
ASSEMBLÉE
MONDIALE DES ELUS
ET DES
CITOYENS POUR L’EAU (AMECE)
18 au 20
mars Parlement Européen Bruxelles
DOSSIER
DE PRESSE
contacts:presse@amece.net
www.amece.net
Comité belge:
Kim Lê
Quang:0032.487.59.12.02
Alexis
Carles:0032.487.608.442
Comité international:
Nicola perrone . e-mail ufficiostampa@contrattoacqua.it
GSM.IT +39 3290810937 Appeler
bureau + 39.(06). 5414894- 5415730
Attaché au Parlement Européen
:gianfranco.battistini@europarl.europa.eu
tél:OO32.475.646.628
TABLE DES
MATIERES
1. Introduction : Pourquoi l’amece? |
p. 2 |
2. Présentation des quatre themes principaux a l’agenda des travaux et des
engagements de l’amece |
p. 4 |
3. Programme de l’amece |
p. 16 |
4. Programme des activites culturelles en marge de l’amece |
p. 21 |
5. Regard sur le duplex citoyen |
p. 24 |
6. Invitation aux conferences de presse du 16
mars pour l’amece |
p. 25 |
1 – INTRODUCTION - POURQUOI L’AMECE ?
Le scandale mondial de l’eau
Selon les
Nations Unies, plus 1,1 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable
et 2,6 milliards manquent de services sanitaires avec des conséquences
désastreuses pour l’hygiène et la santé. Près de 34.000 personnes dont 4.500
enfants meurent chaque jour de maladies liées à cette situation. Elles
manquent d’eau surtout parce qu’elles sont pauvres et moins par insuffisance
d’eau. Dès lors, beaucoup pensent qu’il y aura toujours des pauvres et que
par conséquent il y aura toujours à l’avenir des milliards d’êtres humains sans
accès à l’eau dans la quantité et la qualité indispensables à la vie. Même
fatalisme en ce qui concerne la dégradation croissante des ressources hydriques
de la Planète (prélèvements excessifs, pollution, gaspillages...) et les
dangers de raréfaction de l’eau liés au changement climatique.
On assiste,
cependant, à une prise de conscience forte de l’urgence de développer des
solutions concrètes efficaces à court et à long terme, au Nord comme au
Sud du monde. Les derniers grands rassemblements sur la thématique de l’eau
comme les Fora Alternatifs Mondiaux du l’Eau (FAME) de 2003 (Florence) et 2005
(Genève), au-delà des Fora Mondiaux de l’Eau officiels de Tokyo (2003) et de
Mexico (2006), ont mis en lumière la gravité de la crise hydrique mondiale que certains ont appelé la bombe hydrique
- et la nécessité d’une grande politique de transformation radicale des
tendances actuelles. L’eau a été au centre des
préoccupations et des propositions des Fora Sociaux Mondiaux de Bamako et de
Caracas en 2006 et plus récemment de Nairobi (janvier 2007). De toutes parts a
été soulignée l’importance critique de la participation des citoyens à la
solution des problèmes. Ainsi, le Forum Mondial des Parlementaires comme le
Forum des Autorités locales qui ont eu lieu dans le cadre du Forum de Nairobi
ont exprimé un soutien fort en faveur de l’organisation de l’Assemblée Mondiale
des Élus et des Citoyens pour l’Eau (AMECE).
Les
initiateurs et organisateurs de l’AMECE ont la conviction que si les choix
actuels en faveur de la marchandisation de l’eau et, plus en général, de tout
ce qui est vivant, dans une logique d’exploitation-consommation prédatrice, ne
sont pas abandonnés, nos sociétés ne réussiront jamais à faire en sorte que
tous les êtres humains aient accès à l'eau potable et aux services hygiéniques
pas plus qu'elles ne parviendront à empêcher l’aggravation de l’état de
l’environnement de la Planète. Qui plus est, les grandes entreprises privées
mondiales de l’eau tireront des profits de plus en plus inacceptables au
détriment du droit humain à l’eau. Un scandale mondial de l’eau guette le
devenir de la planète : plus nombreux seront les êtres humains sans
accès à l’eau pour les raisons ci-dessus évoquées, plus lucratifs seront
les profits tirés par la production et la vente de l’eau devenue « l’or
bleu » et plus nombreux et graves seront les conflits autour de l’accès à
l’eau.
Tel est le
sens du double défi de la vie (droit à la vie pour tous les êtres humains,
droit de la vie sur notre Planète Terre) que les mouvements et les ONG engagés,
à travers le monde, dans la mobilisation culturelle et politique contre la
marchandisation de l’eau et la privatisation des services hydriques ont relevé
et essayent de contribuer à solutionner en organisant l’AMECE.
Rétablir un rapport
étroit et sain entre les institutions publiques et les citoyens
Au cœur de
l’AMECE on trouve également un autre défi majeur, celui de la démocratie
représentative. On a assisté, au cours des trente dernières années, au
décollement graduel entre les institutions représentatives publiques et les
citoyens. La « crise de la démocratie », qui est une « crise de
la représentation politique » dans nos sociétés est certainement un fait
manifeste lorsqu’on constate la place insignifiante désormais réservée par nos
économies aux biens communs publics, dont l’eau, l’air, l’énergie solaire, la
connaissance, la santé sont les cas les plus emblématiques.
Il est
urgent de rétablir un rapport étroit et efficace entre les citoyens (qui
trouvent pour le moment dans les mouvements sociaux davantage de possibilités
d’expression et d’engagement qu’auprès et par les institutions) et les
institutions elles-mêmes, en particulier les institutions parlementaires et les
collectivités locales. Un rapport qui sera nouveau du fait d’être (re-)fondé
sur le principe des droits et axé sur les biens communs. On peut partir de
l’eau.
L’AMECE se
veut une occasion de contribuer au processus de « renaissance
politique » de la relation entre citoyens et institutions, par la
constitution de lieux publics où discuter et faire émerger des engagements
précis et communs d’action visant à relever le double défi de la vie.
L’AMECE est
le premier rendez-vous mondial - à l’initiative d’une quarantaine
d’organisations (ONG, mouvements..) belges et d’autres régions du monde, en
particulier d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie - où les acteurs impliqués
donneront la priorité non pas aux affirmations rhétoriques d’objectifs
mais aux engagements sur des mesures concrètes qu’ils ont pris ou comptent
prendre.
Elle est
structurée autour de la participation active de cinq catégories
d’acteurs :
1
les parlementaires ;
2
les maires et représentants des collectivités
locales ;
3
les entreprises publiques de l’eau ;
4
les syndicats ;
5
la société civile.
S’agissant
d’une « assemblée » il y aura, durant les trois jours, 80
interventions programmées (plus de la moitié de personnes venant d’Afrique,
d’Amérique latine et d’Asie) auxquelles il faut ajouter les interventions
spontanées dans les espaces-temps laissés pour des larges échanges. Le but de
la « rencontre », dans le lieu hautement symbolique qu’est le
Parlement Européen, est de faire prendre, aux sujets mentionnés, ensemble, des engagements
précis concernant la réalisation des quatre objectifs fondamentaux sur
lesquels l’AMECE vise à promouvoir un parcours d’action le plus
riche et efficace possible, c’est-à-dire:
1
le droit à l’eau potable et aux services sanitaires
pour tous, ici et maintenant ;
2
la promotion d’un gouvernement de l’eau en tant que
bien commun public aux divers niveaux territoriaux ;
3
la mise en place d’institutions et d’instruments
financiers appropriés pour le financement public de l’eau (droit humain et bien
commun) ;
4
la participation effective des citoyens au
gouvernement de l’eau, de toutes les eaux , à partir des communautés
locales ;
2 - PRESENTATION DES QUATRE THEMES PRINCIPAUX A L’AGENDA DES TRAVAUX ET DES ENGAGEMENTS DE L’AMECE
Thème
I – L’eau, un droit humain
Actuellement, plus
d`un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et près de 3
milliards ne disposent pas de services sanitaires. En Afrique, 300 millions de
personnes (40% de la population) vivent sans hygiène de base. Depuis 1990, ce
nombre s’est accru de 70 millions. L’Organisation mondiale de la santé (OMS)
estime que la moitié de la population des pays en développement, en grande
majorité des enfants, est affectée par des maladies infligées directement par
une eau de mauvaise qualité ou indirectement par l’intermédiaire d’organismes
porteurs d’infection et de virus. Un enfant meurt toutes les huit secondes du
manque d’eau ou de maladie hydrique.
L’accès à
l’eau et à des services sanitaires de base est donc une question fondamentale
de droit à la vie. Disposer de suffisamment d’eau pour boire et se laver est un
droit humain fondamental. Sans ce droit, aucun autre droit humain ne peut
exister.
Paradoxalement,
le droit à l’eau est tellement évident qu’il n’a jamais été mentionné
explicitement dans la loi humanitaire et par conséquent il est très rare que
l’on demande aux gouvernements de le respecter.
La reconnaissance du droit à l’eau, un parcours
d’obstacles
Le droit à l’eau a
été proclamé dans plusieurs déclarations intergouvernementales sans force
contraignantes et depuis la conférence internationale de l’eau à Dublin en
1992, la communauté internationale continue de refuser (institutionnellement)
la reconnaissance de l’accès à l’eau comme un droit, c’est-à-dire comme un
droit universel, impartageable et inviolable, privilégiant de cette façon la
notion de bien économique.
Si on trouve une
référence dans le droit humanitaire, où le protocole de Genève oblige à une
protection du droit d’accès à l’eau en cas de guerre, le droit a l’eau n’est
pas reconnu formellement dans les Pactes internationaux qui concrétisent la
Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
Pourtant l’eau est
la base irremplaçable de toute vie sur terre, et c’est pourquoi l’accès à l’eau
doit être formellement reconnu comme un droit humain
En 2002, le Comité des
Droits Economiques, Sociaux et Culturels de l’ONU reconnaissait le droit à
l`eau en rappelant qu’il « est indispensable pour mener une vie digne (et)
est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l’homme ».
Se référant au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et
Culturels -– entré en vigueur en 1976 et opposable aux 152 Etats l’ayant
ratifié – il définit le droit à l’eau « en un approvisionnement suffisant,
physiquement accessible et à un coût abordable, d’une eau salubre et de qualité
acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun». Auparavant
deux autres conventions internationales mentionnent explicitement le droit à
l’eau, celle sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes (1979) et celle relative aux droits de l’enfant (1989).
Lors des
différents fora mondiaux sur l’eau créés à l’initiative du Conseil Mondial de
l’Eau et du Global Water Partnership, (institutions internationales privées
sous l’impulsion de la Banque Mondiale et des multinationales de l’eau), on
assiste tous les 3 ans à une énième célébration de la prédominance du marché,
du capital, de l’investissement privé et de l’eau devenue “or bleu”. Ces fora
n’offrent aucun espoir concret aux populations pauvres et opprimées de la
planète.
Lors du 4èmeForum mondial de l’eau à Mexico en mars dernier, le droit à l’eau a été évoqué, en particulier par les ONG, mais sans que cela ne débouche sur une avancée
concrète en raison de la forte réticence des Etats.
Une autre voie pour l’eau - quelques exemples
La
Confédération suisse a proposé, il y a quelques années, la signature d’une
convention internationale sur le droit à l’eau.
L’année 2006
a été marquée par différentes « bonnes nouvelles » pour la concrétisation
du droit à l’eau. Le Parlement européen a adopté à l’unanimité, le 16 mars
2006, une résolution demandant que l’accès à l’eau soit reconnu en tant que
droit humain…). Au Forum mondial de l’eau de Mexico, l’ONU a fait état de
l’échec de la privatisation et a fait appel aux gouvernements en leur demandant
de devenir à nouveau responsables des services de l’eau. Des appels de plus en
plus pressants se sont fait entendre pour appuyer l’adoption d’une Convention
des Nations Unies ré-affirmant le rôle fondamental des gouvernements dans
l’approvisionnement en eau pour les pauvres.
Récemment,
Evo Morales, le nouveau président de la Bolivie, a lancé un appel pour le droit
à l’eau devant la Communauté sud-américaine. Au moins une douzaine de pays ont
réagi très favorablement à ses propos. En octobre 2006, plusieurs pays ont
soumis une résolution au tout nouveau Haut Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme appelant le bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme
afin qu’il mène une étude détaillée, étoffée de recommandations sur le suivi à
assurer, sur le contenu et la portée du champ d’application juridique en
matière d’accès à l’eau dans les accords internationaux sur les droits humains.
Les pays qui ont proposé cette résolution sont les suivants: Allemagne,
Belgique, Bolivie, Cameroun, Chypre, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne,
Estonie, France, Grèce, Guatemala, Italie, Luxembourg, Malte, Nigeria, Panama,
Pérou, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suisse.
LEGISLATIONS NATIONALES LE DROIT À L’EAU FIGURE DEJA DANS DIVERSES CONSTITUTIONS La première partie de la liste inclut tous les pays
qui ont entériné une référence claire et explicite au droit à l’eau au sein
de leur constitution. La seconde partie liste les pays qui y font une
référence indirecte et générique Référence directe au droit à
l’eau : Afrique du Sud (1996). Section 27.1 : Everyone has
the right to have access to ... sufficient food and water; 27.2. The state
must take reasonable legislative and other measures, within its available
resources, to achieve the progressive realization of each of these rights. La Belgique vient de décider
d’en faire de même alors que ce droit est déjà inscrit dans ses lois. Le droit à l’eau peut être inscrit
dans des lois. En Région wallonne, le droit à l’eau résulte de la disposition suivante
: “Toute personne a droit de disposer d’une eau potable de qualité et en quantité suffisantes
pour son alimentation, ses besoins domestiques et sa santé” (Décret du 15 avril 1999 de la
Région wallonne relatif au cycle de l’eau et instituant une entreprise publique de gestion de
l’eau). Un texte similaire existe en Flandre et à Bruxelles. Congo Rép. Dém. (projet, 2005). Art. 48 : Le...
droit d’accès à l’eau potable ... sont garantis. Équateur
(1998).
Art. 23 : Sin perjuicio de los derechos establecidos en esta Constitución y
en los instrumentos internacionales vigentes, el Estado reconocerá y
garantizará a las personas los siguientes:... . El derecho a una calidad de
vida que asegure la salud, alimentación y nutrición, agua potable,
saneamiento ambiental; educación, trabajo, empleo, recreación, vivienda,
vestido y otros servicios sociales necesarios. Éthiopie (1998). Art. 90 : Every Ethiopian
is entitled, within the limits of the country’s resources, to … clean water. Kenya (Projet, 2005). art. 65 : Every
person has the right to water in adequate quantities and of satisfactory
quality. Uruguay (2004). Art. 47 : L’accès à l’eau
potable et l’accès à l’assainissement sont des droits humains fondamentaux. Référence indirecte au droit
à l’eau : Colombie (1991). Art. 366. : . Será objetivo fundamental de
su actividad la solución de las necesidades insatisfechas de ... saneamiento
ambiental y de agua potable. Para tales efectos, en los planes y presupuestos
de la Nación y de las entidades territoriales, el gasto público social tendrá
prioridad sobre cualquier otra asignación. Gambie (1996). Art. 216 (4) : The State
shall endeavour to facilitate equal access to clean and safe water. Ouganda (1995). Art. 14 : The State shall
endeavour to fulfill the fundamental rights of all Ugandans to social justice
and economic development and shall, in particular, ensure that… all Ugandans
enjoy rights and opportunities and access to education, health services,
clean and safe water, decent shelter, adequate clothing, food, security and
pension and retirements benefits. Philippines (1987). Section 11 : The State
shall adopt an integrated and comprehensive approach to health development
which shall endeavour to make essential goods, health and other social
services available to all the people at affordable cost. Zambie (1996). Art. 112 : The State shall
endeavour to provide clean and safe water for all persons, and take measures
to constantly improve such facilities and amenities. |
Les mesures à
mettre en œuvre pour concrétiser le droit a l`eau
L’accès à l’eau
doit être considéré comme un droit humain et la ressource doit être dotée d’un
statut juridique qui garantisse ce droit. Faire reconnaître le droit d’accès à
l’eau est donc un combat de première importance.
Les Droits de
l’Homme peuvent constituer un puissant moteur de changement. Toutefois, ils
doivent être garantis non seulement par des déclarations normatives, mais
également par la législation, les systèmes réglementaires et les régimes de
gouvernance qui obligent les gouvernements et les prestataires de services de
distribution d’eau à rendre des comptes à tous les citoyens, y compris aux
pauvres. Trop souvent, le langage des droits de l’Homme sert d’écran de fumée
derrière lequel les droits des pauvres sont bafoués par des institutions
faisant peu ou pas du tout preuve d’un sens des responsabilités.
Mesures envisagées
à propos desquelles l’AMECE devrait prendre des engagements:
1 Constitutionnaliser l’accès à l’eau. Cela
signifie faire entrer cette idée de l’accès à l’eau dans le droit, d’abord dans
la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans une convention
internationale sur l’eau dans le cadre de l’ONU, dans la Constitution de chaque
pays, dans des chartes des services de l’eau qui pourraient se développer dans
les collectivités locales et dans les bassins.
2 Lancer, à l’initiative de deux/trois gouvernements présents à l’AMECE,
notamment du gouvernement italien, d’une campagne visant la reconnaissance
formelle par l’ONU, le 10 décembre 2008, du droit humain à l’eau, jour du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle
des Droits Humains).
Il incombe en
particulier aux gouvernements nationaux et régionaux de garantir le respect
progressif du droit à l’eau, en mettant en place un cadre législatif et
réglementaire s’appliquant à tous les prestataires de services, publics et
privés.
THEME
II -
L’EAU : UN BIEN COMMUN
A TOUS LES HABITANTS DE LA
TERRE
Le principe inspirateur
L’eau est source de toute vie. C’est un élément
que l’on ne peut remplacer par aucun autre et, à ce double titre, est une
ressource vitale qui a toujours été considéré comme faisant partie du
patrimoine commun de toutes les sociétés humaines. Pour nous, cet état de fait
ne peut changer et il apparaît inadmissible que l’eau puisse être source de
profit. L’eau est un patrimoine commun de l‘Humanité.
Non seulement la santé et la vie des humains
dépendent de l’eau mais l’agriculture, l’industrie et la qualité de la vie des
ménages y sont liées. Aucune production de richesse ne peut se faire sans accès
à l’eau. C’est une autre raison pour laquelle l’eau ne peut être considérée
comme une ressource ordinaire. Elle ne doit pas devenir une marchandise
monnayable ou échangeable.
Ces caractéristiques font que tous doivent
œuvrer pour que toute communauté humaine, et chacun de ses membres, ait accès à
une eau potable et ce en quantités telles qu’elle permette une vie digne et
l’activité économique.
Mesures envisagées pour
concrétiser ce principe
Puisque le but est de garantir à chacun l’accès
à la ressource vitale qu’est l’eau, il faut lui donner un statut qui primo en
interdise l’appropriation, secundo la protège contre la destruction ou la
dégradation et tertio en permette une juste distribution.
Pour atteindre ce triple objectif, on peut
envisager plusieurs mesures regroupées en trois catégories :
sensibilisation des citoyens ; législation et réglementation garantissant
le statut de patrimoine/bien commun de l’eau ; promotion d’une gestion
durable de l’eau à tous points de vue.
A)
Débattre et échanger
1) La quasi-totalité des traditions orales, philosophies et
religions accordent très logiquement une valeur exceptionnelle à l’eau. Ces
mythes, légendes, littératures, rites ou expressions artistiques doivent être
préservés et valorisés. Le patrimoine culturel et le patrimoine naturel
doivent s’allier pour se renforcer mutuellement face aux menaces d’une logique
mercantile destructrice.
2) Partout, les sociétés ont développé des savoirs-faire
adaptés à leur environnement pour préserver la ressource eau et l’intégrer à
leurs valeurs sociales et morales. Des technologies modernes peuvent améliorer
ces pratiques mais il importe de respecter et valoriser les savoirs et
savoir-faire traditionnels et autochtones.
3) La problématique de l’eau est plus complexe que certains ne
veulent le laisser croire. Il faut l’aborder dans une perspective globale
alliant les approches sociale, culturelle, environnementale et économique et,
dès lors, initier des projets éducatifs et pédagogiques relatifs à l’eau.
4) Le combat pour un respect de la valeur collective qu’est
l’eau est défendu par de plus en plus de groupes citoyens, au Sud comme au Nord
de la Planète. Il faut développer l’information sur les initiatives
citoyennes qui visent à la reconnaissance de l’eau comme patrimoine commun de
l’Humanité.
5) Au-delà de l‘information souhaitée dans le point précédent,
il importe de développer les échanges et la solidarité entre les mouvements
associatifs du Nord et du Sud engagés dans la défense de l’eau comme bien
commun, bien public universel.
B) Promouvoir l’eau en tant que bien public universel en lui
donnant ce statut
6)
A tous les niveaux, local, régional,
national, c’est la « loi » qui peut protéger l’eau de tentatives
d’appropriation aux dépens de l’intérêt collectifs. Selon
les contextes, il faut tendre vers une reconnaissance explicite du statut de
l’eau comme bien commun, bien public universel, et ce y compris dans le cadre
constitutionnel.
7)
Pour que l’eau ne devienne pas un simple bien
économique, objet de profits pour certains, il
convient de s’opposer partout à la privatisation de l’eau et l’exclure des
accords commerciaux internationaux. Cela conduit à exiger un statut pour
l'eau au plan mondial qui prenne en compte la globalité du cycle de l'eau, qui
empêche son appropriation par qui que ce soit, qui garantisse la responsabilité
collective et assure sa gestion et son contrôle par une autorité publique
fondée sur un pouvoir politique légitime, soumis aux règles démocratiques.
8)
De nouveaux espaces démocratiques
s‘ouvrent permettant aux citoyens de s’exprimer dans le cadre d’une démocratie
participative en voie de construction. Il faut inscrire la préoccupation du
statut de l’eau comme bien public universel dans tous les processus
démocratiques participatifs.
C)
Gestion durable
9)
Si l’on veut que l’eau soit une
ressource dont tous disposent en qualité et en quantité correctes, il faut lutter
contre les gaspillages de cette ressource précieuse, et ce dans tous les
domaines : agriculture, industrie, services, loisirs, utilisations
domestiques…
10)
La ressource eau pure restera
disponible pour tous si les écosystèmes naturels qui la produisent sont
protégés. Lacs, cours d’eau et zones humides doivent impérativement être
protégés de toutes pollutions.
11)
Les activités humaines se développent
parfois au détriment de la ressource en eau. Tout projet doit intégrer dans
l’étude d’impact qui évalue sa pertinence un important volet relatif à la
protection de la ressource hydrique.
12)
En attendant les investissements qui la
rendront accessible, la ressource en eau est parfois l’enjeu d’usages
concurrents. Il convient de privilégier les usages durables et économes de
la ressource eau.
Les avancées
espérées lors de l’Assemblée mondiale
Les
comités organisateurs souhaitent que les divers acteurs qui vont se rencontrer
lors de l’AMECE nous disent concrètement quelles mesures ils peuvent s’engager
à soutenir. Ainsi, par rapport aux mesures décrites ci-dessus, il nous semble
que le monde associatif et les syndicats ont un rôle essentiel à jouer pour que
leurs membres conservent ou acquièrent la conviction que l’eau est un élément
vital que tous doivent partager et protéger. Les mesures 1 à 5 sont des
terrains d’action sur lesquels ils nous paraissent des acteurs incontournables.
Pour
garantir à l’eau un statut qui la protège de l’accaparement mercantile, les
responsables politiques à tous niveaux doivent agir, non seulement en
légiférant ou réglementant mais aussi en donnant aux autorités publiques les
moyens de gérer les ressources hydriques au profit de la collectivité.
Enfin,
le développement durable, défini comme la mise sur pied d’égalité du social, de
l’environnemental et de l’économique (au détriment de l’actuelle dictature du 3ème) s’appuyant sur la participation de tous les citoyens, et en particulier des
groupes défavorisés (femmes, enfants, peuples minoritaires…), requiert
l’implication concrète de tous…
THEME III – LE FINANCEMENT DE
L’ACCES DE TOUS A L’EAU DOIT ETRE ASSURE PAR LA COLLECTIVITE
Le principe inspirateur
Si,
comme l’espèrent les organisateurs de l’AMECE, l’accès à une eau de qualité est
unanimement considéré comme un droit humain fondamental et que l’on juge dès
lors que l’eau est un bien commun de l’Humanité que nul ne peut s’approprier,
il reste à concrétiser ces deux principes par le financement collectif de la
gestion de l’eau.
Ce
financement par la collectivité concerne les deux volets de l’eau :
1
les 50 litres d’eau potable dont chaque être humain
doit au minimum disposer chaque
jour pour ses besoins de base, alimentaires et d’hygiène (soit
entre 15 et 20 m3 par an) ;
1
les 1.500 m3 (environ) par individu et
par an dont doit disposer une communauté humaine pour ses productions
agricoles, industrielles et de services.
Ceci ne
signifie pas que l’eau doit être « gratuite » puisque sa collecte, sa
distribution, son épuration après usage ont un coût parfois important. Cela
signifie que les coûts doivent être pris en charge par la collectivité
principalement par la fiscalité – comme c’est le cas pour les coûts de l’armée
– et dans un cadre national et international de solidarité et de justice.
Mesures envisagées pour mettre en œuvre ce principe
Le financement et la gestion de l’eau dans
l’intérêt des collectivités et des individus peuvent être forts différents
selon les régions, les contextes, les stades de développement. En particulier,
il faut distinguer l’eau potable destinée aux ménages pour leurs besoins vitaux
et l’eau destinée à la sécurité d’existence collective (agriculture vivrière,
industries de base, énergie, services minima à fournir à une collectivité…).
De même, là où les services de l’eau ne sont pas
encore développés, on ne visera pas, dans un premier temps, à mettre un robinet
à dans chaque maison ou à chaque étage mais on s’assurera que l’eau potable est
disponible à une distance minimum de chaque habitation.
Les mesures ci-dessous mentionnées ont pour but
d’aller au-delà des Objectifs du Millénaire (réduire de 50% le nombre de ceux
qui ne disposent pas d’eau de qualité d’ici 2015) et de garantir l’accès à
l’eau saine pour tous d’ici 2020, au plus tard 2025..
1)
Ne pas
surestimer les montants financiers nécessaires pour fournir l’eau à tous. Trop souvent, on fait croire que le coût de
l’approvisionnement en eau est énorme. Or, même dans les pays riches, le prix
moyen de fourniture d’un m³ d’eau est d’environ 2 Euros. Puisque la quantité
vitale est de 50 litres par jour, fournir l’eau potable à chacun des 1,2
milliards d’humains qui en manquent reviendrait à un total de 50 milliards
d’Euros par an. Quand on sait que le dépenses militaires mondiales avoisinent
les 1.000 milliards de dollars par an ou que les subventions des pays riches
pour leurs exportations agricoles atteignent 350 milliards de $ par an, on
réalise que l’économie mondiale peut aisément couvrir le financement de l’accès
à l’eau pour tous.
2)
Réduire
les dépenses par la lutte contre le gaspillage et les pollutions. L’eau destinée à l’agriculture représente plus
de 70% des prélèvements. Or, la plupart de l’irrigation se fait par la méthode
d’aspersion/pulvérisation où 40% de l’eau se perd par évaporation. Remplacer
cette technique par le goutte-à-goutte permettrait d’éviter bien des dépenses
en amont. De même, les réseaux de distribution connaissent parfois des pertes
dues aux fuites atteignant 35 à 40%. Réduire ces pertes à 10% réduirait
sensiblement les coûts de collecte et de distribution. Enfin, les pollutions diverses,
d’origine agricole, industrielle ou domestique, obligent à des coûteux
traitements de purification. Supprimer ces pollutions à la source permettrait
également de sérieuses économies.
3)
Fixer
des tarifs en vue d’une bonne gouvernance de l’eau et pas seulement pour
financer les coûts de production. Aussi bien pour l’eau potable (au-delà des 50 litres par jour par
personne) que pour l’eau destinée à la sécurité d’existence collective, on
veillera à établir des tarifs progressifs (ou solidaires) afin de décourager
les usages excessifs et/ou polluants jusqu’à l’interdiction pour des niveaux
d’utilisation incompatibles avec les principes du développement durable. Pour l’eau
potable, donc, les coûts de la tranche vitale de 15 m³ à 20 m³/an seront pris
en charge par la collectivité (selon des modalités qui peuvent varier selon les
localités et les pays). Concernant la tranche normale entre 20 à 60 m³ on
appliquera des tarifs à prix moyen. Les tranches au-delà seront facturées à un
prix supérieur au prix de revient. Pour l’eau de sécurité d’existence
collective, la collectivité (nationale, régionale ou mondiale) devra
assurer l’approvisionnement des communautés jusqu’à environ 1.500 m³ par
personne et par an à un coût accessible pour toutes les activités. Entre 1.500
et 3.500 m³ par personne, les tarifs seront progressivement plus élevés pour
dissuader la surconsommation et au-delà de 3.500 m³/pers.an on atteint des
consommations qui doivent être dissuadées parce que non soutenables par la
Planète.
4)
Généraliser
la gestion publique de la ressource en eau. Les modes de gestion préventifs et les tarifs
solidaires décrits plus hauts sont par essence de responsabilité publique. Il
importe donc que la gestion reste ou redevienne publique (ce qu’elle est à 95%,
contrairement à ce que l’on croit parfois, les seules exceptions notables étant
la France, la Grande-Bretagne et quelques collectivités des pays du Sud qui ont
dû faire appel au privé afin de pouvoir obtenir les prêts pour financer les
lourds investissements de départ). Le non-recours au privé devrait aussi avoir
pour conséquence bénéfique de ne pas détourner les trop rares moyens vers les
profits d’actionnaires et de ne pas voir se développer la distribution de l’eau
vers les seuls consommateurs solvables mais bien d’organiser un service de
l’eau universel.
5)
Développer
une fiscalité (locale, régionale, nationale...) destinée à la fourniture de
l’eau. Les collectivités (le plus
souvent locales) chargées d’assurer les services de l’eau ne disposent pas
toujours des moyens financiers nécessaires à leur mise en place, notamment dans
les grandes villes du sud. Les résultats durent plus que décevants et c’est
pourquoi, afin de répondre à des droits/besoins qui sont doublement non
solvables (ménages et collectivités), il convient qu’une part significative de
la fiscalité générale, proportionnelle aux revenus, soit affectée aux services
de l’eau.
6)
Créer
une solidarité mondiale interpersonnelle grâce aux « centimes de la
solidarité ». Dans certaines régions de France ou d’Italie, des intercommunales de
distribution de l’eau consacrent un ou deux centimes d’Euro par m³ à la
constitution de fonds destinés à la mise en œuvre de partenariats public/public
entre le Nord et le Sud de la Planète. Ces petits ruisseaux peuvent faire de
grandes rivières et sont l’expression de la solidarité entre les consommateurs
favorisés des pays industrialisés et les 1,2 milliards ne disposant pas encore
de systèmes de distribution d’eau potable. Il faudrait que cette solidarité
soit généralisée et rendue consciente aux consommateurs du Nord : ils
réaliseraient ainsi comment une portion infime de leur budget (1 à 2 Euros sur
leur facture d’eau annuelle de 200 à 300 Euros) est susceptible d’apporter la
vie à des millions de personnes.
7)
Développer
une fiscalité mondiale. Les inégalités entre les différentes régions du monde atteint
aujourd’hui des niveaux à la fois moralement inacceptables et politiquement
très dangereux (migrations inévitables et terribles pour leurs victimes,
tensions géopolitiques croissantes). Il est donc essentiel de mettre en place
une fiscalité mondiale, complémentaire aux ressources disponibles au niveau des
Etats et collectivités locales, dont un des buts prioritaires serait le
financement des investissements à la fourniture de l’eau pour tous avant 2020.
Les sources possibles de cette fiscalité mondiale sont multiples et l’on
citera : la taxation des transactions boursières et de change
spéculatives, la lutte contre les paradis fiscaux, un impôt sur les très
grosses fortunes (les 3 premières fortunes mondiales équivalent aux revenus
annuels de 400 millions de personnes), une taxation sur les émissions de CO2
du transport aérien (le kérosène est le seul carburant sans accises), une
taxation de la production de déchets nucléaires, prélèvement de 1% sur tous les
budgets militaires.
8)
Confier
la gestion des moyens récoltés à un Fonds Coopératif Mondial. Il y a 30 ans à peine, existaient de nombreuses
formes de finance coopérative dont le but n’était pas le profit mais la
satisfaction des coopérateurs dans certains secteurs économiques ou entités
géographiques. La vague néo-libérale a balayé ces initiatives et elles font
aujourd’hui cruellement défaut. On peut donc imaginer recréer de telles
structures en particulier pour gérer les fonds récoltés grâce aux point 6 et 7
qui précèdent. On peut imaginer la création de caisses coopératives d’épargne
et de crédit d’abord au niveau de continents et ensuite, pourquoi pas, un Fond
Coopératif Mondial qui pourrait utilement suppléer aux carences démontrées par
les actuelles institutions financières mondiales comme le FMI ou la Banque
Mondiale.
9)
Créer
une Agence Mondiale de l’Eau. Contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, la gestion de la politique
mondiale de l’eau doit se faire dans la transparence et avec des règles
démocratiques. Cela peut passer par la création d’une Agence Mondiale de l’Eau,
agence spécialisée des Nations-Unies qui déciderait de la gestion des moyens du
Fonds Coopératif Mondial et organiserait les Fora Mondiaux de l’Eau (Istanbul
2009).
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