ACME
Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020 Eau en Martinique et en Guadeloupe : une commission d'enquête parlementaire « exigée » 20/05/2020 Communiqué de l'Acme et du Fricc : Demande de création urgente d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau par 2 multinationales depuis des décennies et ses conséquences des coupures et tours d'eau en Guadeloupe et Ma 19/05/2020 lundi, le Comité Citoyen du Sud Martinique a manifesté devant le siège de l'Espace sud à Sainte-Luce, première étape avant un bis répétita mercredi matin, devant le siège de la SME au Lamentin. Des bouteilles d'eau ornaient les grilles 19/05/2020 17 mai 2020 : France-Antilles (plainte pénale) et Martinique 1ère JT 19h 17 mai 2020 18/05/2020 Martinique Eau : deux mobilisations à venir du Comité citoyen sud de la Martinique 15/05/2020 Martinique : des coupures d'eau courante dans la commune de Sainte-Luce 13/05/2020 Martinique : Eau : « Certains ont intérêt à maintenir la situation en l’état » 13/05/2020 Odyssi introduit une action en justice contre la SME pour non respect du contrat qui les lie. Elle étudie la possibilité de contester la décision du tribunal judiciaire de Fort-de-France qui la condamne sous astreinte à rétablir l'eau à ses abonnés 10/05/2020 Coupures d'eau : la sénatrice Catherine Conconne demande au préfet une réunion de toute urgence...pour éviter des troubles 10/05/2020 France Antilles 9 mai 2020 : le scandale de la gestion de l’eau en Martinique comme en Guadeloupe n’a que trop duré 09/05/2020 PETITION POUR UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA GESTION DE L’EAU PAR VEOLIA EN GUADELOUPE 24/04/2020 COVID-19 ET NETTOYAGE DES RUES : LES MENSONGES DE LA MAIRIE DE PARIS PAR MARC LAIMÉ, 20 AVRIL 2020 20/04/2020 VIDEO CONFÉRENCE-DÉBAT : L’INCENDIE DU SIAAP PAR MARC LAIMÉ, 21 JANVIER 2020 22/01/2020 Menton conseil communautaire la gestion et le prix de l'eau au menu de la séance du 28 novembre 2019 (Nice Matin 30.11.19) 17/01/2020 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14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019
           
EDITO

ACME interpelle les candidats à la Présidence de la République



Interpellation des candidats aux élections présidentielles :

ACME interpelle les candidats à la Présidence de la République
Seriez-vous favorable ? :

- à l'instauration d'un véritable droit d'accès à l'eau potable par la gratuité des 40 premiers litres par jour et par personne et d'une tarification progessive suivant les usages sans part fixe

- à la création d'un prélèvement sur le budget militaire affecté à la coopération décentralisée sous contrôle strict et transparent des usagers et des élus

- à une place accrue des usagers domestiques dans les comités de bassin des agences de l'eau et rôle accru des CCSPL dès 3500 habitants

- à la création d'une instance nationale de contrôle et d'expertise de la gestion des services d'eau et d'assainissement en France dotée de moyens techniques, financiers et humains afin de faire la transparence sur le prix, la qualité, le mode de gestion

- au retour en régie des services délégués aux multinationales et à la création d'un service public national de l'eau décentralisé et démocratique

Seriez-vous favorable à un projet de loi sur les thèmes suivants proposé par l'association Anticor ? :

1. Prévenir
- non cumul des mandats et des fonctions

- formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion

- reconnaissance du droit d'alerte pour protéger du licenciement les salariés révélant des malversations dans leurs entreprises

2. Contrôler
- établissement d'un contre-pouvoir citoyen par le renforcement des outils de la démocratie participative (conseils de citoyens par exemple)

- réglementation stricte du lobbying
- renforcement des chambres régionales des comptes et élargissement de leur saisine

- lutte contre les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires (possibilité d'instauration d'un blocus)

- renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats

- transparence sur les prix et revenus tirés de l'exploitation et de la gestion de l'énergie et des ressources naturelles (eau, gaz, pétrole ...)

3. Punir
- inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers

- suppression de l'amnistie des délits financiers

- suspension de marchés publics à une entreprise condamnée pour avoir versé des pots de vin

Contact : JL Touly 06.80.60.03.01.
touly@acme-eau.com
www.acme-eau.org

l'Assemblée Mondiale des Elus et Citoyens de l'Eau du 18-20 mars 2007 Bruxelles

A la veille d'échéances électorales, l'Acme France avec d'autres associations comme la CACE, Attac, SeauS, Transcub, Eau Secours 31, Ile de France, Lille, Briançonnais, associations d'usagers et de citoyens de Rennes, Grenoble, Vallespir, Sète, Digne, Rouen, Chatellerault, Tournon, Saint-Etienne, Calais, Cholet, Besançon, Nancy, Martinique, Guadeloupe, la Réunion, Brest, Castres, Quimper, Issoudun, Venelles, Cherbourg, Carcassonne, Avignon, Yvetot, Embrun, Corse, Boulogne sur mer, Abbeville, Amiens, Saint Malo, collectif pour la remunicipalisation de l'eau à Paris qui mènent le combat contre la privatisation de la gestion de l'eau et del'assainissement par 3 multinationales d'origine françaises et pour la remunicipalisation de cette gestion sera représentée par Gérard Borvon, Jean-Claude Oliva, Valérie Techer et Jean-Pierre Hauguel. Marc Laimé, journaliste, sera présent également.

Jean Luc Touly, Président de l'Acme France, participera à la visioconférence d'Ivry-sur-Seine lundi 19 mars entre 19h30 et 21h30


PRESIDENTIELLES : François Bayrou s'engage contre la corruption mais pas encore pour un service publique de l'eau

Voici les réponses de François Bayrou au questionnaire que vous lui avez adressé. Par ailleurs, j'ajoute que François Bayrou est favorable à une loi interdisant à de grands groupes privés de posséder des médias. Une précision d'importance qui va aussi dans le sens de votre combat contre la corruption.

13 propositions pour une révolution éthique


  • I/ Prévenir

Le mandat unique pour tous les députés est inscrit en toutes lettres dans mon projet de Constitution pour une VIème République.

  • 2/ Je partage tout à fait votre souhait d’une formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
.
La passation des marchés publics obéit à des règles extrêmement minutieuses ce qui n’empêche évidemment pas des pratiques tout à fait inacceptables.

Pour éviter que les élus n’en soient les victimes, il est absolument indispensable qu’une formation puisse être assurée.

Jeudi 15 Mars 2007
Lundi 26 Mars 2007
JEAN-LUC TOULY
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1.Posté par Chartier georges retraité du Trésor le 21/03/2007 11:17
Parmi les scandales résultant de la privatisation de l'eau en France, il en existe un que je trouve très insuffisamment dénoncé.
En gestion publique les redevances payées par les abonnés vont directement dans la caisse publique. Le recouvrement est effectué par uncomptable public responsable personnellement et pécuniairement qui rend des comptes complets au Juge des comptes.
C'est un système de recouvrement rapide et sécurisé qui donne toute satisfaction.
En gestion privée la totalité des redevances d'eau et d'assainissement passe par les caisses privées. Pourtant près de 60 % de ces redevances sont destinées à des caisses publiques pour financer des investissements.
Ainsi pour des prestations qui ne représentent qu'un peu plus de 30 % , les opérateurs privés encaissent la totalité des redevances. Ils sont donc davantage des agences de recouvrement que des prestataires de services
Ainsi grassement rémunérés, comme on le constate, pour leur prestations de services, les opérateurs privés en jouant sur les dates d'encaissement auprès des abonnés et des dates de reversement aux caisses publiques réalisent de confortables profits supplémentaires.
Mais le comble, cela se passe dans l'opacité.
Les services d'eau et d'assainissement sont des services à caractère industriel et commercial. Leurs comptes sont des comptes publics qui doivent être tenus en droits constatés. C'est à dire qu'ils devraient faire apparaître les sommes facturées aux abonnés par les opérateurs privés pour les comparer aux sommes effectivement versées dans les caisses publiques.Ainsi on aurait connaissane du montant du fameux décalage,(des milliards d'euros ) tenant compte toutefois des impayés peu importants- fermeture du robinet oblige-qui alimente les caisses privées aux frais des abonnés.
Pour la tenue des comptes de l'Etat, de la Sécurité Sociale, des collectivités locales (M 14, M 21, M 31....M4....) on est passé de la comptabilité de "caisse" à la comptabilité en droits constatés parce qu' on y voit plus clair.
Mais comment se fat-il que dans le cas qui nous préoccupe on puisse déroger encore à toutes les règles comptablesactuelles? Qu'en pense la Cour des Comptes? Pourquoi trouve-t-on encore des comptabilités de caisse dans les services d'eau affermés?
Les intérêts des opérateurs privés sont bien défendus, beaucoup mieux que ceux des usagers domestiques.
MORALITE:le retour en gestion publiqe s'impose, de manière urgente




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