ACME
Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019 SIAEAG : la police déloge les occupants de Moun Gwadloup 20/09/2019 Guadeloupe Eli Domota proçès de l'ancien président du SIAEAG Amelius Hernandez 13 septembre 2019 15/09/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME France sur la question de la gestion désastreuse de l'eau en Guadeloupe 12/09/2019 Embrun : la mairie reprend l’eau potable en main, les prix chutent de 30% 10/09/2019 JT France 2 20h 29 août : Eau : les mairies font baisser la facture en reprenant la gestion de leur réseau 02/09/2019 Pourquoi la Communauté de 13 Communes du Briançonnais 21 000 habitants résilie le contrat et comment sera géré l'assainissement demain ? 05/07/2019 DOMBASLE-SUR-MEURTHE | CONSEIL MUNICIPAL Le rendement de l’eau de 50.29% inquiète les élus et c'est Suez qui a le contrat depuis 2011 05/07/2019 Eau impropre à la consommation à St-Martin: la contamination est dans les canalisations 04/07/2019 CHLORDÉCONE : LES ANTILLES "CHAMPIONNES DU MONDE" DES CANCERS DE LA PROSTATE 04/07/2019 Le directeur général d’OTV se désiste de sa plainte en diffamation contre Le Monde… Il se passe décidément toujours quelque chose au SIAAP ! 04/07/2019 VIDEO : LE SCANDALE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, PAR MARC LAIMÉ 04/07/2019  La Cour des comptes s’attaque aux ex-indemnités d’élus du SIAAP  01/07/2019 Saint-Martin: l'eau impropre à la consommation 28/06/2019 Guadeloupe : protestation contre les coupures répétées d'eau 25/06/2019 SIAAP-VALENTON : LE RETOUR DE LA SEMOP 23/06/2019 NOUVELLES DU FRONT (BLEU) 23/06/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME du 20 juin 2019 sur la gestion de l'eau en Martinique 20/06/2019 Martinique : CAP Nord : le marché de l’eau annulé par le tribunal administratif 20/06/2019 Risque de reprise de la SEMOP au SIAAP 20/06/2019 L’enquête sur l’eau contaminée à Flint retourne à la case départ 17/06/2019 Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj 16/06/2019 Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice 13/06/2019 Grand Sud Caraïbe : la gestion unique de l'eau oui mais pas à n'importe quel prix 13/06/2019 La gestion de l’eau dans le Nord est en pleine effervescence 13/06/2019 Courrier du comité sud Martinique aux 3 présidents d'EPCI 02/06/2019 Le Président de l’Agglomération, Yvan Lachaud, a annoncé une nouvelle baisse du prix de l’eau pour les usagers de l’Agglomération … payée par les usagers nîmois ! 01/06/2019 Réunion avortée entre le comité citoyens du Sud et la SME à la mairie de Ste Luce 23 mai 2019 24/05/2019 Question sur la gestion de l'eau en Guadeloupe "L'argent de l'eau était là... Il y a eu des trains de vie somptuaires dans des proportions extraordinaires, dans certain cas l'eau était remplacé par le champagne " Yves COLCOMBET, Président de la Chamb 22/05/2019 France Info Martinique 1ère 7 mai 2019 : La facture de l'eau semble de plus en plus trouble en Martinique 08/05/2019 Martinique 1ère journal 19h 5 mai 2019 : La gestion de l'eau en Martinique est très chère et trouble 06/05/2019 Martinique, l'eau la plus chère de France  « Dénoncer les abus autour du prix de l'eau » 06/05/2019 Population de la Martinique  le comité citoyen du Sud de la Martinique vous invite à venir nombreux à la grande  réunion d information sur les problématiques de l eau  le vendredi 3 mai 2019  à 18 heures à la mairie de Sainte Luce 28/04/2019 RCI 25 avril 2019 : Le Comité Citoyen de Sud souhaite se faire entendre sur le coût de l'eau 26/04/2019
           
PRATIQUEMENT ?

Académie de l’Eau: UNE AIDE POUR FACILITER L’ACCÈS À L’EAU DES PLUS DÉMUNIS EN FRANCE



Académie de l’Eau: UNE AIDE POUR FACILITER L’ACCÈS À L’EAU DES PLUS DÉMUNIS EN FRANCE
Les restrictions d’accès à l’eau liées à la pauvreté retiennent de plus en plus l’attention même si elles ne concernent en France qu’une petite minorité de personnes démunies.

Le Protocole Eau et santé, récemment entré en vigueur en Europe, vise à promouvoir un “accès équitable à l’eau aux personnes défavorisées ou socialement exclues”.

La Déclaration du Millénaire contient l’objectif de réduire de moitié la proportion de personnes qui n’ont pas les moyens de se procurer de l’eau potable.

En France, l’eau représente une dépense moyenne de 1 € par jour pour un ménage, ce qui n’est pas négligeable pour les ménages qui ne disposent que de 10 € par jour pour vivre
après avoir payé leur loyer. Le paiement de l’eau présente dès à présent un problème pour les plus démunis puisque plus de 500 000 échéanciers de paiement sont enregistrés chaque année par des abonnés ayant des difficultés de paiement (chiffres SPDE) malgré le fait que les plus démunis vivent souvent dans des logements collectifs.

Depuis 1996, diverses dispositions ont été prises pour maintenir l’accès à l’eau des
personnes en situation de précarité. En particulier, des mesures ont été mises en place pour
aider de manière passagère et partielle les ménages démunis à payer leurs factures d’eau (Fond solidarité logement, FSL). Cette action est fondée sur l’article 115-3 du Code de l’action sociale et de la famille qui prescrit que :

Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières du fait d'une situation de précarité a droit à une aide de la collectivité pour accéder ou pour préserver son accès à une fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.”

Alors que des mesures générales d’aide ont été mises en place pour réduire l’incidence des dépenses d’énergie et de services téléphoniques sur le budget des ménages démunis, de
mesures de même type n’ont pas été crées en France. Cette absence peut se justifier par le fait que les dépenses d’eau sont plus faibles que celles pour l’énergie ou le téléphone, qu’elles sont souvent payées avec les charges locatives et qu’elles pourraient plus aisément être prises en charge par les services sociaux faute d’autres systèmes.

En revanche, il peut paraître socialement désirable de faire en sorte que l’eau, bien
vital, soit économiquement accessible à tous, même aux plus démunis, et ne pas seulement
s’intéresser à l’accès au téléphone ou à l’électricité. Par ailleurs, à une époque où le prix de
l’eau risque d’augmenter de façon sensible, il n’est pas inutile de se préoccuper du caractère
abordable de l’eau pour les plus démunis. Cette question présente une certaine acuité dans
plusieurs pays comme le Royaume-Uni ou la Belgique où des dispositions particulières ont
été prises récemment pour des raisons sociales dans un contexte d’augmentation rapide du
prix de l’eau.

LA PAUVRETÉ EN FRANCE

Académie de l’Eau: UNE AIDE POUR FACILITER L’ACCÈS À L’EAU DES PLUS DÉMUNIS EN FRANCE
En 2003, 1 570 000 ménages avaient un revenu inférieur à 50 % du revenu médian, soit 3 694 00 personnes ou 6.3 % de la population. Ce revenu est de 645 € par mois pour une personne seule et de 968 € par mois pour un couple. 5.2 % de la population paie avec retard ses factures d’électricité, gaz, téléphone, etc. et 2.8 % paie avec retard ses loyers et charges (chiffre plus faible du fait de l’aide au logement que perçoivent 6 millions de personnes).

Parmi les 1.5 million de personnes accueillies par le Secours catholique, la fréquence des dettes pour l’eau représentait près de la moitié de celle pour l’électricité bien que de
nombreux usagers payent l’eau avec les charges.

A cause de la pauvreté, 5.3 % de la population n’a pas mangé de la viande tous les deux jours et 2.8 % de la population (1.7 million de personnes) ont des difficultés alimentaires puisqu’elles n’ont pas eu un repas complet pendant au moins un jour au cours des deux dernières semaines. Lorsque les loyers ou les charges augmentent, elles sont obligées de se restreindre sur la nourriture.

La partie de la population la plus pauvre a des revenus égaux ou inférieurs à 40 % du
revenu médian (1 227 000 personnes en 2002). Il s’agit, par exemple, des allocataires du RMI (433 € par mois pour une personne seule, 1.27 million d’allocataires) ou des familles
monoparentales ou des titulaires de faibles retraites. Sur les 4.35 millions de demandeurs
d’emploi, 1.2 million de demandeurs ne reçoivent aucun revenu au titre du régime d’assurance, de solidarité ou du RMI.

Ce rapport est plus particulièrement consacré à l’aide pour l’eau des personnes en situation de grande précarité. Ce rapport vise à évaluer le montant de l’aide sur les dépenses d’eau qui pourrait éventuellement être attribuée en France aux personnes en situation de précarité par analogie avec d’autres dispositifs déjà en place. Le but est de veiller à ce que l’eau soit accessible à tous “dans des conditions économiquement supportables”, c.-à-d. de garantir que les personnes ayant de faibles revenus (de l’ordre du RMI) ne soient pas empêchées d’accéder au service de l’eau. A cet effet, il faudra recourir, soit à une formule tarifaire (prix abordable), soit à une aide spécifique (aide ciblée pour l’eau) afin de réduire la partie non négligeable consacrée aux dépenses d’eau dans les budgets des ménages pauvres.
Il existe aussi la solution d’augmenter globalement l’aide au logement ou l’aide aux “services municipaux” (logement, électricité, chauffage, eau, etc. selon la méthode utilisée en Europe de l’Est) ou même l’aide sociale en général.

HYPOTHÈSES DE CALCUL POUR L’AIDE POUR L’EAU

Consommation d’eau : 120 m3 par an pour un ménage moyen de 2.2 personnes
(soit 10 m3 / mois ou 151 litres par jour)
Prix unitaire de l’eau : 3 € par m3
Dépenses d’eau d’un ménage : 30 € par mois
Besoins “essentiels” d’eau : 60 litres par jour par personne (40 % de la consommation
moyenne).
Pour un ménage de 2.2 personnes : 4 m3/mois.
___________________________________________________________________________
2. Différentes approches pour calculer le montant d’une aide éventuelle pour l’eau

Faute de disposer d’une définition du concept de prix “abordable” ou d’accès à l’eau à
des “conditions économiquement supportables”, il a paru nécessaire de rechercher par
analogie ce que ce concept pourrait signifier dans le cas de l’eau. Les calculs ont été basés sur les hypothèses de l’Encadré 2.

Le but est d’apporter une aide en rapport avec la consommation d’eau à un grand nombre de personnes en situation de précarité, typiquement les personnes bénéficiant du RMI ou d’autres allocations similaires et de ne pas se limiter aux seules personnes pauvres qui n’honorent pas leurs factures d’eau.

2.1. Aide semblable à celle pour le téléphone

En France, l’aide versée à un abonné démuni pour lui faciliter l’accès au téléphone estde 7.5 € TTC par mois, soit une réduction de 54 % sur l’abonnement standard de 13.99 € par
mois TTC. Le nombre de bénéficiaires à la fin décembre 2004 est de 706 505 abonnés (Avis
ARCEP du 22/2/06) et augmente de 7 % par an. Selon l’Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes, il devrait atteindre 1 million d’abonnés en 2007.
Une mesure équivalente pour l’eau consisterait à donner une aide de 7.5 € par mois de sorte que la facture d’eau du ménage passe de 30 € à 22.5 € (réduction de 25 %). En termes d’eau pour les besoins essentiels, cette aide serait significative puisqu’elle représenterait 7.5 € sur 12 €.

Jeudi 13 Juillet 2006
Jeudi 13 Juillet 2006
Henri Smets
Lu 6378 fois


1.Posté par Borvon Gérard le 13/07/2006 20:19
Juste une précision : Les chiffres que vous citez pour la consommation d'eau sont des chiffres "officiels" mais sans aucun fondement. Une étude réalisée par S-eau-S indique plutôt les chiffres suivants :
famille moyenne en France : 2,3 personnes
consommation moyenne en France : entre 80 et 85m3/famille/an soit de l'ordre de 35m3/personne/a

2.Posté par borda le 04/01/2008 21:19
je ne travail pas et je suis en api g 2 enfants et pour 6 mois g eu une facture de 409.21 d'eau le plus dur pour moi c que je vais me faire opéré bientot au mois de janvier et les frais sont a ma charge comment je vais m'en sortir pour payer cette facture aider moi j'habite en guadeloupe


Dans la même rubrique :

L'APPEL DE VARAGES | LE BIEN COMMUN DE L'HUMANITE | LE DROIT DE L'EAU LIBRE | PRATIQUEMENT ?

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide