ACME
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EDITO

ACME interpelle les candidats à la Présidence de la République



Interpellation des candidats aux élections présidentielles :

ACME interpelle les candidats à la Présidence de la République
Seriez-vous favorable ? :

- à l'instauration d'un véritable droit d'accès à l'eau potable par la gratuité des 40 premiers litres par jour et par personne et d'une tarification progessive suivant les usages sans part fixe

- à la création d'un prélèvement sur le budget militaire affecté à la coopération décentralisée sous contrôle strict et transparent des usagers et des élus

- à une place accrue des usagers domestiques dans les comités de bassin des agences de l'eau et rôle accru des CCSPL dès 3500 habitants

- à la création d'une instance nationale de contrôle et d'expertise de la gestion des services d'eau et d'assainissement en France dotée de moyens techniques, financiers et humains afin de faire la transparence sur le prix, la qualité, le mode de gestion

- au retour en régie des services délégués aux multinationales et à la création d'un service public national de l'eau décentralisé et démocratique

Seriez-vous favorable à un projet de loi sur les thèmes suivants proposé par l'association Anticor ? :

1. Prévenir
- non cumul des mandats et des fonctions

- formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion

- reconnaissance du droit d'alerte pour protéger du licenciement les salariés révélant des malversations dans leurs entreprises

2. Contrôler
- établissement d'un contre-pouvoir citoyen par le renforcement des outils de la démocratie participative (conseils de citoyens par exemple)

- réglementation stricte du lobbying
- renforcement des chambres régionales des comptes et élargissement de leur saisine

- lutte contre les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires (possibilité d'instauration d'un blocus)

- renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats

- transparence sur les prix et revenus tirés de l'exploitation et de la gestion de l'énergie et des ressources naturelles (eau, gaz, pétrole ...)

3. Punir
- inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers

- suppression de l'amnistie des délits financiers

- suspension de marchés publics à une entreprise condamnée pour avoir versé des pots de vin

Contact : JL Touly 06.80.60.03.01.
touly@acme-eau.com
www.acme-eau.org

l'Assemblée Mondiale des Elus et Citoyens de l'Eau du 18-20 mars 2007 Bruxelles

A la veille d'échéances électorales, l'Acme France avec d'autres associations comme la CACE, Attac, SeauS, Transcub, Eau Secours 31, Ile de France, Lille, Briançonnais, associations d'usagers et de citoyens de Rennes, Grenoble, Vallespir, Sète, Digne, Rouen, Chatellerault, Tournon, Saint-Etienne, Calais, Cholet, Besançon, Nancy, Martinique, Guadeloupe, la Réunion, Brest, Castres, Quimper, Issoudun, Venelles, Cherbourg, Carcassonne, Avignon, Yvetot, Embrun, Corse, Boulogne sur mer, Abbeville, Amiens, Saint Malo, collectif pour la remunicipalisation de l'eau à Paris qui mènent le combat contre la privatisation de la gestion de l'eau et del'assainissement par 3 multinationales d'origine françaises et pour la remunicipalisation de cette gestion sera représentée par Gérard Borvon, Jean-Claude Oliva, Valérie Techer et Jean-Pierre Hauguel. Marc Laimé, journaliste, sera présent également.

Jean Luc Touly, Président de l'Acme France, participera à la visioconférence d'Ivry-sur-Seine lundi 19 mars entre 19h30 et 21h30


PRESIDENTIELLES : François Bayrou s'engage contre la corruption mais pas encore pour un service publique de l'eau

Voici les réponses de François Bayrou au questionnaire que vous lui avez adressé. Par ailleurs, j'ajoute que François Bayrou est favorable à une loi interdisant à de grands groupes privés de posséder des médias. Une précision d'importance qui va aussi dans le sens de votre combat contre la corruption.

13 propositions pour une révolution éthique


  • I/ Prévenir

Le mandat unique pour tous les députés est inscrit en toutes lettres dans mon projet de Constitution pour une VIème République.

  • 2/ Je partage tout à fait votre souhait d’une formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
.
La passation des marchés publics obéit à des règles extrêmement minutieuses ce qui n’empêche évidemment pas des pratiques tout à fait inacceptables.

Pour éviter que les élus n’en soient les victimes, il est absolument indispensable qu’une formation puisse être assurée.

Jeudi 15 Mars 2007
Lundi 26 Mars 2007
JEAN-LUC TOULY
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1.Posté par Chartier georges retraité du Trésor le 21/03/2007 11:17
Parmi les scandales résultant de la privatisation de l'eau en France, il en existe un que je trouve très insuffisamment dénoncé.
En gestion publique les redevances payées par les abonnés vont directement dans la caisse publique. Le recouvrement est effectué par uncomptable public responsable personnellement et pécuniairement qui rend des comptes complets au Juge des comptes.
C'est un système de recouvrement rapide et sécurisé qui donne toute satisfaction.
En gestion privée la totalité des redevances d'eau et d'assainissement passe par les caisses privées. Pourtant près de 60 % de ces redevances sont destinées à des caisses publiques pour financer des investissements.
Ainsi pour des prestations qui ne représentent qu'un peu plus de 30 % , les opérateurs privés encaissent la totalité des redevances. Ils sont donc davantage des agences de recouvrement que des prestataires de services
Ainsi grassement rémunérés, comme on le constate, pour leur prestations de services, les opérateurs privés en jouant sur les dates d'encaissement auprès des abonnés et des dates de reversement aux caisses publiques réalisent de confortables profits supplémentaires.
Mais le comble, cela se passe dans l'opacité.
Les services d'eau et d'assainissement sont des services à caractère industriel et commercial. Leurs comptes sont des comptes publics qui doivent être tenus en droits constatés. C'est à dire qu'ils devraient faire apparaître les sommes facturées aux abonnés par les opérateurs privés pour les comparer aux sommes effectivement versées dans les caisses publiques.Ainsi on aurait connaissane du montant du fameux décalage,(des milliards d'euros ) tenant compte toutefois des impayés peu importants- fermeture du robinet oblige-qui alimente les caisses privées aux frais des abonnés.
Pour la tenue des comptes de l'Etat, de la Sécurité Sociale, des collectivités locales (M 14, M 21, M 31....M4....) on est passé de la comptabilité de "caisse" à la comptabilité en droits constatés parce qu' on y voit plus clair.
Mais comment se fat-il que dans le cas qui nous préoccupe on puisse déroger encore à toutes les règles comptablesactuelles? Qu'en pense la Cour des Comptes? Pourquoi trouve-t-on encore des comptabilités de caisse dans les services d'eau affermés?
Les intérêts des opérateurs privés sont bien défendus, beaucoup mieux que ceux des usagers domestiques.
MORALITE:le retour en gestion publiqe s'impose, de manière urgente




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