
APPEL
POUR UNE
GESTION PUBLIQUE DE L’EAU EN ILE-DE-FRANCE
A l’initiative de Patrick
BRAOUEZEC, Député et Christian METAIRIE, Vice-Président de la Communauté
d’agglomération du Val de Bièvre
Depuis de nombreuses années, l’eau est l’objet d’une attention croissante. Objet de conflit pour les uns, source de profits colossaux pour les autres, elle est une question de vie ou de mort pour des millions de personnes. A l’échelle locale, nationale, et internationale, de nombreux élus, associations et citoyens posent publiquement et fermement la question de la gestion de l’eau. Ces interrogations portent sur la raréfaction de l’eau, sa pollution ainsi que sur les modes de gestion de ce service public.
En France, depuis quelques
années, nous assistons à une réelle prise de conscience sur ces enjeux.
Plusieurs contrats ont été dénoncés suite à des dysfonctionnements et des
malversations. Le cas le plus emblématique est celui de Grenoble, où le contrat
avait été signé avec la Lyonnaise des Eaux dans des conditions plus que
contestables. Après une bataille de plus de 10 ans, la distribution de l’eau à
Grenoble est désormais assurée par une régie communale. D’autres collectivités
ont repris un contrôle direct : Pleumeur-Bodou, Castres, Cherbourg, Neufchâteau…
D’autres y travaillent.
Il ressort de différents rapports et études, que la gestion
privée en France entraîne un surcoût non négligeable pour l’usager. Si l’on se
réfère notamment au
rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale de
2001, on y apprend qu’ « une récente enquête conduite par le Service
central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de
l’Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus
marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n’atteindrait pas 13 % pour
l’ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d’eau et 20.5 % pour
l’assainissement. L’écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en
régie et celles entièrement en affermage intercommunal ». Par ailleurs,
« … les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes
particulières : il leur est en particulier interdit d’effectuer des
placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. ».
Le rapport est sans
ambiguïté : « … Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime
que la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la
délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales
des Comptes ». Ainsi, sur la période, le prix du m3 d’eau est de 2.21
euros en régie et de 2.90 en délégation. Rien ne justifie que les citoyens
paient plus cher ce qu’une régie leur fournirait au juste coût de revient.
Le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, 144 communes
(hors Paris)) a délégué la distribution de l’eau à Véolia, ex Vivendi,
ex-Compagnie Générale des Eaux, depuis 1923. La question d’une gestion publique
est posée par un certain nombre d’élus de ce syndicat.
Nous, Maires, présidents de communautés d’agglomération,
délégués de nos communes au SEDIF, personnalités et élus locaux, lançons un
appel à tous nos collègues de ce syndicat pour que dans la perspective de la
fin de la délégation actuelle (2011), nous travaillions à ce que soit étudié
une alternative : la reprise en régie directe par le syndicat de la
distribution de l’eau.
Nous ne faisons par ailleurs que suivre les recommandations
du Conseil de la concurrence qui dans l’ Avis 00-a12 du 31 mai 2000 recommande,
à l’échéance de chaque convention de délégation de prévoir une consultation de
l’ensemble de l’assemblée délibérante de la collectivité concernée sur le
principe du retour en régie. En outre, le même avis préconise d’ajouter dans le
CGCT une disposition imposant cette mesure aux assemblées délibérantes des
collectivités territoriales.
Nous pensons que le SEDIF, qui est propriétaire du réseau de
distribution et des usines de production, a maintenant acquis la compétence
suffisante pour être aussi gestionnaire de la distribution.
Toutes les conditions sont aujourd’hui atteintes pour
pouvoir mettre en accord nos orientations politiques avec nos actes, il serait
dommage de ne pas profiter d’une telle occasion, dont les usagers et les
collectivités d’Ile-de-France concernés seront les premiers bénéficiaires.
Premiers signataires
Maires et délégués du SEDIF :
Patrick BRAOUEZEC, Député, Président de Plaine
Commune ; Christian METAIRIE, Vice-Président de la CA du Val de
Bièvre ; Michel BOURGAIN, Maire de l’Ile-Saint-Denis ; Didier
PAILLARD, Maire de Saint-Denis ; Pascal BEAUDET, Maire
d’Aubervilliers ; Jean FROUIN, délégué titulaire au SEDIF de la CA du Val
de Bièvre (l’Hay les Roses) ; Catherine HANRIOT, Maire de
Pierrefitte ; Jean-Marc
DESCHAMPS, Maire de Brou sur Chantereine, Vice-Président
de la Communauté de Communes Marne et Chantereine ; Daniel BREUILLER,
Maire d’Arcueil ; Daniel LEPELTIER, délégué titulaire au SEDIF de la CA du
Val de Bièvre (Villejuif) ; Michel PRIN, Conseiller municipal, délégué
titulaire au SEDIF de Sevran ; Michel BEAUMALE, Maire de Stains ;
Michel VALLADE, Maire de Pierrelaye ; Gilles POUX, Maire de La Courneuve,
Claudie GILLOT-DUMOUTIER, déléguée titulaire au SEDIF de Plaine Commune
(Saint-Denis) ; Claudine CORDILLOT, Maire de Villejuif ; Bernard
BIRSINGER, Maire de Bobigny ; Marc EVERBECQ, Maire de Bagnolet, Françoise
MAILLARD, déléguée suppléante au SEDIF de la CA du Val de Bièvre
(Arcueil) ; Jean-Jacques BRIDEY, Maire de Fresnes, Président de la CA du
Val de Bièvre ; Philippe KALTENBACH, Maire de Clamart, Président de la CA
Sud-de-Seine ; Philippe MONGES, délégué titulaire au SEDIF de Plaine
Commune (l’Ile-Saint-Denis) ; Patrick SEVE Maire de L'Hay les
Roses ; Marie CHAVANON-AUBLANC, Maire adjoint de Fresnes, déléguée
suppléante au SEDIF de la CA du Val de Bièvre, Jaques LALOE, délégué titulaire
au SEDIF et Maire honoraire d’Ivry-sur-Seine ; Danièle QUERCi, Maire de
Vaires-sur-Marne ; Jean-Luc LAURENT, Maire du Kremlin-Bicêtre ;
Gabriel AMARD, Maire de Viry-Châtillon ; Christian HERVY, Maire de Chevilly-Larue ;
Jean-Pierre FRIES, délégué titulaire au SEDIF de (Chevilly-Larue) ;
Jean-Loup ENGLANDER, conseiller général de l'Essonne et Maire honoraire de
Saint-Michel sur Orge ; Hélène ZANIER déléguée titulaire au SEDIF de la
ville de Bagnolet ; Yann JOUBERT, Maire de Gentilly ; Denis CAILLE,
Maire Adjoint de Taverny, délégué titulaire au SEDIF ; Dominique ADENOT, Maire de Champigny
sur Marne ; Stéphane GATIGNON, Maire de Sevran ; Marcel LAHORE,
délégué titulaire au SEDIF de la ville de Vaires-sur-Marne ; Jacques
POULET, Maire de Villetaneuse ; Jean-Christophe POULET, Maire de
Bessancourt ; Gilles DELBOS, conseiller général du 94, délégué suppléant
de la CA Val de Bièvre (Villejuif) ; Jean-Luc BOUAZIZ, délégué titulaire
au SEDIF de Plaine Commune (La Courneuve) ;
Elus et personnalités soutiens :
Danielle MITTERRAND, Présidente de France Libertés ;
Jack RALITE, Sénateur ; Noël MAMERE, Député ; Jacques PERREUX, Vice
Président du Conseil Général du Val de Marne ; Anne LE STRAT, Conseillère de
Paris ; Francine BAVAY, Vice-Présidente du Conseil Régional d’Ile de
France ; Jacqueline FRAYSSE, Députée ; Clémentine AUTAIN, Adjointe au Maire de
Paris ; Séverine TESSIER , Présidente de l’association Anticor ;
Jacques NIKONOFF, Président d’Attac ; Francis WURTZ, Député européen ;
François ASENSI, Députe ; Claude DEBONS, Fondation Copernic ; Claire
VILLIERS, Vice-Présidente du Conseil régional d’Ile de France ; Bernard DEFAIX,
porte parole de la fédération nationale des collectifs de défense et de
promotion des services publics ; Raymond AVRILLIER, Conseiller
communautaire de la CA de Grenoble ; Martine BILLARD, Députée ;
Jean-Luc TOULY, Président de l’ACME France ; Annick COUPE, Union syndicale
SOLIDAIRES, Pierre QUAY-THEVENON, Maire Adjoint de Saint-Denis ;
Raoul-Marc JENNAR, chercheur auprès de l’Urfig et de la Fondation
Copernic ; Alain BLAVAT, 1er
adjoint au Maire de Cachan, conseiller général ; Patrick VASSALLO,
conseiller municipal délégué aux services publics , Saint-Denis ; Gérard
BORVON, président de l'association S-Eau-S ; Alain Le Vot, Vice pdt de la CA de St Quentin en
Yvelines ; Azzédine TAIBI, Adjoint au Maire de Stains ; Ronan
KERREST, Vice-Pdt du CG 93 chargé de la défense et de la promotion des services publics ;
Association "La Goutte d'eau" ; M. MARION, Maire Adjoint de Mitry-Mory ; Didier DUBARLE, Adjoint
au Maire de Chevilly-Larue ; Muguette JACQUAINT, Députée ; Jean MITO,
Maire de Varennes-sur-Seine, Pdt du Syndicat Mixte des Eaux de
Varennes-sur-Seine ; Jean-Claude OLIVA, président de l’ACME 93 ;
Jean-Pierre HAUGEL, Attac Eau ; Pierre MANSAT, Adjoint au Maire de
Paris ; Stéphane PEU, Adjoint au maire de Saint-Denis ; Christian
FAVIER, Président du Conseil Général du Val de Marne ; Ghislaine DURAND,
Conseillère municipale, l’Ile-Saint-Denis ; Jérôme LE GUILLOU, Adjoint au
Maire du Kremlin Bicêtre ; Jacques DAGUENET, Conseiller de Paris,
Jacqueline MIZOULE, Secrétaire du groupe communiste Région Auvergne ;
Gilles ALLAIS, Adjoint au Maire de Gentilly ; Christian PAUL,
Député ; Michel PARTAGE, Maire de Varages ; Jean
Lucas, responsable associatif et secrétaire de section socialiste du pas de
calais ; Jean-Marc NICOLLE, Maire-adjoint à la mairie du
Kremlin-Bicêtre ;
Infos : 06 70 63 01
40. Signatures : appel.eau.publique@gmail.com