ACME
Pétition nationale à signer Non à un data center comme à Wissous sans garantie environnementale et de santé 05/05/2023 AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION 14/02/2023 Le Journal le Télégramme du 27 août 2022 : Privatisation de l’eau : que font les autres États ? 28/08/2022 Table ronde dimanche 4 septembre 14h30-16h dans la Pagode : Tibet-Himalaya : L'eau douce, les enjeux environnementaux d'un écosystème menacé 28/08/2022 "Guadeloupe, l’île sans eau", un livre-enquête implacable 28/08/2022 Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ? 28/08/2022 RCI : La Guadeloupe championne de France du gaspillage d'eau potable 28/08/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : La faillite d'une autorité 28/01/2022 L'assainissement de la commune de Wissous passe en régie publique 10/01/2022 France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022 10/01/2022 Wissous rejoindra le 12 février 2022 la Régie communautaire d’assainissement de Paris Saclay 06/01/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : une histoire complexe 31/12/2021 Commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences en Guadeloupe 08/06/2021 La gestion calamiteuse de l'eau en Guadeloupe : Cla Maria TV  ·  Entretien Exclusif avec Jean-Luc TOULY 01/05/2021 Plus d’un million de Français boivent une eau polluée par les pesticides 24/04/2021 SEDIF 20/04/2021 L'eau à Wissous ville essonnienne 20/04/2021 Communiqué du CREFOM sur le droit à l'eau en Guadeloupe soutenu par des associations guadeloupéennes, l'ACME France et le FRICC 18/02/2021 Assainissement : la Régie Eau d’Azur prend la main 09/02/2021 La SME toujours dans le collimateur du Comité Citoyen du Sud de Martinique 10/01/2021 A Lyon, la rente de Veolia tombe à l’eau 31/12/2020 Les citoyens inspirent la nouvelle directive sur l’eau potable 31/12/2020 Première partie  Veolia-Suez : genèse d’une affaire d’État 26/10/2020 Libération 7 octobre 2020 07/10/2020 Nouveau livre de Roger Lenglet et Jean Luc Touly "Les requins de la fin de vie" chez Michel Lafon sortie le 1er octobre 2020 02/09/2020 COMMUNIQUE ACME ET FRICC : Veolia veut racheter Suez 31/08/2020 Communiqué : demande de commission d'enquête parlementaire sur la gestion catastrophique de l'eau en Guadeloupe par l'association guadeloupéenne Balance ton SIAEAG soutenue par l'ACME et le FRICC 25/08/2020 Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020
           
PRATIQUEMENT ?

Académie de l’Eau: UNE AIDE POUR FACILITER L’ACCÈS À L’EAU DES PLUS DÉMUNIS EN FRANCE



Académie de l’Eau: UNE AIDE POUR FACILITER L’ACCÈS À L’EAU DES PLUS DÉMUNIS EN FRANCE
Les restrictions d’accès à l’eau liées à la pauvreté retiennent de plus en plus l’attention même si elles ne concernent en France qu’une petite minorité de personnes démunies.

Le Protocole Eau et santé, récemment entré en vigueur en Europe, vise à promouvoir un “accès équitable à l’eau aux personnes défavorisées ou socialement exclues”.

La Déclaration du Millénaire contient l’objectif de réduire de moitié la proportion de personnes qui n’ont pas les moyens de se procurer de l’eau potable.

En France, l’eau représente une dépense moyenne de 1 € par jour pour un ménage, ce qui n’est pas négligeable pour les ménages qui ne disposent que de 10 € par jour pour vivre
après avoir payé leur loyer. Le paiement de l’eau présente dès à présent un problème pour les plus démunis puisque plus de 500 000 échéanciers de paiement sont enregistrés chaque année par des abonnés ayant des difficultés de paiement (chiffres SPDE) malgré le fait que les plus démunis vivent souvent dans des logements collectifs.

Depuis 1996, diverses dispositions ont été prises pour maintenir l’accès à l’eau des
personnes en situation de précarité. En particulier, des mesures ont été mises en place pour
aider de manière passagère et partielle les ménages démunis à payer leurs factures d’eau (Fond solidarité logement, FSL). Cette action est fondée sur l’article 115-3 du Code de l’action sociale et de la famille qui prescrit que :

Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières du fait d'une situation de précarité a droit à une aide de la collectivité pour accéder ou pour préserver son accès à une fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.”

Alors que des mesures générales d’aide ont été mises en place pour réduire l’incidence des dépenses d’énergie et de services téléphoniques sur le budget des ménages démunis, de
mesures de même type n’ont pas été crées en France. Cette absence peut se justifier par le fait que les dépenses d’eau sont plus faibles que celles pour l’énergie ou le téléphone, qu’elles sont souvent payées avec les charges locatives et qu’elles pourraient plus aisément être prises en charge par les services sociaux faute d’autres systèmes.

En revanche, il peut paraître socialement désirable de faire en sorte que l’eau, bien
vital, soit économiquement accessible à tous, même aux plus démunis, et ne pas seulement
s’intéresser à l’accès au téléphone ou à l’électricité. Par ailleurs, à une époque où le prix de
l’eau risque d’augmenter de façon sensible, il n’est pas inutile de se préoccuper du caractère
abordable de l’eau pour les plus démunis. Cette question présente une certaine acuité dans
plusieurs pays comme le Royaume-Uni ou la Belgique où des dispositions particulières ont
été prises récemment pour des raisons sociales dans un contexte d’augmentation rapide du
prix de l’eau.

LA PAUVRETÉ EN FRANCE

Académie de l’Eau: UNE AIDE POUR FACILITER L’ACCÈS À L’EAU DES PLUS DÉMUNIS EN FRANCE
En 2003, 1 570 000 ménages avaient un revenu inférieur à 50 % du revenu médian, soit 3 694 00 personnes ou 6.3 % de la population. Ce revenu est de 645 € par mois pour une personne seule et de 968 € par mois pour un couple. 5.2 % de la population paie avec retard ses factures d’électricité, gaz, téléphone, etc. et 2.8 % paie avec retard ses loyers et charges (chiffre plus faible du fait de l’aide au logement que perçoivent 6 millions de personnes).

Parmi les 1.5 million de personnes accueillies par le Secours catholique, la fréquence des dettes pour l’eau représentait près de la moitié de celle pour l’électricité bien que de
nombreux usagers payent l’eau avec les charges.

A cause de la pauvreté, 5.3 % de la population n’a pas mangé de la viande tous les deux jours et 2.8 % de la population (1.7 million de personnes) ont des difficultés alimentaires puisqu’elles n’ont pas eu un repas complet pendant au moins un jour au cours des deux dernières semaines. Lorsque les loyers ou les charges augmentent, elles sont obligées de se restreindre sur la nourriture.

La partie de la population la plus pauvre a des revenus égaux ou inférieurs à 40 % du
revenu médian (1 227 000 personnes en 2002). Il s’agit, par exemple, des allocataires du RMI (433 € par mois pour une personne seule, 1.27 million d’allocataires) ou des familles
monoparentales ou des titulaires de faibles retraites. Sur les 4.35 millions de demandeurs
d’emploi, 1.2 million de demandeurs ne reçoivent aucun revenu au titre du régime d’assurance, de solidarité ou du RMI.

Ce rapport est plus particulièrement consacré à l’aide pour l’eau des personnes en situation de grande précarité. Ce rapport vise à évaluer le montant de l’aide sur les dépenses d’eau qui pourrait éventuellement être attribuée en France aux personnes en situation de précarité par analogie avec d’autres dispositifs déjà en place. Le but est de veiller à ce que l’eau soit accessible à tous “dans des conditions économiquement supportables”, c.-à-d. de garantir que les personnes ayant de faibles revenus (de l’ordre du RMI) ne soient pas empêchées d’accéder au service de l’eau. A cet effet, il faudra recourir, soit à une formule tarifaire (prix abordable), soit à une aide spécifique (aide ciblée pour l’eau) afin de réduire la partie non négligeable consacrée aux dépenses d’eau dans les budgets des ménages pauvres.
Il existe aussi la solution d’augmenter globalement l’aide au logement ou l’aide aux “services municipaux” (logement, électricité, chauffage, eau, etc. selon la méthode utilisée en Europe de l’Est) ou même l’aide sociale en général.

HYPOTHÈSES DE CALCUL POUR L’AIDE POUR L’EAU

Consommation d’eau : 120 m3 par an pour un ménage moyen de 2.2 personnes
(soit 10 m3 / mois ou 151 litres par jour)
Prix unitaire de l’eau : 3 € par m3
Dépenses d’eau d’un ménage : 30 € par mois
Besoins “essentiels” d’eau : 60 litres par jour par personne (40 % de la consommation
moyenne).
Pour un ménage de 2.2 personnes : 4 m3/mois.
___________________________________________________________________________
2. Différentes approches pour calculer le montant d’une aide éventuelle pour l’eau

Faute de disposer d’une définition du concept de prix “abordable” ou d’accès à l’eau à
des “conditions économiquement supportables”, il a paru nécessaire de rechercher par
analogie ce que ce concept pourrait signifier dans le cas de l’eau. Les calculs ont été basés sur les hypothèses de l’Encadré 2.

Le but est d’apporter une aide en rapport avec la consommation d’eau à un grand nombre de personnes en situation de précarité, typiquement les personnes bénéficiant du RMI ou d’autres allocations similaires et de ne pas se limiter aux seules personnes pauvres qui n’honorent pas leurs factures d’eau.

2.1. Aide semblable à celle pour le téléphone

En France, l’aide versée à un abonné démuni pour lui faciliter l’accès au téléphone estde 7.5 € TTC par mois, soit une réduction de 54 % sur l’abonnement standard de 13.99 € par
mois TTC. Le nombre de bénéficiaires à la fin décembre 2004 est de 706 505 abonnés (Avis
ARCEP du 22/2/06) et augmente de 7 % par an. Selon l’Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes, il devrait atteindre 1 million d’abonnés en 2007.
Une mesure équivalente pour l’eau consisterait à donner une aide de 7.5 € par mois de sorte que la facture d’eau du ménage passe de 30 € à 22.5 € (réduction de 25 %). En termes d’eau pour les besoins essentiels, cette aide serait significative puisqu’elle représenterait 7.5 € sur 12 €.

Jeudi 13 Juillet 2006
Jeudi 13 Juillet 2006
Henri Smets
Lu 6555 fois


1.Posté par Borvon Gérard le 13/07/2006 20:19
Juste une précision : Les chiffres que vous citez pour la consommation d'eau sont des chiffres "officiels" mais sans aucun fondement. Une étude réalisée par S-eau-S indique plutôt les chiffres suivants :
famille moyenne en France : 2,3 personnes
consommation moyenne en France : entre 80 et 85m3/famille/an soit de l'ordre de 35m3/personne/a

2.Posté par borda le 04/01/2008 21:19
je ne travail pas et je suis en api g 2 enfants et pour 6 mois g eu une facture de 409.21 d'eau le plus dur pour moi c que je vais me faire opéré bientot au mois de janvier et les frais sont a ma charge comment je vais m'en sortir pour payer cette facture aider moi j'habite en guadeloupe


Dans la même rubrique :

L'APPEL DE VARAGES | LE BIEN COMMUN DE L'HUMANITE | LE DROIT DE L'EAU LIBRE | PRATIQUEMENT ?

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide