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Tarification de l'eau selon la consommation plutôt que selon l'évaluation foncière
Premièrement, le 5 décembre dernier, dans un communiqué de presse passé inaperçu, les maires des villes défusionnistes de l'île de Montréal ont demandé au premier ministre Charest d'intervenir en faveur de la tarification de l'eau selon la consommation plutôt que selon l'évaluation foncière, comme l'applique la Ville de Montréal. Ces maires plaident que « la taxation de l'eau fondée sur la valeur de la propriété et non sur la consommation constitue une mesure régressive ne favorisant pas l'adoption de pratiques intelligentes en matière de conservation d'eau ». C'est bien la première fois qu'une taxe basée sur la richesse est définie comme étant régressive !
Montréal ayant la majorité au conseil d'agglomération, nous étions en droit de ne pas nous inquiéter. Eh bien non ! Jeudi dernier, dans un décret sur le conseil d'agglomération rendu public à minuit, la ministre Nathalie Normandeau accorde aux villes défusionnistes ce qu'elles demandent. Une bien drôle de démocratie, puisque cette décision est imposée à la majorité, après le dépôt du budget de la Ville de Montréal... et avant que le débat ne se fasse au conseil d'agglomération ! La Ville de Montréal vient d'ailleurs d'annoncer qu'elle va modifier son budget déposé la semaine dernière pour se conformer au décret.
Cette décision de Québec confirme que, sur l'île de Montréal, le principe de la tarification à la consommation sera, sous des prétextes écologiques, la voie privilégiée même si, pour l'instant, seules les villes reconstituées y sont soumises. Une décision qui va à l'encontre de toutes les études qui prouvent l'inutilité des compteurs d'eau dans le contrôle de la consommation domestique. D'ailleurs, au même moment, dans son budget, la Ville de Québec vient d'harmoniser ses pratiques en éliminant les compteurs d'eau dont il a été démontré qu'ils n'avaient pas « d'impact significatif sur la consommation d'eau potable dans les immeubles résidentiels ».
Montréal ayant la majorité au conseil d'agglomération, nous étions en droit de ne pas nous inquiéter. Eh bien non ! Jeudi dernier, dans un décret sur le conseil d'agglomération rendu public à minuit, la ministre Nathalie Normandeau accorde aux villes défusionnistes ce qu'elles demandent. Une bien drôle de démocratie, puisque cette décision est imposée à la majorité, après le dépôt du budget de la Ville de Montréal... et avant que le débat ne se fasse au conseil d'agglomération ! La Ville de Montréal vient d'ailleurs d'annoncer qu'elle va modifier son budget déposé la semaine dernière pour se conformer au décret.
Cette décision de Québec confirme que, sur l'île de Montréal, le principe de la tarification à la consommation sera, sous des prétextes écologiques, la voie privilégiée même si, pour l'instant, seules les villes reconstituées y sont soumises. Une décision qui va à l'encontre de toutes les études qui prouvent l'inutilité des compteurs d'eau dans le contrôle de la consommation domestique. D'ailleurs, au même moment, dans son budget, la Ville de Québec vient d'harmoniser ses pratiques en éliminant les compteurs d'eau dont il a été démontré qu'ils n'avaient pas « d'impact significatif sur la consommation d'eau potable dans les immeubles résidentiels ».
Vers la privatisation de la gestion de l'eau
Deuxièmement, nous apprenions également jeudi dernier que l'Assemblée nationale était en train de discuter du projet de loi 134 modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. L'article 64 de cette loi, dont personne n'a entendu parler, est ainsi libellé : « Toute municipalité locale peut, pour une durée maximale de 25 ans, confier à une personne l'exploitation de son système d'aqueduc ou d'égout ou de ses autres ouvrages d'alimentation en eau ou d'assainissement des eaux . » Ça ne peut pas être plus clair, mais si ça se passe discrètement...
Tout cela arrive à la suite de la décision des villes de Westmount et de Côte-Saint-Luc de confier la gestion de leur réseau local au privé. Un précédent dangereux sur l'île de Montréal comme nous le constatons aujourd'hui. Une décision pilotée par le comité de transition des défusions, un comité d'affairistes dirigé par Pierre Lortie, ancien député libéral sous Robert Bourassa, père de l'État-Provigo, une première tentative de privatisation de l'État qui avait alors avorté devant le tollé général.
Cela veut dire que tout se met en place pour confier les réseaux municipaux au secteur privé. Pourtant, lors des audiences du BAPE il y a à peine cinq ans, la population montréalaise et québécoise rejetait la présence du privé dans ce secteur névralgique et les compteurs d'eau dans les résidences, une position reprise et affirmée dans le rapport Beauchamp.
Tout cela arrive à la suite de la décision des villes de Westmount et de Côte-Saint-Luc de confier la gestion de leur réseau local au privé. Un précédent dangereux sur l'île de Montréal comme nous le constatons aujourd'hui. Une décision pilotée par le comité de transition des défusions, un comité d'affairistes dirigé par Pierre Lortie, ancien député libéral sous Robert Bourassa, père de l'État-Provigo, une première tentative de privatisation de l'État qui avait alors avorté devant le tollé général.
Cela veut dire que tout se met en place pour confier les réseaux municipaux au secteur privé. Pourtant, lors des audiences du BAPE il y a à peine cinq ans, la population montréalaise et québécoise rejetait la présence du privé dans ce secteur névralgique et les compteurs d'eau dans les résidences, une position reprise et affirmée dans le rapport Beauchamp.
Où le gouvernement a-t-il pris son mandat ?
Dans un processus antidémocratique, à la va-vite, sans débat public, le gouvernement Charest va à l'encontre de la volonté populaire. Soyons clairs, le gouvernement Charest n'a aucun mandat pour aller en ce sens. Cette question n'a fait l'objet d'aucun débat lors de la dernière campagne électorale. Devant les protestations, il avait même affirmé l'an dernier qu'il n'était pas question de PPP dans la gestion de l'eau. Le Parti libéral du Québec n'agit pas ici en gouvernement responsable, mais en succursale des entreprises intéressées par le pactole de l'eau dans le domaine municipal.
Du côté de l'administration montréalaise, il temps qu'elle intervienne publiquement pour réaffirmer haut et fort son opposition à la tarification à la consommation dans les résidences et aux PPP, comme elle le faisait il n'y a pas si longtemps, sinon son silence pourrait être interprété comme un appui à ces projets.
C'est sans aucune consultation ni aucune démarche démocratique que la population montréalaise est mise devant le fait accompli. 2006 sera donc placée sous le signe d'une grande mobilisation sur ces enjeux.
source le DEVOIR.COM
Du côté de l'administration montréalaise, il temps qu'elle intervienne publiquement pour réaffirmer haut et fort son opposition à la tarification à la consommation dans les résidences et aux PPP, comme elle le faisait il n'y a pas si longtemps, sinon son silence pourrait être interprété comme un appui à ces projets.
C'est sans aucune consultation ni aucune démarche démocratique que la population montréalaise est mise devant le fait accompli. 2006 sera donc placée sous le signe d'une grande mobilisation sur ces enjeux.
source le DEVOIR.COM
Gaz de schiste : Les réserves d'eau seraient menacées au Quebec