Un cri d'alarme est lancé par des élus et des associations regroupant directeurs et cadres des laboratoire publics départementaux. Depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, l''analyse de la qualité de l'eau du robinet, gérée par les agences régionales de santé (ARS) est en effet devenue un marché très rentable qui prend le chemin d'un scandale national en matière de santé publique. " Des pratiques de dumping commercial". ont vu le jour, ont constaté l'Association des directeurs et des cadres des laboratoires publics agréés pour les analyses des eaux (Aslac) et l'association des directeurs et cadres des laboratoires vétérinaires publics d'analyses (Adilva).
Mis en concurrence avec deux groupes privés, Carso et Eurofins, les laboratoires publics ont perdu, en quelques années, la plupart des appels d'offres concernant les analyses sanitaires de l'eau potable. "Un effondrement des prix de vente des analyses est à l'origine de cette nouvelle distribution du marché français", s'inquiète José Delaval, directeur général du laboratoire de Touraine (Indre-et-Loire), qui a vu filer en janvier un contrat au profit d'Eurofins.
" Dans un même temps, les labos privés obtiennent des allègements de charges et échappent à l'impôt en se délocalisant, au Luxembourg pour Eurofins", dénoncent le Syndicat CGT du conseil général d'Indre-et-Loire et Convergence 37, le collectif de défense et de développement des services publics, Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire, estime que la loi de 2006 "a signé la programmation de l'arrêt de mort de nombreux laboratoires publics départementaux au profit du développement croissant de véritables monopoles privés."

L'Aslae et l'Adilva dénoncent en particulier le manque de transparence du système de contrôle des labos privés et leur manque de fiabilité : "Comment assurer des résultats de qualité quand certaines offres de prix correspondent à des réductions de 70 % à 80 % des tarifs précédemment pratiqués ? Que penser notamment de la disparition soudaine de certains pesticides dans l'eau quand des analyses ne sont plus confiées à un laboratoire public ?"

Au laboratoire d'Eurofins Ascal de Forbach (Moselle), "on n'a plus le temps d'avoir une qualité d'analyse irréprochable. Nous ne sommes qu'une trentaine sur cent cinquante personnes, et les analyses longues sont externalysées à Nancy, vers une plateforme technique. La situation est la même à Bordeaux, où il y a des restructurations", répond Firat Cérébi, technicien chimiste et délégué syndical CGT. " Nous avons constaté au conseil d'administration de la Régie Eau de Paris que notre surveillance est plus exigeante en terme d'analyses que le contrôle sanitaire effectué par Eurofins, prestataire validé par l'ARS. On a démontré que le privé n'est pas garant de qualité de prestation, " souligne Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris chargée de l'eau, et Présidente de la régie publique 'Eaux de¨Paris".

Or, le contrôle sanitaire de l'eau est un sujet sensible, surveillé de près par les associations de consommateurs et de défense de l'environnement. Le Comité de recherches et d'informations indépendantes sur l'eau (CriiEAU) soulignait en avril 2012 que la qualité de l'eau du robinet en France est "bien plus préoccupante qu'on ne le croit" Une étude de 60 millions de consommateurs et de la Fondation France-Libertés, publiée en mars, a mis en évidence la présence de polluants (pesticides, médicaments, perturbateurs endocriniens). De son côté, l'UFC-Que-Choisir a rendu publique en 2012 une analyse révélant que "plus d'un million de consommateurs reçoivent une eau contaminée en pesticides, en nitrate et en sélénium".
Ces études interpellent sur la menace que font peser les résidus pesticides, génétiques et médicamenteux sur la santé. "Rechercher des pesticides, des micropolluants organiques, des métaux lourds dans l'eau des nappes phréatiques, dans les stations de traitement des eaux et dans les chateaux d'eau, cela relève exclusivement de la puissance pubique. Ce sont des analyses coûteuses qui ont un intérêt sanitaire collectif", souligne José Delaval.
"La fiabilité des analyses des labos privés est clairement remise en cause, affirme Alain Fadeau, syndicaliste CGT et ingénieur en santé animale au laboratoire de Touraine. Selon nos collègues chimistes, certaines molécules disparaissent en quelques jours. Donc, la pratique de circulation des échantillons sur le territoire, voire en Europe, n'est pas conciliable avec la détection correcte de ces molécules."

Ainsi, le 11 mars dernier, l'accréditation d'Eurofins, qui détient le marché des analyses dans 36 départements, a été suspendue pour la recherche de pesticides par le Comité français d'accréditation (Cofrac). En octobre 2012, une note d'information de la direction générale de la santé constate "de nombreux dysfonctionnements" dans les laboratoires d'Erofins à Montpellier (Hérault) et à Maxéville (Moselle), notamment un " délai d'acheminement des échantillons ... trop importants", des " erreurs de saisie des dates et réception des échantillons" et une "gestion des alertes insuffisante en cas de non-respect des limites de qualité". L'Adilva et l'Aslae rappellent que le Syndicat mixte de production d'eau potable du bassin rennais, une région où la pollution des eaux par les pesticides est importante, " a dénoncé en 2009 son marché d'analyse des pesticides attribué à un prestataire privé, en raison de son manque de fiabilité sur les résultats."

Face à ces situations, "il est urgent de confier aux seuls laboratoires publics départementaux agréés et accrédités par le Cofrac les analyses relatives aux contrôles officiels des eaux brutes comme les eaux traitées", a déclaré Marie-France Beaufils lors d'une question au Sénat à Marisol Touraine, Ministre de la Santé. Dans un courrier daté du 3 mai, la ministre s'est contentée de rappeler la réglementation en vigueur : "Le marché passé avec Eurofins prévoit des dispositions en cas d'incapacité provisoire et partielle du laboratoire pendant une durée limitée" La suspension d'Eurofins étant inférieure à six mois, l'ARS a demandé au labo de mettre en place une sous-traitance, qui a été confiée au laboratoire départemental de la Drôme, celui de Touraine ayant refusé de l'assurer.
"Je ne peux admettre que cette même société privée se permette de demander l'assistance aux laboratoires publics agréés, alors qu'elle les a évincés du marché, en pratiquant un dumping inacceptable", réagit Marie-France Beaufils. La sénatrice rappelle que " tous les pays europpéens n'ont pas fait le même choix que la France dans la loi de 2006. Certains ont préféré contractualiser avec leurs laboratoires publics pour assurer la sécurité de l'eau", et elle demande à la ministre de dénoncer les marchés passés notamment avec Eurofins. De leur côté, l'Aslae et l'Adilva proposent de confier aux seuls labos publics départementaux les analyses relatives aux contrôles officiels des eaux d'alimentation et de loisirs, " dans le cadre d'un service d'intérêt général".

La récente réponse de Marisol Touraine ne satisfait pas Marie-France Beaufils : " J'avais demandé à la ministre qu'on travaille la question des appels d'offres pour sortir de cette obligation inscrite dans la loi de 2006" Le gouvernement ne veut cependant pas faire le ménage dans le secteur Marisol Touraine " n'a pas complètement mesuré ce qui est entrain de se passer, estime-t-elle. Si on ne redresse pas la situation, un grand nombre de laboratoires publics fermeront leurs portes."

Jean-Luc Touly dénonce des examens insuffisants, inégaux selon les régions, aux résultats opaques. Selon lui, le secteur privé privilégie les contrôles de paramètres qui rapportent le plus, pas forcément liés à l'intérêt général.

Spécialiste de la gestion de l'eau, Jean-Luc Touly fait partie des rares élus à s'inquiéter de l'emprise du secteur privé sur le contrôle de l'eau.

Des groupes privés ont quasiment le monopole de l'analyse sanitaire de la qualité de l'eau potable en France. Quels sont les intérêts en jeu?

Jean-Luc Touly : Le secteur privé a vu tout l'intérêt de ce marché des analyses de la qualité de l'eau, qui est rentable et stratégique. C'est pour cette raison que, les uns après les autres, les laboratoires publics sont fermés ou perdent un certain nombre de contrôles, comme cela a été le cas du Crecep, le principal laboratoire municipal de contrôle de qualité des eaux de la ville de Paris. La recherche publique étant peu financée, le privé s'intéresse aux contrôles de parmètres qui rapportent le plus, et qui ne sont pas forcément liés à l'intérêt général en matière de santé publique. Il y a plus d'un an, dans le cadre d'une enquête lancée sur la qualité des eaux par la Fondation Danielle-Mitterrand, nous avons pu constater des carences. L'étude de la qualité des eaux est extrêmement opaque et peu renseignée. Il y a une sorte de couvercle mis sur les analyses et les contrôles. La solution est donc de revenir à des laboratoires publics par département pour que l'on puisse savoir où on en est du bon état écologique des eaux.

Contestez-vous la fiabilité des analyses de l'eau ?

Il faut se poser plusieurs questions. Contrôle-t-on la qualité des eaux au niveau du robinet où à la sortie des usines de production ? Entre la sortie des usines et les robinets, il y a plusieurs kilomètres de canalisations mal entretenues, qui datent pour la plupart de 250 ans alors que la durée de vie théorique est de 80 ans.
Qu'est-ce qu'on vérifie ? Parmi les 60 paramètres, ceux qui sont liés au contrôle de résidus médicamenteux et à la présence d'aluminium, susceptibles d'être dangereux pour l'humain, sont absents. Est-ce qu'on contrôle de la même façon un village rural et une grande cité urbaine ? La réponse est non. Dans un village, on réalise un ou deux contrôles par an, en région parisienne, 650 000. Nous ne sommes pas égaux suivant le lieu d'habitation, ce qui pose un problème de santé publique.
Beaucoup répondront que nous avons la meilleure eau dans les régies publiques et dans les délégations de service public et qu'il n'y a pas de raison d'affoler les gens. Il faut cependant être prudent, du fait que l'on applique des normes de santé publique. Nous avons certes une eau potable mais en terme de santé, cette eau potable est souvent à la limite. C'est inquiétant, et cela profite aux multinationales de l'eau en bouteilles, avec des conséquences environnementales qu'on connaît. Cela veut dire qu'il n'y a pas d'autre produit de substitution qu'une eau du robinet de bonne qualité.

La qualité de l'eau potable est-elle en cause ?


L'amélioration de la la qualité des eaux laisse à désirer; Fin 2011, Anne le Strat (adjointe au maire de Paris chargée de l'eau), élue provisoirement présidente du Comité de bassin de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, découvre que la redevance qui sert à lutter contre la pollution et à améliorer la qualité des eaux n'a pas été payée depuis 2008 par les industriels, en grande partie responsables, avec les agriculteurs, des pollutions de l'eau. Pendant trois ans, plus de 130 millions d'euros n'ont pas été versés ! Or, à la tête de cette agence de l'eau, qui s'occupe de la qualité des eaux par bassin ? Le président de Veolia jusqu'en 2011. Depuis fin 2011, un représentant du Medef chargé de l'environnement lui a succédé, avec pour principaux collaborateurs des représentants d'EDF, de Veolia et de Suez !

Par ailleurs, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, créé en 2007, n'a pas vraiment rempli sa mission en matière de données statistiques sur la qualité de l'eau. Cela a été confirmé par la Cour des comptes et la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, qui a demandé un audit. Deux groupes de travail, présidés par deux parlementaires et avec l'appui du Comité national de l'eau, où l'on retrouve tous les acteurs du secteur, doivent contribuer cet été à l'évaluation de la politique de l'eau en France afin que notre pays, prétenduemnt à la pointe dans ce domaine, respecte en 2015 la directive-cadre sur l'eau initiée en octobre 2000.

Le thème de l'eau est actuellement à la une des journaux. La lutte, pour cet élément indispensable à la vie, est au centre des rédactions de tous les journaux du monde.

Il s'agit d'une question fondamentale : est-ce que l'eau est un bien public et son service d'aprovisionnement doit-il rester public ou peut-on vendre l'eau et privatiser ses services pour en tirer un profit ? Les opposants à la privatisation considèrent que ce bien public qu'est l'eau potable est menacé par les intérêts commerciaux des grandes entreprises. "L'entreprise va fournir un service au tarif supérieur de 15 à 20 % à ceux du public, pour une eau de moins bonne qualité », affirme Maude Barlow, militante canadienne des droits de l'homme et une des premières militantes pour l'approvisionnement public de eau. "Les citoyens ont toujours été les grands perdants en cas de privatisation ", dit-elle.

La protestation prend forme dans de nombreuses régions du Sud de l'Europe. En Espagne, des milliers de militants manifestent contre les projets de privatisation de l'UE.

Est-ce une attitude alarmisme et une hystérie collective inappropriée ? Probablement pas. Parce que pendant que les pays en crise sont contraints de vendre leurs services de gestion publique de l'eau, beaucoup d'autres villes européennes reviennent à la gestion publique. Patrick Hafner et Alexander Steinbach montrent dans ce film comment les conseils municipaux font tout leur possible pour se débarrasser de leurs gestionaires d'eau indésirables, qu'ils avaient pourtant reçus les bras ouverts- et ce qui se fait dans les pays en crise comme la Grèce et l'Espagne afin de stopper les ventes soldées des services publics


http://tvthek.orf.at/programs/1328-Weltjournal

Das Thema Wasser beherrscht derzeit die Schlagzeilen. Der Kampf um das Lebenselixier Wasser steht im Mittelpunkt des Weltjournals.

Dabei geht es um die Grundsatzfrage: Ist die Wasserversorgung ein öffentliches Gut oder darf man damit in großem Stil Geschäfte machen? Die Privatisierungsgegner sehen das Allgemeingut Trinkwasser von den kommerziellen Interessen der Großkonzerne bedroht. „Die Firmen übernehmen die Versorgung und rechnen 15 bis 20 Prozent Profit oben drauf, die Qualität sinkt“, sagt Maude Barlow, kanadische Bürgerrechtlerin und Kämpferin für die öffentliche Wasserversorgung an vorderster Front. Die Verlierer der Privatisierung seien immer die Bürger, sagt sie.

Protest formiert sich auch in vielen Teilen Südeuropas. In Spanien demonstrieren tausende Aktivisten gegen die EU-Privatisierungspläne.

Alles nur Panikmache und unangebrachte Hysterie? Wohl kaum. Denn während Krisenstaaten zum Verkauf gedrängt werden, geht in vielen anderen europäischen Städten die Wasserversorgung wieder an die Kommunen zurück. Patrick Hafner und Alexander Steinbach zeigen, wie Stadtverwaltungen alles unternehmen, um ihre ungeliebten Wasser-Konzerne wieder loszuwerden, die sie erst offen empfangen hatten - und was in Krisenstaaten wie Griechenland und Spanien getan wird, um den Ausverkauf zu stoppen

Ma question s’adresse à Mme la Ministre de L’Écologie

Madame la ministre, un débat silencieux, mais fondamental pour nos services publics, se déroule en ce moment, au sein de l’Union Européenne. La Directive « Concessions », présentée en décembre 2011 en la Commission Européenne, continue son chemin procédural. Elle sera présentée en Commission « affaires économiques » au Parlement Européen, le 10 juin prochain. Tous les services publics sont concernés : déchets, nettoyages urbains, transport, santé, services sociaux, énergie et surtout l’eau. Ces services risquent de se retrouver dans des situations de privatisation inacceptables. L’Initiative active, citoyenne, européenne, « right to water », l’eau est un droit humain, compte aujourd’hui plus d’un million et demi de signatures partout en Europe.
Cette initiative demande une remunicipalisation de la gestion publique de l’eau, auparavant confiée à des entreprises privées pour avoir une meilleure gestion patrimoniale économe de l’eau, moins chère et de bonne qualité. L’eau et l’assainissement sont des enjeux d’urgence, comme le dit d’ailleurs l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, dans son plan d’investissement et de mobilisation en intitulant tout simplement son plan « Sauvons l’eau ».

L’ensemble du Groupe Écologiste soutient cette toute première initiative. Au-delà d’une déclaration de principe, il s’agit, aussi, de faire obstacle au processus engagé à Bruxelles. Il s’agit bien du droit d’une collectivité locale à décider d’exercer ses compétences dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sous la forme d’un service public. Le parlement allemand, par un vote de blocage, a réduit toute marge de manœuvre dans son gouvernement jusqu’aux élections de septembre.

Quelles positions va adopter la France en la matière ?
Le millier de communes dont les contrats de délégation de service public arrivent à leur terme chaque année, bénéficieront-elles d’un service d’accompagnement adapté ?
À ce titre, la mission sur l’eau, présidée par mon collègue, Michel Lesage, doit être poursuivie sous forme de programmes, quant à la politique française de l’eau.

Que pensez-vous de la mise en place d’une Commission de régulation de l’eau, sur le modèle de la Commission de régulation de l’énergie ?

Merci madame.
http://videos.assemblee-nationale.fr/media.11.4360

Merci monsieur le président, mesdames messieurs les députés, Mr le député François-Michel Lambert.

D’abord, permettez-moi de saluer cette mobilisation autour d’un bien public essentiel, de cette pétition « l’eau, un droit humain » qui a été effectivement signée par plus d’un million de personnes au niveau européen.

Comme vous le savez, l’eau et l’assainissement sont, obligatoirement, un service public qui peut fonctionner soit en régie, soit en délégation de service public, et ce sont les collectivités locales qui en décident, dans le cadre de leurs compétences.
Ce modèle est celui que nous défendons à l’échelle européenne, c’est le travail que fait Arnaud Montebourg dans le cadre des discussions en cours sur la directive « Concessions » qui doit effectivement être finalisée dans les quinze prochains jours. C’est aussi le modèle que nous essayons de promouvoir dans le monde, avec le travail que fait Pascal Canfin, pour l’accès à l’assainissement et à l’eau partout dans le monde, dans le cadre de notre politique de développement.

Et nous devons, aussi, travailler sur le renforcement du service public en France, c’est le sens des dispositions que nous avons votées dans la proposition de loi de François Brottes, sur la mise en place d’un tarif social de l’eau, l’expérimentation d’un tarif social de l’eau par les collectivités territoriales et puis, comme vous le savez, la politique de l’eau qui a ses forces, la gestion par bassins, mais aussi ses faiblesses, notamment les pollutions diffuses, par les nitrates, par les pesticides, fait l’objet d’un important travail dans la perspective de la prochaine conférence environnementale, avec la mobilisation du Comité National de l’eau, qui est présidé par Jean Launay que je salue, par les travaux parlementaires de Philippe Martin, de Michel Lesage, un rapport parlementaire, aussi important, du Conseil Économique et Social et nous prendrons un certain nombre de décisions pour la modernisation de la politique de l’eau en septembre prochain.