2010 en Île-de-France.

L’association Coordination Eau IdF fédère les usagers de l’eau en Île-de-France et leurs associations.

L’eau est un bien commun à préserver et les usagers ont un rôle à jouer.
Dans ce cadre, nous avons organisé plusieurs dizaines de réunions publiques, le plus souvent possible en présence d’élu-es.

Nous avons également échangé avec l’ensemble des maires d’Île-de-France dont la commune est membre du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), au moment de l’arrivée à terme de la délégation de service public de l’eau à l’entreprise Veolia.

Dans le cadre de cette campagne des Régionales, nous nous penchons sur la place des thématiques de l’eau dans les programmes. A ce titre, plusieurs points nous tiennent à cœur.
C’est pourquoi nous souhaitons connaître votre position sur :

- 1/ les grands axes de la gestion de l’eau au niveau régional que vous pourriez favoriser selon les outils et les moyens dont dispose le Conseil Régional ou selon ceux qu’il pourrait créer sur le plan technique, financier, organisationnel et sur le plan de la participation des usagers.

- 2/ la gestion publique directe ou la gestion privée de l’eau.

- 3/ la mise en œuvre du droit humain à l’eau et selon quelles modalités.

- 4/ la tarification de l’eau : gratuité partielle, tarifs progressifs, niveaux de tarifs liés ou non au volume consommé, autres…

Nous ne manquerons pas d’informer nos concitoyen-nes de vos positions via notre communiqué de presse du
1er mars 2010 dans le cadre de notre campagne d’« Appel pour une Gestion Publique de l’eau en Île-de-France ».

Avec nos respectueuses salutations.



Jean-Claude OLIVA Henri SAUDECERRE
Président Secrétaire



Coordination Eau IdF association Loi 1901 - 19, rue du monument – 94 500 Champigny-sur-Marne
contact : eauidf@hotmail.fr / http://eauidf.blogspot.com

Réponse d' Yves JEGO député de Seine-et-Marne

Chers Messieurs,

C'est avec beaucoup d'attention que j'ai pris connaissance de votre courrier du 1 er février dernier concernant la gestion de l'eau.

Je crois qu'il faut être très attentif à cette ressource sans pour autant considérer qu'un mode de gestion puisse l'emporter sur l'autre.

c'est dans la surveillance des différents modes de gestion que viendra la solution aux difficultés que vous évoquez.

Je vous rappelle que même lorsque les services municipaux des eaux sont confiés à une entreprise privée, ils restent gérés par la collectivité publique délégatrice.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

je vous prie de croire, Chers Messieurs, en l'assurance de mes salutations les meilleures.

PARTI DE GAUCHE: ECOLOGIE SOCIALISME REPUBLIQUE

Vous affirmez dans votre lettre que l'eau est un bien commun. Nous sommes d’accord.

L’eau c’est la vie. Un individu privé d’eau pendant trois jours meurt. Mais pourtant, on estime à plus d’un milliard le nombre de personnes dans le monde qui n’ont pas accès à l’eau potable. Le dérèglement climatique planétaire aggrave cette situation. Dans de nombreuses régions du monde, les conflits pour l’eau se multiplient. « L’or bleu » est en train de devenir une ressource stratégique, comparée par certains au pétrole, que se disputent furieusement quelques grandes multinationales, parmi lesquelles les « géants français » Veolia et Suez. Il est irresponsable d’abandonner l’eau aux lois du marché.

Comme vous le savez, la gestion de l’eau ne fait pas partie des compétences d’un Conseil Régional, cependant, nous sommes d’accord avec vous pour considérer que cette question doit être inscrite au cœur du débat politique à chacune des élections, et nous pensons qu’une région gouvernée par la Gauche peut influencer d’une façon décisive le cour des choses dans ce domaine.

• • Vous nous demandez notre position sur « la gestion publique directe ou la gestion privée de l’eau ? »

Le Parti de Gauche considère la gestion publique de l’eau, conçue et défendue à l’échelle mondiale et appliquée à l’échelle locale, est le seul modèle qui permet de garantir une exploitation raisonnée assurant un droit à l’eau pour tous, et la préservation de ce bien commun de l’Humanité, en respectant le continuum eau et les systèmes vivants responsables de son maintien.

• • Vous nous demandez notre position sur « les grands axes de la gestion de l’eau au niveau régional que vous pourriez favoriser selon les outils et les moyens dont dispose le Conseil Régional, ou selon les outils et les moyens qu’il pourrait créer, aux plans techniques, financiers, organisationnels et de la participation des usagers. »

Dès les prémisses des élections régionales de 2010, le Parti de Gauche a inscrit dans son « Manifeste pour les Régionales » élaboré à l’occasion de son Université d’été d’aout 2009 (« Remue-méninges du PG » à Clermont Ferrand), l’engagement « que les régions mettent en place des structures régionales de gestion de l’eau. Ce afin d’inciter les communes à gérer ce bien commun en régie publique et de leur en fournir les moyens. De nouvelles politiques pourront alors être mises en œuvre, notamment sur le plan tarifaire : premiers mètres cubes gratuits afin de garantir le droit d’accès à ce bien commun, tarif progressif afin de décourager la surconsommation d’eau et la péréquation tarifaire afin de garantir l’égalité des citoyens. »

Le programme élaboré en décembre 2010 par les listes du Front de Gauche – Ensemble pour des régions à Gauche en Île-de-France (comme ailleurs) propose que la Région «mette en place un plan de soutien (technique et financier) aux collectivités locales franciliennes souhaitant revenir à la gestion directe de leurs services publics d’environnement (eau, déchets).»

Dans la région Île-de-France, la situation au sein du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) apparaît comme un enjeu central.

En décembre 2008, deux ans avant la fin du contrat de l’eau (31 décembre 2010), André Santini, président du SEDIF, avait imposé un vote totalement verrouillé pour maintenir le principe de la délégation du service de l’eau au privé. Depuis la clôture de l’appel d’offre en décembre 2009, cette soumission du SEDIF aux intérêts financiers du Cartel de l’eau ouvre aujourd’hui la voie à une surenchère bâtie sur le dogme de la concurrence libre et non faussée, avec Veolia et Suez qui se livrent une guerre totale pour le contrôle du plus gros contrat de délégation de service public en France, d’un montant annuel de 371 millions d’euros, prévu de 2011 à 2023.

Le Parti de Gauche, ses militants, ses candidats, ses responsables, n’ont pas attendu le résultat des élections régionales pour mener la bataille inscrite dans le programme du Front de Gauche.

Ainsi, dans le cadre de la communauté d’agglomération «Est-Ensemble» (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville) créée depuis le 1er janvier 2010, une pétition citoyenne - à l’initiative du Parti de Gauche - a contribué à la décision de repousser d’un an son adhésion au Syndicat des Eaux d’Île-de-France afin de lui laisser le temps de lancer une étude sur un autre mode de gestion. C’est une étape décisive qui a été franchie permettant le choix de la gestion publique de l’eau.

En Essonne, l’EPCI « Les Lacs de l’Essonne » déjà constitué (60.000 habitants) a décidé, sous l’impulsion de son président (PG) Gabriel Amard, de prendre en charge la compétence « Eau » et s’oriente vers une remise en cause de son adhésion au SEDIF, pour préparer une mise en régie publique de l’eau.

• • Vous nous demandez notre position sur « la mise en œuvre du droit humain à l’eau, selon quelles modalités ? »

Pour nous, la bataille de l’eau doit être livrée à l’échelle internationale dans un contexte où la tendance à la marchandisation de l’eau est plus forte que jamais, sous la pression d’un cartel de quelques multinationales qui se partagent de considérables profits dans une concurrence d’autant plus violente que la crise a « contracté les marchés ».

Ce cartel des multinationales de l’eau dispose de relais institutionnels puissants (OMC, AGCS, Commission Européenne…) pour parvenir à la déréglementation libérale de ce secteur. Il s’appuie de plus en plus depuis quelques années sur un réseau d’ONG qui – consciemment ou non –permet une incroyable manipulation idéologique tendant à présenter les multinationales comme les meilleurs défenseurs de la ressource qu’elles entendent piller sans vergogne. C’est ici sans doute que l’éco-capitalisme et toutes ses variantes (capitalisme vert, croissance propre, green business, développement durable…) trouve ses meilleurs promoteurs.

Mais nous savons aussi que cette bataille doit être livrée singulièrement en France où un « modèle français de l’eau » rempli d’ambiguïté s’est établi depuis des décennies, servant de base arrière dans l’expansion capitaliste de deux des géants mondiaux de l’eau que sont Veolia et Suez. La tenue en 2012 à Marseille du prochain Forum Mondial de l’Eau (qui est une vitrine internationale de ce modèle français) doit être l’occasion de faire converger un vaste mouvement citoyen en faveur de la ré appropriation publique de ce bien commun.

• • Vous nous demandez notre position sur « la tarification de l’eau, selon quelles modalités ? (gratuité partielle, progressivité, niveau des tarifs, liée ou non au volume consommé, etc.) »

Une véritable tarification sociale de l’eau fait cruellement défaut dans notre pays. Les dispositifs existant sont aujourd’hui mal connus, mal utilisés, et révèlent des disparités territoriales totalement inacceptables.

En termes de mesures concrètes à mettre en œuvre dans notre pays dès que possible (dans le cadre communal ou intercommunal aujourd’hui, mais peut-être demain dans le cadre d’un grand service public de l’eau que nous appelons de nos vœux) voici les principes défendus par le Parti de Gauche :

1 - Il faut une gestion publique du service de l'eau pour une raison sociale. Une mesure phare consisterait à réaffirmer l'accès à l'eau comme un droit fondamental, et donc à assurer la gratuité des premiers m3 d’eau consommée par les ménages. Elle tend à réhabiliter l'eau potable comme un bien commun indispensable à la vie, conformément à ce que proposent les ONG militant à l'échelle mondiale pour la garantie d'une quantité minimum d'eau potable gratuite. Elle met en valeur la notion d’usage raisonné (opposé au mésusage) de la ressource.

2 - Il faut une gestion publique du service de l'eau pour une raison écologique. Une mesure phare consisterait à mettre en place la progressivité du prix en fonction des volumes consommés, tant par les ménages que par les entreprises. Cette mesure serait tout à fait révolutionnaire, puisqu'elle inverserait complètement la logique actuelle qui veut que les plus gros consommateurs - et gaspilleurs - de l'eau (dans l'agriculture et l'industrie) paient moins cher cette ressource que les particuliers, pour qui elle est souvent un besoin vital. Cette progressivité introduirait en outre pour tous - individus, entreprises, collectivités locales, Etat - l'incitation à utiliser cette ressource précieuse et rare dans une gestion raisonnée et sobre.

3 - Il faut une gestion publique du service de l'eau pour une raison d’égalité républicaine. Une mesure phare consisterait à mettre en place la péréquation tarifaire à l'échelle d'un territoire. Il est inadmissible qu'à l'échelle nationale l'écart des prix soit à ce point fluctuant, comme l'ont montré les enquêtes d' « UFC Que Choisir ». Pour assurer - comme pour l'électricité ou le courrier en France par exemple - une égalité républicaine dans l'accès au service de l'eau, il faudrait donc à terme mettre en place une péréquation tarifaire nationale - peut être même plus large encore – impliquant, à terme, la création d’un grand service public de l'eau. Mais sans attendre cela, il est encore plus inadmissible qu'à l'échelle d'un bassin (parfois d'une commune à l'autre) le prix du m3 passe du simple au double. Il s'agit donc, dès que possible, d'assurer une péréquation tarifaire, avec tarification unique à l'échelon intercommunal, puis régional et national.

Par ailleurs, le Parti de Gauche appelle à repenser globalement l’exploitation de l’eau selon une approche qui respecte le continuum eau et les systèmes vivants responsables de son maintien avec, en premier lieu, la conservation des systèmes aquatiques et la restauration des zones humides trop souvent banalisées en mares ou détruites. Le mode de production agricole est en partie responsable de cette situation. Il s’agit entre autres de développer des systèmes d’épuration naturelle (lagunage, bassins filtrants) qui permettent un traitement local limitant ainsi les pertes dans les réseaux de distribution et réduisant le coût global de l’eau ; d’optimiser la récupération des eaux pluviales afin qu’elles ne diluent pas les eaux usées et augmentent le coût de leur traitement ; de limiter le ruissellement et de favoriser l’infiltration par la réduction des surfaces imperméabilisées et le développement des toitures végétales en ville et la restauration des écosystèmes terrestres dans les bassins versants.

Voilà à grands traits les orientations que nous défendons, et les mesures qui seront défendues par nos élus dans les conseils régionaux.


Pour le Parti de Gauche,
Les candidats des listes « Ensemble pour des Régions à Gauche,



Eric Coquerel François Delapierre Pascale Le Néouannic
Tête de liste à Paris Tête de Liste en Essonne Tête de liste dans les Hauts-de-Seine

Monsieur le président,

j'ai pris connaissance avec beaucoup d'attention de votre lettre ouverte aux candidats aux élections régionales et des questions que vous posez.

Vous le savez le département que j'ai l'honneur de présider défend l'eau, notre bien commun et milite pour qu'elle devienne un droit humain.

Et comme vous, je pense qu'une même ambition doit être portée au niveau de la région francilienne. D'ailleurs je me félicite que la région Ile-de-France avec bien d'autres collectivités, associations et institutions aient signé le Plan bleu du Val de Marne.

Ce document élaboré après 2 années d'une riche consultation et concertation, traduit la volonté de favoriser l'engagement de tous, habitants, professionnels et institutionnels, pour protéger l'eau qui est une ressource très fragile et parfois en danger et pour profiter des attraits, des joies qu'elle procure.

Est-ce que partout, à tous les niveaux de responsabilité, la volonté d'agir dans l'intérêt général et les moyens mis en oeuvre sont à la hauteur des enjeux que posent la gestion de l'eau et son assainissement. Je pense que non, et qu'il y a sans doute beaucoup à améliorer.

D'ailleurs de ce point de vue, le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur les Instruments et la gestion durable de l'eau est révélateur de ce manque d'ambition estimant même que pour garantir un mode de gouvernance capable de mettre en oeuvre la directive cadre sur l'eau :" Tous les Instruments de la politique de l'eau devront être entièrement et rapidement mobilisés au service de cette ambition."

Ce même rapport écorne aussi "le modèle français" de l'eau tellement mis en avant à l'occasion des forums mondiaux : "Les décisions ( en parlant des agences de bassin sont généralement préparés par des commissions au sein desquelles les groupes professionnels, par leur assiduïté et leur expertise, sont mieux à même de faire prévaloir leurs préoccupations dans la durée que les élus et les associations."

Et vous êtes, avec votre association, bien au fait de tous les comités, organismes, commissions et autres institutions qui s'enchevêtrent pour chacun à leur tour 'résoudre" un problème ; où est la cohérence et où est la place à la véritable collaboration citoyenne ?

Il me semble que c'est d'une autre façon qu'il faut repenser la question de l'eau aujourd'hui dans notre pays, dans notre pays mais aussi dans le Monde.

Permettez-moi de répondre à vos questions dans un ordre un peu différent de celui dans lequel vous les posez.

Bien évidemment je suis, par éthique et par conviction, attaché à l'intérêt général et donc à une gestion par le public des grands services d'intérêts généraux et là en l'occurence, celle d'un bien vital.

Il est souvent plus facile de le revendiquer que d'avoir les réels moyens - d'autres parleront sans doute de volonté- de le faire ; les remarques faites par la Cour des comptes montrent en effet combien ce domaine de la gestion de l'eau qui devrait pourtant être limpide, est devenu "l'affaire de spécialistes" au milieu d'un parcours souvent trouble.

La question de l'approvisionnement en eau potable au SEDIF, que vous soulevez est bien sûr importante, et vous en conviendrez, ne peut être "réglée" seulement par un slogan. A l'heure où les attaques pour supprimer des échelons territoriaux ou diminuer leurs champs d'intervention se multiplient, je fais confiance à la capacité des gens de se mobiliser pour infléchir tel ou tel choix ou décision prise en son temps. Personnellement, je suis favorable à un retour en régie, mais cela ne concerne pas le Conseil régional.

Vous avez raison d'évoquer la question de la mise en oeuvre du droit à l'eau puis aussi celle d'une tarification de l'eau.

L'eau est un bien commun, mais elle doit être aussi un droit humain tout comme le droit à la santé, à l'éducation, au logement, à l'hygiène.

Cette notion pourtant humaniste est bafouée.

Mais il est possible de faire évoluer les choses ; ainsi lors du dernier forum mondial de l'eau qui s'est déroulé à Istanbul, nous (le Conseil général du Val de Marne avions d'ailleurs contribué à ce que cette notion de droit figure de manière explicite dans certains documents ; permettez-moi de vous citer 2 points du pacte d'Istanbul, sorte de déclaration finale des gouvernements locaux : qui affirme dans son premier point : " l'accès à une eau de bonne qualité et à l'assainissement est un droit fondamental pour tous les êtres humains et joue un rôle essentiel dans la préservation de la vie, dans la santé publique et dans la lutte contre la pauvreté"..." l'eau est un bien public qui devrait être sous contrôle public même si sa gestion est partiellement ou complètement déléguée au secteur privé."

Je n'ai de cesse donc, et je n'aurai de cesse de militer et de me battre pour faire reconnaître ces droits, pour qu'ils soient inscrits dans notre constitution.

La question de la tarification de l'eau est donc liée à cette question du droit à l'eau.

L'eau doit-elle avoir le même prix quand elle nous sert à nous nourrir pour vivre ou à notre hygiène que lorsqu'elle est utilisée pour créer de la plus value ?

Ne devrions-nous pas disposer d'un volume minimum d'eau gratuit pour la satisfaction de nos besoins vitaux ?

Est-il normal que les agriculteurs et les industriels, respectivement utilisateurs de près de 70 % et 20 % de la ressource en eau soient avantagés par un tarif de l'eau nettement inférieur à celui des usagers domestiques ?

Telles sont les questions qui pourraient alimenter un réel débat pour une refonte de la politique de l'eau dans notre pays.

Il n'existe pas en France de véritable mécanisme de tarification sociale de l'eau alors que cela existe pour les autres secteurs de l'energie.

Cela est dû sans doute au fait que selon la région de France, le montant de la facture est très variable et les disparités seraient dès lors importantes.

Mais c'est aussi, et peut-être surtout, du fait que pour présenter une demande il faut disposer d'un contrat individuel avec un distributeur et que cela ne concerne pas les 43 % de la population selon l'INSEE qui réside en habitat collectif et qui, de toutes façons paient l'eau dans les charges ( qui peut représenter jusqu'à 25 %).

C'est donc bien et avant tout, une mesure politique et d'ordre sociale qu'il revient à la collectivité nationale d'aborder ; je vous rappelle de ce point de vue que le rapport du Conseil économique social et environnemental en mai 2009 prévoyait :" une mise en place d'une contribution, de l'ordre de 1 % du m3, pour aider les ménages pauvres à payer leur facture d'eau.

Cette mesure juste qui devait mobiliser 10 M euros par an a été abandonnée à cause des problèmes afférents à l'identification des foyers en difficulté ; en effet 80 % de ces foyers ne sont identifiés que par des entreprises privées... qui n'ont versé au total en 2007, que 2.1M d'euros au FSL pour secourir quelques 30 000 ménages.

Pour autant, j'encourage et je soutiens toutes les initiatives qui, localement, contribuent à répondre à cette délicate et importante question liée au pouvoir d'achat de nos citoyens.

Vous le voyez, je pense que la région peut jouer un rôle important dans cette question de la gestion de l'eau.

Elle en joue un, à travers notamment ses actions en matière de la protection de la biodiversité avec par exemple la mise en place de la chartre forestière, l'aménagement de coulées vertes ou de promenades bleues assurant les continuités piétons-cycles le long des berges, l'utilisation du génie végétal pour l'aménagement des berges.

D'autres sont à consolider et à développer comme celles visant à maitriser les sources de pollutions pour reconquérir la qualité de l'eau comme par exemple tout ce qui peut aider à lutter contre l'usage des phytosanitaires.

Mais elle pourrait jouer un rôle d'assistance, en créant une structure technique de conseils aux collectivités qui souhaitent confronter et partager leurs expériences de gestion de cette ressource, une sorte d'Agence Technique de l'Eau Régionale.

Elle peut aussi contribuer à la connaissance des jeunes dans beaucoup des domaines que je viens d'évoquer en ouvrant un Lycée des métiers de l'eau pour former les futurs cadres et techniciens hors des grands groupes privés de l'eau qui en ont fait leur monopole.

Tels sont, Monsieur le Président, les quelques éléments de réponse aux questions que vous m'avez transmises. Je souhaite que ceux-ci contribuent à nourrir le débat électoral régional.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes salutations les meilleures.

L'original

• 1/les grands axes de la gestion de l’eau au niveau régional que vous pourriez favoriser selon les outils et les moyens dont dispose le Conseil Régional, ou selon les outils et les moyens qu’il pourrait créer, aux plans techniques, financiers, organisationnels et de la participation des usagers.

Dans tous les domaines d’intérêt collectif – transports, énergie et particulièrement l'eau, une autre politique peut et doit être mené y compris hors des compétences habituelles des Régions, si l’on veut que celles-ci servent réellement de « boucliers » contre la libéralisation et la privatisation. Les conseils régionaux doivent mettre en œuvre la clause de compétence générale (que le gouvernement veut supprimer) pour répondre aux besoins sociaux insuffisamment ou pas du tout pris en compte par l’État.

Parce qu’elles ne disposent pas d’une autre solution, de très nombreuses communes petites et moyennes sont aujourd’hui, contre leur gré, dépendantes des grands groupes de la gestion de l’eau (Veolia, Saur, Lyonnaise des eaux/Suez…) qui réalisent sur leur dos des profits considérables. Afin d’offrir à toutes les populations une solution alternative publique, nous proposons de mettre en place des régies publiques régionales de l’eau, que toutes les communes qui le souhaiteront pourront rejoindre. En Ile de France, il existe de nombreuses communes gérées par la gauche. Lors du vote au SEDIF (Syndicat des eaux d'Ile de France), certaines ont voté avec Santini (Président du SEDIF) et la droite pour le maintien de la délégation à Veolia ; cela en dit long sur le pouvoir et la force de conviction dans notre région ! Maintenant une fois le vote passé, on en reprend pour 15 ans de gestion privée. Une telle régie publique permettrait aux communes qui souhaitent vraiment le retour en régie publique de s'associer et préparer le dégagement collectif du SEDIF. Notons que dans le Val de Marne, la seule commune en régie publique est St Maur qui est aussi la ville importante la plus à droite du département !

2) la gestion publique directe ou à la gestion privée de l’eau ?

Nous sommes bien sur pour la gestion publique, pour la nationalisation des grands groupes de l'eau (Veolia, saur, Lyonnaise) et la bataille au niveau régional pour ces régies est un élément vers cette nationalisation.

• 3) la mise en œuvre du droit humain à l’eau, selon quelles modalités ?
  4) la tarification de l’eau, selon quelles modalités ? (gratuité partielle, progressivité, niveau des tarifs, liée ou non au volume consommé, etc.)

Ces régies pourraient développer une politique tarifaire alternative fondée sur le principe suivant : l'eau est un droit humain au même titre que l'air. De ce point de vue, nous sommes favorables à la gratuité du volume nécessaire à la consommation moyenne quotidienne (volume à discuter 50, 80 litres). Ce n'est pas utopique. 10% de l'eau est consommée par les habitants qui paient le tarif cher tandis que les grands céréaliers qui arrosent à tout va et en consomment plus de 50% ont droit à des tarifs dégressifs. Ce sont ceux d'en bas qui paient pour les gaspillages de ceux d'en haut ! Dans ce domaine aussi, c'est une autre société, une autre répartition des richesses qui sont indispensables !

réponse de CECILE DUFLOT pour l'ECOLOGIE LES VERTS

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire,


L'eau est au coeur des enjeux et des propositions que nous faisons pour la transformation écologique de l'Ile-de-France. Sa présence forte sur le territoire, fleuve, rivières, rus, lacs, étangs, nappes phréatiques et profondes, en fait un atout environnemental, de bien-être de vie, et un enjeu de protection de la biovidiversité et de santé publique.

La production et la gestion de l'eau potable, ainsi que le traitement des eaux usées et des eaux pluviales sont des compétences respectivement communales et départementales. Ils sont, pour une grande part, confiés à des syndicats. Une meilleure coordination, voire une mutualisation de moyens, devrait être favorisée, avec en vue des objectifs communs : qualité de l'eau, atteinte du bon état écologique et chimique des rivières, réduction des coûts et diminution de la facture des usagers.

Plusieurs engagements de notre liste auront des conséquences très importantes pour la préservation de la ressource, des éco-systèmes et du cadre de vie.

Ainsi :
- La transformation de 10% des terres céréalières en terres maraichères, fruitières et d'élevage, biologiques aura des conséquences très importantes sur la réduction des pollutions générées par l'agriculture intensive.

- L'introduction de l'alimentation bio dans les restaurants scolaires contribuera à des circuits courts qui réduiront les pollutions atmosphériques et routières des eaux pluviales et du milieu naturel dans lequel souvent elles se rejettent.

- La réalisation de 100 000 m2 de murs et toitures végétalisés, outre l'amélioration des bilans thermiques et phoniques des locaux, permettra de réduire les ruissellements et de filtrer les polluants.

- Le développement des transports en commun, du fret ferroviaire et fluvial, qui est un axe structurant du programme d'Europe Ecologie au détriment de la voiture et du camion, diminuera très sensiblement les impacts négatifs sur l'eau.

- La création de corridors écologiques entre les forêts et espaces naturels, la promotion de la trame verte et bleue, la protection de nos terres agricoles, en particulier le plateau de Saclay, protégeront l'eau et la diversité.

- La préservation de la ressource en eau des nappes phréatiques sera accentuée, notamment autour des zones de captages et des cours d'eau

- La promotion des techniques alternatives et l'éducation à l'environnement auront comme objectif de tendre à zéro pesticides dans la gestion des parcs et jardins.

2) Concernant la gestion de l'eau, nous sommes clairement et nettement, pour la gestion publique et démocratique, citoyenne et transparente. L'eau est un bien qui est commun à tous les êtres vivants. Sa gestion ne peut être kinappée ou même déléguée au privée qui a pour objectif premier de réaliser des bénéfices. Nous connaissons dans ce domaine de graves dérives, des profits exorbitants et l'opacité.

Les objectifs de qualité de la directive cadre européenne nécessitent de mobiliser l'ensemble des moyens pour l'eau sans en gaspiller un.

Lorsque la question du renouvellement du contrat au SEDIF a été posée, les militants d'Europe Ecologie se sont investis avec beaucoup d'autres, et avec votre association, pour mettre fin au contrat de délégation de service public et gérer l'eau en régie publique directe.
Plusieurs acteurs engagés depuis longtemps dans cette bataille sont candidats sur nos listes, ainsi Jacques Perreux- En deuxième position- dans le Val de Marne, Jean-Luc Touly- en troisième position- dans l'Essonne, Christian Métairie - en deuxième position - dans le Val de Marne. Dominique Voynet, nouvellement maire de Montreuil, prend également toute sa part à cette action.

3 et 4/ L'accès à l'eau est un droit humain fondamental. Les collectivités ont le devoir de le faire respecter concrètement. Nous nous prononçons pour la fourniture gratuite des 40 premiers litres d'eau par jour, par personne, avec l'institution d'un tarif progressivement plus élevé en fonction de l'importance de la consommation.

Les économies d'eau seront encouragées et la lutte contre la précarité énergétique sera prioritaire. Des chèques " éco-énergie" pour soutenir l'achat d'équipement l'achat d'équipements vertueux pour l'environnement seront institués. 200 000 rénovations de logement seront reconduites avec l'objectif de diviser par deux les charges locatives. Un bonus écologique et social pour les entreprises sera créé.

Enfin le droit d'initiative citoyenne que nous proposons, ainsi que la mise en place d'une commission régionale du débat public indépendante des élus et des pouvoirs publics seront particulièrement appropriés pour les enjeux de l'eau, des énergies et de l'environnement.

Vous remerciant pour l'intention que vous aurez portée à nos réponses, je vous prie, Messieurs, d'agréer mes salutations distinguées.