ACME
Ordre du jour du Conseil communautaire de Paris Saclay du 20 février et création de la Commission Contrôle Financier suite au recours de l'ACME et du FRICC à l'encontre du Président de Paris Saclay devant le TA de Versailles du 28 janvier 2019 16/02/2019 VEOLIA VITRIFIE SUEZ ET SAUR PAR MARC LAIMÉ, 15 FÉVRIER 2019 15/02/2019 Guadeloupe : Lucette Michaux-Chevry laisse une ardoise de 75 millions d’euros 14/02/2019 Courrier International : Indonésie. À Jakarta, la bataille de l’eau a commencé 14/02/2019 Réunion publique sur la gestion de l'eau à La Roche sur Yon et en Vendée 08/02/2019 SINE février 2019 Enquête sur les nouveaux scandales de l'eau Public/Privé La bataille de l'eau fait rage 06/02/2019 Après la sortie de Macron sur le chlordécone, l'Élysée plaide le "malentendu" Après les élus ultramarins, des scientifiques ont rappelé à Emmanuel Macron que des études contredisaient ses propos 06/02/2019 LE PRÉSIDENT ET LE CHLORDECONE 05/02/2019 Un arrêté limite la chlordécone, insecticide cancérogène, dans la viande de boeuf 30/01/2019 28 janvier 2019 : Tribunal Administratif de Versailles Requête en excès de pouvoir de l'ACM et du FRICC contre le refus de la Communauté d'agglomération Paris Saclay de créer la Commission de Contrôle Financier R. 2222-1 à 6 du CGCT 30/01/2019 Marché de l’eau à Quimper. « Il faut mettre cartes sur table » réclame Piero Rainero 30/01/2019 Sisteron 7341 habitants (maire de 78 ans LR depuis 1983) : la société Suez ne va plus gérer l'eau et l'assainissement : La commune reprend en régie directe l'ensemble de l'exploitation 26/01/2019 Interview de Jacques Davila du comité de l'eau de Guadeloupe et représentant local du FRICC 25/01/2019 La Roche-sur-Yon. Eau potable : une réunion le 7 février 2019 en présence de JL Touly 23/01/2019 Assurée par la Saur depuis sept ans, l’exploitation de l’eau potable sera reprise en régie, à partir du 1er septembre, par le syndicat mixte des eaux de Gâtine 23/01/2019 Dans les Alpes la neige artificielle menace l’eau potable - Marc Laimé 21/01/2019 Conférence de presse des associations d'usagers de l'eau de Guadeloupe avec J Davila du Fricc et G Paran président du comité des usagers de l'eau 18/01/2019 Café citoyen sur l’impact de la loi NOTRe sur la gestion de l’eau, du 16 janvier 2019 à Saint-Dié-des-Vosges 17/01/2019 Des habitants de Souvigné, en Indre-et-Loire, dénoncent une eau de mauvais goût payée plus chère 16/01/2019 Invitation à un événement hors norme marche d'adieu au SYNDICAT D'EAU SAVIGNE SUR LATHAN HOMMES dissous par la lois NOTRE (37340) 14/01/2019 LA CADA OUVRE L’ACCÈS AUX COMPTES D’UNE CONCESSION, PAR PATRICK DU FAU DE LAMOTHE 13/01/2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’accès à l’eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer 18 décembre 2018 12/01/2019 La guerre est déclarée entre la municipalité de Brignoles et la société Suez : notre association ACME France est solidaire du maire de Brignoles 04/01/2019 RENCONTRE - DÉBAT  «Loi sur la gestion de l'eau : notre bien commun nous échappe-t-il ?» le 16/01/2019 à 20h00 Maison Mosaïque : 11, rue d'Ortimont Saint-Dié-des-Vosges 04/01/2019 Coupures d'eau : la fondation France Libertés relaxée des accusations de diffamation portées à son encontre par Veolia 21/12/2018 Recul de Santini face aux "gilets bleus" 20/12/2018 PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT : UN ARRÊT HISTORIQUE DU CONSEIL D’ÉTAT 20/12/2018 [Ouche & Montagne] Un pas de plus vers une gestion publique, écologique et démocratique de l’eau 18/12/2018 au : 3,30€ le m³ pour toutes les communes du Grand Besançon d’ici 2028 18/12/2018 Bordeaux Métropole : Trans’Cub s’attaque à la gestion de l’eau 17/12/2018 Réponses de Jacques Tcheng lors de la réunion de Quimper 17/12/2018 Nouvelles ponctions sur les finances des Agences de l'Eau 17/12/2018 Contrat de l’eau : une pétition pour faire gagner 120 millions d’euros à Bordeaux 13/12/2018 Toulouse 2020 : pas de multinationales dans mon eau ! 12/12/2018 Eau Secours 29. Dix ans de luttes contre les dérives de l’eau © Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/au-secours-29-dix-ans-de-lutte-contre-les-derives-de-l-eau-10-12-2018-12157958.php#ut0wca5apLGyHeY2.99 11/12/2018 Le Télégramme du 8 décembre : Quimper Marché de l’eau. Le dossier s’alourdit 08/12/2018 6 décembre à Paris : Sommet de l'économie organisé par Challenges avec comme partenaires Veolia, EDF, LVMH, Total,... : Réconcilier les 2 France 07/12/2018 Quimper Affaire de l’eau. Un des agents suspendus réintégré 06/12/2018 Réunion publique sur la gestion de l'eau à Quimper le 14 décembre 2018 05/12/2018 Loic Fauchon élu à nouveau président du Conseil Mondial de l'Eau 05/12/2018
           
EDITO

ACME interpelle les candidats à la Présidence de la République



Interpellation des candidats aux élections présidentielles :

ACME interpelle les candidats à la Présidence de la République
Seriez-vous favorable ? :

- à l'instauration d'un véritable droit d'accès à l'eau potable par la gratuité des 40 premiers litres par jour et par personne et d'une tarification progessive suivant les usages sans part fixe

- à la création d'un prélèvement sur le budget militaire affecté à la coopération décentralisée sous contrôle strict et transparent des usagers et des élus

- à une place accrue des usagers domestiques dans les comités de bassin des agences de l'eau et rôle accru des CCSPL dès 3500 habitants

- à la création d'une instance nationale de contrôle et d'expertise de la gestion des services d'eau et d'assainissement en France dotée de moyens techniques, financiers et humains afin de faire la transparence sur le prix, la qualité, le mode de gestion

- au retour en régie des services délégués aux multinationales et à la création d'un service public national de l'eau décentralisé et démocratique

Seriez-vous favorable à un projet de loi sur les thèmes suivants proposé par l'association Anticor ? :

1. Prévenir
- non cumul des mandats et des fonctions

- formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion

- reconnaissance du droit d'alerte pour protéger du licenciement les salariés révélant des malversations dans leurs entreprises

2. Contrôler
- établissement d'un contre-pouvoir citoyen par le renforcement des outils de la démocratie participative (conseils de citoyens par exemple)

- réglementation stricte du lobbying
- renforcement des chambres régionales des comptes et élargissement de leur saisine

- lutte contre les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires (possibilité d'instauration d'un blocus)

- renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats

- transparence sur les prix et revenus tirés de l'exploitation et de la gestion de l'énergie et des ressources naturelles (eau, gaz, pétrole ...)

3. Punir
- inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers

- suppression de l'amnistie des délits financiers

- suspension de marchés publics à une entreprise condamnée pour avoir versé des pots de vin

Contact : JL Touly 06.80.60.03.01.
touly@acme-eau.com
www.acme-eau.org

l'Assemblée Mondiale des Elus et Citoyens de l'Eau du 18-20 mars 2007 Bruxelles

A la veille d'échéances électorales, l'Acme France avec d'autres associations comme la CACE, Attac, SeauS, Transcub, Eau Secours 31, Ile de France, Lille, Briançonnais, associations d'usagers et de citoyens de Rennes, Grenoble, Vallespir, Sète, Digne, Rouen, Chatellerault, Tournon, Saint-Etienne, Calais, Cholet, Besançon, Nancy, Martinique, Guadeloupe, la Réunion, Brest, Castres, Quimper, Issoudun, Venelles, Cherbourg, Carcassonne, Avignon, Yvetot, Embrun, Corse, Boulogne sur mer, Abbeville, Amiens, Saint Malo, collectif pour la remunicipalisation de l'eau à Paris qui mènent le combat contre la privatisation de la gestion de l'eau et del'assainissement par 3 multinationales d'origine françaises et pour la remunicipalisation de cette gestion sera représentée par Gérard Borvon, Jean-Claude Oliva, Valérie Techer et Jean-Pierre Hauguel. Marc Laimé, journaliste, sera présent également.

Jean Luc Touly, Président de l'Acme France, participera à la visioconférence d'Ivry-sur-Seine lundi 19 mars entre 19h30 et 21h30


PRESIDENTIELLES : François Bayrou s'engage contre la corruption mais pas encore pour un service publique de l'eau

Voici les réponses de François Bayrou au questionnaire que vous lui avez adressé. Par ailleurs, j'ajoute que François Bayrou est favorable à une loi interdisant à de grands groupes privés de posséder des médias. Une précision d'importance qui va aussi dans le sens de votre combat contre la corruption.

13 propositions pour une révolution éthique


  • I/ Prévenir

Le mandat unique pour tous les députés est inscrit en toutes lettres dans mon projet de Constitution pour une VIème République.

  • 2/ Je partage tout à fait votre souhait d’une formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
.
La passation des marchés publics obéit à des règles extrêmement minutieuses ce qui n’empêche évidemment pas des pratiques tout à fait inacceptables.

Pour éviter que les élus n’en soient les victimes, il est absolument indispensable qu’une formation puisse être assurée.

Jeudi 15 Mars 2007
Lundi 26 Mars 2007
JEAN-LUC TOULY
Lu 3058 fois


1.Posté par Chartier georges retraité du Trésor le 21/03/2007 11:17
Parmi les scandales résultant de la privatisation de l'eau en France, il en existe un que je trouve très insuffisamment dénoncé.
En gestion publique les redevances payées par les abonnés vont directement dans la caisse publique. Le recouvrement est effectué par uncomptable public responsable personnellement et pécuniairement qui rend des comptes complets au Juge des comptes.
C'est un système de recouvrement rapide et sécurisé qui donne toute satisfaction.
En gestion privée la totalité des redevances d'eau et d'assainissement passe par les caisses privées. Pourtant près de 60 % de ces redevances sont destinées à des caisses publiques pour financer des investissements.
Ainsi pour des prestations qui ne représentent qu'un peu plus de 30 % , les opérateurs privés encaissent la totalité des redevances. Ils sont donc davantage des agences de recouvrement que des prestataires de services
Ainsi grassement rémunérés, comme on le constate, pour leur prestations de services, les opérateurs privés en jouant sur les dates d'encaissement auprès des abonnés et des dates de reversement aux caisses publiques réalisent de confortables profits supplémentaires.
Mais le comble, cela se passe dans l'opacité.
Les services d'eau et d'assainissement sont des services à caractère industriel et commercial. Leurs comptes sont des comptes publics qui doivent être tenus en droits constatés. C'est à dire qu'ils devraient faire apparaître les sommes facturées aux abonnés par les opérateurs privés pour les comparer aux sommes effectivement versées dans les caisses publiques.Ainsi on aurait connaissane du montant du fameux décalage,(des milliards d'euros ) tenant compte toutefois des impayés peu importants- fermeture du robinet oblige-qui alimente les caisses privées aux frais des abonnés.
Pour la tenue des comptes de l'Etat, de la Sécurité Sociale, des collectivités locales (M 14, M 21, M 31....M4....) on est passé de la comptabilité de "caisse" à la comptabilité en droits constatés parce qu' on y voit plus clair.
Mais comment se fat-il que dans le cas qui nous préoccupe on puisse déroger encore à toutes les règles comptablesactuelles? Qu'en pense la Cour des Comptes? Pourquoi trouve-t-on encore des comptabilités de caisse dans les services d'eau affermés?
Les intérêts des opérateurs privés sont bien défendus, beaucoup mieux que ceux des usagers domestiques.
MORALITE:le retour en gestion publiqe s'impose, de manière urgente




Dans la même rubrique :
1 2

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide