ARC’EAU prophète jusqu’à Paris

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La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a publié un guide de l’élu local pour l’eau et l’assainissement. ARC’EAU y a fait écho (1)

Ce guide est complet, intéressant pour ceux, élus ou pas, qui veulent apprendre sur la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées. La publication de ce guide résulte du constat des méconnaissances des élus quant aux enjeux et fonctionnement de ces services. Elle légitime, un peu plus, l’action d’ARC’EAU.

Toutefois, si le guide insiste sur la nécessité du contrôle, en particulier financier, de la collectivité sur le délégataire, il omet de traiter de son caractère obligatoire en vertu des articles R.2222-1 à 6 du Code général des collectivités territoriales qui imposent la création de commissions de contrôle financier (CCF). Cette omission n’a pas échappé à ARC’EAU qui a interpelé la FNCCR

Celle-ci vient de nous répondre et de nous donner raison: Réponse FNCCR

ARC’EAU, prophète jusqu’à Paris ?

Et sur le Bassin ? La COBAS, par l’intermédiaire de sa présidente, demeure une indéfectible opposante à la participation des usagers à la CCF qui traite des sujets comme l’eau, le PPP des piscines, les transports. Seule le maire de Lège Cap-Ferret et son conseil municipal ont accepté la participation d’ARC’EAU à la commission de contrôle financier de la commune. Les autres collectivités du Nord-Bassin ont été sollicitées. Demandes en cours, résultats à suivre…

Un rappel, c’est ARC’EAU qui avait demandé la création de ces commissions de contrôle financier dont se dispensaient les élus du territoire. L’intervention de Mme la Sous-Préfète avait été nécessaire pour les obtenir. Nous serons attentifs à la qualité de leur travail. À suivre…

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