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PRATIQUEMENT ?

ATTAC nous envoie un message : A économie mondialisée, fiscalité globalisée !

Pourquoi, au delà d’éventuelles considérations éthiques, doit-on parvenir à une fiscalité internationale ?

La mondialisation néolibérale qui est imposée aux peuples, comporte, pour une partie considérable d’entre eux et pour la planète, une liste impressionnante de fléaux (la faim, la pauvreté, les épidémies, la pollution, le réchauffement du climat…).



Une lutte de la dernière chance : Une fiscalité internationnale, mondiale pour redistribuer les richesses s'impose

ATTAC nous envoie un message : A économie mondialisée, fiscalité globalisée !

Au delà d’éventuelles considérations morales, il est fort peu probable qu’une partie croissante de l’humanité accepte indéfiniment de voir sa capacité à vivre se dégrader.

  • Comment en effet croire que les hommes et les femmes de l’Afrique sub-saharienne supportent indéfiniment un revenu par tête évalué pour 2002 à 1 620 dollars alors que, pour la même période, il s’élevait à 27 500 dollars pour les pays à revenus les plus élevés ?
  • Comment supposer que ces mêmes habitants, qui ont vu leur revenu par tête diminuer de 0,9% entre 1975 et 2001, puissent comprendre que celui des ressortissants des pays à revenu élevé ait crû, lui de 2,1% sur la même durée ?
  • On sait que la fiscalité nationale, sans être l’alpha et l’oméga de l’instauration d’un système économique juste, peut être un instrument efficace de réduction des inégalités.
    Il est largement temps d’imaginer une fiscalité internationale pour réduire cette fracture qui va croissant entre le Sud, plus particulièrement la majorité de sa population démunie, et le Nord, plus particulièrement, la minorité de sa population outrageusement nantie.

    ----> L’exigence d’une taxation globale, au plan mondial, s’impose.

I. Pourquoi une fiscalité internationale

ATTAC nous envoie un message : A économie mondialisée, fiscalité globalisée !
1) Taxes globales et biens communs de l’humanité

  • Une raison fondamentale pour envisager la création de taxes globales est l’apparition de besoins nouveaux en raison même de la mondialisation néolibérale. Le concept de biens communs de l’humanité, couramment désignés comme biens publics mondiaux (BPM), a été forgé pour décrire ces besoins qui s’expriment à l’échelle planétaire et ne peuvent être produits par les marchés en raison de leurs deux caractéristiques principales :
    - aucune personne ne peut être exclue de la consommation d’un bien public (principe de non exclusion) et
    - l’usage d’un bien public par quelqu’un n’en prive pas les autres membres d’une communauté (principe de non rivalité).

    ----> L’objectif d’un développement équilibré de la planète passe par la production de BPM très largement insuffisants aujourd’hui.
  • L’instabilité financière internationale, les pandémies, la criminalité financière, l’insuffisante diffusion du savoir et d’Internet, la dégradation de l’environnement, entre autres, sont le résultat de ce sous investissement.

    ----> S’il n’y a pas assez de BPM, c’est tout simplement parce que le marché n’a que faire de biens non solvables et parce qu’il n’existe pas de ressources publiques mondiales.

2) Mondialisation et concurrence fiscale

ATTAC nous envoie un message : A économie mondialisée, fiscalité globalisée !
  • Du fait, notamment, de l’existence des frontières, les états ont longtemps bénéficié d’une souveraineté et d’une grande autonomie dans le choix de leurs politiques monétaires et fiscales, choix qui obéissaient déjà aux exigences des classes dirigeantes. La mondialisation néolibérale a profondément transformé l’environnement des politiques fiscales.
  • Du fait de l’ouverture des frontières et de la mobilité des facteurs de production comme le capital, les politiques fiscales nationales ont perdu leur autonomie et sont devenues interdépendantes, en raison notamment, de leur impact sur les échanges commerciaux et financiers. Les pays sont, ainsi, incités à tirer profit d’une hausse de la fiscalité décidée par un pays voisin qui perd alors le bénéfice attendu de sa mesure.

    ----->A tort, au regard de l’intérêt des populations, beaucoup de pays développés ou en voie de développement prennent désormais des décisions d’ordre fiscal en fonction de considérations externes.

    Deux types de stratégies sont envisageables qui s’inscrivent dans le cadre largement décrit, mais jamais utilisé en économie néolibérale, du « dilemme du prisonnier » .
  • Soit les pays ne coopèrent pas entre eux et jouent le jeu de la « concurrence fiscale » et du « dumping fiscal » en baissant leur fiscalité de manière à attirer sur leur sol les capitaux étrangers et les transnationales ; ils subissent alors une érosion de leurs recettes fiscales liée à leurs politiques de surenchère à la baisse.
  • Soit les pays parviennent à coopérer entre eux afin de maintenir une pression fiscale homogène ; leurs recettes publiques sont ainsi préservées.

    ----->L’harmonisation des politiques fiscales nationales, et la création d’une fiscalité internationale sont, l’une et l’autre, indispensables. Ainsi, la pratique du « passager clandestin » est largement contenue.

3) Fiscalité et mobilité des facteurs, inégalités fiscales

ATTAC nous envoie un message : A économie mondialisée, fiscalité globalisée !
Les états peuvent d’autant plus efficacement taxer les facteurs de production que ceux-ci sont peu mobiles. Or les politiques de libéralisation ont accru la mobilité du capital, dont les détenteurs sont, pour une part majeure, les firmes transnationales industrielles, les banques et les investisseurs internationaux. Grâce à leur mobilité, ces prédateurs -en l’occurrence ils en ont le comportement- sont en mesure d’optimiser leur politique fiscale en s’établissant dans les territoires où la pression fiscale est la plus faible. Les profits de ces grands groupes sont ainsi devenus mouvants échappant de plus en plus à la fiscalité nationale.

Au total, les Etats ont vu fondre la base sur laquelle s’appuie leur fiscalité alors que les multinationales ont élargi l’espace sur lequel elles peuvent minimiser leur « fardeau » fiscal et maximiser leurs profits.

Les techniques utilisées par les firmes multinationales pour échapper à la fiscalité sont nombreuses : la plus radicale est évidemment la domiciliation des opérations dans les paradis fiscaux de toutes sortes, ou dans les zones franches. Une autre approche repose sur les manipulations comptables les plus sophistiquées, dont la plus connue est la technique des prix de transfert fictifs entre maison mère et filiales des groupes.

L’écart entre le taux de prélèvement fiscal du travail et du capital n’a cessé de se creuser depuis les débuts du processus de mondialisation. Ainsi, dans les pays de l’Union Européenne, le poids des taxes sur le capital a fortement baissé, passant de 50 % à 35% des recettes fiscales totales de 1980 à 1994, tandis que la part des taxes sur le travail a augmenté de 35 % à 40 % afin de préserver les recettes fiscales des états.




II. Quelle fiscalité internationale ?

ATTAC nous envoie un message : A économie mondialisée, fiscalité globalisée !
Une fiscalité internationale, efficace et juste, est indispensable pour :
  • réduire les nuisances diverses,
  • redistribuer les revenus, et
  • dégager des ressources, notamment pour le financement des BPM.

    Plusieurs aspects restent à approfondir :
  • les biens publics mondiaux,
  • la gouvernance mondiale, notamment s’agissant des paradis fiscaux,
  • les taxes de nature « écologique »,
  • l’assiette,
  • les modalités de prélèvement et aux circuits d’utilisation desdites taxes.

    Retenons aussi que le dispositif à mettre en place doit permettre ou bien de générer des ressources, ou bien de limiter les externalités négatives (taxe sur les transactions financières, sur la production de carbone etc.), il peut aussi produire les deux effets (les économistes parlent alors volontiers de double dividende).

    ----->Les revenus constituent l’assiette traditionnelle de toutes les fiscalités du monde.
    Il conviendrait de commencer, au plus vite, par la taxation des bénéfices des firmes transnationales.

    La taxe globale sur les profits a pour objectif principal de lutter contre l’évasion fiscale et de préserver les ressources des états.
    Ces transnationales cherchent à tourner à leur avantage, les différences de pression fiscale entre les pays. Les techniques utilisées sont bien connues :
  • implantation dans les pays à basse fiscalité (notamment les paradis fiscaux),
  • pratique des prix de transferts internes aux groupes multinationaux (qui représentent le tiers des 13 000 milliards d’échanges mondiaux) de manière « faire du résultat » là où la fiscalité est la plus faible.

    Howard Wachtel s’inspire du système, parfaitement maîtrisé, de la taxe unitaire américain qui consiste à indexer la fiscalité sur le chiffre d’affaires réalisé dans les états où les entreprises exercent leur activité.

    Le taux de prélèvement serait mondial.

    ....La suite en piéce jointe
CS_Taxationglobale.rtf CS_Taxationglobale.rtf  (141.6 Ko)

Jeudi 21 Avril 2005
Vendredi 31 Mars 2006
JEAN-LUC TOULY
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