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ACTUALITES / MANIFESTATIONS

28 janvier 2019 : Tribunal Administratif de Versailles Requête en excès de pouvoir de l'ACM et du FRICC contre le refus de la Communauté d'agglomération Paris Saclay de créer la Commission de Contrôle Financier R. 2222-1 à 6 du CGCT

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Mercredi 30 Janvier 2019

Mercredi 30 Janvier 2019

JEAN-LUC TOULY

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