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ACTUALITES / MANIFESTATIONS

28 janvier 2019 : Tribunal Administratif de Versailles Requête en excès de pouvoir de l'ACM et du FRICC contre le refus de la Communauté d'agglomération Paris Saclay de créer la Commission de Contrôle Financier R. 2222-1 à 6 du CGCT

Cette démarche associative et citoyenne s'inscrit dans le cadre du CGCT pour un contrôle rigoureux et transparent des DSP avec les multinationales et pour l'intérêt général tout particulièrement en ce moment et à la veille du transfert de compétences assainissement des communes aux intercommunalités inscrit dans la loi NOTRe

Mercredi 30 Janvier 2019

Mercredi 30 Janvier 2019

JEAN-LUC TOULY

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La guerre est déclarée entre la municipalité de Brignoles et la société Suez : notre association ACME France est solidaire du maire de Brignoles - 04/01/2019

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Article n°Délibération du 26.11.2018 de prise d'acte de non transmission par le délégataire Suez de son Rapport Annuel d'activité 2017 à la ville de Wissous détentrice de la compétence assainissement depuis le 1.01.2016 et ses conséquences en mat4685 - 27/11/2018

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Intervention de JL Touly ( 2h59mn50 à 3h2mn) au Congrès de l'Association des Maires de France lors du FORUM : La gestion patrimoniale de l'eau et de l'assainissement (Salle 300) 21/11/2018 : 09h30 à 12h30 en présence de J Launay président LREM du Com - 22/11/2018

Veolia invite à déjeuner plus de 1 000 maires dans le congrès de l'Association des Maires de France ce 21 novembre 2018 et à entendre son PDG et sans parler d'un stand luxueux offrant champagne et petits fours pendant 3 jours imputés sur les factures - 21/11/2018

Salon 2018 du livre des lanceurs d'alerte - 19/11/2018

Café citoyen sur la gestion de l’eau 14 novembre à 19h30 50 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Maurice - 13/11/2018

SIAAP : RÉSILIATION D’UN MARCHÉ IRRÉGULIER - 07/11/2018

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