ACME

Questionnaire : Aux candidat-e-s aux élections législatives de juin 2017 des circonscriptions situées dans la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) 23/05/2017 Actu88  Les élus ne sont pas formés à éviter les conflits intérêts ! 22/05/2017 SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne près de 9 millions d'habitants) : EDOUARD PHILIPPE ET NICOLAS HULOT PIÉGÉS DANS L’UNE DES PLUS GRAVES AFFAIRES DE CORRUPTION FRANÇAISE ? PAR MARC LAIMÉ, SAMEDI 20 MAI  20/05/2017 Avis de tempête sur la « privatisation » de la plage de La Baule En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/19/avis-de-tempete-sur-la-privatisation-de-la-plage-de-la-baule_5130564_3234.html#7PGSVF0c04MPZfyG.99 20/05/2017 Le jeudi 6 avril, Peter Brabeck-Letmathe, 72 ans, a assisté pour la dernière fois à l’assemblée générale de Nestlé en tant que Président de son conseil d’administration. Il a travaillé 50 ans pour Nestlé, dont 20 ans en tant que Président du conseil 20/05/2017 Lettre A 18 mai 2017 : SIAAP : 6 gardes à vue par la Brigade Financière 18/05/2017 OSGES CORRUPTION Anticor 88 célèbre son premier anniversaire avec une soirée-débat 17/05/2017 Anticor Epinal 17 mai 2017 14/05/2017 EXPLICATION DE VOTE de Richard TRINQUIER, maire de Wissous, AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MAI 2017 de Paris Saclay 11/05/2017 Intervention hier soir 10 mai au début du conseil communautaire de Paris Saclay du collectif associatif Aggl'Eau CPS par Alban Mosnier (conseiller municipal PCF de Bures sur Yvette) 11/05/2017 Infos eau et assainissement Wissous et Paris Saclay 10/05/2017 Lettre aux 78 élus de Paris Saclay : Mobilisation pour le respect de la démocratie à la Communauté Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) qui ne doit pas être une chambre d'enregistrement pour des intérêts privés 08/05/2017 10 mai Paris Saclay : Rapport 17 pages sur la DSP eau et assainissement de 10 communes de Paris Saclay de T Joly, rapport le plus bidon et à la botte du privé sans aucun élément de comparaison financier chiffré des modes de gestion !!! 05/05/2017 Conseil communautaire Paris Saclay 10 mai 2017 05/05/2017 Réponse du 4 mai 2017 du Pt de Paris Saclay M Bournat à la lettre AR du 3 avril 2017 de JL Touly pour une demande de communication d'informations liées aux graves irrégularités concernant le non vote d'une délibération du 22 mars liée à la prolongati 04/05/2017 Coupures d'eau chez deux personnes handicapées : Veolia condamné à verser 22 000 euros (France Info 3 mai 2017) 03/05/2017 Challenges 27 avril : AG Veolia 20 avril : Veolia lave plus blanc après l'affaire Olkypay (voir interview de l'administrateur salariés CFDT P Victoria et l'administrateur de 90 ans S Michel ami d'Alain Franchi) 01/05/2017 Lettre recommandée du 20 avril 2017 de JL Touly à la Préfète de l'Essonne concernant de graves irrégularités lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 22 mars 2017 liées à la tentative de passage en force d'une délibération sur des avenants de 29/04/2017 L'eau du Val d'Orge passe en régie publique le 1er mai 27/04/2017 Jugement du Tribunal Administratif de Pontoise du 25 avril 2017 : la requête de Veolia, depuis 3 ans, demandant le licenciement de JL Touly (63 ans et 41 ans d'ancienneté) est rejetée (désolé M Frérot) 27/04/2017 BFMTV France Info et LCI 27 avril : Marché de l'eau à Marseille : Le siège de Veolia perquisitionné 27/04/2017 Projection débat 28 avril 2017 18h30 à Paris Le film BOTTLED LIFE - NESTLÉ OU LA VERITÉ SUR LE COMMERCE DE L'EAU 23/04/2017 Les membres du CA de Veolia, certains repris de justesse qui ont une vraie éthique et ne s'intéressent pas à l'argent mais proche du pouvoir politique en place !!! 23/04/2017 19 Membres du conseil d'administration de Suez dont la patronne de France Télévision, le patron de la SNCF et Anne Lauvergeon 23/04/2017 AG Actionnaires de Veolia du 20 avril 2017 15h - 17h30 à Paris 21/04/2017 Lettre A du 20 avril 2017 : Veolia peaufine son organisation commerciale 20/04/2017 A la veille de l'AG des actionnaires de Veolia le 20 avril, le conflit s'aggrave entre Veolia et Vilnius (le Figaro 14 avril 2017) Privatisation de l’eau : après Flint, Pittsburgh se retourne contre Veolia, affaires Olkypay, Roumanie, Calabre 14/04/2017 Aggl'Eau publique Val d'Orge : derniers épisodes de la guerre de l'eau en Essonne....  Eau potable, quand l'Essonne s'émancipe, les lobbys s'affolent (1) et (2) des épisodes qui cette, fois-ci, ne tournent pas à l'avantage du Suez.... 14/04/2017 “POUR UNE NOUVELLE LOI SUR L’EAU”, PAR ANDRÉ FLAJOLET PAR MARC LAIMÉ, 3 AVRIL 2017 04/04/2017 En Côte d'Ivoire Rien ne va plus à BIANOUAN 31/03/2017 Lettre A 30 mars 2017 : Paris Saclay : Eau : la pompe à profits de Suez se grippe dans l’Essonne 30/03/2017 Un excellent documentaire de Daniel Matias sur l'eau en Guadeloupe (voir la bande annonce) 29/03/2017 La société Guyanaise des Eaux (SGDE) créée en 1978 filiale 50/50 de Suez et Veolia et depuis 2010 filiale à 100% de Suez gère l'eau de plusieurs communes dont Cayenne 27/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (chambre d'enregistrement) : L'eau un bien commun transparent mais un marché caché et juteux pour qui et pourquoi (voir l'audit tronqué) et où le citoyen doit se taire et où le mensonge est roi pour certains ? 23/03/2017 Essonne Info 23 mars 2017 : Quand le sujet de  l’eau s’invite au conseil d’agglo 23/03/2017 L'audit interne de Veolia : pétard mouillé, mais pas sans retombées 23/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) interrompu sur le point 43 sur l'eau (journée mondiale de l'eau mais pas de la démocratie) 23/03/2017 Conseil communautaire de Paris Saclay 22 mars 2017 20h30 à Orsay : exigence d'un vrai audit indépendant sur la gestion de l'eau et organisation d'un débat public citoyen 21/03/2017 Grèce : Documentaire "Something in the Water" (re: sous - titres allemands), 17 minutes 16/03/2017 Politis : Public-privé : La guerre de l’eau Les géants de la gestion de l'eau font face depuis plusieurs années à un réveil citoyen. Et 2017 pourrait marquer un nouveau tournant 15/03/2017
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Brèves
16/02/2017

Lettre A 16 février 2017

JEAN-LUC TOULY
A la recherche de la Re-municipalisation

Un recasé socialiste ancien ministre de l'environnement à la tête de l'agence de la biodiversité  09/05/2017

LOBBYS.

En ce jeudi 4 mai, Ségolène Royal réunit dans son ministère “les acteurs de l'innovation pour la transition écologique et la reconquête de l'eau et de la biodiversité”. Quatorze nouveaux lauréats — des collectivités locales pour la plupart — doivent recevoir des subsides provenant du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Tour à tour, le Commissaire général à l'investissement et N°2 de Veolia, Louis Schweitzer, le président d'honneur de l'association Humanité et biodiversité, Hubert Reeves et l'ancien ministre de l'Environnement Philippe Martin, devenu président de l'Agence française pour la biodiversité, dressent un bilan élogieux de l'action de la ministre. “Vous avez su tenir tête aux lobbys”, félicite même Philippe Martin qui pourtant avait beaucoup d'amertume en avril 2014 quand il a dû céder son poste à Ségolène Royal.


Lettre ouverte du 15 mars 2017 de l'association Aggl'Eau CPS au président et aux 78 élus de Paris Saclay (territoire essonnien) sur la privatisation de la gestion de l'eau présentée le 22 mars (journée mondiale de l'eau !!!) Tout ce processus a été m  15/03/2017

Tout ce processus a été mené par 2 personnes très qualifiées et très favorables aux multinationales

Le président de Paris Saclay M Bournat est aussi maire de Gif sur Yvette, 1er vice président du conseil départemental de l'Essonne mais également a été jusqu'au début des années 2000 DRH de la SAUR N°3 français des majors de l'eau

Le vice président à l'eau et à l'assainissement de Paris Saclay (il l'avait été dans la précédente communauté d'agglo des hauts de bièvre) Thomas Joly maire de Verrières le buisson, président du SIAVB, Directeur général de l’Office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe, président de l’association Terre et Cité qui agit sur le plateau de Saclay et ses vallées, président du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Essonne
Rendez-vous le 22 mars à 20h30 au conseil communautaire de Paris Saclay à Orsay 1, rue Jean Rostand où sera présentée la délibération suite à un audit très contestable


5.01.2017 : Coupure d’eau : Veolia condamnée pour incompétence  05/01/2017

Une nouvelle condamnation a été prononcée contre Veolia par le Tribunal de Grande Instance de Puteaux le 22 décembre 2016. L’entreprise doit verser la somme de 8347 euros à la plaignante, victime d’une coupure d’eau qui dure depuis le 2 octobre 2015.
Vivre un an sans eau
Madame V. a fait appel à la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France car elle subissait une coupure d’eau depuis plus d’un an. Veolia avait d’abord procédé à une réduction de débit pour impayé, puis l’alimentation en eau avait été complétement coupée.
Dans un premier temps, Veolia a assuré au juge que Madame V. avait elle-même coupé l’eau à son domicile. Nous avons prouvé par huissier la fausseté de cette affirmation. Face à cela, Veolia n’a pas fait le choix de rétablir l’alimentation en eau de Madame V, mais a plaidé l’incompétence, expliquant que le compteur avait été fermé par erreur lors de travaux et jamais rouvert. Le tribunal a considéré la responsabilité de Veolia quant à la fermeture du branchement et l’a condamnée à verser des dommages et intérêts à la victime.
La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France se félicitent de cette victoire en justice et appellent les distributeurs à cesser ces pratiques illégales.
La légitimité de Veolia en question
Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif), établissement public qui gère le service public de l’eau potable pour le compte de 149 communes de la région parisienne, affirme par la voix de son Président Monsieur Santini qu’aucune famille ne subit de coupures d’eau sur son territoire. Cette affaire est l’occasion pour le Sedif de vérifier auprès de leur délégataire Veolia la situation réelle de tous leurs abonnés. Mais les services du Sedif contrôlent-ils leur délégataire et les élus du Sedif le veulent-ils vraiment ?
Pendant ce temps, la stratégie de Veolia est de continuer coûte que coûte à pratiquer coupures d’eau et réduction de débit d’eau. Nous avons ainsi reçu plus de 90 témoignages depuis le 15 septembre 2016, date de la décision de la cour d’appel de Limoges qui réaffirmait l’interdiction des réductions de débit d’eau en France. Pire, nous avons depuis mis à jour la stratégie des multinationales de faire signer aux collectivités des avenants aux contrats de délégation, parfois pour demander l’autorisation de procéder aux réductions de débit, mais surtout pour faire payer aux usagers la soi-disant augmentation des impayés alors même que Veolia refuse de communiquer ces données.
Tandis que Veolia est sous le feu des projecteurs suite à la publication de l’article de Mediapart « Chez Veolia le banquet des fauves » et à la plainte co-déposée par la Fondation France Libertés, nous appelons les élus de tout bord à se poser la question de la légitimité de cet opérateur pour la mise en œuvre d’un service public aussi essentiel que celui de l’eau. Depuis près de trois ans, Veolia a été condamnée à de trop nombreuses reprises et cette dernière condamnation pour incompétence montre le peu d’intérêt que cette entreprise porte aux usagers du service public.
Nous demandons instamment à son PDG, Monsieur Antoine Frérot, de prendre toutes les dispositions pour que cessent les pratiques illégales et les incompétences qui mettent des centaines de familles en danger dans notre pays.


L'Acme France est membre de l'European Water Movement  04/12/2016

L'Acme France est membre de l'European Water Movement
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Le Mouvement Européen pour l'Eau est un réseau ouvert, participatif et pluraliste, ayant pour objectif de renforcer la reconnaissance de l'eau comme bien commun et comme droit fondamental universel. Nous sommes unis pour combattre la privatisation et la marchandisation de ce bien vital, et pour mettre en place une gestion publique et collective de l'eau fondée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.


Communiqué de presse du Front National 26 novembre : Escroquerie et dérive du capitalisme financier chez Véolia : la finance doit être mise au pas dans l’intérêt de tous  26/11/2016

De hauts dirigeants de Véolia semblent avoir monté une structure au Luxembourg pour vider la société d’une partie de son activité et de ses bénéfices, à leurs profits. En un mot, il s’agit d’une pure escroquerie envers les salariés et envers l’entreprise.

Au départ, certains cadres et hauts dirigeants de Véolia sont devenus actionnaires d’une toute petite société, Olky Payment, une quasi-coquille vide, basée au Luxembourg.

Cette entreprise a « miraculeusement » reçu la gestion pendant sept ans de la facturation de la plupart des services d’eau de Véolia en France. Les actionnaires de cette structure bénéficiaient ainsi de juteux profits, réalisés grâce au contrat signé avec Véolia : dès la première année du contrat, Olky Payment réalise 6 millions de bénéfices pour un chiffre d’affaire de 13 millions ! On peut qualifier cette pratique de détournement de bénéfices de Véolia au profit de certains cadres et hauts dirigeants.

Si cette affaire est confirmée, sa cause en est à l’évidence la cupidité de certains hauts dirigeants de multinationales qui ne servent plus leur entreprise mais se servent de leur position pour s’enrichir, quitte à monter une escroquerie au dépens de tous. Les sanctions contre de telles exactions doivent être d’une extrême sévérité.

Mais cette affaire est aussi un scandale de la financiarisation de la gestion des entreprises. Les gouvernements successifs ont laissé la finance, les produits et les montages financiers les plus absurdes, envahir les entreprises françaises au détriment de l’activité réelle. Les salariés de certaines grandes entreprises le savent : la finance a pris le pouvoir dans leur firme et s’oppose aux intérêts des salariés et de la société à moyen voire à court terme. L’Etat a tout le pouvoir pour encadrer strictement la finance, interdire les produits, techniques et montages financiers douteux afin d’en finir avec des pratiques qui affaiblissent voir ruinent certaines entreprises.

Le Front National est de tout cœur avec les salariés qui se sentent trahis. Au pouvoir, nous mettrons tout en œuvre pour en finir avec les profondes dérives du capitalisme financier.


La communauté d'agglomération Cap Excellence regroupant les communes de Pointe-à-Pitre, Baie-Mahault et Abymes ont décidé de passer en régie pour l'eau et l'assainissement au 1er janvier 2017  11/11/2016

Cap Excellence créée fin 2008 regroupe 3 communes et près de 104 000 habitants, soit plus du quart de la population de la Guadeloupe et Cap Excellence est présidée par le député socialiste Eric Jalton


L'Est Républicain 16.10.2016 : GRAND EST : LA FACTURE SALÉE DE L’EAU  16/10/2016

En Lorraine, et dans le Grand Est, le prix de l’eau est dans la moyenne nationale élevée. Et ce, malgré les changements de comportements des usagers et les efforts de certaines collectivités.

Elle est comme l’air qu’on respire, elle est gratuite. Pourtant, son service coûte de plus en plus cher.

Selon l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement, le prix moyen de l’eau en France s’élève à 3,92 euros au 1er janvier 2014.

En Lorraine, il se situe globalement au-dessus de cette moyenne. Cher ? Disons que ce n’est pas donné. Dans les faits, le tarif est effectivement élevé, mais il varie d’une commune à l’autre.

Le coût de l’eau dépend de nombreux paramètres : la réalisation et de l’exploitation (entretien) des ouvrages, nécessaires à sa production, la distribution, son évacuation et de son épuration.

La plus chère de France

Si vous habitez la Métropole de Nancy, qui gère la distribution, la collecte et l’épuration des eaux usées de vingt communes, le prix est de 3,41 € pour 120 m³ consommés. Ce tarif est TTC : il comprend l’eau et l’assainissement.

Ce n’est pas le moins « cher ». Les grandes agglomérations du Grand Est sont plutôt dans le bas de l’échelle régionale : Strasbourg (2,89 €), Reims (3,05 €), Metz (3,17 €).

Chez les autres, les prix semblent s’envoler. À Verdun, où l’eau est gérée par Veolia, comptez 4,30 €. À Saint-Dié, 3,85 €, après avoir été longtemps au-dessus des 4 €. À Vittel, géré par Suez environnement, 3,87 € (selon les chiffres de 2015).

Le prix peut changer selon l’opérateur à chaque trimestre. Si bien qu’à Frouard (nord de Nancy), en ce moment, l’eau est à 4,83 €…

La médaille d’or a longtemps été portée par Pont-à-Mousson. « Nous avions l’eau la plus chère de France, soupire le maire Henry Lemoine. En 2002, par exemple, le tarif était de 5,23 €. »

La raison : un contrat « très contraignant » signé en 1992 entre la municipalité de l’époque et la Cise, filiale environnement de Saint-Gobain rachetée en 1997 par la Saur. « Il a fallu se battre et renégocier au fur et à mesure les contrats pour faire descendre le prix pour arriver aujourd’hui à 4,42 €. C’est davantage dans la moyenne », ajoute Henry Lemoine, qui promet encore une baisse du prix dans les années qui viennent.

Consommation en baisse

Et c’est bien le moins… Car les usagers, eux, ont fait de sacrés efforts ces dernières années. Globalement, la consommation diminue. Les raisons : le prix de l’eau et les comportements qui deviennent plus responsables.

À Pont-à-Mousson, le contrat de départ prévoyait une consommation d’un million de m³ par an. « Mais elle n’a jamais été atteinte. Aujourd’hui, on est à 700.000 m³ », indique le maire. Dans la métropole nancéienne, la consommation a chuté d’environ 5 millions de m³ entre 2005 et 2015, selon le rapport sur l’eau de 2015 du Grand Nancy.

A Strasbourg, 90.120 m³ d’or bleu sont distribués par jour. Selon l’eurométropole, il y aurait « une stabilisation des volumes facturés depuis 2013. » « Cela traduit, dit la collectivité alsacienne, une sensibilisation forte des usagers pour maîtriser la consommation. »

Tout le monde semble faire attention, mais au final, comme le dénoncent régulièrement les associations de consommateurs, ce sont toujours un peu les mêmes qui paient.

Mickaël DEMEAUX


Sortie prévue le 27 octobre 2016 du livre "L'armoire est pleine, le scandale des rapports enterrés de la République" de R Lenglet et JL Touly chez First Editions  02/10/2016

Sortie prévue le 27 octobre 2016 du livre "L'armoire est pleine, le scandale des rapports enterrés de la République" de R Lenglet et JL Touly chez First Editions
Une enquête s'appuyant sur des documents dits secrets, sur des témoignages de responsables excédés, et dévoilant les rapports enterrés systématiquement pour protéger certaines personnalités ou pour ne pas lancer de psychose collective, au détriment des citoyens.


Loi Notre : vers une dégradation du service public de l'eau et de l'assainissement  09/09/2016

Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse

Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le transfert de compétence des services publics municipaux de l’eau potable et de l’assainissement.

Selon la loi n°2015-991 du 7 aout 2015, dite loi NOTRE, portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence obligatoire de l’eau et de l’assainissement, dévolue à la commune, est transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à partir de 2020.

La gestion de l’eau en régie municipale est le gage d’un service efficient, aux tarifs maitrisés et avantageux pour les administrés. Ainsi, de nombreux conseils municipaux sont inquiets de la disparition des régies municipales d’eau à l’horizon 2020, redoutant une dégradation de la qualité dudit service de proximité, d’une hausse des tarifs de l’eau et de l’assainissement. En effet, les disparités budgétaires entre les communes au sein d’un même EPCI constitueraient un frein dans l’élaboration de travaux de voieries et la facture de l’eau pourrait être harmonisée par le haut au nom de l’équité entre les municipalités membres de la structure intercommunale.

C’est pourquoi elle souhaite savoir s’il est envisagé le maintien en régie de la compétence des services publics municipaux de l’eau potable pour les municipalités qui le souhaitent. Elle demande quelles sont les garanties apportées aux usagers pour ne pas que le transfert de compétence ait un impact sur le prix de l’eau.


Bio c'Bon : six bouteilles d'eau gratuites par semaine pour les aînés  09/07/2016

Bio c’Bon vient d’annoncer la mise en place d’une belle initiative destinée aux personnes âgées. De fait, l’enseigne spécialisée dans les produits bio propose aux ainés de recevoir un pack de six bouteilles d’eau, gratuitement, une fois par semaine, entre le 1er et le 14 aout 2016. Une bonne idée pour que les anciens s’hydratent correctement pendant l’été.
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FRANCE : Affaires des eaux usées : perquisition au Siaap et à Satelec  10/06/2016

La Lettre A 1733 09/06/2016 LLA nº1733
Les juges Guillaume Daieff et Roger Le Loire, qui enquêtent depuis 2013 sur différents marchés publics passés par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap), ne lâchent pas l’affaire (siaap-et-ses-combines-dans-le-filet-des-juges,108107867-EVL">LLA nº1702). Ils ont mené le 2 juin une double perquisition au siège du Siaap et chez son prestataire Satelec, une société de BTP. Les deux juges soupçonnent des irrégularités dans les contrats de rénovation de deux usines de traitement des eaux usées, à Achères (Yvelines) et Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine).


ARC'EAU : L’association et son site très intéressant à consulter  17/03/2016

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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC: l’AMF au secours des élus locaux et des usagers !

Après la FNCCR et son guide de l’élu local (FNCCR-Guide_élu_eau-màj-2015-16), c’est au tour de l’Association des Maires de France de nous proposer un vade-mecum, plus qu’un guide d’ailleurs, de la délégation du service public (DSP) de l’eau potable. Il apporte de nombreuses précisions sur les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution des DSP. Lire ici :

Il fait référence à de nombreuses décisions de jurisprudence en particulier concernant la loi du 29 janvier 1993 “relative à la prévention de corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques”. Ce texte fixe les règles, jusque là inexistantes, de mise en concurrence et passation des délégations de service public. Plutôt que par son titre, tout un programme qui pourrait fâcher, certains préfèrent l’appeler loi Sapin du nom de son auteur, alors ministre de l’économie et des finances.

Trois points sensibles parmi d’autres:

L’étude recommande la réalisation d’un bilan: ” Un certain nombre d’information pourront au préalable être recueillies auprès du délégataire sortant. Dans cette phase préliminaire de réflexion, il conviendra d’insister sur l’importance du bilan du contrat arrivant à son terme. ce bilan est en effet indispensable pour fixer les objectifs à atteindre et les attentes de la collectivité” (p.11). Ce bilan, technique et financier, demandé par ARC’EAU n’a jamais été réalisé par la COBAS, sans doute par crainte qu’il serve de juge à la mauvaise gestion de ce dossier, à l’absence de défense du patrimoine, des intérêts du service et des usagers.
L’AMF alerte sur les risques que de potentiels conflits d’intérêts peuvent faire peser sur l’impartialité de la procédure de délégation et donc sa validité. Elle le fait par référence à la même jurisprudence citée par ARC’EAU dans le cadre de la procédure suivie par la COBAS (p. 41 et 46).
Enfin, dans la partie consacrée au contrôle du service public de distribution d’eau potable, l’ouvrage rappelle les obligations du contrôle financier en faisant référence à l’article R. 2222-3 du Code général des collectivités territoriales qui impose l’instauration des commissions de contrôle financier (CCF) et d’un contrôle annuel des comptes de la délégation (p.50).

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L’AMF publie son guide sur les DSP eau potable  24/02/2016

L’AMF a mis en ligne, le 17 février, son nouveau guide consacré à la délégation de service public d’eau potable. Très riche et documenté, ce document de plus de 70 pages (téléchargeable ci-dessous), se veut « un vade-mecum précisant les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution des conventions de délégation de service public d’eau potable ».
Élaborée par les services de l’AMF en coopération avec les principaux acteurs du secteur (ministères, FNCCR, FP2E, représentants de régies et de syndicats intercommunaux), cette édition des Cahiers du réseau de l’AMF répond à de très nombreuses questions que peuvent se poser maires, présidents d’EPCI ou de syndicats sur la gestion déléguée de la distribution d’eau potable – compétence dévolue aux communes depuis la loi sur l’eau de décembre 2006, et qui sera transférée aux intercommunalités (communautés de communes et communautés d’agglomération) le 1er janvier 2020. Pour les communautés urbaines et les métropoles, le transfert est effectif depuis le mois d’août dernier.
Comme l’écrit François Baroin, le président de l’association, en introduction à l’ouvrage, vu le caractère « essentiel » du service de l’eau potable, « il paraissait nécessaire de permettre aux maires et présidents d’intercommunalité ou de syndicats, ainsi qu’à leurs services, de disposer d’un outil d’aide à la décision élaboré de manière objective et partagée par l’ensemble des acteurs institutionnels des services publics d’eau potable qui synthétiserait les bonnes pratiques reconnues en matière de gestion déléguée de l’eau potable ». Le guide répond donc à toutes les questions que peuvent se poser les élus en la matière : quand et pourquoi se poser le problème d’un changement de mode de gestion, quel mode choisir – gestion directe ou gestion déléguée ? –, quelles sont les règles en matière de publicité, comment organiser la consultation, comment monter le dossier, sur quels critères choisir son délégataire, comment assurer le suivi de la délégation de service public, etc.
À chaque chapitre, le guide donne de nombreux exemples concrets et fait état de la jurisprudence.
Signalons que l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016, qui entreront en vigueur à partir du 1er avril 2016, modifient le régime de la concession de service public. Mais ces nouvelles dispositions ne devraient que peu affecter le service public de l’eau potable, soumis à une procédure simplifiée.

Télécharger le guide Cliquez


18 février 20h Conférence "Charente, comment va ton eau ?"  18/02/2016

18 février 20h Conférence "Charente, comment va ton eau ?"
Conférence "Charente, comment va ton eau ?"

mardi 26 janvier 2016 par charentenature
Le collectif Eau Charente organise sa première conférence-débat sur le thème :

Charente, comment va ton eau ?

Quel est l’état de nos nappes et rivières ?

Quelles conséquences pour l’eau que nous consommons ?

Quels leviers pour agir ?

avec Marc Laimé, journaliste, consultant dans le domaine des politiques publiques de l’eau

jeudi 18 février à 20 heures,

Mairie du Gond-Pontouvre, salle des fêtes (1er étage)



SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : LE SDCI DE VOTRE DEPARTEMENT EST EN LIGNE SUR INTERNET:  02/02/2016

SOUS PRETEXTE DE SIMPLIFIER LE « MILLEFEUILLES » DES COLLECTIVITES LOCALES (communes, syndicats, communautés de communes, …),

L’OPERATION TEND À FAIRE PASSER EN FORCE DES REGROUPEMENTS QUI ELOIGNERONT ENCORE PLUS LES SERVICES PUBLICS DES USAGERS.

APRÈS LA DECENTRALISATION, LES MÊMES RECENTRALISENT POUR DE FAUX PRETEXTES

MAIS ON OUBLIE DE DIRE QU’OUTRE L’ELOIGNEMENT, DEJÀ CITE, DES USAGERS AVEC LES SERVICES ET LES ELUS, C’EST UN COÜT SUPPLEMENTAIRE QUI SE REPERCUTERA SUR LE TARIF ET/OU LES IMPÔTS SUPPORTES PAR LES USAGERS

POUR VOUS RENDRE COMPTE VOUS-MÊMES DES DEGATS PROGRAMMES :
VOUS INSCRIVEZ SUR VOTRE MOTEUR DE RECHERCHES FAVORI : « SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL DE (le nom de votre département) » ET VOUS FAITES PARVENIR VOS COGITATIONS À L’ADRESSE DE L’ENVOYEUR

DIFFUSEZ LARGEMENT LES INFORMATIONS AUTOUR DE VOUS CAR VOS ELUS CACHOTIERS FONT TOUT POUR CELA RESTE ENTRE EUX.

INTERROGEZ CES ELUS ET FORCEZ-LES GENTIMENT À VOUS DIRE QUELLES DECISIONS ILS VONT VOTER. MAIS SONT-ILS REELLEMENT CONSCIENTS DES CONSEQUENCES DE CE QU’ILS VONT DECIDER ?

JL LINOSSIER CACE


RETOUR EN REGIE PUBLIQUE DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU SEPEAN  02/02/2016

SEPEAN : Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Pays de Nay (64800)
Cette régie de l’eau rejoint celle de l’assainissement en place depuis plus longtemps.

Cela concerne 11 102 abonnés pour l’eau potable et 8092 pour l’assainissement collectif et qui ne peuvent que s’en réjouir.

Le site www.seapan.fr://

JL LINOSSIER CACE

cace@cace.fr://


LE SÉNAT CRÉE L’ACTION DE GROUPE DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL  26/01/2016

A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi sur la biodiversité, un amendement présenté par le groupe socialiste et républicain au Sénat a été adopté le 22 janvier, CONTRE l’avis de Ségolène Royal, qui refusait donc, au nom du gouvernement, pour des motifs particulièrement fallacieux, la création d’une action de groupe en matière environnementale. Prochain round à l’Assemblée avant l’adoption définitive de la loi avant l’été.

L’affaire est décisive et appelle à une très large mobilisation.


Vosges matin 16 janvier : CONTREXÉVILLE : LA FACTURE D’EAU SERA PLUS LÉGÈRE EN 2016 avec un changement de délégataire la Saur remplace la Lyonnaise des Eaux présente depuis 25 ans  16/01/2016

En septembre 2014, Luc Gerecke, en sa qualité de président du syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) de Contrexéville-Vittel réunissait l’ensemble des membres du syndicat afin d’entamer une réflexion autour du mode de gestion à adopter pour l’exploitation de la station d’épuration des eaux usées et des différents ouvrages de transferts.

Seize mois plus tard, c’est une nouvelle DSP (délégation de service public) qui vient d’être signée. Après 25 ans de présence, Suez Lyonnaise des eaux va céder la place à la société Saur, dont la proposition et le projet de contrat ont été votés à l’unanimité.

« Normalement, la signature de la DSP interviendra à la fin du mois de janvier (sans doute le 27). Pour nous, la proposition technique de Saur était la meilleure et même si je suis tenu au devoir de réserve pour le moment, les chiffres définitifs, qui seront connus à la fin du mois, devraient montrer une baisse de la facture. » Sur la partie station d’épuration, les habitants devraient donc voir leur facture baisser de l’ordre de 10 à 15 %.

L’eau et l’assainissement à l’automne
« Le président et tous les membres du Sivu n’ont pas attendu les directives de la Loi NOTRe pour mutualiser leur patrimoine et leurs services afin de pouvoir rendre un service public de qualité en optimisant les coûts financiers : la baisse financière (part Sivu) sur la facture d’eau en 2016 sera de 14 € pour une consommation annuelle de 120m3 , atteste Audrey-Helen Rader, directrice d’agence chez G2C ingénierie, qui a accompagné le Sivu dans la maîtrise d’ouvrage.

Une seconde opération est actuellement en cours afin d’étudier la meilleure gestion des services d’eau de la Ville de Contrexéville et de ces faits, converger à nouveau vers une éventuelle baisse de la facture d’eau ! »

Des propos corroborés par Luc Gerecke « puisqu’on va renouveler la DSP eau et assainissement de la ville de Contrexéville cette fois. Cela devrait être fait pour l’automne et la baisse des prix sur la facture d’eau devrait être consolidée à ce moment-là. »

En ces périodes, chaque euro compte, ce ne sont les pas les Contrexévillois qui vont s’en plaindre…


Eau : La FNCCR actualise son guide de l'élu  12/01/2016

Une nouvelle version du guide de l'élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d'eau et d'assainissement est disponible. Elle tient compte des évolutions réglementaires telles que la loi Notre ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide de l'élu local et intercommunal décliné sous quatre compétences : l'eau et l'assainissement, l'énergie, les déchets et les communications. Il vise à accompagner l'élu dans la définition de sa politique grâce à une approche technique et juridique. Le guide détaille les rôles respectifs de l'Etat, des collectivités et des entreprises délégataires. Pour l'édition 2015-2016, la partie consacrée à l'eau a été complètement actualisée pour aborder les nouvelles dispositions prévues par la loi Notre, la mise en œuvre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations), la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, l'organisation de la défense extérieure contre l'incendie, l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau

Pour télécharger le guide de l'élu sur la thématique eau Cliquez


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Le Blog de Marc Laimé, Journaliste et membre de l'association ACME
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