l'eau deviendrait-elle publique en Hongrie ?

Cela fait plusieurs mois qu'il y a de l'eau dans le gaz entre la ville de Pécs et la société Suez environnement. Dernier épisode en date de cette affaire, la visite du Premier Ministre Bajnai à Paris le 19 octobre. Il a rencontré le Président Sarkozy à l'Elysée, ainsi que François Fillon. A cette occasion, Bajnai a annoncé vouloir jouer le rôle de médiateur entre Pécs et Suez, pour rétablir la confiance des investisseurs français en Hongrie. L'opposition hongroise, elle, hurle au scandale et à l'ingérence. Retour sur le déroulement des événements.

Le 30 septembre dernier, la municipalité du sud de la Hongrie a rompu le contrat d'assainissement qui la liait au groupe énergétique français depuis 1995, en reprenant possession des lieux de Pecsi Vizmuvek Zrt, réseau de distribution d'eau qu'ils géraient communément jusqu'à maintenant. Le réseau dessert 17 communes des environs, via 17 filiales, et est majoritairement détenu par la ville de Pécs. Seulement voila, les méthodes de la ville furent quelque peu radicales : celle-ci a pris la peine d'envoyer 20 gardes de sécurité à 3 heures du matin sur son site pour empêcher les employés de Suez d'y entrer le lendemain. De son côté, Suez a souhaité passer par la voie diplomatique pour faire valoir ses droits, estimant que la municipalité enfreignait toutes les règles européennes.

Suez environnement répond par le silence
Au début du mois d'octobre, Pécs souhaitait racheter au plus vite la participation de Suez (à hauteur de 48%) qui représentait la modique somme de 330 millions HUF en 95. Mais, Istvan Nyitrai, l'émissaire de Suez à la tête de Pécsi Vizmuvek était en vacances improvisées à ce moment-là, alors qu'il était censé prévenir de son absence. La société française n'a donc pas répondu à cette proposition. Selon le très populaire maire Fidesz de Pécs, Zsolt Pava, l'entreprise profitait trop du réseau, et ne communiquait pas assez avec la ville sur ses affaires avec les 17 filiales des autres communes du réseau. Pécs avait donc la forte impression de se faire flouer.

De l'imbroglio administratif à l'accusation de détournement de fonds
Lundi 12 octobre, à son retour de vacances, Nyitrai a menacé le sous-traitant municipal Tettye de poursuites judiciaires si ses ouvriers utilisaient le matériel et les infrastructures appartenant à Suez. La ville de Pécs avait transféré les compétences à son sous-traitant par décret au préalable. Près de 200 employés sur les 340 du réseau ont assisté à la réunion organisée par Nyitrai, mais Tamas Winkler, directeur de Tettye, a aussitôt organisé son propre rendez-vous dans la journée, où il a déclaré que tous les employés travaillaient désormais pour Tettye. Pourtant, bien que le syndicat des ouvriers (représentant les deux tiers des travailleurs du site) ait décidé de prendre parti pour Tettye, les 11 employés du pôle financier du groupe refusèrent d'obéir à Winkler, en ne payant pas les salariés.

Après les quelques jours qui se sont écoulés depuis le début de la crise, Pécsi Vizmuvek annonçait également être en faillite totale, avec 1,5 milliards HUF de dettes. Entre temps, les banques avaient gelé tous les crédits accordés à la compagnie. L'actionnaire majoritaire, la ville de Pécs, a aussitôt accusé Suez de malversations, déclarant ne pas être au courant des affaires que Suez contractait avec les 17 filiales.

La renationalisation du différend rend l'opposition furieuse
En début de semaine dernière à Paris, Gordon Bajnai disait vouloir s'emparer du dossier car “cette affaire est dangereuse pour la Hongrie et dangereuse pour la ville de Pécs” a t-il dit. Selon Reuters, Bajnai aurait jugé l'attitude de la municipalité de Pécs “juridiquement préoccupante, grossière et inacceptable”. Il a également ajouté que “ce n'est pas une question franco-hongroise. Peu importe d'où vient une société qui s'installe en Hongrie, elle doit se sentir en sécurité”. Du côté de la Fidesz, on fustige sa prise de parti des investisseurs étrangers au détriment des intérêts hongrois, et on l'accuse de ne pas être à même de défendre ceux-ci. Erik Banki, député Fidesz, critique l'approche du Premier Ministre qui devait prendre en compte les accusations sérieuses de fraudes, de malversations et de blanchiment d'argent qui émanent d'une institution publique hongroise à l'encontre d'une compagnie privée française.

http://www.hu-lala.org/?p=2528
le site de Suez sur l'approvisionnement de la ville de Pecs.

26 janvier 2011 à 0:02 •

La bataille juridique qui oppose la ville de Pécs à la filiale hongroise de Suez est loin d'être terminée. En attendant son éviction définitive de la gestion de l'eau dans la région, le groupe français Suez s'accroche à ses intérêts comme une moule à son rocher. Ainsi, au cours des dernières semaines, le nouveau distributeur municipal d'eau Tettye Forrásház Zrt a réussi le coup de force de mettre fin aux contrats qui perduraient entre Pécsi Vizmű (Suez) et 11 communes de l'agglomération de Pécs.

Comment ? Tout simplement en coupant le robinet, puis en donnant aux communes un ultimatum (le 20 janvier dernier) pour signer un accord de principe. L'accord leur a fait rejoindre le réseau de distribution de l'eau assuré par Tettye à Pécs, en cassant leurs contrats avec Pécsi Vizmű, qui continuait, selon Pécs, à parasiter et à facturer, sans payer Tettye en retour.



Pour avoir gain de cause, Pécs coupe la "flotte" à ses voisins

On s'en souvient, Suez avait dû quitter manu militari ses infrastructures fin septembre 2009, réquisitionnées par les forces municipales et par une compagnie de gestion de l'eau publique locale appelée Tettye. Le contentieux avait fait beaucoup de bruit à ses débuts. Gordon Bajnai, le premier ministre de l'époque, avait dû lui-même se proposer de faire le médiateur entre les deux parties alors qu'il rendait visite à Sarkozy à l'Elysée. Le 9 avril 2010, l'émission Focus de France 24 avait sorti des images d'archives pour fustiger l'attitude de la ville de Pécs, faisant un étrange amalgame dans son reportage avec les élections législatives, la future victoire écrasante de la Fidesz et la montée récente du parti nationaliste Jobbik.

Depuis, très peu de communication sur l'affaire, et cela se comprend. Ni Pécs, avec ses méthodes, ni Suez en tant qu'étranger, n'ont intérêt à ce que les détails de cette affaire ne se sachent trop. Ainsi, seul le portail d'actualités locales pecsistop.hu (ou presque) a suivi l'affaire au jour le jour au moment des restrictions d'eau.

Au cours du mois de décembre 2010, dans le cadre de l'approvisionnement en eau des villages de l'agglomération de Pécs, la société municipale Tettye accusait Pécsi Vizmű d'avoir une dette de 164 millions de forints à son égard. Réponse de Suez : son expulsion de ses propres installations lui aurait coûté beaucoup plus cher que la somme due à Tettye. Dans l'impasse pour se faire rembourser, Tettye a donc fait "d'une pierre deux coups" en décidant d'une part de ne plus jamais dédommager Suez pour son éviction, et d'autre part de restreindre l'approvisionnement en eau de la filiale de Suez de manière conséquente, jusqu'à ce que les communes, leurs industries et leurs habitants ressentent le besoin de changer de distributeur.

La fin d'une "prise d'otage"

Début janvier, alors que Tettye venait de convaincre 4 communes de rallier son réseau, le distributeur, sûr de sa méthode de restriction, s'est même permis d'augmenter ses tarifs, plus élevés que ceux de Pécsi Vizmű. C'est alors que certains maires et responsables politiques de Zók, Bicsérd, Bakonya, Boda, Kővágótöttös, Cserkút et Szalanta ont crié à la prise d'otage.

Rapidement dans les négociations, les maires ont vu où se trouvait leur intérêt et se sont engagés à faire valider les décisions nécessaires par les corps législatifs locaux avant le 20 janvier, à la seule condition que l'eau ne leur coûte pas plus cher qu'à Pécs même. Le jour J, sept villages sur huit ont signé pour que leur nouveau prestataire direct soit désormais Tettye (dont 4 également pour le traitement de leurs eaux usées). Une seule commune n'a pas tourné le dos à Pécsi Vizmű : il s'agit de Szalanta, qui fait encore aujourd'hui l'objet de restrictions d'eau pendant plusieurs heures de la journée en semaine.

Quel marché pour Suez dans la région ?

Tout n'est pas pour autant perdu pour l'entreprise française dans cette région du sud de la Hongrie. Pécsi Vizmű continue d'être le prestataire direct de 20 communes autour de la ville de Sásd, située entre Kaposvar et Pécs.

Un certain contexte idéologique
Avec le charismatique Zsolt Páva (photo), le maire Fidesz de Pécs, on peut dire que le contentieux, en 2009, annonçait la nouvelle ère économique de la Fidesz dans le pays. L'heure de serrer la vis aux multinationales confortablement installées sur le marché hongrois avait en quelque sorte déja sonné. Ainsi, les taxes spéciales "anti-crise" récemment appliquées au secteur de l'Energie, entre autres, sont aujourd'hui perçues comme étant dans la même veine protectionniste que ce qu'il se passe à Pécs. Pour les multis, ces taxes les visent directement. Suez par exemple, qui invoque une discrimination à son encontre, rappelle, à juste titre, qu'elle a dû investir beaucoup d'argent dans l'installation des infrastructures d'exploitation des ressources hongroises, si chères aux responsables politiques de la Fidesz.

Les installations en elles-mêmes représentent cependant un marché très juteux dont elle a déjà largement profité depuis sa venue en Hongrie, tout comme ses amis dans la construction publique, tels que la société Vinci, pour ne citer qu'elle et un exemple probant : la station d'épuration des eaux usées flambant neuve de Csepel, au bord du Danube à Budapest.

Malheureusement pour Suez Hungaria (filiale hongroise de l'entreprise française), les accusations d'abus et de malversations dont elle a fait l'objet à Pécs ont joué en sa défaveur lors du premier procès à Budapest. De plus, les experts de Tettye ont noté un grand nombre d'imperfections lors de leur prise en charge du réseau d’approvisionnement, ce qui signifie selon la ville de Pécs que Pécsi Vizmu n’avait pas fait son travail soigneusement. Mais ce "point de détail" n'a pas empêché le vice PDG de GDF - Suez, Jean-François Cirelli, d'aller se plaindre à Bruxelles le 10 décembre dernier, en amont de la plainte collective signée par 13 multis installées en Hongrie. Néanmoins, dans sa démarche, Cirelli a certainement éludé les méandres de l'affaire qui oppose son Empire à la ville de Pécs, réputée pour résister encore et toujours aux envahisseurs.

http://www.hu-lala.org/?p=12690

Nouvelle année, nouvelles mesures et hausse des prix : environ +3 % pour l’eau potable, +19,5 % pour la taxe des eaux usées. L'eau, qui nous intéresse ici, n'est cependant pas la seule à voir augmenter son coût pour le consommateur hongrois : +5,27 % pour le ramassage des ordures ménagères, +3,8 % pour le ramonage des cheminées, et +3 % du loyer des logements appartenant à la ville de Budapest.

La raison invoquée pour la hausse spectaculaire du prix de l'eau et du traitement des eaux usées n'est autre que le coût de l’exploitation de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Csepel (photo). Cette toute nouvelle structure a d'ailleurs accueilli, il y a un peu plus d'un mois, la conférence annuelle de la Charte de l'Environnement (initiée un an auparavant par la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Hongroise).


Vue aérienne de la station d'épuration des eaux usées à Csepel, alors en construction en novembre 2009. Crédit photo : csepel.info

Parmi les 70 entreprises qui ont déjà signé cette Charte, figurent bien sûr les grandes compagnies françaises présentent en Hongrie, dont certaines n'ont pas hésité à se plaindre à Bruxelles au mois de décembre, concernant la fameuse taxe spéciale dont elles font l'objet. Selon l'édition en ligne du 5 janvier dernier du journal Les Echos, c'était notamment GDF - Suez qui avait ouvert la voie des réclamations auprès de l'Union Européenne : Le 10 décembre, dans un courrier adressé au commissaire européen à l'Energie, le vice-président de GDF Suez, Jean-François Cirelli, exprimait au nom de l'association Eurogas son « inquiétude grandissante » et son désaccord contre « les décisions dures et injustes prises à l'encontre des sociétés énergétiques » par le pouvoir en place à Budapest, a rapporté l'article.

Les taxes spéciales ne feront peut-être pas fuir les "multis" françaises si vite

Il y a exactement quatre ans, un des leaders de la construction en Hongrie, Hídépítő (erratum : ancienne filiale de VINCI), se félicitait d'avoir remporté trois contrats en Hongrie pour un montant total de plus de 300 millions d’euros, dont la ligne 4 du métro de Budapest et la fameuse station d'épuration de Csepel. Le second projet a, contrairement au premier, finalement vu le jour, et c'est tant mieux. La construction de la station s'est faite en groupement avec Degrémont (Suez) et OTV (Véolia). Quant à Vinci, seulement deux ans après le début de son aventure en Hongrie, le géant français a vite déchanté lorsque les négociations avec la société des transports publics de Budapest (BKV) se sont compliquées. On peut imaginer, surtout après avoir connu le scandale de corruption chez BKV l'an dernier, pourquoi Vinci a récupéré ses billes du métro 4 et a pris ses jambes à son cou un an auparavant.

Pour Suez et Véolia, la donne a certes changé depuis "la belle époque", avec l'arrivée du gouvernement conservateur de Viktor Orban en avril dernier, mais la réunion "en grandes pompes" pour la conférence annuelle de la Charte de l'environnement prouve qu'elles sont encore là, et bien là. A peine une quinzaine de jours avant d'aller se plaindre à Bruxelles, les représentants de Suez Environnement Degrémont et Véolia Sarpi étaient bien présents à Budapest, du côté de Csepel. Bien que Suez semble avoir de plus en plus de difficultés dans le contentieux qui l'oppose à la municipalité de Pécs (concernant la gestion de l'eau de la ville et de ses environs), elle n'a pas pour autant quitté la Hongrie. Et malgré "l'effet boomerang" du protectionnisme économique "nationaliste-socialiste" d'Orban, il n'est pas sûr que ce type d'entreprise pense sérieusement à abandonner le marché hongrois, qui leur a tant rapporté pendant des années par son dynamisme et ses besoins en infrastructures.

Source sur la conférence annuelle de la Charte de l'environnement en 2010 : lepetitjournal.com

http://www.hu-lala.org/2011/01/10/a-budapest-larriere-gout-francais-du-prix-des-bonnes-resolutions-ecolos/

Posté par hu lala • 6 octobre 2011 à 13:13 •
La semaine dernière, dans l’affaire qui oppose la ville de Pécs à Suez pour la gestion de l’eau de la région de Pécs, la Cour suprême s’est prononcée en faveur de la multinationale française, cassant ainsi l’arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie (MKIK) de mars 2010.

En mars 2010, MKIK avait jugé légale la rupture unilatérale du contrat d’assainissement et de distribution de l’eau entre la ville de Pécs et Pécsi Vizmű (Suez environnement), entré en vigueur en 1995. Mardi 27 septembre, la Cour suprême a prononcé un jugement contraire. A la demande de la Cour, le cabinet indépendant Compass Lexecon a également estimé les dommages et intérêts à 26,6 millions d’euros en faveur de Suez. Sans surprise, la municipalité a fait savoir par son avocat qu’elle contestait l’estimation et qu’elle ne paierait pas. De son côté, Suez a donné un délai de 30 jours à Pécs avant de se tourner vers le Centre d’arbitrage international de Vienne (VIAC).

Des méthodes brutales et une longue procédure judiciaire
Le 30 septembre 2009, la ville de Pécs avait pris de force le contrôle des installations appartenant à Suez, empêchant le personnel dirigeant de Pécsi Vizmű d’y accéder. La municipalité Fidesz de Zsolt Páva reprochait alors à Suez d’abuser de sa position en endettant sa filiale et en se livrant à des malversations.

20 jours plus tard, faute d’avoir pu négocier un compromis avec Suez, c’est la compagnie municipale Tettye Forrásház Zrt qui avait repris la gestion de l’eau. Lorsque le gouvernement hongrois de l’époque s’était emparé du dossier pour fustiger l’attitude protectionniste des autorités locales, l’opposition Fidesz avait crié au scandale anti patriotique. Tous les détails du début de l’affaire sont dans notre article d'octobre 2009 : Pécs VS Suez, le ring est à Budapest.

Que les accusations de Pécs à l’encontre de Suez aient été fondées ou non, l’eau de Pécs était devenue, au fil des années où elle était gérée par Suez, l'une des plus chères du pays.

Une longue bataille juridique a alors commencé à Budapest fin 2009, jusqu’au retournement de situation de la semaine dernière. Mais au cours des deux dernières années, sur le terrain, la mairie de Pécs a tout fait pour évincer Pécsi Vizmű des contrats avec les villages alentours, en utilisant notamment des moyens de pression sur les communes (voir notre article de janvier 2011 : Quand Pécs évince Suez, les villageois trinquent).

http://www.hu-lala.org/2011/10/06/la-cour-supreme-soutient-suez-face-a-pecs/

Suez contre Pécs

Il ne s'agit nullement d'un match mais seulement d'une procédure judiciaire que Suez Environnement prévoit de lancer contre cette municipalité hongroise, laquelle a pris le contrôle intégral du réseau de distribution d'eau alors que les deux parties en étaient propriétaires. Pécs, capitale du département Baranya au sud de la Hongrie, a fermé ces jours-ci les locaux de Pécsi Vizmű Zrt, réseau de distribution d'eau de la ville, après avoir mis fin le 30 septembre au contrat qui la liait à Suez. Selon un accord conclu en 1995 entre Pécs et Suez Environnement, la ville détient la majorité de Pécs Vizmu Zrt et le groupe français n'en possède que 48%. Selon le spécialiste des services aux collectivités de l'organisme français "Sans annonce préalable, la ville de Pécs a pris le contrôle du groupe par la force. Suez Environnement prépare une procédure légale pour faire respecter ses droits". Suez Environnement précise avoir pris note de l'intention de la municipalité de Pécs et proposé de négocier après avoir reçu le 10 septembre dernier notification de sa volonté mettre fin au contrat. D'après l'avocat de la ville hongroise, Pécs a prévenu le groupe de son souhait de racheter sa participation, Suez n'a pas répondu à cette proposition et n'a pas participé à la réunion qu'avait fixée la municipalité.