Georges Carceler, l'un de ses membres, représente les usagers au sein de la régie municipale « Castraise de l'eau » qui gère désormais l'eau et l'assainissement dans la commune.

Aujourd'hui, le comité des usagers tire un bilan et globalement souligne de nombreuses avancées pour les abonnés : tarifs, traitement des boues, remplacement des branchements en plomb : Tout en étant conscient que l'on peut améliorer cette gestion, nous sommes satisfaits du départ de la Lyonnaise.

La gestion de l'eau est un domaine qui doit relever du service public Je m'engage à ce que la Commune apporte une assistance juridique et technique afin d'aider les usagers à récupérer leur dû.

Depuis juillet 2004, le service de l'eau et de l'assainissement à Castres et redevenu municipal par décision du maire Pascal Bugis et son conseil. Une rupture unilatérale du contrat signé en 1991 avec la société privée Lyonnaise des Eaux et qui fait toujours l'objet d'un contentieux judiciaire devant le tribunal administratif.

Sans revenir dans le détail d'un dossier complexe juridiquement, il faut rappeler que c'est l'action engagée par le comité des usagers de l'eau à Castres qui a permis d'établir que le prix de l'eau appliqué dans cette ville par la Lyonnaise était illégal. Illégal parce qu'il intégrait une part de remboursement des droits d'entrée de 96 millions de francs versés par la Lyonnaise des Eaux lors de la signature du contrat.

Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts mais le comité des usagers est resté très actif. Georges Carceler, l'un de ses membres, représente les usagers au sein de la régie municipale « Castraise de l'eau » qui gère désormais l'eau et l'assainissement dans la commune. Aujourd'hui, le comité des usagers tire un bilan et globalement souligne de nombreuses avancées pour les abonnés : tarifs, traitement des boues, remplacement des branchements en plomb : « Tout en étant conscient que l'on peut améliorer cette gestion, nous sommes satisfaits du départ de la Lyonnaise. Sous sa gestion, faut-il rappeler qu'en 14 ans, le prix de l'eau avait augmenté de 40 % et la redevance d'assainissement de 105 %. » commente Noël Legaré du comité.

En cette période électorale donc, le comité vient d'écrire aux quatre candidats à l'élection municipale à Castres pour leur poser essentiellement deux questions :

- « Quelle est votre position pour le maintien en régie autonome du service public de l'eau et de l'assainissement ? »

- « Quelle est votre position pour une action au tribunal d'instance pour récupérer les sommes versées par la commune et indûment perçues par la Lyonnaise et pour organiser une assistance juridique et technique afin d'aider les usagers à récupérer leur dû ? »

Les candidats livrent leurs réponses dans nos colonnes.

Sur l'avenir de la Castraise de l'Eau, Pascal Bugis, maire sortant, indique : « J'ai souhaité la création de cette régie. Je me voie mal aujourd'hui souhaiter un changement de gestion ! »

Quant aux indemnisations de la ville et des usagers, Pascal Bugis ajoute : « Concernant le remboursement des sommes indûment payées sur les consommations d'eau de la ville, je considère que c'est une affaire en cours devant le tribunal administratif. Nous sommes en procès avec la Lyonnaise et il y a des demandes croisées. Ces sommes sont comprises dans le contentieux général. » Et sur l'aide des usagers pour se faire rembourser : « Ce n'est pas une compétence de la commune. Des associations ou syndicats peuvent aider les usagers dans ce type de démarche. Mais pas la ville. Elle peut être bienveillante vis-à-vis de ces démarches individuelles, mais au delà, cela me semble poser un problème juridique. »

Très offensif sur ce dossier, Philippe Folliot indique : « Malheureusement, le maire a résilié un contrat de délégation dans des conditions juridiques très mal maîtrisées car le contentieux en appel actuellement peut coûter très cher à la ville et aux contribuables. Il eût été préférable d'exiger de la justice la réforme d'office du contrat de délégation pour en extraire le contenu non conforme au bon calcul du prix de l'eau.

Aujourd'hui, le maire n'informe plus correctement les usagers de l'eau de l'exploitation du service par la Castraise car comment expliquer un prix de l'eau qui a augmenté contrairement à toutes ses annonces ? Je confirme donc que je n'ai pas de dogme quant à savoir si le service public de l'eau doit être géré en régie ou par délégation mais qu'à l'inverse, j'aurai l'exigence du bon exercice de ce contrôle. Par ailleurs, l'usage de l'eau doit s'intégrer dans une démarche citoyenne de réduction des consommations. »

Il est nécessaire de rappeler le scandale de la privatisation de l'eau par la Droite le 1° janvier 1991. P.Bugis était alors conseiller municipal en charge des affaires juridiques de 1989 à 1995, dans la municipalité de J.Limouzy. (...) Aujourd'hui, les habitants de Castres sont en droit de demander le remboursement des sommes trop perçues par la Lyonnaise des Eaux sur leurs factures ( de 1991 à mi-2004, le préjudice moyen subi par les usagers est de 1200 €).La Commune a elle aussi subi le même type de préjudice. Je suis intervenu à plusieurs reprises pour que la Ville s'engage à informer, aider et soutenir les usagers auprès de la justice. Oui, les bénéfices dégagés doivent revenir à l'eau et non comme auparavant aux actionnaires de la Lyonnaise. La régie doit donc continuer. La gestion de l'eau est un domaine qui doit relever du service public Je m'engage à ce que la Commune apporte une assistance juridique et technique afin d'aider les usagers à récupérer leur dû.

Beaucoup de pugnacité et une bonne dizaine d'années d'actions du comité de défense des usagers de l'eau ont été nécessaire pour que ce service retourne dans le domaine public. Dès l'été 2004, le tarif de l'eau et de l'assainissement a baissé de 10 %. Je salue ici le travail du comité des usagers. Aujourd'hui, très clairement, je souhaite le maintien en régie autonome du service public de l'eau et de l'assainissement à Castres. D'autre part, le comité des usagers se prépare à de nouvelles mobilisations afin d'obtenir le remboursement aux usagers des sommes indûment versées. En accord avec l'Assemblée Mondiale des Citoyens et des Elus pour l'Eau, réunie à Bruxelles en mars 2007, je soutiens pleinement cette action. Une fois élu je m'engage à apporter une assistance juridique et technique afin d'aider les usagers à récupérer leur dû. Mais compte tenu du contentieux en cours et notamment de la manière dont Pascal Bugis a géré ce dossier, le contribuable castrais n'est pas sorti d'affaire.

Publié le 12 février 2008 à 11h45

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Elu en 1989, le maire socialiste a confié, l¹année suivante, la gestion de l'¹eau à un délégataire privé, la Compagnie de l¹eau et de l¹ozone (CEO), filiale de Veolia, ex-Vivendi, ex-Compagnie générale des eaux. Mais dans les années qui ont suivi, l'élu a fort peu goûté la manière dont les relations se développaient avec le délégataire et l¹impossibilité de discuter sérieusement une diminution des tarifs (source).

Faute d'avoir pu faire baisser le prix de l¹eau dans sa ville, le conseil municipal décidait, courant 2001, de résilier le contrat d¹affermage passé avec Véolia concernant la distribution (prévue jusqu¹en 2017) et l¹assainissement (contractualisé jusqu¹en 2033) et d¹assurer les deux services en régie autonome à personnalité morale et autonomie financière.

Pour cette rupture de contrats Véolia a décidé d¹attaquer la ville devant le tribunal administratif, réclamant, selon L¹Est Républicain, 7,3 M d¹euros d¹indemnités plus un dédommagement au titre du préjudice médiatique.

En première instance, le tribunal a débouté la Générale des Eaux de cette demande de dédommagement et a refusé de statuer au fond, décidant de nommerun expert afin qu¹il procède à l¹évaluation du préjudice causé par la rupture du contrat.

Selon le journal, le maire de Neufchâteau attend sereinement les conclusions de l¹expert qui doit rendre ses conclusions sous trois mois. « Je suis confiant, » explique Jacques Drapier. « Surtout après le jugement de Castres, mairie UMP, qui a obtenu l¹abandon complet des poursuites de son fermier à son encontre. »

Mais la commune n¹attend pas la fin de la procédure pour mettre en oeuvre les réformes jugées nécessaires. Après la baisse du prix du m3, après la construction d¹équipements nouveaux, les Néocastriens devraient bénéficier prochainement d¹une nouvelle mesure : la mise en place de la gratuité forfaitaire de 40 litres d¹eau par jour et par habitant.

« Nos finances nous le permettent. Et au-delà d¹une nouvelle baisse du prix, partout où cette idée a été instituée, on s¹est aperçu qu¹elle avait un effet important sur la consommation globale. Forcément, les gens font beaucoup plus attention, tentant de se rapprocher au maximum de ce seuil. C¹est bénéfique pour tout le monde ».

La compagnie réclamait 66 millions d'euros au titre de "remboursement des droits d'entrée" versés lors de la signature du contrat pour un montant de 96 millions d'euros. Le 9 mars, le même tribunal l'avait déjà déboutée de ses demandes de dommages et intérêts estimés à 58 millions d'euros. "La Ville de Castres n'aura donc pas à indemniser la Lyonnaise des Eaux ni à la rembourser", s'est félicité le maire, Pascal Bugis. La municipalité tarnaise avait plaidé la nullité du contrat au motif que la signature par l'ancien maire Jacques Limouzy s'était effectuée avant une délibération du conseil municipal.

La Lyonnaise précise qu'elle fonde au contraire son appel sur "la responsabilité pour faute de la ville" et va introduire une nouvelle demande d'indemnisation. Elle fait remarquer que la décision du tribunal administratif de Toulouse n'avait pas suivi les conclusions du commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit devant les juridictions administratives et qui est habituellement suivi. Celui-ci, selon la Lyonnaise, lui avait reconnu "le droit à une première indemnisation d'un montant de 8,3 millions d'euros".
En juin 2003, le conseil municipal de Castres avait dénoncé de façon unilatérale le contrat d'affermage qui le liait pour trente ans avec la Lyonnaise à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, saisi par une association d'usagers, avait estimé que les tarifs de l'eau pratiqués à Castres étaient trop élevés et illégaux.