Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques

De nombreux acteurs politiques, économiques, syndicaux, associatifs œuvrent pour faire connaître leurs positions aux élu-es, au gouvernement, aux décideurs politiques, au niveau national comme territorial. Pour atteindre leurs objectifs, certains acteurs développent une activité dite de « lobbying »[1] auprès de ces décideurs.


Mais ces acteurs sont loin d’avoir tous les mêmes moyens matériels et humains, et l’accès aux lieux de pouvoir et d’élaboration des décisions publiques est, dans les faits, opaque et très inégal. Ainsi, à Bruxelles, environ 3000 groupes d’intérêts emploient plus de 15 000 lobbyistes professionnels dont 70% d’entreprises, 20% d’institutions régionales et 10% d’organisations représentant la société civile.


En France, omniprésents à l’Assemblée nationale et au Sénat car bénéficiant d’accès privilégiés, des lobbyistes représentant des entreprises ou d’autres acteurs économiques participent aux commissions et aux groupes d’étude, organisent des événements dans l’enceinte parlementaire, invitent des député-es à des voyages d’étude, ou encore embauchent des attaché-es parlementaires pour faire de la veille juridique…De telles pratiques, au lieu de concourir à l’information des décideurs et à une prise de décision objective, brouillent le débat démocratique, aggravant la crise de légitimité des élu-es et des pouvoirs publics.


Dans une démocratie, les acteurs doivent pouvoir soumettre leurs positions au débat public et des mécanismes de régulation publics doivent assurer l’égalité dans cette expression. Or, force est de constater que les intérêts économiques et financiers à court terme tendent à primer sur les autres secteurs - social, environnemental, culturel - ce qui entre en contradiction avec les principes et les objectifs d’un développement durable.


Un rééquilibrage suppose aussi que des mécanismes de démocratie participative et des contre-pouvoirs soient soutenus par les pouvoirs publics, tels que les conférences de citoyens, la protection des lanceurs d’alerte, le financement et la prise en compte de l’expertise associative… La mise en œuvre effective de ces dispositifs permettrait de diminuer l’impact du lobbying de groupes d’intérêts peu soucieux de l’intérêt général.


Actuellement, des propositions pour réglementer le lobbying sont en préparation ou en discussion au sein de la Commission européenne ainsi qu’à l’Assemblée nationale en France[2].


Dans ce contexte, les organisations signataires de cet appel demandent l’instauration en France, d’un débat public et de règles claires sur les groupes d’intérêt. Qu’elles considèrent que leur propre pratique puisse relever ou non d’une activité de lobbying, ces organisations de la société civile publient leurs arguments et leurs positions de façon transparente auprès des décideurs, du public, des medias, se refusent à faire usage de méthodes déloyales et estiment que la question de l’impact des groupes d’intérêt, particulièrement ceux poursuivant des buts lucratifs, ne doit plus rester taboue en France.


C’est pourquoi les organisations signataires demandent un encadrement et une transparence des activités des lobbyistes en direction des instances de décision publique. Elles appellent au débat pour la mise en œuvre concrète des principes fondamentaux suivants :


• La transparence et l’encadrement strict des activités des lobbyistes au sein de toutes les instances publiques (Assemblée nationale et Sénat, gouvernement, collectivités territoriales…) ;

• L’interdiction du lobbying d’intérêts économiques et financiers privés dans des secteurs d’intérêt général essentiels tels que les droits humains, la préservation de l’environnement, la santé, l’éducation, la solidarité… ;

• L’interdiction de tout conflit d’intérêt entre la décision publique et des intérêts économiques catégoriels, pour que les élu-es aient les moyens d’exercer leurs fonctions de façon indépendante.


Nous demandons à toutes les organisations, syndicales et associatives qui partagent nos positions de se joindre à cet appel.



Premiers signataires



Action Consommation

ACME (Association pour un contrat mondial de l’eau)

Adéquations

AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)

ATTAC

Ban Asbestos France (association de lutte contre l’amiante)

Cheminements Solidaires

Confédération paysanne

CRIIRAD (Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité)

Fondation France Libertés

FGTE – CFDT (Fédération générale des transports et de l’équipement)

Fondation Sciences citoyennes

Greenpeace

MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures)

Réseau semences paysannes



Secrétariat de l’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques

Adéquations

contact@adequations.org

Brigitte Zaccaria : 06.01.95.77.24

Yveline Nicolas : 06 68 88 42 05

http://www.adequations.org





--------------------------------------------------------------------------------

[1] - Lobbying : ensemble des actions d'influence par lesquelles des groupes d'intérêt interfèrent dans les processus d'élaboration, d'application ou d'interprétation des lois, règlements ou normes, et, plus généralement, dans les décisions des pouvoirs publics. On qualifie le plus souvent de lobbying les pressions visant à favoriser des intérêts économiques spécifiques.

[2] - Voir Contexte et propositions.