Liberté sur paroles
Magazine sur le droit d’expression
présenté par Eugénie Barbezat

Vous pouvez consulter les sites Agoravox et de l'Observatoire Parisien de l'Eau (www.paris.fr)

Les Français sont favorables à ce qu'une partie des marchés publics de la distribution d'eau potable soit réservée aux PME, qui ont du mal à s'imposer face aux géants du secteur, selon un sondage Ifop réalisé pour la Fédération des distributeurs d'eau indépendants (FDEI).

79% des personnes interrogées ont jugé que ce serait une bonne chose de favoriser l'accès des PME aux marchés publics de distribution de l'eau pour augmenter leurs poids face aux grands groupes.

En face, 16% estiment que ce serait plutôt une mauvaise chose et 5% une très mauvaise chose.

En général, le pourcentage monte même à 85% de personnes favorables à ce qu'une part des marchés publics soit systématiquement réservée aux PME dans tous les secteurs.

Le marché de la distribution de l'eau en France, géré à 70% par une délégation à un opérateur privé (le reste en régie publique), est essentiellement occupé par les mastodontes du secteur, Veolia Environnement et Suez Environnement principalement, et derrière, la Saur.

Les PME de l'eau, qui ont souvent une assise régionale, ne comptent que pour 3,8% du marché des services d'eau gérés en délégation, selon la FDEI. Mais pour la fédération, malgré leur faible poids, les PME de l'eau jouent un rôle clé dans la baisse du prix de l'eau, en répondant à environ un tiers des appels d'offres lancés chaque année.

Interrogés sur l'ouverture à la concurrence du marché hexagonal de la distribution de l'eau, 79% des sondés ont affirmé que le marché n'était pas assez concurrentiel.

Le sondage de l'Ifop a été mené, par questionnaire en ligne du 20 au 23 mars, sur un échantillon de 991 personnes représentatif de la population française.

La Fédération des distributeurs d'eau indépendants indique regrouper la quasi-totalité des PME de l'eau. Encore au nombre de quatorze en 2006, elles ne sont aujourd'hui plus que neuf en France.


AFP / 02 avril 2012

L'eau est en général transparente, son prix beaucoup moins ! mars 2012

Prix de l’eau : les sept leçons de l’opération transparence
Le 21 mars 2011, 60 Millions, la fondation France libertés et le média social Owni lançaient ensemble « l’opération transparence ». Un an après, voici le premier bilan de cette campagne de longue haleine.

Plus de 9 000 personnes se sont inscrites sur le site Internet collaboratif www.prixdeleau.fr, manifestant ainsi leur adhésion aux objectifs de l’opération transparence. Parmi les factures qu’elles nous ont adressées, près de 4 000 étaient complètes et exploitables. Elles nous ont permis, entre autres, de calculer le prix réellement payé par les usagers, en fonction de leur tranche de consommation.

Pour approfondir l’analyse, nous avons sélectionné 220 de ces factures, en respectant les parts de marché des principaux intervenants, et nous les avons auscultées ligne à ligne. Nous en avons tiré sept leçons principales.

1 - Une facture d’eau, c’est une véritable usine à gaz
Une facture d’eau comprend trois parties. La première correspond à la distribution de l’eau potable ; la seconde, au service d’assainissement collectif, si l’abonné est raccordé à un tel service ; la troisième, aux diverses taxes et redevances (lutte contre la pollution, modernisation des réseaux de collectes, etc.).

Cela donne des documents très denses, parfois incompréhensibles, avec des dates qui se chevauchent, des prix qui n’augmentent pas au même moment pour la distribution et l’assainissement, des taxes aux intitulés totalement ésotériques… Comment, dans cet embrouillamini, vérifier si l’on a payé le juste prix ?

2 - Pour les prix, c’est vraiment la loterie
Pour comparer ce qui est comparable, il est d’usage de rapporter le prix à une facture type de 120 m3, ce qui correspond à la consommation annuelle moyenne d’un foyer français.

C’est ce que nous avons fait, à partir des 220 factures sélectionnées pour une analyse approfondie : les tarifs reconstruits vont de 2,26 €/m3 à Divonne-les-Bains (Ain) ou Cabrières (Gard), à 7,05 €/m3 à Plouha (Côtes-d’Armor). Soit un rapport, sur ce seul échantillon, de 1 à 3, voire de 1 à 5 si l’on intègre les communes sans assainissement collectif.

3 - Moins on consomme, plus c’est cher au litre
Les écarts, déjà importants, se creusent encore plus lorsqu’on prend en compte non pas la consommation théorique de 120 m3, mais la consommation réelle. Chaque facture comprenant une part fixe liée à l’abonnement, moins vous utilisez d’eau, plus vous payez cher au litre ! Sur la base des 4 000 factures que nous avons analysées, le prix total au mètre cube réellement payé par l’usager est le suivant :

5,40 €/m3 pour ceux qui consomment moins de 30 m3 ;
3,80 €/m3 de 31 à 60 m3 ;
3,39 €/m3 entre 61 et 90 m3 ;
3,23 /m3 de 91 à 120 m3 ;
3,08 €/m3 de 121 à 150 €/m3.
À part ça, on nous dit que le tarif dégressif de l’eau est interdit. Cherchez l’erreur… Et demandez-vous comment inciter les usagers à préserver la ressource, si chaque litre économisé se traduit par une augmentation de son prix unitaire.

4 - Les résidences secondaires, un problème pas secondaire
Dans les résidences secondaires, la consommation est souvent dérisoire, puisque le logement n’est occupé que quelques semaines par an, mais la facture ne l’est pas. Cela n’est pas totalement illogique, puisqu’en s’abonnant au service de l’eau, on paie la possibilité, 24 h sur 24, d’ouvrir son robinet et de voir couler de l’eau potable. Pour cela, il faut des infrastructures permanentes, même si le service n’est utilisé qu’une semaine par mois.

Sauf que, parfois, on atteint de véritables sommets tarifaires. Nous avons ainsi reçu une facture de 300 € au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes) pour une consommation… de 0 m3. En moyenne, dans notre base de données, le prix total payé par les personnes consommant moins de 5 m3 (une centaine de factures sur 4 000) est de 20 € le m3. On est loin des 3 € et quelques le mètre cube, présentés dans toutes les statistiques officielles !

5 - Les factures sont loin d’être limpides
Les 220 factures que nous avons examinées à la loupe sont globalement conformes à l’arrêté de 1996 qui les réglemente (même si elles sont seulement 9 % à être totalement conformes). Mais entre la conformité et la lisibilité, il y a un pas que les opérateurs ont du mal à franchir !

Certaines font état d’une augmentation en cours d’année, mais sans donner de dates. D’autres facturent par tranches de consommation, mais sans préciser lesquelles.

6 - Certaines injustices sont mal vécues
Avec près de 200 € par habitant et par an, les sommes consacrées au service de l’eau sont loin d’être négligeables, et de nombreux foyers peinent à régler leurs factures. Quand, en plus, ils se trouvent face à un opérateur qui leur envoie des courriers impersonnels, on arrive vite chez Kafka.

Il y a ceux qui paient pour l’assainissement alors que leur hameau n’est pas raccordé au réseau, ceux qui se voient infliger systématiquement des pénalités de retard… Autant de mésaventures ressenties comme des injustices, et qui alimentent le sentiment sourd que le buveur d’eau est parfois pris pour une vache à lait.

7 - Et la transparence s’arrête au pied des immeubles
Plus de 40 % des Français vivent en habitat collectif, qu’ils soient locataires ou copropriétaires. Parmi eux, seule une minorité dispose d’un véritable compteur individuel et donc d’un contrat à son nom.

La plupart du temps, la connaissance des dépenses en eau se limite à une vague ligne dans les charges récupérables. Le premier des droits du consommateur n’est-il pourtant pas le droit à l’information ?

À l’issue de cette première phase de l’opération transparence, nous demandons :

des factures plus compréhensibles, avec une révision de l’arrêté de 1996 qui les encadre ;
des tarifs plus équitables, avec l’instauration d’un tarif social et la généralisation d’une véritable progressivité des tarifs du service de l’eau ;
que la loi oblige les collectivités à transmettre les indicateurs clés de performance à l’Observatoire national de l’eau, pour que la transparence soit effective sur l’ensemble du territoire ;
un état des lieux des investissements qui auraient dû être consacrés à la rénovation des canalisations, et qui ne l’ont pas été

Pourquoi la Ville passe-t-elleen régie ?

« Et pourquoi pas ? La délégation de service public est un mode de gestion. La gestion directe de l'eau par la Ville en est un autre », souligne Yvon Piednoir, adjoint chargé de la création de cette régie. « Un nouveau contrat signé avec Veolia, et nous avions les mains liées pendant dix ans. » Or, en 2014, le Syndicat des eaux de Beaufort devra lui aussi choisir son mode de gestion. « Nous nous mettons ainsi en position de mieux négocier, notamment en ce qui concerne le prix d'achat de l'eau », explique René Couanau, le maire, dans une plaquette distribuée à 30 000 exemplaires dans les boîtes aux lettres.

Comment s'est effectuéle passage de témoin ?

« Il a fallu une année de réflexions, d'études et de travail, pour que la transition entre Veolia et la Régie malouine de l'eau se passe au mieux, poursuit Yvon Piednoir. Ce ne fut pas simple. Il a fallu tout créer. » Régler la sortie de contrat avec Veolia, trouver et aménager des locaux, assurer le financement, recruter le personnel sur le terrain, le directeur, l'agent comptable... Pour ce dernier, nous avons dû remonter jusqu'au ministère des Finances pour savoir comment faire, car si la régie est un organisme qui a sa propre responsabilité, elle est gérée par des élus.

Qu'est-ce que cela changepour le consommateur ?

Les premières factures, établies par la Régie malouine, partiront courant mai. Mais les usagers recevront également une deuxième facture, établie par Veolia, en contrat avec la Ville pour l'assainissement jusqu'en 2020. « Cette année sera un peu difficile, conçoit Yvon Piednoir, car il faut gérer ce qui a déjà été facturé ou pas avec Veolia. » Pour les problèmes de factures, de prélèvement, de mensualisation, d'abonnement... les usagers peuvent s'adresser à la Régie, en face de la station Leclerc, à Paramé. « Le site internet sera ouvert d'ici à une quinzaine de jours. »

Comment est gérée la Régie malouine de l'eau ?

C'est un conseil d'administration qui prend les décisions. Il est composé de quatre associations de consommateurs, avec voix consultative. Et de douze élus issus du conseil municipal. Le président est Yvon Piednoir et les vice-présidents, Nicolas Belloir et Serge Besseiche. Ils voteront le budget, qui est cette année de 9 millions d'euros, les tarifs... Le directeur, Jean-Luc Ohier, désigné par les élus, et les salariés les appliqueront. Vingt-deux personnes ont été recrutées, à l'accueil clientèle, au relevé des compteurs, à la comptabilité, à la technique... Quinze travaillaient chez Veolia, « dans les mêmes conditions ».

Est-ce que le prix de l'eauva baisser ?

La régie est autonome financièrement. Mais ses recettes (les ventes d'eau) doivent être égales aux dépenses. « Notre objectif est de diminuer le prix de l'eau, mais déjà, cette année, les dépenses liées à la création de la régie pèsent lourds dans les finances. » Ensuite, la régie ne produit pas d'eau, elle l'achète au Syndicat de Beaufort, qui se la procure auprès de Veolia. « Quant aux prix de l'abonnement, il est élevé, car la Ville compte de nombreux résidents secondaires et le réseau doit être dimensionné comme s'ils étaient présents à l'année. » Par contre, les frais de gestion, payés jusqu'à présent à Veolia, seront un plus pour la régie, qui n'a pas à réaliser de bénéfices.

(c'est ce même santini, président du Sedif et du comité de bassin de l'agence de l'eau seine normandie, qui a attaqué en diffamation JL Touly sur des propos tenus au conseil régional ile de france en février 2011 lors du vote secret en faveur de la DSP, délégation de service public au privé; Anne Le Strat a fait un recours devant le Conseil d'Etat concernant l'élection du président de comité de bassin seine normandie

André Santini a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Nanterre à 3.000 euros d’amende avec sursis pour injures publiques envers un élu socialiste. Il devra également verser 1.000 euros de dommages et intérêts au conseiller municipal concerné, Joseph Dion, ainsi que 1.500 euros de frais de procédure.
André Santini aurait déclaré à Joseph Dion lors d’une séance publique du conseil municipal : « Vous êtes un misérable, vous êtes minable ! ». Réagissant au jugement prononcé mardi, l’avocat du député-maire a dit que son client réfléchissait à l’opportunité de faire appel.

Deux autres affaires
Joseph Dion a quant à lui exprimé sa satisfaction. Il estime que la justice reconnaît ainsi que « l’aspiration de l’opposition à un débat démocratique normal et républicain à Issy-les-Moulineaux » est légitime. Joseph Dion n’est pas le seul élu à avoir déposé plainte contre André Santini pour injure.

Une autre élue d’une commune voisine, Vanves, Lucile Schmid (EELV), affirme qu’elle aussi à engagé deux actions judiciaires contre André Santini. L’une pour injure, l’autre pour diffamation. En cause, des propos tenus par le député-maire lors d’une soirée de campagne cantonale en mars 2011. L’audience du tribunal de Nanterre sur cette deuxième affaire doit se tenir début avril.

André Santini condamné à 5 500 euros pour injures
(c'est ce même santini, président du Sedif et du comité de bassin de l'agence de l'eau seine normandie, qui a attaqué en diffamation JL Touly sur des propos tenus au conseil régional ile de france en février 2011 lors du vote secret en faveur de la DSP, délégation de service public au privé; Anne Le Strat a fait un recours devant le Conseil d'Etat concernant l'élection du président de comité de bassin seine normandie

André Santini a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Nanterre à 3.000 euros d’amende avec sursis pour injures publiques envers un élu socialiste. Il devra également verser 1.000 euros de dommages et intérêts au conseiller municipal concerné, Joseph Dion, ainsi que 1.500 euros de frais de procédure.
André Santini aurait déclaré à Joseph Dion lors d’une séance publique du conseil municipal : « Vous êtes un misérable, vous êtes minable ! ». Réagissant au jugement prononcé mardi, l’avocat du député-maire a dit que son client réfléchissait à l’opportunité de faire appel.

Deux autres affaires
Joseph Dion a quant à lui exprimé sa satisfaction. Il estime que la justice reconnaît ainsi que « l’aspiration de l’opposition à un débat démocratique normal et républicain à Issy-les-Moulineaux » est légitime. Joseph Dion n’est pas le seul élu à avoir déposé plainte contre André Santini pour injure.

Une autre élue d’une commune voisine, Vanves, Lucile Schmid (EELV), affirme qu’elle aussi à engagé deux actions judiciaires contre André Santini. L’une pour injure, l’autre pour diffamation. En cause, des propos tenus par le député-maire lors d’une soirée de campagne cantonale en mars 2011. L’audience du tribunal de Nanterre sur cette deuxième affaire doit se tenir début avril.

Associated Press Washington / La Presse.ca

Le réalisateur de GasLand, un documentaire nommé aux Oscar l’an dernier, a été arrêté alors qu’il assistait à une audience à la Chambre des représentants.

Joshua Fox tentait de filmer le déroulement de l’audience sans toutefois avoir en sa possession les autorisations requises. Il a été escorté à l’extérieur de la salle, menottes aux poignets, puis accusé d’entrée par effraction par la police du Capitole. Le résident de Milanville, en Pennsylvanie, a réalisé un documentaire portant sur les conséquences de l’exploitation des gaz de schiste aux États-Unis.

Ce long métrage, intitulé GasLand, a été finaliste aux Oscar l’an dernier. M. Fox milite contre la fracturation hydraulique, une technique employée pour l’exploitation des gaz de schiste. Il est accusé par l’industrie pétrolifère et gazière de verser dans le sensationnalisme.

Les discussions du sous-comité de la Chambre sur la science, l’espace et la technologie portaient sur la fracturation hydraulique. Les démocrates ont forcé la tenue de deux votes, un premier visant à permettre à Joshua Fox de filmer les discussions, et un second pour suspendre les audiences pendant une semaine afin de permettre au cinéaste d’obtenir les autorisations nécessaires au cours de cette période.
Les deux motions ont été défaites par un vote soumis à la discipline de parti.
PETITION POUR SA LIBERATION :

http://action.workingfamiliesparty.org/p/dia/action/public/?action_KEY=5377

« L’eau un bien commun ou une marchandise ? » avec pour en débattre Jean-Luc Touly de l’ACME (Association pour le contrat mondial de l’eau).
Au Cinéma Les Studios, à 19h45. Par le Cid-Maht, le club UNESCO et le Cinéma National Populaire (CNP).

voir la video en cliquant : http://www.xltv-landes.org/

Le Comité de Défense des Services Publics de Montauban organise une
manifestation le Samedi 3 septembre 2011 avec la participation de JL Touly
pour s'opposer à la privatisation de l'eau à Montauban. Rendez-vous à 17h30
aux fontaines, Esplanade des Fontaines, côté rue du fort. Une animation
musicale et une exposition permettront d'échanger ; puis un pique-nique, un
débat et un concert suivront...jusqu'à 23h00 à la Maison du peuple. Venez
nombreux !!!!

http://www.les-eaux-troubles.net/liens-web/40-divers.html

Nous la chanterons pour la fête de la musique, sous les arcades de la place des Vosges, au niveau du 28 place des Vosges et de la rue de Bearn avec d'autres chansons "environnement". A partir de 18 h. En espérant que cela contribuera à faire connaître ce scandale.

Bien cordialement,

A. Read

Centre d'Information sur l'Environnement

Contact : 06 66 65 07 88

à Nancy à l'initiative de 27 élus et à Creil à l'initiative de la mairie

http://www.phytorestore.com/eau.html

17 juin 2011 Election des grands électeurs par les conseils municipaux (pour les élections sénatoriales)

25 septembre 2011 Elections sénatoriales

22 avril et 6 mai 2012 Élection présidentielle

10 et 17 juin 2012 Élections législatives

Mars 2014 Élections municipales

Mai ou juin 2014 Élections européennes

PROJECTION: WATER MAKES MONEY de Leslie Franke et Herdolor Lorenz (82 mn)

INVITÉ du DÉBAT: JEAN LUC TOULY, responsable eau à la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand et conseiller régional Europe Ecologie Les Verts Ile de France, ex-cadre licencié de la multinationale VEOLIA. Auteur de plusieurs ouvrages, voir: http://rencontres-et-debats-autrement.org/index.php?page=jean-luc-touly

Water makes money est un documentaire sur la privatisation croissante de l'eau, mais aussi sur les résistances qui œuvrent pour se réapproprier ce bien commun.

proposée par le cinéma Le Foyer et le Collectif Marie-Monique Robin - débat avec J.L. Touly 21H

suivi d'un débat

Changement climatique, pollution, gaspillage, croissance démographique, le manque d’eau touche un tiers des États-Unis et un cinquième de l’Espagne rappelait Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, lors du Forum Économique de 2008. Longtemps limitée aux pays en voie de développement, la raréfaction de l’eau concerne désormais les pays du Nord. Au-delà des enjeux économiques, politiques et sociaux, une question se pose : comment gérer durablement l’or bleu ?
http://www.greenetvert.fr/2011/04/06/un-enjeu-d’avenir-pour-les-pays-industrialises/15827


1- Les pays riches, pauvres en eau?

2- Rareté et abondance de l’eau

3- Pour une culture d’entreprise de la responsabilité

4- Qui doit financer l’eau potable ?

5- Quel avenir pour la gestion des services de l’eau ?

6- L’eau et ses nouveaux enjeux – Entretien spécial avec Graciela Chichilnisky

7- La gestion citoyenne de l'eau: des exemples en Europe

A l’automne dernier, une formidable mobilisation citoyenne s’est produite en faveur d’une gestion publique de l’eau et de la sortie de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) lié à VEOLIA.
Elle se prolonge aujourd’hui sur le terrain juridique. La Coordination EAU Île-de-France, représentée par Me William Bourdon, a déposé au tribunal administratif un référé demandant la suspension d’une délibération du SEDIF qui concerne directement la CAEE, alors que celle-ci n’est pas encore adhérente du syndicat. Un acte qui ne relève pas de la compétence du SEDIF et de son président ! Le SEDIF s’assoit sur la démocratie locale. C’est ce qui a conduit aussi, deux élues au conseil de l’agglomération Est Ensemble, Dominique Attia et Mariama Lescure, à déposer un « référé-liberté » contre la même délibération du SEDIF, une procédure d’urgence qui appelle une réponse de la justice dans les 48 heures.
Sur le fond, c’est la légalité de l’adhésion de la CAEE au SEDIF qui est en cause. Une gestion publique de l’eau, démocratique et transparente est toujours possible à Est Ensemble et en Île-de-France !

http://www.arteradio.com/son.html?615942

à écouter surtout à partir 4'50'' pour entendre Antoine Frérot PDG Veolia Environnement révéler que Jean-Luc Touly est le trésorier du parti des travailleurs (scoop !), alors qu'il est conseiller régional Europe Ecologie Les Verts IdF

http://www.les-eaux-troubles.net/

Présidente : Solange Taverna-Demathieu
Trésorier : Achille du Genestoux
Secrétaire : Jacques Silly
Trésorier adjoint : Jean-Pierre Hauguel

Porte Parole : JL Touly

http://videos.tf1.fr/jt-20h/le-20-heures-du-22-mars-2011-6325037.html