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Association pour un Contrat Mondial de l'eau lutte sur la planète pour l'accès libre par tous à l'eau, potable et à l'assainissement sans contrepartie marchande. Elle revendique son statut de droit et de bien commun de l'humanité.
  • Gestion de l'eau : Les multinationales salent la facture, mais elles ne font pas mieux. article de Capital de février

    Abus contrats léonins, surfacturations… Les usagers sont si nombreux à dénoncer les pratiques-et et les factures- les trois grandes compagnies privées que de nombreux élus ont choisi de revenir à une gestion publique. Les grandes multinationales de l'eau ( Veolia, Suez, Saur) n'en sont pas encore à boire le bouillon mais elles ont quelques soucis à se faire.
    En à peine 10 ans, une cinquantaine de collectivités locales importantes ( Paris, Castres, Rouen, Grenoble, Cherbourg, Digne, départements des Landes...) ont décidé de leur reprendre la gestion de la distribution de l'eau pour la confier à des équipes publiques. Et même si elles ne sautent pas forcément le pas, beaucoup d'autres villes se posent aujourd'hui la question de la "remunicipalisation" au moment du renouvellement de leur contrat. Il faut dire que les élus ont de quoi s'interroger : presque partout où elle existe, l'exploitation publique en régie s'avère plus intéressante pour les usagers que la délégation à des entreprises privées. Ses dernières facturent en effet leur service nettement plus cher (de 20 % à 40 %, il y a 20 ans, d'environ 12 % en aujourd'hui), alors qu'elles fournissent une eau de qualité quasiment comparable. Et qu'elles entretiennent les réseaux de tuyaux avec moins d'empressement et d'efficacité. Ce qui ne les a pourtant pas empêchées de rafler 71 % des parts de marché de la distribution.

    Longtemps les trois compagnies ont profité du désintérêt des élus pour ses histoires complexes de tuyaux et de flux. Elles ont également su user d'arguments très convaincants : embauche d'élus ou de membres de leur famille, voyage d'études au soleil, mise à disposition des collectivités locales de fonds importants ( les droits d'entrée ), sans parler du financement occulte à large échelle des partis politiques, dont elles se sont fait une spécialité. Depuis que la loi Sapin en 1993 a prohibé ces pratiques, les associations de consommateurs ont enfin pu décrypter les comptes particulièrement opaques des majors de la flotte et elles ont mis au jour une longue série d'abus : contrats de longue durée qui ligotent les collectivités, surfacturation de service, surdimensionnement des infrastructures, marges astronomiques (près de 60 % à Marseille ou en Île-de-France) et frais pantagruéliques à tous les étages.

    Alors que les trois quarts des contrats seront renouvelés d'ici 2015, les géants privés de l'eau seront désormais contraints de revoir leurs prétentions pour pouvoir rester dans la course. Lors des dernières renégociations, ils ont accepté des remises moyennes de plus de 15 % par rapport au contrat précédent pour la distribution de l'eau -c'est le cas par exemple à Lyon - et de 7 % pour l'assainissement. Certaines compagnies ont même été jusqu'à concéder une restitution des sommes trop perçues, comme à Bordeaux. Le match public-privé se joue désormais à armes égales et c'est une excellente nouvelle pour les clients contribuables.
    Dominique Foing


    03/02/2012 19:37 - JEAN-LUC TOULY
  • Quand l'eau ne coule plus de source - article du monde économique du 30 01 12-

    Si la notion d'empreinte carbone - présente dans les réglementations et mise en oeuvre par un nombre croissant d'entreprises- commence à être connue du grand public, celle d'empreinte eau ( "Water footprint) l'est beaucoup moins. Elle fonctionne pourtant sur le même modèle : Il s'agit d'analyser la consommation d'une ressource de plus en plus rare et menacée, l'eau, tout au long du cycle de vie d'un produit ou d'un service, en amont de sa production jusqu'au stade du déchet après consommation.
    70 % de l'eau fraîche mondiale consommée par l'agriculture
    Certes, 70 % de l'eau fraîche mondiale est consommée par l'agriculture terrible, contre 22 % par l'industrie et 10 % par les ménages, selon une étude réalisée en 2008 par le Forum Européen de l'investissement responsable (Eurosif) et la société d'étude suisse Inrate. Mais pour l'industrie agroalimentaire, par exemple, la matière première provient de l'agriculture.

    L'analyse du cycle de vie permet d'établir une carte des "stress hydriques" (c'est-à-dire de l'impact des prélèvements
    d'eau et de ses rejets après usage sur les différentes sources locales où elle est prélevée et rejetée : cours et plans d'eau, nappe phréatique, source et eaux pluviales, circuit de distribution publique.

    Un outil indispensable aux décideurs politiques et aux aménageurs, mais aussi aux entreprises consommatrices, pour lesquelles une bonne gestion de cette ressource est indispensable à la poursuite de leur activité. La difficulté est en fait de répérer les situations dans lesquelles le prélèvement, ou le rejet d'eaux usées, devient supérieur à la capacité de renouvellement d'une eau d'une qualité suffisante.

    La méthode la plus élaborée d'analyse de l'empreinte eau, qui sert bien souvent de référence, est celle mise au point par le "Water Footprint Network", une fondation néerlandaise de droit privé créée conjointement par l'Unesco, le Fonds mondial pour la nature (WWF), l'université de Twente, aux Pays-Bas, la Banque mondiale, le World Business Council for Sustainable Development, etc.


    Forum mondial de l'eau à Marseille du 12 au 17 mars
    Cette méthode a été fortement médiatisée lors des différents Forums mondiaux de l'eau ( Mexico 2006, Istanbul 2009, et devrait être à nouveau lors de l'édition 2012 de ce Forum qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars.

    Le 32ième volet des indicateurs Eurosif-PwC-Le Monde des performances sociales et environnementales des grandes entreprises internationales indique que six des 13 grandes entreprises qui figurent parmi les plus gros consommateurs d'eau de la planète mesurent par ce moyen leur "empreinte eau".
    .
    Le progrès est notable par rapport au 19e volet de ces mêmes indicateurs, publié le 17 mars 2009, qui indiquait qu'une seule entreprise utilisait alors le "Water footprint", en l'occurrence Danone.

    Mais cette information n'est pas encore véritablement accessible au public, aux investisseurs, aux analystes et autres parties prenantes de l'entreprise. "Aucune entreprise parmi celles que nous avons observées ne rend publique une cartographie ou une description complète des stress hydriques liés à son activité" note Guy Leclerc, directeur de l'eau et des grands projets d'infrastructures du département de développement durable du cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCooper (PwC). "Il est vrai que, contrairement au réchauffement climatique, la préservation de la ressource aquatique est un thème relativement récent. C'est un domaine en devenir. Cela explique sans doute que le reporting sur le sujet soit encore embryonnaire, car il se met progressivement en place. »

    Mais le mouvement amorcé ne peut que s'amplifier. D'une part le changement climatique va avoir des effets parfois violents, mais en tout cas diversifiés et changeant dans le temps. Les entreprises, les investisseurs et les régulateurs auront besoin de tableau de bord plus précis et rapides pour pouvoir réagir à temps.

    Mais l'incitation majeure à l'amélioration du reporting,sur l'empreinte eau sera vraisemblablement et la réglementation. « L'argumentation des business ne suffira pas, note Guy Leclerc car la part de l'eau dans le prix de revient d'un produit reste relativement faible tant qu'il ne faut pas mettre en place des systèmes de traitement de l'eau pour lui rendre la qualité perdue faute d'une gestion durable de la ressource ».

    Si les entreprises avancent sur le front de cette gestion durable, c'est surtout parce qu'elles anticipent sur la montée des exigences réglementaires de reparting, nationales, européennes, voire internationales. « Cela se fera par étapes, pour permettre aux entreprises de mettre en place les processus parfois lourds et sophistiqués, mais cela se fera" estime Guy Leclerc.

    En anticipant sur ces réglementations, les entreprises espèrent d'ailleurs obtenir un avantage compétitif sur leurs concurrentes moins prévoyantes.

    Antoine Reverchon

    01/02/2012 20:11 - JEAN-LUC TOULY
  • Bruxelles relève les seuils : article de Que choisir de janvier 2012

    La manière dont Bruxelles décide du contenu de la réglementation européenne laisse parfois songeur. Ainsi, dans un règlement du 2 décembre dernier, le législateur constate que les teneurs maximales en nitrates dans les légumes à feuilles ont parfois été dépassées.


    Qu'en conclut-il? Qu'il faut relever les seuils ! Et ce "pour apporter une sécurité juridique aux producteurs de toutes les régions européennes" car ces producteurs "appliquent de manière stricte les bonnes pratiques agricoles " assure un peu hâtivement la Commission. Troublant.

    Les seuils précédemment décidés étaient-il trop stricts?  Ceux aujourd'hui en vigueur permettent-ils de garantir la sécurité des consommateurs ? C'est ce qu'affirme la Commission mais le texte donne tout de même l'impression que c'est, comme toujours, le commerce qui prime. Sinon, comment expliquer que les seuils soient si différents entre, par exemple, la laitue d'été cultivée en plein air (3000 mg de nitrates par kilo) et la roquette (6000 mg) ? Par les difficultés techniques auxquelles sont confrontés les producteurs. Mais les consommateurs, qu'ils soient amateurs de laitue ou de roquettes, ne devraient-ils pas être également protégés ?

    27/01/2012 20:41 - JEAN-LUC TOULY
  • Duel aquatique, article de " Que choisir " de janvier 2012

    Fin septembre, l'Agence de l'Eau Seine Normandie changeait de président . André Santini, par ailleurs, président du Syndicat des Eaux d'Île de France, était battu par Anne le Strat, présidente d' Eau de Paris. Victoire de l'eau publique sur l'eau privée, avait alors schématisé "Que Choisir", - espérant un changement de stratégie au profit des usagés et contre la pollution - lequel fut de courte durée. Contestant la procédure de l'élection, M. Santini a saisi le tribunal administratif pour récupérer son fauteuil, et pour une fois la justice a vite réagi, réintégrant monsieur Santini dès le 30 novembre. Fin de la partie ? 

    27/01/2012 20:20 - JEAN-LUC TOULY
  • Débat public à Rilhac Lastours près de Limoges sur la gestion publique de l'eau

    RILHAC-LASTOURS Haute Vienne ■ Débat public sur l’eau après la démission de cinq élus
    Plus de cent personnes étaient réunies jeudi soir pour débattre de la gestion de l’eau à
    Rilhac-Lastours... à la salle polyvalente de Saint-Hilaire-les-Places !
    Il y a 20 ans, le sujet de l’eau n’intéressait personne,
    lance en préambule Jean-Luc Touly, directeur de l’eau à
    la Fondation Danielle Mitterrand. Aujourd’hui, ça
    commence changer, pour preuve le monde présent ce
    soir... » Dans la salle polyvalente de Saint-Hilaire-lesplaces,
    il faut rajouter des sièges pour accueillir la grosse
    centaine de participants.
    Un vote « dans la précipitation »
    En décembre, cinq des onze élus du conseil municipal de
    Rilhac-Lastours ont démissionné, dénonçant « le vote
    en deux jours, dans la précipitation » du passage de la
    gestion de l’eau de la régie municipale au syndicat
    intercommunal voisin et à la SAUR, société privée de
    gestion de l’eau. Une pétition 237 signatures sur les
    344 habitants de la commune a été remise au préfet à
    la mi-janvier par le collectif “eau secours
    RilhacLastours”. Relancer le débat. Le collectif, qui dit
    ne pas avoir pu tenir la réunion à Rilhac, a été accueilli
    dans la commune voisine. « L’objectif de cette soirée
    est de sensibiliser les usagers et les élus aux enjeux liés à
    l’eau, précise Marc Déhliat, membre du collectif, et de relancer le débat qui nous a été confisqué. Il ne
    s’agit aucunement d’une réunion politique ou d’un règlement de compte. » Pourtant la tension est
    palpable, d’autant que deux membres du collectif viennent de recevoir une mise en demeure de la part
    de la municipalité de RilhacLastours. Courage. Après l’exposé de Jean-Luc Touly, qui reçoit un
    tonnerre d’applaudissements, le débat s’ouvre, parfois très vif. Certains évoquent la sècheresse de l’été
    et les coupures d’eau qui ont justifié la décision du conseil. D’autres parlent de « déni de démocratie ».
    Et les éléments techniques sont discutés un à un : état du réseau, des ressources en eau, du budget
    municipal, compétences des personnels, normes,... Michel Barry, conseiller municipal ayant voté la
    décision défend seul son point de vue « avec courage », salue Marc Délhiat. Il est applaudi par la salle.
    Un intervenant lui lance : « Soyez gentil, si ce n’est pas encore signé, alors donnez-nous la parole... »
    « Se remettre autour de la table »
    Jean-Luc Touly, qui a étudié le cas de 1.100 collectivités en dix ans, estime pour sa part que « d’après
    les éléments que j’ai, le passage de la régie municipale au syndicat intercommunal et à la SAUR ne me
    paraît pas intéressant...» Et il ajoute qu’« on peut éviter le tribunal en se remettant autour de la table,
    en prenant un peu de temps pour réfléchir au problème et élaborer une solution en commun. »
    « Ce débat, souligne avec émotion Guiloui Karl, autre membre du collectif, a donné lieu à un
    remarquable exercice de démocratie participative. »
    La soirée s’est achevée tard autour d’un pot convivial.
    Association.
    Le collectif doit bientôt se constituer en association. Nom probable de baptême : “Eau de là de l’eau”.
    À suivre. ■
    Le Populaire du Centre Sylvain Compère

    22/01/2012 11:06 - JEAN-LUC TOULY
  • URGENT : Souscription pour soutenir l'action en justice d'Eau Secours à Lille

    http://www.acme-eau.org/URGENT-Souscription-pour-soutenir-l-action-en-justice-d-Eau-Secours-a-Lille_a3105.html
    Si vous souhaitez que la Justice enquête , faites un don afin qu'une consignation de 1500 euros de la partie civile puisse être versée avant le 12 février. Merci de cliquer sur la photo pour faire un don !
    Les 1500 euros ont été obtenus en à peine deux jours. Nous vous en sommes très reconnaissants car l'action en justice ne sera pas éteinte à cause de difficultés financières.
    Bien sur c'est un dossier que nous suivons depuis le début car l'instigateur de cette affaire fut aussi membre de notre association.
    Rendez-vous prochainement pour la suite de cet épisode judiciaire.

    Bonjour,

    Si vous faites partie des 80 donateurs qui ont permis de collecter en trois jours les 1500 €, nécessaires au dépôt en justice de la consignation de l’association “Eau Secours LMCU”, qui va enfin permettre qu’une information judiciaire soit ouverte par un juge d’instruction dans l’affaire de l’eau de Lille, qui avait été classée sans suite par le procureur bien que les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes ait indiqué un détournement de plus de 160 millions d’euros…
    Tout en vous remerciant à nouveau vivement de ce geste citoyen, nous vous informons que ce montant vient d’être remis au Président de cette Association, lors de l’Assemblée Générale d’Anticor du 28/01/12, comme vous
    pouvez le voir dans l’extrait vidéo en cliquant sur cette photo de la remise du chèque (attendre éventuellement quelques secondes de chargement) :

    image: Remise chèque à ED à l'AG 28_01_12

    Vous serez bientôt informés du dépôt définitif en justice de cette consignation, qui permettra de démarrer l’instruction du dossier.

    Au moment de votre don, vous avez pu en lire les conditions. Rappelons que cette somme est une sorte de caution, qui peut être récupérée dans plusieurs années à la toute fin de la procédure (cela peut parfois aller jusqu’à 10 ans…), sauf mauvaise surprise dans le parcours judiciaire. Le Président de “Eau Secours”, Eric Darques, s’est engagé par écrit à rembourser intégralement Anticor le cas échéant. Et de notre côté, nous nous sommes engagés à rembourser ensuite tous les donateurs qui indiqueraient, au moment de leur don, qu’ils souhaitaient être remboursés en toute fin de procédure, s’il y a récupération de cette somme dans plusieurs années. A défaut, la somme que vous avez versée à cette occasion se transformerait de facto en un don pour l’association Anticor.

    Afin qu’il n’y ait aucune équivoque, pour que nous puissions être absolument certains de votre choix, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer d’un mot par retour de mail si vous souhaitez, en cas de récupération de cette consignation judiciaire :

    - soit REMBOURSEMENT
    - soit DON.

    Sans réponse de votre part, nous en resterons aux conditions indiquées pour votre participation à cette consignation : ne seront remboursés le cas échéant que ceux qui l’ont expressément demandé, comme cela était expliqué.

    Espérant cependant votre réponse, nous vous en remercions par avance.

    Très cordialement, à bientôt !

    *Jean-Luc Trotignon
    Secrétaire permanent d'Anticor
    *http://anticor.org/
    http://www.facebook.com/anticor.officiel

    URGENT : Souscription pour soutenir l'action en justice d'Eau Secours à Lille
    Le doyen des juges d’instruction de Lille vient de décider d’ouvrir une information judiciaire pour abus de confiance et faux, suite à la plainte de l’association « Eau Secours », dont le Président est Eric Darques, membre du Bureau national d’Anticor et responsable d’Anticor 59. Selon un rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Nord-Pas de Calais, 164 millions d’euros doivent être récupérés auprès de Suez et de Veolia au bénéfice des consommateurs. Mais comme c’est la règle, une « consignation » est demandée à la partie civile « Eau Secours », caution sans laquelle aucune enquête ne sera déclenchée. Cette petite association doit donc verser à la Justice la somme de 1 500 euros avant le 12 février, ce qui est trop lourd quand les seules recettes sont des adhésions à 10 euros…

    Si vous souhaitez que la Justice enquête dans cette affaire, faites un don* afin que la consignation puisse être versée avant le 12 février, en cliquant ici pour des dons uniquement dédiés à cette opération (ce lien vous permet également de voir en direct où nous en sommes de cette collecte).

    Il est question dans cette affaire des provisions pour travaux accumulées par les distributeurs, mais pas toujours dépensées. Une cagnotte nichée dans un maquis comptable. À la Communauté Urbaine de Lille, la Chambre Régionale des Comptes du Nord a estimé fin 1997 que ce montant était égal à 1, 077 milliard de francs, soit 164 millions d’euros (hors intérêts).

    Pourtant Pierre Mauroy, à la tête de la communauté urbaine de Lille-Métropole (LMCU), refusait de réclamer à la Société des Eaux du Nord (Suez et Veolia, puis Suez à 100% depuis 2011) la somme indiquée par les magistrats de la CRC. L’association « Eau Secours » et son avocat William Bourdon avaient déposé une première plainte en avril 2008, classée sans suite par le parquet en avril 2011. Puis une plainte avait été redéposée cet été, avec constitution de partie civile. C’est celle qui peut aboutir à l’ouverture d’une enquête si cette consignation est déposée avant le 12 février.

    Anticor estime, avec l’Association pour le Contrat Mondial de l’Eau, qu’il est indispensable qu’une enquête puisse avoir lieu, non seulement à cause de ce que la Chambre Régionale des Comptes a mis à jour en 97, mais aussi parce que le problème de la restitution, par les multinationales, de l’argent des provisions pour travaux non réalisés est un problème emblématique, auquel il faut sérieusement commencer à s’attaquer. Nous vous remercions par avance de votre aide. N’hésitez pas à relayer abondamment cette action auprès de vos contacts !

    Anticor s’engage à reverser intégralement la somme atteinte à l’association « Eau Secours » de Lille-Métropole-Communauté-Urbaine, basée à Lambersart (59), au plus tard le 11 février 2012.




    20/01/2012 14:25 - JEAN-LUC TOULY
  • Bruxelles a ouvert une procédure pour « entente et abus de position dominante » présumés visant trois grands groupes qui se partagent le marché de l'eau en France

    www.franceinfo.fr/economie/le-journal-de-l%E2%80%99eco/bruxelles-enquete-sur-le-marche-de-l-eau-en-france-502157-2012-01-18
    http://www.franceinter.fr/?id=12
    La Commission Européenne enquête sur une possible entente sur les tarifs de l'eau entre Suez environnement, la SAUR et Véolia. Ce dont se félicite Emmanuel Poilâne, Président de l'association France Libertés.

    Jean-Luc Touly affirme toujours qu’il y a eu des ententes au détriment des consommateurs.

    La COMMISSION EUROPEENNE a ouvert une enquête pour savoir si trois grandes entreprises françaises du secteur de l’eau, la SAUR, Suez Environnement (La Lyonnaise des Eaux) et Véolia ont « coordonné leur comportement » en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Mais en violation des dispositions de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qui interdit les accords et les pratiques concertées susceptibles de restreindre la concurrence. Alertée par des associations de consommateurs, la Commission a diligenté des inspections surprises dans ces trois entreprises, en avril 2010. Les documents saisis ont vraisemblablement incité le gendarme de l’UE à poursuivre ses investigations.

    Un marché très concentré
    Le marché de l’eau est dominé par trois grands groupes qui se partagent l’essentiel des appels d’offres des collectivités locales. Véolia arrive largement en tête avec environ 55 % du marché (24,6 millions d’usagers desservis). La Lyonnaise des Eaux (Suez Environnement) arrive en seconde position avec environ 30 %. Enfin la SAUR (10 %) est surtout présente dans les zones rurales. On comprend les enjeux quand on sait que la distribution de l’eau représente 12 milliards d’euros par an dont 5 milliards reviennent dans les caisses des trois multinationales. Le prix de l’eau varie de 2,80 € TTC le m³ lorsque le marché est géré en régie directe par les communes et 3,80 € lorsqu’il est délégué donc facturé par les entreprises privées.

    Y a-t-il des ententes au détriment des consommateurs ? C’est ce qu’affirme Jean-Luc Touly, ancien cadre de Véolia aujourd’hui directeur de l’eau à la Fondation France Libertés-Danielle Mitterrand, dans son livre choc « L’eau des multinationales, les vérités inavouables » (Fayard, 2006) qui a valu à son auteur neuf procès en diffamation. Tous gagnés.

    Douze sociétés
    « Le 11 juillet 2002 l’Autorité de la concurrence, a déjà dénoncé les abus de position dominante », explique Jean-Luc Touly. « Elle a identifié 12 sociétés dont le capital appartenait pour moitié à Véolia et pour moitié à Suez. Il n’y a donc aucune concurrence ». Deux cas semblent emblématiques : Lille et Marseille. En 2011 on est revenu à une situation plus logique. Mais les enquêtes menées en 2002 montrent « que le marché est opaque, que les prix augmentent, que les marges sont considérables… »,poursuit Jean-Luc Touly qui, avec d’autres, va alerter la Commission européenne. « En 2006 je découvre que la société des Eaux du Nord a conservé 164 M€ de travaux d’entretien non réalisés depuis 1997 ». Plainte est déposée pour abus de confiance, faux et usage et abus de biens sociaux. Martine Aubry réclamera la restitution de 115 M€. Mais un juge d’instruction est nommé.

    Des cas identiques sont soulevés à Paris (153 M€ de travaux non réalisés), à Lyon (96 M€) mais le record appartient à la Communauté urbaine de Bordeaux où l’on a atteint 276 M€. Ils ont été restitués il y a quelques mois. De quoi alimenter le dossier ouvert à Bruxelles.

    Marcel GAY
    L'Est Républicain

    19/01/2012 08:15 - JEAN-LUC TOULY
  • France Info Dominique Esway Bruxelles enquête sur le marché de l'eau en France

    http://www.acme-eau.org/France-Info-Dominique-Esway-Bruxelles-enquete-sur-le-marche-de-l-eau-en-France_a3103.html
    France Info Dominique Esway Bruxelles enquête sur le marché de l'eau en France
    http://www.franceinfo.fr/economie/le-journal-de-l%E2%80%99eco/bruxelles-enquete-sur-le-marche-de-l-eau-en-france-502157-2012-01-18

    Les marchés de l'eau en France dans le collimateur de la Commission européenne

    Bruxelles a officiellement ouvert une enquête aujourd'hui pour déterminer s'il existe une entente sur le marché de l'eau en France.

    La Commission soupçonne Suez Environnement, Véolia et la Saur de s'être entendues, notamment pour fixer les prix. L'enquête concerne aussi la fédération professionnelle des entreprises de l'eau. La Commission avait déclenché des inspections surprise en 2010. Bruxelles s'interrogeait sur le fait que les trois entreprises se seraient concertées pour répondre aux collectivités locales qui renouvelaient leurs contrats. Si l'entente est avérée, la commission peut infliger des amendes aux fautifs amendes qui peuvent représenter jusqu'à 10% du chiffre d'affaires.

    Jean-Luc Touly ancien président de l'association pour le contrat mondial de l'eau. Il a alerté la Commission européenne depuis des années sur ces marchés douteux


    Secteur de l'eau: l'UE enquête sur les entreprises françaises SAUR, Suez et Veolia
    (AFP) – Il y a 14 heures

    BRUXELLES — La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante visant les entreprises françaises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

    Le gendarme européen de la concurrence cherche à savoir si les entreprises concernées "ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l'eau et des eaux usées en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final".

    L'enquête devra notamment déterminer si ces trois entreprises, "en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l'eau et des eaux usées, en violation des règles de l'Union européenne sur les ententes".

    La Commission avait effectué des inspections surprises dans les locaux de plusieurs entreprises du secteur de la distribution d'eau et du traitement des eaux usées en France en avril 2010.

    Bruxelles précise, comme il est de règle, avoir informé les sociétés concernées et les autorités de concurrence des Etats membres de l'ouverture formelle d'une procédure.

    Ceci signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire, mais ne préjuge en rien des conclusions de l'enquête, prend-t-elle soin de préciser.

    La durée de ce genre d'enquête varie en fonction de différents éléments, "dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense", rappelle-t-elle.

    "Nous sommes sereins sur la réalité de la concurrence en France", a affirmé une porte-parole de Suez Environnement.

    Elle a ajouté que le groupe allait "continuer à collaborer pleinement avec les services de la concurrence de la Commission européenne qui ont la charge de cette enquête".

    De leur côté, des porte-parole de Veolia Environnement et de la Saur n'ont pas souhaité faire de commentaires.

    A la Bourse de Paris, le titre Veolia Environnement a perdu plus de 5 % à 8,15 euros


    http://www.lepost.fr/article/2012/01/18/2681326_transparence-du-prix-de-l-eau-l-ue-enquete-chez-les-multinationales-de-l-eau.html


    Emmanuel POILANE

    Directeur de la Fondation

    France Libertés




    18/01/2012 23:58 - JEAN-LUC TOULY
  • Tarbes. Eau : les bienfaits de la gestion en régie Réunion Publique mercredi 18 janvier, à 20 h 30, à la bourse du travail de Tarbes, par le Front de gauche

    http://www.acme-eau.org/Tarbes-Eau-les-bienfaits-de-la-gestion-en-regie-Reunion-Publique-mercredi-18-janvier-a-20-h-30-a-la-bourse-du-travail_a3102.html
    « L'eau n'a pas de prix, vive la régie publique ! » La gestion de l'eau, bien commun vital, voilà le thème de la réunion publique organisée le mercredi 18 janvier, à 20 h 30, à la bourse du travail de Tarbes, par le Front de gauche.
    Tarbes. Eau : les bienfaits de la gestion en régie Réunion Publique mercredi 18 janvier, à 20 h 30, à la bourse du travail de Tarbes, par le Front de gauche
    La ville de Tarbes vient de renouveler le contrat de délégation de la partie assainissement du service de l'eau, attribué à La Lyonnaise des eaux. Le Front de gauche et le rassemblement citoyen pour le Front de gauche estiment que, dans de nombreuses collectivités, « cette décision de renouvellement s'effectue sans débat public et citoyen ». Cela a été le cas à Tarbes. « L'eau est pourtant un bien commun, vital », rappelle Hervé Saint-Mézard. Aussi, afin de sensibiliser les citoyens, Front de gauche et Rassemblement citoyen organisent une soirée sur ce thème de l'eau et sur les bienfaits de la gestion en régie.

    Le rapport du commissariat général au développement durable de 2010 indique que le prix moyen cumulé de l'eau et de l'assainissement est de 3 € le m3 en régie contre 3,57 € en délégation, soit 19 % plus cher. Roland Laporte explique, en substance, qu'au lieu de créer un « service national public de l'eau avec un prix uniforme, on a laissé filer ce service au privé qui doit rétribuer ses actionnaires ». Pour Michel Sanciaud, « l'argent doit aller à l'eau ». Le militant du Front de gauche insiste, lui, sur la protection de la ressource. « Notre département est un château d'eau mais à cause d'une mauvaise gestion démocratique de l'eau, de nombreuses communes n'ont pas une eau de qualité. » Il nomme l'institution Adour où la majorité des élus qui y siègent « viennent du monde rural et sont des maïsiculteurs patentés ».

    Enfin, Marcel Cassagne explique qu'« au-delà des clivages politiques, des collectivités ont décidé de reprendre les choses en main. La mairie UMP de Castres est, par exemple, revenue en régie directe. Usagers citoyens, locataires ou propriétaires, militants associatifs, élus municipaux ou agents territoriaux, l'eau, c'est l'affaire de tous ».


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    Un livre en forme de boîte à outils

    Gabriel Amard, secrétaire national du Parti de gauche et président de la communauté d'agglomération les lacs de l'essonne et de la régie publique eau des lacs de l'Essonne, coordonnateur du livre « Le Guide de la gestion publique de l'eau », participera à la réunion publique sur le thème de la gestion de l'eau, le mercredi 18 janvier, à 20 h 30, à la bourse du travail. Cet ouvrage se veut une boîte à outils à destination des collectivités désireuses de reprendre leur eau en régie. Nicolas Angot, secrétaire de la coordination Adour-Garonne, membre de l'association Eau secours service public Saint-Orens, participera également au débat.

    article de la DEPECHE.fr

    Article sur Actu environnement : Tarbes poursuit avec Lyonnaise des Eaux

    17/01/2012 17:17 - JEAN-LUC TOULY
  • A Lille, une enquête pour éclaircir le marché de l'eau

    Le doyen des juges d’instruction de Lille a ouvert une information judiciaire pour abus de confiance et faux, visant le marché de distribution d’eau au profit du tandem Suez-Veolia. Il est question des provisions pour travaux accumulées par les distributeurs, mais pas toujours dépensées. Une cagnotte nichée dans un maquis comptable. A Lille, il y en a pour 160 millions d’euros, que Pierre Mauroy, à la tête de la communauté urbaine, refusait de réclamer à Suez et Veolia. L’association Eau Secours avait déposé une première plainte en 2007, enterrée par le parquet. Puis retenté sa chance devant un juge du siège l’été dernier. Avec plus de succès.

    Article de Renaud Lecadre

    Pour une gestion publique de l'eau, on se bouge aussi dans le Nord.
    Article de mediapart
    02 Janvier 2012 Par Jean-Claude Petit

    L'eau est un bien commun vital à la vie quotidienne des citoyens. Y avoir accès est un droit universel; elle n'est pas une marchandise et pourtant certains la considérent comme telle. Les entreprises à qui les municipalités délèguent sa gestion, son assainissement et sa distribution s'enrichissent au détriment des administrés. Voilà pourquoi nous revendiquons le retour en régie municipale, sous le contrôle des usagers ou de leurs représentants.

    En France, la gestion et la distribution de l'eau fonctionnent selon un modèle appelé PPP (Partenariat Public Privé): elle représente un marché rapportant des milliards d'euros de bénéfices à Vivendi et Véolia, les 2 principaux opérateurs; pour eux, il est donc essentiel de se l' approprier, d' empêcher les municipalités d'en exercer le contrôle.

    Un constat, le coût de la facture
    D'après les rapports de la Cour des Comptes, que l'on peut pourtant difficilement soupçonner de partager nos idées, la gestion privée représente en général, un surcoût d'environ 20% pour l'usager.

    Comment ça fonctionne à Lille, la SEN,
    Une enquête accompagnait votre facture pour vous faire accepter une augmentation.

    Ceci alors que 160 millions d'euros ont déjà été prélevés aux usagers en 1997, pour des travaux d'entretien toujours pas effectués à ce jour, sans aucune restitution des sommes prélevées.

    En observant une facture, on est en droit de se demander comment elle se décompose, ce qui justifie ce prix, mais aussi qui paie le plus parmi les différentes catégories d' usagers (particuliers, entreprises, industriels, agriculteurs). De même, les usagers sont aussi en droit de savoir quelle part de leur facture sert effectivement à payer leur alimentation en eau par rapport à celle qui revient aux actionnaires.

    A préciser et à compléter

    Qui décide du prix? (agence de l'eau, comité de bassin, qui le compose)

    La SEN est une filiale de Vivendi et Véolia; son chiffre d'affaires s'élève à 94 milliards d' euros (chiffres de 2007)

    Action en bourse, chiffre d'affaires, bénéfices

    POUR AVOIR DES RÉPONSES À CES QUESTIONS NOUS ATTENDONS D'AVOIR RENCONTRÉ UN REPRÉSENTANT DE Que Choisir

    Dernières nouvelles

    L'un des deux partenaires de la SEN (Vivendi ou Véolia) doit se retirer en 2015, année de fin du contrat (VN 09/01/09); les élus de la CUDL peuvent aussi décider de retourner en gestion municipale; d'autres communes ont fait le pas: et si on interpellait Martine Aubry à ce propos? La défense des services publics n'est-elle pas une valeur de gauche? Demandons au PS de se positionner clairement; pour nous, comme le scandent les lycéens dans leurs (et aussi nos) manifs: AUCUNE HÉSITATION.

    Nous devrons cependant être vigilants, car certains retours en régie restent partiels et laissent le secteur rentable au privé, comme par exemple à Paris où l'opérateur public fera appel au savoir-faire technique d'entreprises privées, laissant Véolia propriétaire du logiciel de télérelevage des compteurs; en clair, il s'agit de privatiser les bénéfices et de socialiser les pertes.

    Et dans les autres communes?

    Ceci n'est pas une fatalité et certaines communes comme Castres ou Grenoble se sont dégagées de Vivendi et Véolia pour retourner en régie municipale.

    Ceux qui défendent le privé s' appuient toujours sur la notion de concurrence, qui selon eux ferait baisser les prix; mais en réalité, les deux principaux distributeurs s' entendent pour partager le marché (Lille en est un exemple) ; d'un point de vue technique, plusieurs opérateurs puisant ensemble une ressource locale risquent de la tarir rapidement, l'argument du marché devient donc difficilement défendable, car il ne peut concrètement y avoir qu'un seul opérateur et de ce fait aucune concurrence.

    L'argument écologique: un alibi pour augmenter les prix pour le particulier

    Alors que les campagnes pour l'environnement incitent, voire reprochent aux ménages une utilisation trop importante des ressources en eau, elles négligent de préciser que celle_ci n'intervient que pour 10% de la consommation totale, par rapport à 20% pour l'industrie et 70% pour l' agriculture. (fiche technique d'ATTAC) Pourquoi d'autre part attribue-t-on des tarifs dégressifs à ceux qui consomment et polluent le plus? Nous savons en effet que depuis la loi du 14 mai 2005, les ménages, qui interviennent pour 15% dans la pollution de l'eau, paient 80% des redevances contre 16% pour les industriels et 4% pour les agriculteurs. Les plus gros pollueurs participent le moins à la dépollution.

    Pas seulement un enjeu local, un choix de société

    Bien sûr notre campagne porte sur ce que nous vivons au quotidien, ici dans la communauté urbaine de Lille; mais l'eau nous est distribuée, ou plutôt vendue, par deux multinationales. Ceci nous amène donc à réfléchir de façon plus générale, à appliquer la devise: « Agir local, penser global »

    A ce propos, aucune réglementation internationale ne reconnaît l'eau comme un droit humain fondamental. En 2000, 118 chefs d'états réunis à La Haye l'ont même qualifiée de besoin vital, ce qui revient à considérer l'eau comme une marchandise et à permettre sa vente. Le Conseil mondial de l'Eau qui s'est tenu à Mexico en 2006 est resté dans la même logique, en omettant toute référence à l'eau comme droit fondamental à la personne. C'est par exemple ce qui permet à l'état d'Israël d'en priver la population palestinienne.

    Un combat est à mener à l'échelle internationale pour affirmer l'accès à l'eau comme un droit.

    Revenons en France

    La loi de 1992 qualifie effectivement l'eau de bien patrimonial de la nation; elle ne devrait donc pas être vendue: pourtant son prix varie dans une fourchette de 1 à 7 selon les régions ou les communes, sans qu'aucune péréquation soit pratiquée, comme c'est la cas pour l'électricité.

    Le débat sur la question du droit fondamental ou du besoin vital n'est pas abstrait: chaque année, la France enregistre 17000 coupures pour défaut de paiement; peut-être l'avez-vous vécu, peut-être connaissez-vous des cas parmi vos voisins ou vos proches.

    Parlons justement de la France, qui est représentée dans les institutions financières internationales et qui vote les conditions imposées par la Banque Mondiale ou le FMI.

    Depuis plus de 150 ans, la France distribue l'eau selon un Partenariat Public Privé dont le FMI, l'OMC, l'OCDE recommandent l'utilisation systématique. Vous vous demandez peut-être quelles sont les conséquences concrètes de ce fonctionnement mondialisé sur votre facture: dans son rapport « Financer l'eau pour tous », l'ancien directeur du FMI évalue les besoins de financement à 100 milliards de dollars par an pendant dix ans; curieusement, le Programme de Développement des Nations Unies l'estime à dix fois moins. Des chiffres qui parlent d'eux-mêmes. Les politiques publiques nationales dépendent largement des décisions prises par la Commission Européenne, laquelle fait pression pour intégrer l'eau dans le cadre des négociations de l'AGCS (Accord Général sur les Commerces et Services) qui ouvrirait les marchés à l'ensemble des entreprises étrangères, les règles commerciales primant sur les considérations sociales ou environnementales. Or l'objectif de ces multinationales n'est pas de fournir de l'eau au plus grand nombre, mais de faire des profits, de rémunérer largement leurs dirigeants et de verser des dividendes à leurs actionnaires.



    CONCLUSION


    Le sujet est donc complexe: il articule à la fois le local et le global; il montre également l'aspect éminemment politique de la gestion municipale. nous avons largement insisté sur le faux argument de la concurrence, qui de fait revient à un partage de marché. Les maires arguent souvent du savoir-faire, de la compétence de ces entreprises: mais de quoi parle-t-on exactement: de celles des dirigeants, qui s'emploient surtout à augmenter les profits et les dividendes des actionnaires, ou de celles, techniques des salariés? Dans ce dernier cas, ceux-ci trouveraient tout à fait leur place dans un service municipal. Nous revoilà donc face à un choix de société.

    Nous avons organisé ce débat pour vous informer, pour engager la discussion avec vous, sur un problème qui vous touche au quotidien, et pour lequel nous proposons une solution, nous vous donnons mainteant la parole


    17/01/2012 16:23 - JEAN-LUC TOULY

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Agir, enfin, pour bannir la soif. Publiques, privées, mixtes, les initiatives sont une urgence pour 1,3 milliard de personnes.
Les 13 000 participants au IVe Forum de l'eau (1), issus de quelque 130 pays, se sont séparés hier, le 22 mars, journée mondiale de l'eau, à Mexico après sept jours de travaux, sur un double constat : l'objectif des Nations unies de diviser par deux d'ici 2015 le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable dans le monde (1,3 milliard d'individus) ne sera pas atteint si tous les acteurs ne se retroussent pas les manches. Pour y parvenir, il faut s'appuyer plus sur les collectivités locales, trouver les financements adéquats, faire preuve de pragmatisme et, surtout, surmonter les postures idéologiques. «Il faut arrêter de dogmatiser», dit Patrice Fonlladosa, patron de Veolia Eau pour l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Inde, selon qui le débat public-privé est dépassé.


Chantage.
Abel Mamani Pourtant, c'est bien cette question qui a animé le Forum. L'exemple tout récent de l'Argentine, qui a décidé de rompre son contrat avec Suez ou celui de l'Uruguay, qui a inscrit dans sa Constitution un droit à l'eau et renationalise les concessions confiées à des entreprises privées, ont servi de base à nombre de discussions. Le ministre bolivien de l'Eau, Abel Mamani, a dénoncé «la pression, le chantage» du secteur privé.

«On a perdu vingt ans sur la question de l'eau, on n'en perdra pas vingt de plus», assure son conseiller, Pablo Salon, qui regrette les signaux envoyés par les institutions financières : «Attendez pendant deux ans de voir si votre nouvelle entreprise publique fonctionne bien et on verra si on vous finance, nous dit la Banque mondiale.» Pour lui, il vaudrait mieux «réfléchir à la manière dont on peut améliorer les entreprises publiques plutôt que de faire pression via les privées».

La Banque mondiale, présente en observateur, et qui a financé de nombreux projets de privatisation, s'est défendue de vouloir influer sur le Forum mondial. «Le sujet provoque beaucoup d'émotion parce que l'eau est intimement liée à la vie, la santé», avoue Jamal Saghir, directeur de l'eau et de l'assainissement de l'institution internationale. La réalité est que l'on ne peut pas trouver une solution unique. L'objectif est d'offrir un service de l'eau efficace au coût le plus bas possible pour les classes défavorisées. Nous devons surmonter le débat public-privé. Mais il n'y a pas de miracle, il faut que quelqu'un paie : ce sont les consommateurs ou les Etats.»


Minimum.
manifestants à mexico réclamant l'accès à l'eau Le pragmatisme devrait prévaloir : public, privé, partenariat, toutes les solutions doivent être examinées. Ce n'est pas l'avis de Danielle Mitterrand. «
L'eau n'est pas une marchandise, enrage la présidente de France Libertés, son prix n'existe pas. Le service de l'eau ne peut pas être l'affaire de marchands.»
Elle réclame, comme de nombreuses organisations non gouvernementales, un droit à 40 litres d'eau gratuite par personne et par jour. Selon l'Organisation mondiale de la santé, 20 litres par jour et par personne représentent le minimum pour assurer la survie, et 50, le minimum pour maintenir une hygiène corporelle décente.
(1) ONG, représentants des collectivités locales, industriels, délégations ministérielles...

JEAN-LUC TOULY
Rédigé par JEAN-LUC TOULY le Samedi 25 Mars 2006 à 21:34

MEXICO 2006 : le forum alternatif

Mexico 2006 - Un tribunal pour la défense des droits de l'eau
L'instance internationale tente de résoudre les conflits hydriques en Amérique latine.

La salle d'audience était pleine pour entendre les verdicts du Tribunal latino-américain de l'eau, qui depuis le 13 mars examine en marge du Forum de l'eau, qui s'est achevé hier à Mexico, treize cas d'atteintes à l'environnement et aux populations de la région. Au premier rang, des indiennes mazahuas en costume traditionnel, mais aussi des représentants chiliens, péruviens, mexicains, des Indiens mixtèques, des Salvadoriens... En face d'eux, huit juges de ce tribunal pas comme les autres, sans pouvoir juridique, mais dont les jugements ont valeur morale.



Idéalistes.
Dossier source Libération-jeudi 23 mars 2006 Mexico de notre correspondante
Ce ne sont pas des juges d'opérette. Idéalistes peut-être, défenseurs de l'environnement et des droits de l'homme sûrement, mais au parcours professionnel solide. Alexandre Camanho de Assis, procureur de la République du Brésil, Alfredo Vallardes, argentin, spécialiste de planification urbaine, Philippe Teixier, magistrat de la Cour de cassation française, Augusto Willemsen Diaz, du Guatemala, juriste international, ou encore Selma Diaz, la seule femme, cubaine, sociologue. Le Tribunal latino-américain est une instance internationale, autonome et indépendante créée en 2000 pour contribuer à résoudre les conflits liés à l'eau en Amérique latine. Une sorte de «monsieur bons offices». C'est la deuxième fois qu'il siège.


Tour à tour, les juges présentent leurs conclusions à la barre. Et condamnent, de façon symbolique : l'entreprise mexicaine de pétrole, Pemex, qui pollue le río Atoyac ; le gouvernement du Guatemala, qui a autorisé, avec l'appui de la Banque mondiale, l'exploitation de mines d'or à ciel ouvert ; les autorités panaméennes, pour laisser transiter par le canal des déchets nucléaires radioactifs.

Le Tribunal demande l'arrêt immédiat de la construction d'une usine de cellulose au Chili ou celui d'un barrage en Equateur. Il reconnaît le droit à la Bolivie de se réapproprier la gestion de son eau et renvoie l'entreprise française Suez, qui en avait la concession, vers un tribunal international si elle veut obtenir des compensations financières pour la rupture de son contrat.


Coût social.
Enfin, il demande «la suspension immédiate» de la construction du barrage mexicain de La Parota (Libération du 18 mars), considérant que le projet «souffre d'un manque de justification solide» et que son coût social et environnemental est énorme. Le verdict a été salué par une salve d'applaudissements, et les paysans de la région de Cacahuetepec, où se situe le projet, sont repartis encouragés dans leur combat. Décidés à aller jusqu'au bout pour défendre leurs terres et leur fleuve Papagayo. «Hasta la muerte», disent-ils («jusqu'à la mort»).
JEAN-LUC TOULY
Rédigé par JEAN-LUC TOULY le Samedi 25 Mars 2006 à 21:16