ACME
Pourquoi la Communauté de 13 Communes du Briançonnais 21 000 habitants résilie le contrat et comment sera géré l'assainissement demain ? 05/07/2019 DOMBASLE-SUR-MEURTHE | CONSEIL MUNICIPAL Le rendement de l’eau de 50.29% inquiète les élus et c'est Suez qui a le contrat depuis 2011 05/07/2019 Eau impropre à la consommation à St-Martin: la contamination est dans les canalisations 04/07/2019 CHLORDÉCONE : LES ANTILLES "CHAMPIONNES DU MONDE" DES CANCERS DE LA PROSTATE 04/07/2019 Le directeur général d’OTV se désiste de sa plainte en diffamation contre Le Monde… Il se passe décidément toujours quelque chose au SIAAP ! 04/07/2019 VIDEO : LE SCANDALE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, PAR MARC LAIMÉ 04/07/2019  La Cour des comptes s’attaque aux ex-indemnités d’élus du SIAAP  01/07/2019 Saint-Martin: l'eau impropre à la consommation 28/06/2019 Guadeloupe : protestation contre les coupures répétées d'eau 25/06/2019 SIAAP-VALENTON : LE RETOUR DE LA SEMOP 23/06/2019 NOUVELLES DU FRONT (BLEU) 23/06/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME du 20 juin 2019 sur la gestion de l'eau en Martinique 20/06/2019 Martinique : CAP Nord : le marché de l’eau annulé par le tribunal administratif 20/06/2019 Risque de reprise de la SEMOP au SIAAP 20/06/2019 L’enquête sur l’eau contaminée à Flint retourne à la case départ 17/06/2019 Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj 16/06/2019 Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice 13/06/2019 Grand Sud Caraïbe : la gestion unique de l'eau oui mais pas à n'importe quel prix 13/06/2019 La gestion de l’eau dans le Nord est en pleine effervescence 13/06/2019 Courrier du comité sud Martinique aux 3 présidents d'EPCI 02/06/2019 Le Président de l’Agglomération, Yvan Lachaud, a annoncé une nouvelle baisse du prix de l’eau pour les usagers de l’Agglomération … payée par les usagers nîmois ! 01/06/2019 Réunion avortée entre le comité citoyens du Sud et la SME à la mairie de Ste Luce 23 mai 2019 24/05/2019 Question sur la gestion de l'eau en Guadeloupe "L'argent de l'eau était là... Il y a eu des trains de vie somptuaires dans des proportions extraordinaires, dans certain cas l'eau était remplacé par le champagne " Yves COLCOMBET, Président de la Chamb 22/05/2019 France Info Martinique 1ère 7 mai 2019 : La facture de l'eau semble de plus en plus trouble en Martinique 08/05/2019 Martinique 1ère journal 19h 5 mai 2019 : La gestion de l'eau en Martinique est très chère et trouble 06/05/2019 Martinique, l'eau la plus chère de France  « Dénoncer les abus autour du prix de l'eau » 06/05/2019 Population de la Martinique  le comité citoyen du Sud de la Martinique vous invite à venir nombreux à la grande  réunion d information sur les problématiques de l eau  le vendredi 3 mai 2019  à 18 heures à la mairie de Sainte Luce 28/04/2019 RCI 25 avril 2019 : Le Comité Citoyen de Sud souhaite se faire entendre sur le coût de l'eau 26/04/2019 Nice matin 10 avril 2019 : Roquebrune-Cap-Martin : La renégociation du prix de l'eau doit être la priorité 10/04/2019 L’AFFAIRE DES COMPTEURS D’EAU "JETABLES" REBONDIT AU CONSEIL DE PARIS 03/04/2019 L’eau dans l’agglo. Saint-Avé : du privé à la régie municipale 02/04/2019 Saint Martin : Eau et assainissement : premières factures plutôt salées, les explications 02/04/2019 JARNY - Meurthe et Moselle Eau potable : pourquoi la Ville ne va pas reconduire le contrat Veolia 02/04/2019 LE GRAND PARIS DE L’EAU D’ANDRÉ SANTINI AVANCE GAILLARDEMENT 28/03/2019 "Merci les Français!": 750.000 euros d’indemnités partagés en toute illégalité entre le directeur et des administrateur de la SIAAP 27/03/2019 L’enquête - Vittel : la bataille de l’eau - C Politique, la suite - 24/03/19 25/03/2019 22 mars 2019 Journée mondiale de l'eau : COMMUNIQUE DE L'ACME Association pour le Contrat Mondial de l'Eau France 21/03/2019 A Paris, le naufrage des compteurs d’eau - Marc Laimé 19/03/2019 La Guadeloupe opte pour un syndicat unique de l'eau dés cette année 19/03/2019 Marianne 15 mars 2019 : Scandale des compteurs d'eau : voici la preuve que c'est Eau de Paris qui enfume 16/03/2019
           
EDITO

ACME interpelle les candidats à la Présidence de la République



Interpellation des candidats aux élections présidentielles :

ACME interpelle les candidats à la Présidence de la République
Seriez-vous favorable ? :

- à l'instauration d'un véritable droit d'accès à l'eau potable par la gratuité des 40 premiers litres par jour et par personne et d'une tarification progessive suivant les usages sans part fixe

- à la création d'un prélèvement sur le budget militaire affecté à la coopération décentralisée sous contrôle strict et transparent des usagers et des élus

- à une place accrue des usagers domestiques dans les comités de bassin des agences de l'eau et rôle accru des CCSPL dès 3500 habitants

- à la création d'une instance nationale de contrôle et d'expertise de la gestion des services d'eau et d'assainissement en France dotée de moyens techniques, financiers et humains afin de faire la transparence sur le prix, la qualité, le mode de gestion

- au retour en régie des services délégués aux multinationales et à la création d'un service public national de l'eau décentralisé et démocratique

Seriez-vous favorable à un projet de loi sur les thèmes suivants proposé par l'association Anticor ? :

1. Prévenir
- non cumul des mandats et des fonctions

- formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion

- reconnaissance du droit d'alerte pour protéger du licenciement les salariés révélant des malversations dans leurs entreprises

2. Contrôler
- établissement d'un contre-pouvoir citoyen par le renforcement des outils de la démocratie participative (conseils de citoyens par exemple)

- réglementation stricte du lobbying
- renforcement des chambres régionales des comptes et élargissement de leur saisine

- lutte contre les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires (possibilité d'instauration d'un blocus)

- renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats

- transparence sur les prix et revenus tirés de l'exploitation et de la gestion de l'énergie et des ressources naturelles (eau, gaz, pétrole ...)

3. Punir
- inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers

- suppression de l'amnistie des délits financiers

- suspension de marchés publics à une entreprise condamnée pour avoir versé des pots de vin

Contact : JL Touly 06.80.60.03.01.
touly@acme-eau.com
www.acme-eau.org

l'Assemblée Mondiale des Elus et Citoyens de l'Eau du 18-20 mars 2007 Bruxelles

A la veille d'échéances électorales, l'Acme France avec d'autres associations comme la CACE, Attac, SeauS, Transcub, Eau Secours 31, Ile de France, Lille, Briançonnais, associations d'usagers et de citoyens de Rennes, Grenoble, Vallespir, Sète, Digne, Rouen, Chatellerault, Tournon, Saint-Etienne, Calais, Cholet, Besançon, Nancy, Martinique, Guadeloupe, la Réunion, Brest, Castres, Quimper, Issoudun, Venelles, Cherbourg, Carcassonne, Avignon, Yvetot, Embrun, Corse, Boulogne sur mer, Abbeville, Amiens, Saint Malo, collectif pour la remunicipalisation de l'eau à Paris qui mènent le combat contre la privatisation de la gestion de l'eau et del'assainissement par 3 multinationales d'origine françaises et pour la remunicipalisation de cette gestion sera représentée par Gérard Borvon, Jean-Claude Oliva, Valérie Techer et Jean-Pierre Hauguel. Marc Laimé, journaliste, sera présent également.

Jean Luc Touly, Président de l'Acme France, participera à la visioconférence d'Ivry-sur-Seine lundi 19 mars entre 19h30 et 21h30


PRESIDENTIELLES : François Bayrou s'engage contre la corruption mais pas encore pour un service publique de l'eau

Voici les réponses de François Bayrou au questionnaire que vous lui avez adressé. Par ailleurs, j'ajoute que François Bayrou est favorable à une loi interdisant à de grands groupes privés de posséder des médias. Une précision d'importance qui va aussi dans le sens de votre combat contre la corruption.

13 propositions pour une révolution éthique


  • I/ Prévenir

Le mandat unique pour tous les députés est inscrit en toutes lettres dans mon projet de Constitution pour une VIème République.

  • 2/ Je partage tout à fait votre souhait d’une formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
.
La passation des marchés publics obéit à des règles extrêmement minutieuses ce qui n’empêche évidemment pas des pratiques tout à fait inacceptables.

Pour éviter que les élus n’en soient les victimes, il est absolument indispensable qu’une formation puisse être assurée.

Jeudi 15 Mars 2007
Lundi 26 Mars 2007
JEAN-LUC TOULY
Lu 3066 fois


1.Posté par Chartier georges retraité du Trésor le 21/03/2007 11:17
Parmi les scandales résultant de la privatisation de l'eau en France, il en existe un que je trouve très insuffisamment dénoncé.
En gestion publique les redevances payées par les abonnés vont directement dans la caisse publique. Le recouvrement est effectué par uncomptable public responsable personnellement et pécuniairement qui rend des comptes complets au Juge des comptes.
C'est un système de recouvrement rapide et sécurisé qui donne toute satisfaction.
En gestion privée la totalité des redevances d'eau et d'assainissement passe par les caisses privées. Pourtant près de 60 % de ces redevances sont destinées à des caisses publiques pour financer des investissements.
Ainsi pour des prestations qui ne représentent qu'un peu plus de 30 % , les opérateurs privés encaissent la totalité des redevances. Ils sont donc davantage des agences de recouvrement que des prestataires de services
Ainsi grassement rémunérés, comme on le constate, pour leur prestations de services, les opérateurs privés en jouant sur les dates d'encaissement auprès des abonnés et des dates de reversement aux caisses publiques réalisent de confortables profits supplémentaires.
Mais le comble, cela se passe dans l'opacité.
Les services d'eau et d'assainissement sont des services à caractère industriel et commercial. Leurs comptes sont des comptes publics qui doivent être tenus en droits constatés. C'est à dire qu'ils devraient faire apparaître les sommes facturées aux abonnés par les opérateurs privés pour les comparer aux sommes effectivement versées dans les caisses publiques.Ainsi on aurait connaissane du montant du fameux décalage,(des milliards d'euros ) tenant compte toutefois des impayés peu importants- fermeture du robinet oblige-qui alimente les caisses privées aux frais des abonnés.
Pour la tenue des comptes de l'Etat, de la Sécurité Sociale, des collectivités locales (M 14, M 21, M 31....M4....) on est passé de la comptabilité de "caisse" à la comptabilité en droits constatés parce qu' on y voit plus clair.
Mais comment se fat-il que dans le cas qui nous préoccupe on puisse déroger encore à toutes les règles comptablesactuelles? Qu'en pense la Cour des Comptes? Pourquoi trouve-t-on encore des comptabilités de caisse dans les services d'eau affermés?
Les intérêts des opérateurs privés sont bien défendus, beaucoup mieux que ceux des usagers domestiques.
MORALITE:le retour en gestion publiqe s'impose, de manière urgente




Dans la même rubrique :
1 2

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide